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3
SOMMAIRE
LA MINUTE POLITIQUE P. 4
CONJONCTURE P. 8
ÉCONOMIE ET FINANCES P. 14
ARGENT P. 20
IMMOBILIER P. 29
DOSSIER SPECIAL :
TOUT SAVOIR SUR LA RETRAITE P. 34
SOCIÉTÉ P. 92
EDITO
Préserver ses acquis, sécuriser le présent et pré-
voir l’avenir sont aujourd’hui omniprésents dans
l’esprit des français. Chacun cherche à préser-
ver, à faire croître ses biens et à se prémunir des
coups durs. Faute de temps et de connaissances,
beaucoup consultent des professionnels pour les
aiguiller.
Courtier en activité depuis presque 20 ans au
service des entreprises et des particuliers, je
constate chaque jour en présence de mes clients
l’étendue de leurs besoins en matière de protec-
tion financière et sociale. La grande majorité s’en
remet à l’avis de professionnels pour trouver la
solution adéquate. Mais un constat se dresse :
tout professionnel aussi doué et expérimenté
soit-il, ne peut prétendre trouver la solution mi-
racle sans la participation active de son client. Le
professionnel conseille son client à un instant T
selon un contexte socio-économique précis et les
attentes de ce dernier. Mais force est de consta-
ter que les contextes familiaux, sociaux et pro-
fessionnels ne font qu’évoluer et ce de manière
extrêmement rapide contrairement à ce que l’on
pouvait observer il y a une dizaine d’années.
Aussi, pour se protéger financièrement et de
façon durable, il devient nécessaire de rester
informé régulièrement sur l’évolution du mar-
ché, de la société, du monde. Car vous devez
rester décisionnaire en ce qui concerne votre
avenir et pressentir les opportunités à saisir ou
les dangers à prévenir. Et cela n’est pas chose
facile.
Dans ce magazine 100% numérique, ma volonté
est de communiquer sur l’actualité fiscale et so-
ciale afin de rendre plus compréhensible les sub-
tilités de notre système social et financier. Cette
compréhension devra nous amener à réfléchir sur
notre situation et ce de manière globale afin de
nous poser les bonnes questions et de prendre
les bonnes décisions.
Chaque magazine comportera un dossier spécial
avec un thème de choix. Pour ce premier numéro,
nous avons choisi le thème de la retraite. Beau-
coup ne préparent pas leur retraite, à tort. Elle
est devenue au fil des années un système extrê-
mement complexe dont il peut paraître laborieux
de comprendre le mécanisme. Le thème est donc
d’actualité et ma mission est de vous aider à le
maîtriser au mieux et à
prépa-rer sereinement votre
retraite.
Michael MAHIDDINI
Edité par scriptmarket.fr
AVEC LE
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VOUS SOYEZ,
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C’EST À VOUS
DE DÉCIDER.
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4
RETRAITE
Loi Macron et
retraite : qu’est-ce
qui change ?
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques, dite loi Macron, a finale-
ment été votée le 11 juillet dernier. C’est l’occasion
de revenir sur les fondements de ce projet de loi
et les changements qu’il annonce. Il convient de
rappeler que la Loi Macron se donne pour fina-
lité de «déverrouiller l’économie française»; elle
doit régler les «trois maladies» de la France : «dé-
fiance», «complexité» et «corporatisme». Cer-
tains alinéas de ce texte reviennent sur la retraite.
Focus sur les changements annoncés.
L’âge de départ
à la retraite a été
revu
La loi Macron a fait l’objet de plus de sept mois
de discussion avant d’être définitivement adop-
tée , le 11 juillet dernier. Publiée au Journal Officiel
le 7 août 2015, elle énonce des changements im-
portants. Le premier se réfère à l’âge du départ
à la retraite qui est désormais de 70 ans pour les
huissiers, les notaires et les commissaires-pri-
seurs. Cette limite d’âge entrera en vigueur dès
le 1er janvier 2016 pour toutes les professions ju-
ridiques réglementées citées sauf pour les huis-
siers de justice dont la date d’application du
texte de loi a été fixée pour le 1er janvier 2017.
L’idée est de faciliter l’accès à ces professions
aux nouvelles générations de manière à péren-
niser les métiers. Cela permettra également de
baisser les prix et de mieux structurer le secteur.
La réforme des
retraites chapeau
Emmanuel Macron a également choisi de revoir
les règles des régimes de retraite supplémen-
taires à prestations définies en durcissant les
conditions d’accès aux retraites chapeau. Cette
décision fait suite au scandale du montant de
retraite accordé à l’ex-PDG de PSA Peugeot-Ci-
troën Philippe Varin. Ainsi, la Loi Macron impose
désormais que l’octroi de ces retraites surcom-
plémentaires d’entreprise se fasse sous certaines
conditions. Ces types de retraites viennent gé-
néralement s’ajouter aux régimes obligatoires
de base (Cnav) et complémentaires (Arrco,
Agirc) mais ne sont désormais accordés que si
le bénéficiaire remplit certaines conditions. Il
devra notamment atteindre des objectifs définis
à l’avance et les droits acquis chaque année ne
doivent pas dépasser les 3% du montant de la
rémunération annuelle.
Les autres
réformes
La loi Macron apporte également des change-
ments concernant le plan d’épargne retraite
collectif (perco) qu’il dynamise. Si, jusqu’à pré-
sent, les salariés ne pouvaient alimenter leur plan
d’épargne que si l’entreprise avait mis en place
un compte épargne temps (CET), ils peuvent
désormais le faire même sans le concours de
l’entreprise. Les salariés pourront en effet pla-
cer les sommes obtenues à l’année sur leur plan
d’épargne. A noter que les sommes perçues ras-
semblent les congés payés (CP) ainsi que les
jours de réduction de temps de travail (JRTT)
(en règle générale de 10 jours) peuvent être re-
tenus. Rappelons qu’auparavant, ils ne pouvaient
injecter que 5 jours de réduction de temps de
travail (JRTT) et de congés payés (CP) sur leur
plan d’épargne retraite collectif.
Par ailleurs, le forfait social, une portion prélevée sur
les salaires annuels reversés au titre de l’épargne sa-
lariale a augmenté de 16 à 20% sur tous les plans
d’épargne collectifs qui contiennent 7% d’actions
dans les petites et moyennes entreprises (PME),
d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou de
fonds eux-mêmes investis à 75 % dans des titres de
PME et d’ETI. Ces mesures ont été prises afin de di-
riger plus stratégiquement les plans d’épargne col-
lectifs dans le financement des entreprises. Enfin, la
gestion pilotée deviendra le mode de gestion par
défaut des plans d’épargne collectifs à partir du 1er
janvier 2016 sauf si le salarié s’y oppose.
LA MINUTE POLITIQUE

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RETRAITE
Dépendance : la loi
sera appliquée dès
2016
Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à l’Auto-
nomie et aux Personnes âgées, vient de confir-
mer que le projet de loi relatif à l’adaptation de
la société au vieillissement sera voté à la fin de
cette année et appliqué d’ici janvier 2016. Ce
projet est attendu par 1,4 million de personnes
dépendantes et de leur famille.
Les mesures
annoncées par le
projet de loi
La loi sur l’autonomie accomplit son parcours
législatif à grands pas. Présentée au conseil des
ministres en Juin 2014, le texte a été examiné par
le Sénat entre les 17 et 19 mars 2015. Le projet de
loi entend mobiliser la société française face «au
défi de la révolution de l’âge». En effet, en 2060,
un tiers des français aura plus de 60 ans et les
plus de 85 ans dépasseront les 5 millions, contre
1,4 million aujourd’hui.
Ainsi, il semblerait que la machine soit lancée et
que rien ne puisse l’arrêter. Annoncé pour le dé-
but de l’année prochaine, le projet de loi relatif à
l’adaptation de la société au vieillissement a été
voté en première lecture le 19 mars 2015 au Sénat
et sera débattu en deuxième lecture à la rentrée
parlementaire de septembre. Selon Laurence
Rossignol, la secrétaire d’État à l’Autonomie et
aux Personnes âgées, le texte devra bel et bien
être appliqué en janvier 2016 et le programme a
d’ailleurs été confirmé lors de son audition de-
vant la commission des Affaires sociales de l’As-
semblée nationale qui s’est tenue le 8 juillet der-
nier. Lors de cette rencontre, la secrétaire d’État à
l’Autonomie et aux Personnes âgées a également
évoqué les grandes lignes du nouveau projet de
loi, qui a d’ailleurs été accueilli positivement par
les membres de l’assemblée. Rappelons que ce
projet de loi a été élaboré à l’issue d’une large
concertation auprès de l’ensemble des acteurs
concernés. Il a fait l’objet d’un avis positif du
Conseil économique, social et environnemental.
Toujours selon Laurence Rossignol, il ne devrait
pas y avoir de litiges et de refus, car les mesures
annoncées ont déjà fait l’unanimité. Pour rap-
pel, le projet de loi vieillissement vise à mettre
en place une réforme de l’allocation personnali-
sée d’autonomie (APA) à domicile, une aide ac-
cordée aux personnes dépendantes qui vivent
seules dans leur domicile. Les conseils départe-
mentaux leur proposent notamment un droit de
répit, qui se traduira par la mise en place de nou-
velles structures temporaires qui pourront les ac-
cueillir. Par ailleurs, une aide de 500 €/an sera
également offerte aux familles, surtout aux ai-
dants qui ont peu de ressources. Ces deux aides
devraient permettre aux proches de souffler et
aux personnes dépendantes de profiter d’un bon
niveau de confort.
Les décrets en
préparation
La secrétaire d’État à l’Autonomie et aux Per-
sonnes âgées, Laurence Rossignol, a également
tenu à rappeler que de nouveaux décrets d’ap-
plication allaient être publiés avant que le projet
de loi ne soit promulgué. La secrétaire d’État a
ajouté que pour qu’il n’y ait pas de latence entre
les deux projets, ils allaient lancer l’élaboration
des décrets le plus vite possible. En effet, la si-
tuation requiert une urgence et comme l’avait
promis Emmanuel Valls, la mise en place des dé-
crets de loi est la première étape avant l’adop-
tion du projet de loi relatif à l’adaptation de la
société au vieillissement.

6
On se rappelle que la secré-
taire d’État à l’Autonomie et
aux Personnes âgées avait
déjà annoncé l’année der-
nière que le texte allait être
effectif en mi-2015. Il semble
bien que le projet ait pris du
retard. Dès lors, les membres
de la commission n’ont pas
manqué de faire remarquer
la latence de la mise en place
du projet de loi à la secré-
taire d’État à l’Autonomie et
aux Personnes âgées. Ce ne
sont pas les seuls à craindre
un éventuel ajournement de
la promulgation du texte de
loi puisque certaines associa-
tions et syndicats ont égale-
ment affiché leur méconten-
tement. Si l’on rappelle le sort
qu’a subi la loi sur la dépen-
dance, on comprend mieux
leurs inquiétudes. En effet,
le texte de loi a été énoncé
par Nicolas Sarkozy lors de
la campagne présidentielle
de 2007. Elle a ensuite été
reprise par le ministre de la
population n’a finalement ja-
mais été votée. Espérons que
le projet de loi relatif à l’adap-
tation de la société au vieillis-
sement sera bel et bien voté
vers la fin d’année et appliqué
d’ici janvier 2016.

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LES
INVESTISSEURS
RECHERCHENT
DE NOUVEAUX
REFUGES
Les marchés ne sont pas stables, les crises se
succèdent, l’or a perdu de son attrait et les actifs
ne promettent plus de réels avantages. Face à
ce bouleversement, les investisseurs cherchent
de nouveaux refuges. Si tout le reste s’écroule,
le bitcoin semble quant à lui, gagner des points
auprès des investisseurs.
La crise des
marchés financiers
Sous le coup de la chute des marchés boursiers
chinois et l’effet de la crise grecque, les emprunts
d’État américain à 10 ans ont perdu de leurs at-
traits et ont enregistré une baisse jusqu’à at-
teindre 2,23 % mercredi dernier. À noter que c’est
son seuil le plus bas depuis le mois d‘avril. Dans
la même foulée, les emprunts japonais à 10 ans
ont chuté de 4 points de base tandis qu’en Eu-
rope, le bund a connu son taux le plus bas en dé-
but juin. Si les chiffres sont déjà assez alarmants,
ce n’est rien face à la chute des emprunts d’État
australien qui ont perdu 20 points de base. La
crise que connait les marchés financiers depuis
quelque temps ne semble pas s’arranger. Entre
les bund allemands, les treasuries américains, le
krach boursier en Chine, le choc obligataire et les
menaces de Grexit, depuis le mois de mai, les in-
vestisseurs s’inquiètent. Craignant de perdre du
temps et de l’argent avec tous ces bouleverse-
ments, ils préfèrent s’orienter vers les titres obli-
gataires des États les plus solides.
Le dollar regagne
du terrain
Alain Pitous de chez Talence Gestion rappelle la
crise de 2011 et souligne que les investisseurs ont
toutes leurs raisons de s’inquiéter. Avec les taux
de rendement qui s’envolent et les banques en
faillite virtuelle, les investisseurs les plus futés
vont vendre les actifs qui ne leur rapportent plus
et se débarrasser des actifs risqués comme les
actions bancaires pour se tourner vers le bund
allemand et le dollar. En effet, le dollar a rega-
gné du terrain depuis le 18 juin puisque l’euro est
passé de 1,1374 dollars à 1,0939. Le franc suisse a
également enregistré une hausse face à l’euro et
d’ailleurs, la Banque Nationale suisse a veillé à ce
qu’elle continue sur sa lancée. Le krach chinois
a entrainé de nombreux bouleversements sur le
marché financier, mais cela n’a pas empêché le
yen de progresser ces dernières semaines. Ga-
gnant dans la foulée un rôle de valeur refuge en
Asie, il a cependant perdu de son attrait à cause
de la politique très complaisante de la Banque
du Japon qui lui fait perdre de sa valeur.
L’or et les bitcoin
L’or enregistre depuis quelques mois une dépré-
ciation sans précédent. L’once a d’ailleurs passé
son seuil le plus bas la semaine dernière. Perdant
CONJONCTURE

9
ainsi son statut de valeur refuge, l’or perd de
l’attrait face au dollar qui monte en flèche et la
hausse des taux d’intérêt américains. Le bitcoin
pour sa part, semble gagner l’intérêt des inves-
tisseurs. En effet, depuis le 12 juin, le cours de
la monnaie électronique bitcoin a enregistré une
hausse de près de 22 %, jusqu’à atteindre 247€.
Si pendant longtemps, les Chinois ont été les
seuls à utiliser le bitcoin, il semblerait que les
Grecs commencent également à s’y intéresser.
Rien qu’en juin, le volume des échanges des bit-
coin en Grèce a enregistré une hausse de plus de
300 %. Cette hausse surprenante devrait don-
ner la puce à l’oreille aux investisseurs désireux
de se tourner vers une nouvelle valeur refuge.
D’après Alain Pitous, tout le monde va se ruer
sur les bitcoin sans l’intermédiaire des banques.
Cette tendance est apparue après que les Grecs
se soient rendu compte qu’avec le contrôle des
changes par les banques, leur argent ne leur ap-
partennait plus vraiment.
La BCE abaisse
ses prévisions
d‘inflation et de
croissance
La Banque centrale européenne (BCE) abaisse
pour les année 2015, 2016 et 2017 ses prévi-
sions d’inflation et de croissance en zone euro.
Dans ce contexte, l’institution de Francfort se dit
prête à prolonger son programme de rachat de
dette «si nécessaire».
La BCE envisage désormais une hausse des
prix de 0,1% pour l’année 2015, 1,1% pour 2016
et 1,7% pour 2017, contre respectivement 0,3%,
1,5% et 1,8% jusqu’à présent. La croissance de-
vrait, elle, s’inscrire à 1,4% cette année, contre
1,5% attendu précédemment. Le président de
la BCE, Mario Draghi, prévient du risque de
nouvelles baisses sur ces prévisions. Ce der-
nier fait allusion aux récentes turbulences sur
les marchés chinois, signes de ralentissement
de la deuxième économie, qui font craindre
des répercussions sur la conjoncture mondiale.
Dans sa conférence tenue la dernière semaine
du mois d’août, Mario Draghi a par ailleurs évo-
qué la faiblesse des prix du pétrole et la baisse
de la demande mondiale. Les banquiers cen-
traux ignorent toujours si ces facteurs sont
transitoires ou, au contraire, s’ils vont durer.
L’objectif de la BCE est une inflation d’un peu
moins de 2%, pour lequel elle a lancé un pro-
gramme dit d’assouplissement quantitatif (QE).
La BCE rachète, depuis mars 2015, chaque
mois, 60 milliards d’euros d’actifs, essentiel-
lement des obligations souveraines. Ce pro-
gramme est censé expirer en septembre 2016.
Dans ce contexte, le président de la BCE
s’est dit prêt à étendre ses rachats de dette
au-delà de septembre 2016 «si néces-
saire». Ces achats ont «un impact béné-
fique sur le coût et la disponibilité du cré-
dit pour les entreprises et les ménages».

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ART CONTEMPORAIN OU
ART ANCIEN ?
Est-ce que le marché de l’art rend justice à l’art lui-
même ? Autrement dit, l’art moderne et contem-
porain ne ferait-il pas mourir à petit feu l’art an-
cien? On est en droit de se poser des questions
après le prix outrancier des pièces proposées sur
le marché de l’art moderne et contemporain par
rapport aux pièces anciennes signées des grands
noms des siècles passés.
Art ancien ou
contemporain ?
Le marché de l’art ancien est celui de la rareté et
du jugement de l’histoire. Chaque œuvre est sin-
gulière et irremplaçable : elle est bien, dans l’hy-
pothèse idéale, le produit unique du travail indivi-
duels d’un créateur unique. L’offre potentielle est
fixée en rapport à la raréfaction de l’objet mais
aussi, en rapport au nom connu ou non de l’artiste.
L’art contemporain désigne lui de façon générale
et globale l’ensemble des oeuvres produites de-
puis 1945, et ce quels qu’en soient le style et la
pratique esthétique. L’art cotemporain succède à
l’art moderne dont la création des oeuvres sont
datées entre 1850 et 1945.
Les cotations des œuvres d’art varient désor-
mais selon l’œil qui les regarde. En effet, il sem-
blerait que la plupart des personnes qui s’offrent
actuellement les pièces les plus chères ne soient
pas des connaisseurs, mais plutôt de simples
amateurs. Ces personnes, que l’on appelle « nou-
veaux venus » dans le marché de l’art viennent
généralement de la Chine ou du Moyen-Orient et
n’hésitent pas à payer des sommes mirobolantes

11
pour des toiles modernes. C’est d’ailleurs ces
personnes qui participent à creuser les cotations
entre des tableaux de grands maitres et les ta-
bleaux d’artistes contemporains.
L’art contemporain
est très plébiscité
Londres accueillait récemment les ventes d’art
contemporain et les ventes d’art ancien. En feuil-
letant les catalogues, on ne peut que s’étonner
des prix extrêmement élevés.
Ainsi, chez Sotheby’s, le 1er juillet 2015, un auto-
portrait de Francis Bacon estimé à 15 millions de
dollars a été adjugé pour 23 millions de dollars.
Ce n’est pas le cas d’une autre de ses peintures,
inspirée d’un tableau de Vélasquez, nommé «
Portrait d’Innocent X », qui était estimée à 39
millions de dollars, et n’a pas malheureusement
pas trouvé d’acquéreur. Francis Bacon est un ar-
tiste peintre de renom et un incontournable en
matière de représentation picturale, mais il sem-
blerait que les gens aient préféré une toile qu’ils
reconnaissent plutôt qu’une toile dont la figure
est difficile à reconnaitre.
Chez Christie’s le 30 juin 2015, une peinture de
Neo Rauch, artiste spécialisé dans les peintures
figuratives, estimée à 706.000 dollars a été adju-
gée 1,5 million de dollars. Christie’s a ensuite of-
fert aux amateurs d’art l’occasion de redécouvrir
des peintures de grands maitres. Ainsi, le 9 juillet
2015, elle proposait une œuvre de Greco, père
de l’expressionnisme. Il s’agissait là d’un Christ
en croix qui a également été estimé à 706.000
dollars avant d’être adjugé à 1,5 million d’euros.
L’artiste-peintre est très apprécié des collection-
neurs modernes et c’est ce qui explique d’ailleurs
le vif succès de ses toiles qui se sont vendues
à plus de 10,6 millions d’euros. Une toile du Vé-
nitien Bernardo Bellotto, grand artiste européen
du XVIIIe siècle, a quant à elle été estimée à 12
millions d’euros. Le tableau représentait une vue
de Dresde.
Rubens ou
Picasso ?
Sotheby’s proposait également le 8 juillet une
œuvre picturale du XVIIIe siècle signée de
Jean-Honoré Fragonard qui incarne à la perfec-
tion l’esprit français de l’époque. Intitulé « Dans
les blés », le tableau met en scène un décor
champêtre et allie la beauté de la nature et le
bonheur du libertinage, montrant ainsi une de-
moiselle dans les bras d’un homme, allongés sur
un amas d’épis. Le tableau appartenait depuis le
début du XXe siècle à la branche française de la
famille Rothschild et était présenté dans un état
de conservation exemplaire. L’œuvre a été esti-
mée à 2,8 millions d’euros.

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14
La crise financière de 2008 a été ravageuse,
mais il semblerait que la solution retenue pour y
mettre un terme puisse déclencher une rechute.
Dans une récente étude, l’Organisation de coo-
pération et de développement économique dé-
nonce que la mesure appliquée depuis mainte-
nant sept ans dans le but de sauver l’économie
mondiale risque d’être à double tranchant.
Une rechute
encore plus grave
On se souvient tous de la crise de 2008 et des
bouleversements qu’elle a engendrée. Seule-
ment, la solution ayant permis de redresser l’éco-
nomie mondiale risque d’en déclencher une nou-
velle. En effet, les grandes banques centrales ont
reversé beaucoup de liquidités dans le but de
relancer l’économie et ont ainsi écrasé les taux
d’intérêt.
Quels sont les
risques ?
Selon l’OCDE, la rechute risque d’être violente
si les risques venaient à être démontrés. L’Or-
ganisation de coopération et de développement
économique pointe d’ailleurs les organismes de
retraite et les compagnies d’assurances et estime
qu’ils doivent chercher la solution la plus adaptée
qui permettrait de stabiliser la situation. L’OCDE
invite notamment ces derniers à respecter leurs
engagements vis-à-vis des épargnants tout en
tenant compte de l’allongement de la vie. Bien
évidemment, les prises de risque inutiles et ex-
cessives seront à éviter. Si les compagnies d’as-
surance et les organismes de retraite se tiennent
à leurs promesses alors, il serait possible d’espé-
rer une amélioration de l’environnement écono-
mique et une remontée des taux.
Comment y
remédier ?
La situation actuelle n’est pas ce qu’il est de plus
mirobolant, surtout en ce qui concerne le finan-
cement des entreprises. Les PME n’ont pas par
exemple accès à des marchés bien placés qui
permettent d’accepter les risques se rattachant
au financement de long terme. Les entreprises
de plus grande taille peuvent quant à elles, ac-
céder au marché obligataire, ce qui fait que les
investisseurs affichent moins d’appréhensions à
accorder les financements. D’après l’OCDE, c’est
surtout la course au profit qui a entrainé la baisse
des clauses de protection et a réduit la liquidité
des obligations. En cas de surtensions des taux,
les obligations ne pourront plus être revendues.
Pour ce qui est des entreprises, ce sont surtout
celles qui sont cotées en bourse qui risquent le
plus de payer plein pot. Sous la pression de leurs
actionnaires, les entreprises choisiraient de re-
verser les liquidités sous forme de dividendes et
de rachats d’actions afin de booster les rende-
ments. L’OCDE rappelle toutefois que ce genre
de pratique risque de faire fuir les actionnaires
qui vont peu à peu se détourner des entreprises
les plus productives.
RETRAITE
L’OCDE met en
garde les assureurs
et les fonds de
pension
ECONOMIE & FINANCES

Agirc-Arrco : les
cadres ont le plus
à craindre de la
décote
Le patronat propose la mise en place d’un abat-
tement pour les départs à la retraite entre 62 et
67 ans afin de rééquilibrer les finances des ré-
gimes complémentaires Agirc et Arrco pour l’en-
semble des salariés et tout particulièrement pour
les cadres.
Un recul du départ
à la retraite
La décision du patronat de mettre en place un
abattement pour tous les départs en retraite 62
à 67 ans, a été prise pour rééquilibrer les finances
des régimes complémentaires Arrco pour tous
les salariés et Agirc pour les cadres, mais il sem-
blerait que cela ne soit pas profitable à tout le
monde, car les cadres qui choisiraient de partir à
la retraite à 62 ans perdraient plusieurs dizaines
de milliers d’euros. Si la mesure vient à être adop-
tée alors, cela aura des effets désastreux sur les
finances des retraités.
Pour rappel, le patronat annonce une décote de
40% sur le montant des pensions complémen-
taires pour les départs à 62 ans, de 30 % à 63
ans, de 8 % à 64 ans, de 2 % à 65 ans, de 1% à 66
ans et de 0% à partir de 67 ans. Ces coefficients
de minoration sont assez élevés, surtout sur les
deux premières années, les conséquences se res-
sentent ainsi plus encore pour les non-cadres et
les cadres, car les retraites complémentaires re-
présentent respectivement 30 % et 60 % de leur
pension totale. En clair, le patronat recule le plus
possible son départ à la retraite.
Existe t’il des
exemptions ?
Les retraités exonérés de contribution sociale
généralisée à savoir ceux dont le revenu fiscal
de référence est inférieur à 10.633 euros pour
une personne seule et de 16.311 euros pour un
couple, ne souffrira pas de la décote avant l’âge
de 67 ans. Le taux de l’abattement sera réduit
pour les salariés qui profitent d’un taux réduit de
contribution sociale généralisée parce que leur
revenu fiscal de référence compris entre 10.633
et 13.900 euros pour une personne seule et de
16.311 à 21.322 euros pour un couple. Ils seront
ainsi de 20 % à 62 ans, de 15 % à 63 ans, de 8%
à 64 ans, de 2 % à 65 ans et de 1 % à 66 ans. Par
ailleurs, les salariés avec de faibles ressources se-
ront épargnés tandis que ceux qui ont des reve-
nus élevés verront leur patrimoine réduit à cause
des abattements.
Ces chiffres viennent conforter la thèse selon la-
quelle le patronat cible tout particulièrement les
cadres à travers l’application d’un abattement
sur les pensions complémentaires, car ce sont
ceux qui ont le plus à perdre. En effet, comme la
retraite de base est plafonnée et que les cadres
perçoivent des salaires élevés, leur pension glo-
bale dans la retraite complémentaire est assez
élevée. Par ailleurs, les cadres doivent compter
avec deux abattements, dont l’Agirc et l’Arrco, et
semblent se faire ponctionner de toutes parts.
Si l’abattement sur les pensions complémentaires
est mis en place pour l’Arrco et à l’Agirc alors, on
peut envisager que de nouveaux produits finan-
ciers voient le jour. Les assureurs et les banques
devraient en effet proposer des solutions qui
viendraient adoucir l’application des mesures.
Le versement de rentes entre 62 et 67 ans pour
compenser les abattements serait en effet avan-
tageux pour les futurs retraités. Il convient de
rappeler que les cadres peuvent épargner plus
que le reste des salariés et la perte financière
qu’ils subiraient à la retraite ne serait rien com-
parée à l’épargne retraite qu’ils auraient établi à
titre personnel pour améliorer leur confort à la
retraite.

16
IMPOTS
Retenue à la
source : deux
français sur trois
sont d’accord
Annoncé par François Hollande lors de sa cam-
pagne, la retenue à la source de l’impôt sur le
revenu tend à séduire deux Français sur trois. En
effet, 64% des Français se disent favorables à la
mesure annoncée par le gouvernement.
Est-ce réellement
une mesure
avantageuse pour
les Français ?
Selon un sondage Odoxa paru le 18 juillet dernier
pour Le Parisien/Aujourd’hui en France et iTELE,
64% des Français seraient favorables à la retenue
à la source de l’impôt sur le revenu, mesure envi-
sagée par le gouvernement et annoncée comme
un « cadeau » par François Hollande. Toujours se-
lon l’enquête 35% d’entre eux sont toutefois réti-
cents à l’idée d’un prélèvement et les 1% restants
ont choisi de ne pas se prononcer. 57% des per-
sonnes sondées pensent que l’annonce de cette
mesure est favorable à la réélection de François
Hollande qui y trouve l’opportunité d’obtenir des
voix tandis que 42% d’entre eux estiment que
c’est une mesure qui va effectivement améliorer
le train de vie des Français et booster dans la
foulée l’économie de la France.
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la
source a été oublié au début du quinquennat de
François Hollande au profit de la fusion de l’im-
pôt sur le revenu et de la Contribution sociale
généralisée (CSG). Pour rappel, le Chef d’État y a
fait allusion lors de son discours de Carcassonne
le 19 mai dernier et cela a été repris par la suite
par le premier ministre Manuel Valls au congrès
socialiste de Poitiers. La mesure est réapparue
dans le programme de réformes du gouverne-
ment dans le cadre de la remise en ordre de la
majorité.
Une mesure jugée
trop technique
Le ministre des Finances Michel Sapin a tenu à
expliquer que le prélèvement de l’impôt sur le
revenu à la source est une mesure assez tech-
nique et qu’elle était irréversible, ce qui fait d’elle
une réforme à risque. C’est d’ailleurs pour cette
même raison que Bercy a choisi de ne la lancer
qu’après les élections de 2018 en s’assurant de
faire de 2017 une année blanche d’un point de
vue fiscal. Plus concrètement, la situation sera la
même jusqu’en 2017, les Français devront conti-
nuer à déclarer leurs revenus et à payer leur im-
pôt sur la base actuelle. Toutefois, dès 2018, la
retenue à la source sera directement appliquée
sur l’année en cours.
Pour éviter que certains ne profitent de cet avan-
tage pour réaliser des plus-values, le gouverne-
ment planche actuellement sur des recours qui
permettraient de régulariser les déclarations de
revenus 2017. Après les hausses d’impôt enre-
gistrées ces dernières années, le gouvernement
espérait faire un cadeau aux Français avec cette
nouvelle mesure, mais il semblerait que certains
paramètres n’aient pas été pris en compte.
Des syndicats
s’opposent au
prélèvement
Les syndicats de Bercy s’opposent à l’application
de cette mesure surtout si elle n’est pas accom-
pagnée d’une réforme sur la structure de l’em-
ploi. La CGT ramène l’application de la nouvelle
mesure à une imposture gouvernementale. Elle
avance que seule une réforme fiscale permettra
d’arranger les choses et que cette mesure n’est
pas une alternative favorable aux travailleurs qui
se retrouvent encore une fois à subir des inéga-
lités et à voir leur vie privée exposée à leurs em-
ployeurs. En effet, la retenue à la source permet-
trait à l’employeur de disposer des éléments sur
la vie privée des salariés tels que sa situation de
famille, le niveau de revenus du conjoint, etc. en-
fin, ils estiment que la mesure est trop technique
pour être efficiente.

17
FINANCEMENT
Crowdfunding:
les banques
régionales sont à
l’affut !
Les projets de finance participative ou crowd-
funding semblent de plus en plus intéresser les
banques régionales. Celles-ci y voient une façon
d’affirmer leur ancrage territorial et une manière
de supporter les projets qui ne peuvent pas pro-
fiter d’un crédit bancaire classique.
Les banques et le
crowdfunding
Si la banque traditionnelle est la seule à pouvoir
accorder des crédits, le crowdfunding propose
pour sa part de financer des projets non via la
banque, mais par un système de financement
participatif. En effet, les fonds viennent d’inves-
tisseurs particuliers, aussi les risques de ne pas
être financés sont moindres pour les porteurs de
projets. Or, depuis peu, les banques se tournent
petit à petit vers cette nouvelle pratique, c’est
le cas de deux banques régionales : la Banque
Populaire Atlantique (BPA) et le Crédit Mutuel
Arkéa. Ces deux banques viennent de lancer
des solutions qui concurrencent directement les
plateformes de crowdfunding.
Les nouvelles
solutions de
crowfunding
La Banque Populaire propose désormais Proxi-
mea, une filiale à 100 % qui propose aux inter-
nautes d’investir dans les entreprises en crois-
sance. Cette nouvelle plateforme reprend ainsi le
système du crowdfunding et elle espère dépasser
les 1,5 millions d’euros de fonds propres à des-
tination de trois entreprises en développement
pour cette année. Les banques n’accordent pas
toujours de crédit classique aux premiers projets
d’entreprise et perdent ainsi des clients éven-
tuels au profit du financement participatif. C’est
notamment pour s’attirer une nouvelle clientèle
que les banques ont choisi de se tourner vers
le financement participatif. Mise en place à titre
d’expérimentation, les responsables espèrent
que la plateforme connaisse un vif succès d’ici
la fin d’année. Hervé Bachelot Lallier, directeur
du département ingénieries chez BPA confirme
leur ambition en déclarant que le succès de ce
projet influera positivement sur les résultats de
la banque régionale.
Pour sa part, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en
place un site qui propose aux internautes de
faire des dons aux porteurs de projets sans que
ces derniers aient à rembourser les sommes qui
leur ont été accordées. Une co-entreprise à 50-
50 avec le groupe Télégramme a été lancée en
juin dernier. Baptisé Kengo.bzh, ce projet de
co-entreprise est une manière pour la banque
de renforcer son ancrage territorial. Par ailleurs,
le tiers de confiance de Kengo pour l’acquisition
des transactions par carte au prestataire de ser-
vices de paiement, Mangopay, qui lui a choisi de
confier la conservation de ses fonds à Arkéa.
L’ancrage
territorial
Les banques régionales n’ont pas choisi par ha-
sard de se lancer dans les systèmes de crowd-
funding. Il existe en effet une autonomie de dé-
cision dans les territoires qui permet de mettre
en place ces genres de pratique. Les banques
nationales pour leur part, ne peuvent qu’enga-
ger des partenariats avec les acteurs du domaine
du crowfunding. Polexandre Joly, fondateur de la
plate-forme de prêts Finsquare, estime que pour
les banques et les plateformes puissent se re-
trouver, il faudra encore du temps. C’est d’ailleurs
ce qui est arrivé au site de prêts aux entreprises,
FriendsClear lancé en 2010 en partenariat avec le
Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne, et fermé en
2013 pour cause d’activité suffisante. Selon Ni-
colas Guillaume, senior manager chez Chappuis
Halder, le projet FriendsClear s’est terminé sur un
échec, car le crowfunding, pour être efficace, ne
doit pas calquer sur les pratiques de la banque.

Gestion Privée
De tous les actes,
le plus complet est
celui de construire.
PAUL VALÉRY

*Chiffres au 30/06/2013
**Notes données respectivement les 22/05/2013, 30/04/2013, 03/05/2013
Notre philosophie
L’ART DE DÉVELOPPER
VOTRE PATRIMOINE
Concentrer le meilleur de notre
savoir-faire, mobiliser rapidement des
expertises multiples et élaborées,
vous proposer des solutions cohé-
rentes et flexibles, vous apporter
un service de premier plan, telle est
la philosophie de la Gestion Privée
d’AXA. Notre engagement est de
construire avec vous une relation
fondée sur la confiance, la transpa-
rence et la compréhension de vos
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pour une clientèle fortunée.

20
RETRAITE
Perp et assurance
vie : lequel affiche
le meilleur taux de
rendement ?
Si l’assurance-vie a toujours été privilégiée par
les Français, il semblerait que le Perp ou plan
d’épargne retraite populaire, soit de plus en plus
prisé. En effet les avantages promis par le Perp
sont désormais tous aussi intéressants. En 2014,
les fonds en euros des Perp ont d’ailleurs dépas-
sé ceux des contrats d’assurance vie.
Perp et
assurance vie :
à performances
égales
Pendant longtemps, le Perp a souffert de mau-
vaise réputation. Frais élevés, faibles perfor-
mances et peu d’avantages, c’est ce que les gens
ont retenu de cette solution, mais il semblerait
que la donne ait changée. Désormais, le Perp
est distribué sur Internet et ne requiert plus de
lourds frais de versements. Des courtiers en ligne
tels que Assurancevie.com et mesPlacements.fr
proposent notamment leurs services et assurent
aux salariés des taux de rendement aussi élevés
que ceux promis par les contrats d’assurance vie.
Les fonds en euros des Perp affichent désormais
les mêmes performances que ceux des contrats
d’assurance vie standards. Sur les huit derniers
mois, ils ont enregistré une hausse de 3,30% alors
que l’assurance vie en euros n’en a rapporté que
3,27 %, dont 3,13 % pour les contrats standards
qui sont destinés au grand public. L’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a
aussi partagé son avis sur la question. Il en est
arrivé au même constat : les fonds en euros du
Perp concurrencent désormais ceux de l’assu-
rance-vie. Le superviseur des compagnies d’as-
surance revient également sur les performances
des fonds en euros des Perp, des contrats indi-
viduels d’assurance vie et arrive aux conclusions
que les deux ont atteint un taux de rendement
de 2,54% en 2014. Selon les résultats de son en-
quête, si en 2013, 42% seulement des sommes
épargnées dans les Perp ont été revalorisées, en
2014, elles sont passées à 71%.
Perp : des offres
diversifiées
Les Perp promettent d’aussi bons rendements
que l’assurance-vie. En effet, il est impossible de
les débloquer avant la retraite, ce qui permet de
faire des économies sur le long terme. Ce blocage
est intéressant car il permet aux assureurs de di-
versifier au mieux leurs investissements. L’immo-
bilier et les actions sont notamment des alterna-
tives de choix pour ceux qui souhaitent profiter
de bons retours sur investissement. Seulement,
et tout comme pour l’assurance-vie, les perfor-
mances du Perp varient d’un investissement à
un autre et selon les réseaux de distribution re-
tenus. Les assureurs et les bancassureurs pro-
mettent un taux de rendement, respectivement
de 2,75 % et 2,41%, tandis que les mutuelles pro-
posent un taux de 3,09 %. En clair, il est impératif
de réaliser des comparaisons avant de retenir un
établissement. Il convient également de rappe-
ler qu’avant d’opter pour le placement en Perp
(contrairement à l’assurance-vie), l’épargne res-
tera bloquée jusqu’à la retraite sans aucune pos-
sibilité de changer les paramètres d’accès. Enfin,
en ce qui concerne la fiscalité, si avec l’assu-
rance-vie, il faut compter chaque année avec des
prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), ce qui
représente environ 15,5% du total de l’épargne. Le
fond en euros du Perp pour sa part, est exonéré
d’impôt pendant
toute la durée de
l’épargne. En bref,
c’est une bonne
alternative à l’as-
surance-vie et les
avantages qu’il
promet devraient
en ravir plus d’un.
ARGENT

21
Fonds en euros ou
unités de compte :
que choisir ?
La 6e édition du baromètre de « l’Epargne-Vie
Individuelle » du cabinet Facts & Figures, cabinet
de conseil spécialisé dans le secteur de l’assu-
rance, revient sur un sujet bien particulier : quel
est le plus avantageux en termes d’assurance
vie : les fonds en euros ou les unités de compte ?
Si l’on sait que le rendement annuel moyen des
unités de compte (UC) sur la période 1995-2014
n’arrive pas à surpasser celui des fonds en eu-
ros, on est tout de même tenté de se poser des
questions.
Des
investissements à
contre-courant
Certains diront que la bourse est plus avanta-
geuse que les fonds en euros, mais il faut savoir
que pour investir favorablement et durablement
sur les supports boursiers, il faut bénéficier des
conseils de professionnels dans le domaine pour
minimiser le risque d’échec. La prise de risque
est également plus présente qu’avec les fonds
en euros dont la régularité de rendements est un
point positif à retenir. En effet, même lorsqu’ils
sont décroissants, les rendements à l’arrivée sont
définitifs contrairement aux unités de compte
qui ne sont pas toujours sûres.
Il parait aussi impéra-
tif de rappeler que les
rendements des unités
de compte ont enregis-
tré une baisse de 22,3 %
en 2008 lorsque la fail-
lite de Lehman Brothers
a été annoncée. Elle a
ensuite enregistré une
hausse de 14,4 % en
2009. Puis en 2010, la
crise sur les dettes sou-
veraines a produit un ef-
fet en yo-yo qui a perdu-
ré les années suivantes.
Cela influe sur les inves-
tissements des épargnants, qui ne savent pas
toujours où ils mettent les pieds. Ils peuvent ainsi
décider d’acheter des unités de compte au mo-
ment où leur valeur est revue à la hausse mais
voudront les solder lorsque les marchés baisse-
ront. En somme, ces décisions ne seront pas tou-
jours avantageuses et ce n’est que lorsque l’épar-
gnant décidera de vendre ses unités de compte
et de ne plus user de ses fonds en euros que
les supports boursiers deviendront accessibles.
Pour éviter les allers-retours infructueux, il fau-
dra alors avoir un sens du marketing et bien choi-
sir son timing surtout dans le choix de son réseau
de distribution, car les rendements ne seront pas
les mêmes.
Inciter les
épargnants à se
tourner vers les
unités de compte
La conjoncture n’est pas aussi favorable pour
l’épargnant que pour une compagnie d’assu-
rances. Il faut savoir que les fonds en euros ne
rapportent plus autant et qu’il est temps d’op-
ter vers d’autres placements qui promettent ra-
pidement de bons rendements. Pour éviter de
prendre des décisions à la hâte, l’épargnant doit
demander conseils auprès de professionnels
dans le domaine. Pour les assureurs, il faudra ap-
prendre à mieux gérer les fonds en euros et ne
pas les laisser freiner d’autres investissements. Si
le cadre réglementaire européen, baptisé « Sol-
vabilité 2 », vient à être mis en place alors, cela
signifie que les deux parties devront impérative-
ment changer leurs habitudes.
Selon Facts & Figures, les assureurs ont choisi
d’adopter une nouvelle stratégie : celui d’inciter
les épargnants à souscrire des unités de compte
et plafonner les collectes sur le fonds euros. BNP
Paribas, Axa et Allianz sont les premiers à appli-
quer la nouvelle pratique
et ils ont d’ailleurs réali-
sé 45 % de la collecte en
unités de compte. Les
conseillers en gestion
de patrimoine indépen-
dants (CGPI) sont les
plus, car ils sont tenus au
courant de la variation
de la bourse et des actifs
les plus avantageux, et
conseillent ainsi mieux
leurs clients. Facts&Fi-
gures anonce également
que les contrats d’assu-
rance vie vendus par les
CGPI sont plus performants que ceux proposés
par les bancassureurs où les souscripteurs n’ont
pas investi en unité de compte. Les rendements
promis par les placements sont respectivement
de 2,80 % sur le fonds en euros, soit 0,30 % de
plus que la moyenne du marché et 2,30% soit
0,20% de moins que la moyenne.

22
Le baromètre de Facts&Figures énonce égale-
ment que les contrats d’assurance vie vendus
par les CGPI sont plus performants que ceux
proposés par les bancassureurs ou les souscrip-
teurs n’ont pas investi en unité de compte. Les
rendements promis par les placements sont res-
pectivement de 2,80 % sur le fonds en euros, soit
0,30 % de plus que la moyenne du marché et
2,30% soit 0,20% de moins que la moyenne.
COMMENT
RECONNAITRE
LES
PERFORMANCES
DES FONDS EN
EUROS ?
La composition des fonds en euros a été modi-
fiée par les stratégies de gestion mise en place
par les assureurs et c’est d’ailleurs ce qui cause la
variation des rendements actuels des fonds eu-
ros. En effet, les performances des fonds en eu-
ros changent d’un contrat d’assurance à un autre.
Qu’est-ce qui
modifie les
performances des
fonds en euros ?
Les fonds en euros sont toujours appréciés par les
épargnants pour leurs contrats d’assurance-vie
alors que l’on assiste ces dernières années à une
baisse de leurs rendements. La Fédération fran-
çaise des Sociétés d’Assurances (FFSA) vient ré-
cemment de partager les résultats de sa dernière
enquête et les conclusions laissent perplexes. Il
semblerait que rien que sur l’année 2014, plus
de 108,4 milliards d’euros aient été reversés par
les assurés sur les fonds en euros. Là où le bât
blesse, c’est que les performances ne sont pas
les mêmes pour tous les contrats. Les assureurs
ont notamment mis en place des stratégies de
gestion qui viennent modifier les compositions
des fonds euros et dans la foulée leurs perfor-
mances.
Quels sont les
différents types de
fonds en euros ?
Divers types de fonds en euros sont apparus
ces dernières années sur le marché de l’assu-
rance-vie. Le site Good Value For Money en a
notamment recensé plusieurs. On citera en pre-
mier lieu les fonds en euros classiques qui sont
les plus répandus sur le marché, mais aussi les
fonds en euros que l’on rattachera à l’immobi-
lier et les fonds en euros qui ont recours à des
supports plus volatils. Généralement, ces types
de fonds en euros sont gérés de manière de ma-
nière plus dynamique et promettent de meilleurs
rendements. En ce qui concerne les versements,
l’assuré pourra investir tout au long de l’année
sur les fonds en euros classiques tandis qu’avec
les nouveaux fonds en euros, ils devront compter
avec un pilotage plus strict de la part des assu-
reurs. Enfin, il est intéressant de noter que cer-
tains fonds en euros ne peuvent être souscrits
que sur une courte période et contrairement aux
fonds en euros, il n’est pas possible d’y investir
l’ensemble de son capital. En effet, l’assureur
propose généralement à l’assuré de diversifier
ses unités de compte.
Qu’en est-il de ses
performances ?
Concernant les performances des fonds en eu-
ros, le site Good Value For Money énonce que
les fonds en euros classiques sont investis dans
l’ensemble en obligation, mais la conjoncture ne
promet pas toujours de bons rendements. Le site
estime que sur l’année 2014, le rendement des
fonds en euros classique a été de 2,48 %. Les
assureurs-vie vont puiser le rendement dans les
poches obligataires en donnant la part belle aux
obligations d’entreprises qui s’avèrent nettement
plus avantageuses que les obligations d’État qui
connaissent ces derniers mois une baisse d’inté-
rêt de la part des assureurs en termes de porte-
feuille d’actifs.

23
Les fonds en euros immobiliers quant à eux,
connaissent une certaine stabilité, car les inves-
tissements concernent plus de la moitié du total
du portefeuille d’actions. En 2014, il a été plus éle-
vé que les fonds en euros classiques alors qu’ils
sont plus récents que ces derniers. Le site Good
Value For Money annonce notamment un rende-
ment de 3,62% pour les fonds en euros immo-
biliers en 2014. À noter que les actions peuvent
être des parts de SCI ou d’OPCI ou encore de
biens immobiliers détenus en direct.
Enfin, pour les fonds euros à gestion dynamique,
un rendement moyen de 2,88% est à prévoir.
Contrairement aux fonds en euros classiques,
ils sont investis en partie sur des actions et une
poche immobilière. Comme les actifs retenus
sont assez risqués, il n’est pas impossible que
les rendements varient selon les investissements
choisis.
ASSURANCE-
VIE :
COMMENT
GAGNER
PLUS ?
Les épargnants sont de plus en plus nombreux à
se tourner vers les unités de compte qui s’avèrent
nettement plus performantes que les fonds en
euros qui perdent depuis peu de leur attrait. Mais
les unités de compte restent volatiles et les ren-
dements ne sont pas toujours sûrs.
Comment
rentabiliser
l’assurance-vie ?
Pour espérer rentabiliser le contrat d’assu-
rance-vie sur le long terme, il est impératif de
diversifier ses placements en les injectant par
exemple sur des supports en unités de compte
(UC). Et si l’on sait que la collecte des unités de
compte a enregistré une hausse de 46% sur les
quatre premiers mois de l’année, on peut dire
que sa rentabilité est déjà prouvée. Il convient
toutefois de rappeler que ces types de place-
ments ne sont pas sans risques. Jean-François
Bay, directeur général de Morningstar France,
met en garde les épargnants contre la variation
de la bourse et les rendements volatiles des pla-
cements en unités de compte. Il suggère de de-
mander conseils auprès de professionnels avant
de se lancer et surtout, définir son profil de prise
de risque selon les rendements souhaités pour le
placement. Il faudra ensuite que l’épargnant s’en-
gage à diversifier son investissement que ce soir
le point de vue géographique et sectoriel par le
biais de diverses classes d’actifs, il reste ensuite
à définir les pistes de valorisation et la machine
est lancée.
Qu’est-ce qu’on
entend par
gestions flexibles ?
Les fonds patrimoniaux proposés par les grands
groupes tels qu’Invesco, Carmignac, CPR AM,
DNCA ou encore la Financière de l’Échiquier, sont
connus pour être flexibles et restent des options
de choix pour les assureurs dans l’offre multi-
support des assureurs. Stéphane de Kermoal,
responsable mandats multi-gestion chez Ro-
thschild HDF Investment Solutions, avance que
les fonds patrimoniaux flexibles permettent de
profiter des performances des marchés, que ce
soit en actions ou en obligations internationales.
Il convient cependant de rappeler que les ren-
dements peuvent varier selon les types de ges-
tion retenue et selon les offres. Pour éviter ainsi
les écarts de performance, il est impératif de se
tourner vers les techniques de gestion axées sur
le stock-picking.
Les fonds à
revenus : sont-ils
avantageux ?
Les fonds à revenus proposés par Amundi, AXA
France, Amundi et Carmignac, sont une version
des fonds patrimoniaux et ils reposent sur le
principe selon lequel un coupon régulier est dis-
tribué à leurs souscripteurs en tenant compte du
meilleur rendement. À noter que l’objectif annuel
moyen de ce genre d’opération est de l’ordre
de 5 %. Même si le principe n’est pas innovant,
il reste que l’idée de diversifier les placements
(que ce soit en actions ou obligations) reste une
grande nouveauté. Jean-François Boulier,

24
président du directoire d’Aviva Investors France,
énonce pour sa part que les performances des
actions dépendent en grande partie de la crois-
sance des dividendes. Ces derniers sont réalisés
lors du rachat puisque les contrats multi-sup-
ports sont assimilés aux contrats en unités de
compte.
Est-ce que les
prélèvements sont
tous légaux ?
L’article 22 de la loi de finances pour 2011 a ap-
porté une lumière sur les modes de prélèvements.
En effet, depuis le 1er juillet 2011, les contrats
multi-supports qui se composent à la fois d’un
fonds en euros et d’unités de comptes sont sou-
mis aux prélèvements sociaux sous deux ré-
gimes distincts. D’une part, pour la partie fonds
en euros, les prélèvements sociaux sont réalisés
chaque année dès que les intérêts sont inscrits
en compte. D’autre part, pour la partie en unité
de comptes, les prélèvements sont réalisés lors
du rachat ou du dénouement du contrat. Enfin,
sur un contrat qui comprend à la fois des fonds
en euros et des unités de compte, puisque le bi-
lan à l’année dépend en grande partie de l’issue
des investissements.
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire des
compensations lors des retraits. En effet, si les in-
vestissements en unités de compte donnent sur
une perte alors, le fisc disposera de contributions
sociales excédentaires tandis que si les investis-
sements ouvrent sur des gains alors, il faudra
que le fisc récupère de nouvelles contributions
sociales qui viendront s’ajouter aux gains perçus
et aux contributions perçues au titre des inves-
tissements dans les fonds en euros. C’est un sys-
tème assez complexe et d’ailleurs, les assureurs
s’y perdent souvent. L’instruction administrative
5-I-3-11 du 1er août 2011 qui fait une vingtaine de
pages vient notamment éclaircir certaines par-
ties du système, concernant surtout les prélève-
ments effectués en amont sur les gains éventuels
des contrats multi-supports. La question vient
notamment d’être posée au Conseil constitution-
nel via une requête déposée par le Conseil d’État.
Rendement :
l’assurance-vie
affiche un bilan
positif
Selon les statistiques mensuelles présentées jeu-
di par la Fédération française des sociétés d’as-
surances (FFSA), l’année 2015 est définitivement
favorable pour l’assurance-vie. En effet, rien que
sur le premier semestre, le placement a engran-
gé une collecte nette de près de 10,7 milliards
d’euros.
Une dynamique
favorable
On se souvient tous du boom qu’a enregistré
l’assurance-vie sur l’exercice 2009-2010 et il
semblerait qu’elle soit en passe de retrouver la
dynamique favorable qu’elle avait à l’époque. En
effet, le bilan à la mi-année 2015 est assez favo-
rable. Pierre Michel, délégué général de la FFSA,
note que les cotisations de l’assurance-vie sont
en hausse tandis que le rythme des rachats tend
à se stabiliser. 2015 semble alors être une année
positive avec une collecte nette de près de 10,7
milliards d’euros. Sur la même période en 2014,
elle enregistrait une collecte de 9,3 milliards
d’euros, on peut alors dire que l’assurance vie a
enregistré une nette progression en un an.
Les assureurs peuvent se réjouir, il
semblerait que l’assurance-vie promet
de meilleurs rendements que les autres
produits d’épargne proposés au grand
public en 2015. D’après la Fédération
française des sociétés d’assurances,
les fonds en euros investis en obliga-
tions ont permis de profiter d’un ren-
dement moyen de 2,50 % tandis que
les supports en unités de compte in-
vestis en partie en actions a rapporté
plus de 5,9 %. La progression de l’as-
surance-vie notée ces derniers mois
devrait promettre de bons rendements
et si on sait que son statut fiscal n’est
pas fragile, cela promet bien des per-
formances pour 2015.

25
Orienter l’épargne
vers les unités de
compte
Si la progression des performances de l’assu-
rance-vie retient l’attention, ce n’est pas le seul
fait qui mérite d’être noté. En effet, la collecte
nette se fait de plus en plus sur les supports en
unités de compte qui ont rapporté 5,8 milliards
d’euros par rapport aux fonds en euros qui n’ont
rapporté que 4,9 milliards d’euros. Bernard Spitz,
le président de la FFSA explique ces chiffres par
le fait que les Français sont plus aptes à prendre
des risques pour gagner plus et quoi de plus
rentable que les supports en unités de compte.
De plus, ils ont peu à peu compris qu’il fallait
acheter des actions lorsque la bourse est haute.
Les assureurs, au vu des statistiques, vont se
bousculer à la vente des unités de compte, mais
contrairement aux
fonds en euros, les
unités de compte
sont très coûteuses
en termes de capi-
taux et leurs rende-
ments ne sont pas
toujours garantis.
Qu’en est-il de
l’euro-croissance ?
Lancé à la fin de l’année dernière, le premier
contrat euro-croissance a été annoncé comme
l’alternative aux fonds en euros et aux supports
en unité de compte. Ses rendements n’ont pas
encore été évalués, mais selon Bernard Spitz,
ils seraient aussi significatifs que ceux promis
par les fonds en euros et les supports en unités
de compte.
En mai, Thomas Groh, le sous-directeur des
assurances à la direction générale du Trésor, a
noté que la collecte avoisinait les 100 millions
d’euros par mois, pour un encours de 1,5 mil-
liard d’euros, la plupart étant issue des contrats
transformés. Bernard Spitz rappelle toutefois
que l’évolution des taux a eu pour effet de bou-
leverser le lancement de ces produits, ce qui
explique pourquoi les assureurs n’aient pas été
séduits. Un mois après, l’euro-croissance était
proposée par la moitié du marché. Même si sa
progression se fait attendre, les assureurs es-
pèrent qu’elle devienne plus attractive, mais
pour que cela puisse être possible, il faudrait
déjà arriver à trouver des solutions techniques
efficaces.
SUCCESSIONS
INTERNATIONALES :
DE NOUVEAUX
RÈGLEMENTS
SERONT APPLIQUÉS
Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif
aux successions internationales qui vise à réguler
le traitement des successions sera appliqué dès
le 17 août prochain.
Qu’est-ce qu’une
succession
internationale ?
La succession internationale se réfère à tous les
types de succession qui comporte un élément ex-
térieur, cela peut concerner une succession dans
un couple dont l’un est de nationalité différente.
Cela peut également concerner la succession de
l’ensemble ou d’une partie d’un patrimoine où
l’on ne réside pas ou encore une résidence dans
un pays dont on ne possède pas la nationalité.
Les successions présentant un élément d’extra-
néité font légion à l’heure où les gens qui veulent
se constituer un patrimoine, ne freinent plus de-
vant les frontières. Cependant, jusqu’au 17 août
prochain, les successions internationales sont en-
core sous le régime des lois actuelles, ce qui fait
qu’il faudra compter sur des difficultés en cours
de procédure. Plus concrètement, le droit inter-
national privé ne reconnait que les règles dites

26
scissionnistes et les règles tendant à l’unité suc-
cessorale. Le système de la scission ne tient en
compte que la dernière résidence du défunt en
ce qui concerne la succession des meubles et de
la loi de la situation des biens en ce qui concerne
les immeubles. En clair, tous les cas de succes-
sion de patrimoine devront se soumettre aux
règles de droit appliquées dans chaque pays. Le
patrimoine est alors morcelé en masse de ma-
nière à ce qu’il soit facilement partagé selon les
lois en vigueur. À noter que c’est ce système qui
est actuellement utilisé par la France, les États-
Unis, la Belgique et la Grande-Bretagne.
Qu’en est-il
du système de
l’unité ?
Pour sa part, le système de l’unité se base sur
le principe selon lequel l’ensemble du patrimoine
successoral est rattaché à une seule loi interna-
tionale. La loi applicable peut être celle de la na-
tionalité du défunt comme celle qui a été adop-
tée en Espagne, en Italie, en Allemagne et au
Portugal ou rattachée à la dernière résidence du
défunt comme celle qui a été adoptée en Argen-
tine, au Danemark ou encore en Norvège. Comme
c’est encore un système quelque peu complexe,
il fallait unifier les lois et c’est désormais chose
faite avec le règlement européen du 4 juillet 2012
relatif aux successions internationales.
Les pays membres de l’Union européenne ne
vont bien évidemment pas adopter des règles
communes pour le traitement des successions,
mais il reste qu’ils souhaitent mieux réguler le
système. Ils prévoient ainsi de soumettre le trai-
tement des successions internationales à une
seule et même loi pour l’ensemble du patrimoine,
que cela concerne les immeubles ou les meubles.
Ainsi, si le défunt n’a pas choisi une loi particu-
lière applicable à sa succession de son vivant
alors, le traitement de la succession se fera sous
une loi unique rattachée au domicile qu’il occu-
pait au moment de son décès et ce, même dans
un État qui n’est pas membre de l’Union euro-
péenne. Il y a cependant certaines exceptions à
la règle, c’est le cas lorsque le défunt présente
des liens étroits avec un autre état au moment de
son décès. La loi applicable sera alors rattachée
à ce dernier.
Enfin, le nouveau règlement européen permet
désormais de choisir de son vivant la loi qui sera
appliquée au traitement de sa succession. La loi
retenue devra se rattacher à sa nationalité et la
demande devra être faite sous forme d’une dis-
position avec cause de décès. La mise en place
du règlement européen devrait mieux réguler le
traitement des successions qui comportent un
élément d’extranéité et surtout, faciliter l’appli-
cation des lois dans chaque pays.
FOCUS
SUR LES
NOUVEAUX
CONTRATS
VIE-
GÉNÉRATION
Les contrats vie-génération ont été lancés au
même moment que les contrats euro-croissance.
Ils promettent de réels avantages fiscaux, mais la
question à se poser est : à quel prix ?
Un avantage fiscal
de choix
Lancés en 2014, les contrats vie-génération sont
à classer dans la famille des nouveaux contrats
d’assurance-vie. Proposés aux côtés des contrats
dits Euro-croissance, les contrats vie-génération
diffèrent des autres contrats classiques du fait
qu’ils ne disposent pas de fonds euros puisque
l’ensemble des fonds placés est réinvesti en uni-
tés de compte. Par ailleurs, un tiers des primes
est placé dans des fonds destinés au financement
de l’économie réelle. Ils iront donc aux petites et
moyennes entreprises (PME) ainsi qu’entreprises
de taille intermédiaire (ETI). On peut alors dire
que ces types de contrats
sont assez risqués par rap-
port aux contrats classiques
tels que l’assurance-vie,
mais il reste que les avan-
tages qu’ils promettent sont
assez tentants.

27
En effet, si les contrats vie-génération sont des-
tinés à des épargnants avertis, c’est parce qu’ils
font courir un risque assez élevé, mais les avan-
tages à l’arrivée sont intéressants. On notera
en premier lieu l’avantage fiscal qu’il promet.
Un abattement supplémentaire de 20 % est en
effet appliqué aux capitaux transmis lors du
décès du souscripteur. À cela s’ajoute l’abatte-
ment traditionnel de 152.500€ de l’assurance-vie.
Plus concrètement, il faudra prendre en compte
l’abattement de 20 % dans le calcul des droits de
transmission en plus de la réduction de 152.500
euros par bénéficiaire. Par exemple, si un béné-
ficiaire dispose d’un capital de 250 000 € issu
d’un contrat vie génération, il pourra bénéficier
de l’abattement de 20 % (50 000 euros), ce qui
donne un capital net de 200 000 euros. Il reste
ensuite à appliquer l’abattement de 152 500€, ce
qui donne un capital imposable de 47 500€.
Un contrat
dédié aux gros
patrimoines
Les contrats vie-génération sont surtout conseil-
lés aux gros patrimoines puisqu’il réduit de ma-
nière significative l’assiette imposable. Il convient
cependant de rappeler qu’il n’est pas intéressant
d’opter pour les contrats vie-génération pour
les contrats dont la valorisation est inférieure à
152.500€. Peu nombreuses sont les compagnies
d’assurances et les banques qui proposent ac-
tuellement le nouveau contrat vie-génération à
part LCL Banque Privée, Allianz, AG2R La mon-
diale et Swiss Life.
Excepté les gros patrimoines, les clients qui
souhaitent optimiser leur
opération de transmission
de capitaux ou se tourner
vers les marchés de niche
peuvent également se tour-
ner vers les contrats vie-gé-
nération. HSBC France et
son contrat Transmission
Patrimoine Vie proposent
par exemple à ses clients
de trouver une solution qui
permettrait d’optimiser leur
transmission de capitaux.
Proposé par les experts
patrimoniaux et financiers
de la banque dans le cadre
d’une stratégie d’ingénie-
rie patrimoniale, le contrat
sera proposé aux clients de
la banque qui ont au mi-
nimum 75.000 euros dans
leur compte.
Les nouveaux contrats vie-génération restent
toutefois plus risqués par rapport à l’assu-
rance-vie classique, il est donc intéressant de se
renseigner au maximum avant d’opter pour ce
genre de placement. Il est également intéres-
sant de rappeler que comme c’est surtout avan-
tageux pour les gros patrimoines, il vaut mieux
ne pas s’y lancer à l’aveuglette si l’on n’a pas les
ressources nécessaires.
Pour rappel, les contrats vie-génération doivent
être investis à 33 % dans des TPE et des PME,
dans de l’économie sociale et solidaire ou encore
dans l’immobilier locatif. En retour, les bénéfi-
ciaires profitent de l’abattement supplémentaire
de 20% pour tous les capitaux investis avant
70 ans. À cela vient s’ajouter l’abattement de
152 500€ par bénéficiaire de l’assurance vie. La
part dédiée aux PME, à l’immobilier ou au soli-
daire ne pourra cependant pas être réduite de
l’assiette fiscale. Enfin, il faut noter que le retour
sur investissement avec les contrats vie-généra-
tion est assez faible par rapport à ceux d’un pro-
duit classique, mais encore une fois, l’avantage
fiscal vient compenser ces lacunes.

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Protection 24 est titulaire de l’autorisation administrative n° 03-2416 délivrée le 4 juillet 2003 par le Préfet de
Police du Loir-et-Cher. L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise
ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

29
PRIX DE
L’IMMOBILIER :
La fin des bonnes
affaires ?
Cette année, sur le marché immobilier, tout le monde a retrouvé le sourire ! D’abord du côté des
acquéreurs qui ont gagné 10% de pouvoir d’achat par rapport à fin 2013, grâce à la baisse des taux
d’intérêt et peuvent par ailleurs compter sur un prêt à taux zéro redevenu accessible. De ce fait, il
devrait se conclure entre 55.000 et 70.000 achats en 2015, dans le neuf comme dans l’ancien. Les
vendeurs, de leur côté, s’en tirent aussi à bon compte. En effet, le regain d’intérêt des acquéreurs leur
a permis de ne pas manquer de candidats à l’achat et, du coup, de limiter les remises accordées sur
le prix affiché. Par ailleurs, en réussissant à vendre avant de racheter, ils ont eux aussi pu profiter de
la tendance baissière de la cote…
Quant aux agents immobiliers, ils ne sont pas à plaindre, le regain d’activité leur assurent un gon-
flement de leurs propres honoraires. Le Crédit foncier estime ainsi que près de 750.000 logements
devraient changer de mains en 2015, un volume en hausse de 8%. Même sourire chez les promoteurs
qui, après deux années de vaches maigres, voient l’activité frémir, grâce au succès de l’avantage fiscal
Pinel. Ainsi, Nexity enregistre un rebond de 13% de ses ventes en un an, tandis que son concurrent
Kaufman & Broad affiche une hausse de 16,5%. Enfin, du côté des banques, elles doivent toujours
composer avec une vague sans précédent de renégociations de crédits, ce qui les force à prêter de
nouveau à leurs clients à un taux moins élevé, et avec des marges souvent réduites. Cependant, elles
empochent à chaque fois des indemnités non négligeables de remboursement anticipé prévues au
contrat…
Bilan : même si certains secteurs font exception, une même tendance se retrouve un peu partout à
l’œuvre. Le volume de transactions, s’est globalement orienté à la hausse, qu’il s’agisse des plus pe-
tits biens, prisés des primo-accédants, ou des surfaces familiales, au prix enfin ajusté à la baisse par
leurs propriétaires. Même les secundo-accédants, jusqu’ici frileux, ont remis un pied dans le marché
et relancé les ventes de confort. Quant au haut de gamme, notamment parisien, il a profité du retour
d’acheteurs étrangers, confortés par la baisse de l’euro face au dollar et à la livre sterling.
CRÉDIT
IMMOBILIER ?
Méfiez-vous de vos
amis facebook.
Des nouvelles technologies permettent d’évaluer
votre fiabilité de client bancaire en analysant vos
interactions et vos discussions sur les réseaux.
En août dernier, Facebook a déposé un brevet
qui lui permet de savoir si vous êtes quelqu’un
de fiable financièrement, par le biais de vos re-
lations, contacts et de tous vos échanges sur le
réseau... Une technologie plus qu’attractive pour
les banques, qui y voient le moyen de savoir si
vous avez le bon profil ou non pour un prêt!
La nouvelle technologie pourrait examiner les
notes de crédits des amis Facebook de l’individu,
et de toutes les personnes à qui elle est connec-
tée sur le réseau social dont les données sont
consultables. Grâce à cela, la banque détermine
si l’individu a un profil favorable pour recevoir
son crédit immobilier... ou non.
IMMOBILIER

30
Immobilier : Tout
ce qui a changé
cet été
De nombreux textes ont bouleversé l’actualité
immobilière cet été. Sont concernés aussi bien
les propriétaires, que les locataires. Si les uns
peuvent garder le sourire, d’autres risquent de
devoir sortir les mouchoirs…
CHANGEMENTS
POUR LES
LOCATAIRES
Les contrats
de locations
réglementés
Depuis le 1er août, le contrat-type de bail est
entré en vigueur. Il s’agit d’une des dispositions
contenues dans la loi Alur qui est censée «clari-
fier et sécuriser les rapports entre locataires et
propriétaires».
Aussi, et pour tout nouveau contrat de location
signé à partir du 1er août 2015, ce dernier doit
obligatoirement comporter le montant de la lo-
cation et le nom des parties, mais également le
montant du dernier loyer payé par le locataire
précédent. Devront également y figurer, les ho-
noraires des professionnels imputables au lo-
cataire. La visite du logement, la rédaction du
bail, la constitution du dossier et la réalisation
de l’état des lieux devront être facturées par les
agents immobiliers conjointement au bailleur et
au locataire. Il en est de même pour les modalités
de récupération des charges et le montant des
travaux effectués depuis le départ du précédent
locataire. S’il s’agit d’un bien meublé, il doit éga-
lement y avoir la liste des équipements.
Une location
meublée sous
condition
Sylvia Pinel, ministre du Logement, a publié le 5
août, un décret précisant les éléments de mobi-
lier obligatoires dans un logement meublé : un
dispositif d’occultation des fenêtres dans les
pièces destinées à être utilisées comme chambre
à coucher, des plaques de cuisson, un four ou
four micro-ondes, un réfrigérateur comportant
au minimum un freezer, de la vaisselle nécessaire
à la prise des repas, des ustensiles de cuisine,
une table et sièges, des étagères de rangement,
des luminaires et le matériel d’entretien ménager
adapté aux caractéristiques du logement.
Des loyers
encadrés à Paris
Autre mesure phare de la loi ALUR, l’encadre-
ment des loyers. Depuis le 1er août, les proprié-
taires ne peuvent plus fixer un loyer supérieur à
un loyer de référence majoré de 20% ou inférieur
à un loyer de référence minoré de 30%.
Un préavis de
départ raccourci
Depuis avril 2014, le délai de préavis de départ
est raccourci à un mois au lieu de trois dans les
zones tendues. Mais jusqu’alors, la loi Alur ne pré-
voyait cette exception que pour les baux conclus
ou renouvelés à partir du 27 mars 2014.
La loi Macron simplifie tout cela, et s’applique dé-
sormais à tous les baux en cours dans d’avantage
d’agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia,
Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, An-
nemasse, Grenoble, La Rochelle, Arcachon, Lille,
Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton,

31
Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire,
Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et
Toulouse.
Pour les autres villes, un délai d’un mois est pos-
sible sous certaines conditions comme l’obten-
tion d’un nouvel emploi, une mutation, un état de
santé dégradé, …
Plus de logements
intermédiaires
La Loi Macron permet un nouveau souffle dans
la construction. Elle prévoit que les collectivités
en zones tendues puissent augmenter de 30% la
construction de logements intermédiaires. Le lo-
gement intermédiaire est une catégorie réservée
aux ménages dont les ressources sont trop éle-
vées pour prétendre à une place dans le loge-
ment social, mais ne suffisent pas pour accéder
au marché privé.
CHANGEMENTS
POUR LES
PROPRIETAIRES
Délai de
rétractation: trois
jours de plus
Depuis le 8 août 2015, tout acheteur a trois jours
de plus pour changer d’avis. Le délai de rétrac-
tation est passé de 7 à 10 jours et ce à compter
du lendemain de la réception de la promesse de
vente signée.
Un nouveau
contrat de syndic
Depuis le 2 juillet 2015, le nouveau contrat de
syndic est entré en vigueur. Il clarifie les hono-
raires des syndics facturés aux copropriétés.
Les prestations de «forfait», et «particulières»,
figurent dans deux listes distinctes. Elles sont
susceptibles de donner lieu à une rémunération
spécifique complémentaire.
D’autre part, depuis le 6 août 2015, les modalités
de mise en concurrence des contrats de syndic,
ont été revues. Le conseil syndical doit procéder
à une mise en concurrence tous les trois ans et
non plus seulement lors de la désignation d’un
nouveau syndic.
Permis de
construire: fin des
recours abusifs
Les recours contre les projets de construction
semblent avoir été lancés de manière abusive.
40.000 projets de logements auraient été blo-
qués l’an passé. La Loi Macron prend ainsi ses
dispositions en permettant des recours sur les
zones sensibles (comme les parcs nationaux…).
Par ailleurs, les travaux réalisés sans permis ou
qui ne seraient pas conformes à l’autorisation
obtenue pourront également être démolis.

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35
LA RETRAITE
EN FRANCE :
un système
solidaire
Le système de retraite français a été étudié et
réformé de sorte que chaque salarié puisse pro-
fiter d’une retraite paisible et confortable. Ainsi,
il prévoit des avantages pour les personnes han-
dicapées, invalides ou qui exercent un métier pé-
nible. Le système de retraite comprend aussi des
mécanismes de solidarité en tout genre visant à
soutenir les salariés à faibles revenus, les travail-
leurs âgés et les femmes.
Le principe du système français des retraites
L
e système de retraite en
France a été pensé comme
un dispositif contribu-
tif et imprégné d’un esprit
de solidarité. Mis en place en
1945, il consiste à prélever une
cotisation mensuelle sur le sa-
laire afin de financer la pension.
Pour pouvoir partir à la retraite,
un salarié doit remplir la durée
d’assurance requise pour un
taux plein. Celle-ci correspond à
un nombre précis de trimestres
à valider.
À noter que pour valider un
trimestre, il existe deux pos-
sibilités. La première consiste
simplement à payer les coti-
sations mensuelles ce qui im-
plique l’exercice d’une activité
professionnelle rémunérée. La
deuxième se situe dans l’es-
prit de solidarité du système et
elle permet de valider des tri-
mestres non-cotisés sous cer-
taines conditions. Les périodes
de chômage, d’arrêt maladie,
de congé maternité, de service
militaire ou consacrées à l’édu-
cation des enfants figurent par-
mi les cas permettant de vali-
der des trimestres non-cotisés.
On parle alors de trimestres
assimilés. La différence entre
trimestres assimilés et cotisés
n’est prise en compte que dans
certains cas. Enfin, il est impor-
tant de faire remarquer que la
durée d’assurance requise pour
un taux plein en France varie
entre 160 et 172 trimestres en
fonction de l’année de nais-
sance.
Chaque salarié doit également
avoir atteint l’âge légal de la re-
traite pour pouvoir toucher sa
pension. Celui-ci se situe entre
60 et 62 ans en fonction de l’an-
née de naissance. À nouveau,
l’esprit de solidarité dans lequel
a été pensé le système, prévoit
la possibilité de profiter de cer-
tains avantages par rapport à
cet âge légal de la retraite. Cer-
taines professions par exemple
permettent de partir plus tôt
à la retraite, en particulier les
activités exposant le salarié à
un degré de pénibilité élevé.
Les personnes handicapées ou
ayant commencé leur carrière
tôt dans la vie (avant 20 ans)
peuvent également partir plus
tôt en retraite.
Enfin, la solidarité se traduit
également par l’octroi d’avan-
tages pour les travailleurs qui
auront dépassé la durée d’as-
surance requise pour un taux
plein. Ces salariés peuvent alors
profiter d’une surcote sur le
montant de leur pension.

36
APERÇU DES PRINCIPAUX
MÉCANISMES DE
SOLIDARITÉ
LA RETRAITE EN FRANCE :
l’âge minimum légal
Parmi les principaux mé-
canismes de solidarité du
système de retraite français se
trouve le minimum contributif.
Ce dernier concerne les sala-
riés qui ont alimenté leur pen-
sion sur la base d’un salaire re-
lativement faible. Le minimum
contributif vise alors à
revaloriser le montant
de sa pension grâce à
une aide de 628,99 eu-
ros. Cette dernière peut
toutefois profiter d’une
majoration si le salarié
a cotisé au moins 120
trimestres. Le minimum
contributif passera
alors à 687,32 euros.
Vient ensuite l’Alloca-
tion Solidarité aux Per-
sonnes Âgées qui concerne les
personnes de plus de 65 ans
dont les ressources se situent
en-dessous de 9 600 euros par
an ou 14 904 euros par an pour
un couple. Ce mécanisme de
solidarité leur permet de par-
tir à la retraite sans avoir rem-
pli la durée d’assurance requise
pour un taux plein. L’Alloca-
tion Solidarité aux Personnes
Âgées permet de porter les re-
venus de l’assuré au niveau des
seuils cités précédemment. À
noter que la pension reversée
est revalorisée le 1er avril de
chaque nouvelle année.
Enfin, le système de
retraite prévoit aus-
si un mécanisme
de solidarité pour
les femmes dont le
conjoint est décédé. Il
s’agit de la pension de
réversion et elle permet
à la femme de toucher
la pension normale-
ment perçue par son
conjoint décédé.
Le système de retraite actuel en France date
de 1945 et il a connu de nombreuses ré-
formes depuis. Les principales modifications
apportées sur ce système concernent le
nombre de trimestres nécessaires pour pro-
fiter d’une pension à taux plein et ainsi que
l’âge légal de départ en retraite. Ces deux
facteurs ont en effet été progressivement
augmentés notamment en raison de la pro-
gression de l’espérance de vie des Français.
Aujourd’hui, l’âge minimum de la retraite
est fixé officiellement à 62 ans pour les per-
sonnes nées à partir du 1er janvier 1955. Mal-
gré tout, en fonction du régime et de l’année
de naissance, cet âge minimum légal peut
être différent.

37
LA RETRAITE
EN FRANCE :
les termes à retenir
Le système de retraite français peut parfois
se révéler particulièrement étourdissant du
fait de sa complexité. Malgré tout, les réformes
de 2013 et 2014 ont permis de le simplifier et de
le rendre plus accessible. Il existe toutefois des
concepts à maitriser afin de comprendre ce sys-
tème dans son intégralité.
Les termes relatifs à la durée d’assurance
En France, le système de retraite est contributif
ce qui signifie que le montant de la pension dé-
pend du salaire touché durant les années d’acti-
vités. Pour pouvoir toucher cette pension, il est
ainsi nécessaire de payer des cotisations men-
suelles afin de valider des périodes. Pour profi-
ter d’une retraite à taux plein, il est nécessaire
de remplir la durée d’assurance obligatoire. Pour
cela, le calcul prend en compte les trimestres co-
tisés et les trimestres assimilés. En fonction de
l’année de naissance, la durée d’assurance obli-
gatoire varie de 160 à 172 trimestres.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de
la durée d’assurance requise pour un taux plein,
voici les termes à retenir :
· Le trimestre cotisé : correspond à une période
durant laquelle l’assuré a payé les cotisations
prélevées par son régime de retraite. Le montant
des cotisations varie en fonction de ce dernier.
· Le trimestre assimilé : correspond à une période
durant laquelle l’assuré n’a pas payé de cotisation
comme l’arrêt maladie, l’accident du travail, les
stages, les périodes de chômage et les congés
parentaux. Malgré tout, le trimestre assimilé est
pris en compte dans le calcul des droits à la re-
traite.

38
LES TERMES
RELATIFS À
LA PENSION
Un salarié peut percevoir une pension de base et
une pension complémentaire s’il a payé les co-
tisations aux régimes de retraite correspondants.
À noter qu’il est possible de cotiser à plusieurs ré-
gimes si l’assuré a exercé différentes activités pro-
fessionnelles relevant de différents régimes. Sous
certaines conditions, la pension de base perçue par
le salarié peut être à taux complet, soit 50 % du sa-
laire. Pour cela, il doit remplir la durée d’assurance
requise comme cité précédemment. Il doit éga-
lement avoir atteint l’âge minimum légal de la re-
traite qui se situe entre 60 et 62 ans en fonction
de l’année de naissance. À noter toutefois que la
pension peut subir une décote ou être soumis à un
coefficient de proratisation si l’assuré ne respecte
pas ces conditions. À l’inverse, une surcote peut
être appliquée si l’assuré valide des trimestres sup-
plémentaires au-delà de la durée obligatoire légale.
Pour mieux appréhender le fonctionnement de la
pension, voici les termes à retenir :
· La décote : il s’agit d’une réduction de la pension
qui s’applique si l’assuré prend sa retraite avant
l’âge minimum légal ou s’il n’a pas rempli la durée
d’assurance obligatoire au moment de prendre
sa retraite après avoir atteint l’âge
minimum légal.
· Le coefficient de proratisation :
si l’assuré n’a pas rempli la durée
d’assurance obligatoire, mais qu’il
atteint l’âge légal du taux plein, sa
pension ne subira pas de décote. Par
contre, elle sera calculée au prorata
du nombre de trimestres validés au
moment du départ en retraite.
· L’âge minimum légal : il s’agit de
l’âge requis pour pouvoir partir
en retraite. En fonction de l’année
de naissance, il se situe entre 60 et
62 ans. Il sert aussi de repère pour le
départ anticipé.
· L’âge légal du taux plein : il s’agit de l’âge limite
pour prendre sa retraite. Une fois cet âge atteint,
le salarié peut être mis d’office à la retraite. Il peut
alors profiter d’un taux plein sans avoir atteint la
durée d’assurance obligatoire. Il correspond à l’âge
minimum légal + 5 ans.
· La surcote : il s’agit d’une majoration appliquée
à la pension. Pour en profiter, l’assuré doit valider
des trimestres supplémentaires au-delà du nombre
obligatoire. La pension est alors augmentée de
1,25 % par trimestre supplémentaire.

39
Le minimum
contributif
Pour permettre à tous les salariés
de profiter d’une retraite confor-
table, le gouvernement français
a façonné le système de retraite
dans une logique de solidarité.
Ainsi naquit la possibilité de va-
lider des périodes durant les-
quelles l’assuré n’a pas pu payer
de cotisations. Cette logique
de solidarité a aussi permis de
mettre en place le minimum vieil-
lesse ou L’Allocation Solidarité
aux Personnes Âgées ou ASPA
ainsi que le minimum contributif.
Chacun de ces deux mécanismes
complémentaires propose une
aide aux personnes à faibles re-
venus. Le premier leur permet de
profiter d’une pension minimale
sans avoir rempli la durée d’assu-
rance requise pour un taux plein.
Quant au deuxième, il revalorise
les pensions qui ont été cotisées
sur la base d’un salaire relative-
ment faible. Celui-ci s’adresse aux
personnes ayant dépassé l’âge
de la retraite et il ne tient pas
compte des autres ressources en
dehors de la pension.
Comment
profiter du
minimum
contributif
Le minimum contributif corres-
pond à une somme versée par la
caisse de retraite afin de revalo-
riser la pen-
sion de l’as-
suré. Pour
en profiter,
il est néces-
saire d’avoir
atteint l’âge
légal de la
retraite à
taux plein
qui est fixé
entre 65 et
67 ans. L’as-
suré doit également avoir rempli
la durée d’assurance requise pour
profiter d’un taux plein. Celle-ci
varie de 160 à 172 trimestres en
fonction de l’année de naissance.
Pour faire simple, la durée d’assu-
rance requise pour un taux plein
s’élève à 172 trimestres pour les
salariés nés à partir de 1973. Pour
ceux qui sont nés avant, elle était
fixée à 160 trimestres en 1948
pour augmenter chaque année
d’un trimestre supplémentaire
jusqu’en 1955. À partir de cette
date, la durée d’assurance requise
pour un taux plein n’augmentera
que tous les trois ans, chaque fois
à raison d’un trimestre.
Il est à noter que contrairement
à l’Allocation de Solidarité aux
Personnes Âgées, l’attribution
du minimum contributif se fait
indépendamment des autres
ressources de l’assuré. Il est éga-
lement important de faire re-
marquer qu’après le versement
du minimum contributif, le total
des pensions perçues par l’assuré
ne doit pas dépasser un certain
seuil. Celui-ci est fixé à 1 120 euros
depuis 2014.
Enfin, les personnes ayant dé-
passé l’âge de la retraite à taux
plein peuvent également béné-
ficier du minimum contributif si
elles ont rempli la durée d’assu-
rance requise pour un taux plein.
À noter que tous les régimes pré-
voient la possibilité de profiter
du minimum contributif.
Le montant
du minimum
contributif
Le minimum contributif corres-
pond à deux montants bien dis-
tincts. Le premier correspond à
une somme minimale de 628,99
euros pour une carrière longue.
Le second est une majoration
octroyée pour les personnes
ayant cotisé au moins 120 tri-
mestres au régime général. Une
fois ces deux valeurs combinées,
le minimum contributif s’élève à
687,32 euros.
Toutefois, en fonction de l’âge,
du nombre de trimestres cotisés
et du nombre de trimestres vali-
dés, le minimum contributif peut
se révéler différent d’un assu-
ré à un autre. Ainsi, si l’assuré
a dépassé l’âge de la retraite
à taux plein, mais qu’il n’a pas
rempli le nombre de trimestres
validés obligatoire, il ne pour-
ra pas profiter de la majoration.
Son minimum contributif s’élè-
vera ainsi à 628,99 euros.
Dans le cas où l’assuré a dépas-
sé l’âge minimum de la retraite
et qu’il a rempli le nombre de tri-
mestres effectivement cotisés, il
pourra profiter de la majoration.
Son minimum contributif sera
donc de 687,32 euros. Cepen-
dant, s’il n’a pas respecté le
nombre requis de trimestres
cotisés, la majoration pourrait
ne pas être appliquée. S’il a co-
tisé au moins 120 trimestres, il
pourra profiter d’une majora-
tion proportionnelle au nombre
de trimestres cotisés. Dans le
cas contraire, la majoration sur
le minimum contributif sera an-
nulée.
Enfin, il est à rappeler qu’un tri-
mestre cotisé correspond à une
période où l’assuré a payé la co-
tisation obligatoire. En revanche,
un trimestre validé peut corres-
pondre à une période non-coti-
sée comme l’arrêt maladie, mais
qui compte quand même pour la
durée d’assurance requise pour
un taux plein.

40
La retraite
anticipée pour
les personnes
handicapées
Les personnes handicapées peuvent
partir en retraite anticipée à l’âge de
55 ans si elles le souhaitent. Ce traite-
ment particulier existe dans les divers
régimes de retraite et il concerne uni-
quement les personnes avec une inca-
pacité d’au moins 50 %. L’assuré doit
également avoir cotisé suffisamment
longtemps et validé un nombre précis
de trimestres pour profiter d’une re-
traite anticipée.
Calcul des durées
d’assurance
Le calcul des durées d’assurance nécessaires
à une personne handicapée pour partir en re-
traite anticipée se fait en fonction des valeurs
de base requises pour un taux plein. En fonc-
tion de l’année de naissance de l’assuré, ces
dernières varient entre 160 et 172 trimestres.
Ainsi, pour calculer la durée d’assurance va-
lidée et la durée d’assurance cotisée néces-
saire pour un départ anticipé, il suffit de sous-
traire la valeur X à cette durée de base pour
le taux plein. Aussi, pour un départ anticipé à
55 ans, la valeur X correspond à 40 trimestres
validés et 60 trimestres cotisés. Ces chiffres
vont ensuite augmenter proportionnellement
de 10 trimestres chacun pour chaque année
supplémentaire. Par exemple, pour un départ
à 56 ans, la valeur de X correspond à 50 tri-
mestres validés et 70 trimestres cotisés. En-
fin, il est à noter qu’entre 59 et 61 ans et 11
mois, cette valeur X reste la même à savoir 80
trimestres validés et 100 trimestres cotisés.
Précisions
sur la
condition
d’incapacité
Avant 2014, pour pouvoir partir
en retraite anticipée, une per-
sonne handicapée devait avoir
un taux d’incapacité d’au moins
80 %. Elle avait toutefois la pos-
sibilité de partir en retraite anti-
cipée grâce à la reconnaissance
de la qualité de travailleur han-
dicapé ou RQTH. Délivrée par
la commission des droits et
de l’autonomie des personnes
handicapées, cette reconnais-
sance donne droit à la retraite
anticipée si elle a été acquise
et maintenue durant la durée
totale des trimestres validés et
cotisés.
Depuis la réforme du système
de retraite, le taux d’incapacité
a été ramené à 50 % tandis que
le pouvoir de la RQTH a été sup-
primé. À partir de 2016, la RQTH
ne permettra plus de prétendre
à une retraite anticipée. Malgré
tout, les périodes antérieures
au début de l’année 2016 pour-
ront être prises en compte pour
la retraite anticipée en tant que
personne handicapée.

41
La pension
Une fois les conditions susmentionnées
remplies, une personne handicapée peut
partir tranquillement en retraite anticipée.
Le montant de sa pension quant à lui, sera
calculé en fonction de la durée d’assurance
validée, mais toujours à taux plein. Aucun
des régimes existants n’impose une décote
si la durée nécessaire pour un taux plein n’a
pas été validée. Dans ce cas, l’assuré peut
profiter d’une majoration proportionnelle à
la durée cotisée et à la durée requise pour
un taux plein. À noter que la pension majo-
rée ne doit pas dépasser la valeur de celle
touchée par l’assuré ayant validé la durée
complète d’assurance.
Le cas des régimes complémentaires
L’Arrco, l’Agirc, l’Ircantec, le RSI et le régime des agriculteurs prévoient tous la possibilité d’une
retraite anticipée pour les personnes handicapées. En revanche, la RAFP n’offre pas cette possi-
bilité aux fonctionnaires handicapés. Tout comme les régimes complémentaires des professions
libérales.
Pour les premiers, les conditions pour une retraite anticipée restent les mêmes que celles citées
précédemment qui correspondent à celles du régime de base. En ce qui concerne le montant
de la pension, le calcul se fait toujours à taux plein. Toutefois, aucune majoration n’est prévue
pour les personnes handicapées n’ayant pas validé la durée requise pour un taux plein.
Précisions sur
la condition
d’incapacité
Il est à noter que les personnes invalides
bénéficient d’un ensemble de disposi-
tions différentes de celles des personnes
handicapées. Ceci s’explique par la dif-
férence fondamentale entre ces deux
notions que sont l’invalidité et le han-
dicap. La première se limite au monde
du travail tandis que le second concerne
toutes les facettes de la vie privée pour
la personne concernée.

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