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Programme Recherche
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• En 2016, ces crédits devraient diminuer. Le total des
programmes « Recherche » du PLF 2016 s'élèverait à 10,6
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demande pas, elle, à bénéficier du crédit d’impôt recherche.
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l’organisme. Le ministère de rattachement est un critère formel
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et qui vise à rehausser le budget de la mission à hauteur de 119
millions d’euros.
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Intervention de Michel Berson en séance sur le programme "Recherche" du PLF 2016

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Intervention de Michel Berson en séance, le 27 novembre 2015 sur le programme "Recherche" du projet de loi de finances pour 2016

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Intervention de Michel Berson en séance sur le programme "Recherche" du PLF 2016

  1. 1. - 1 - INTERVENTION EN SÉANCE EXAMEN DES CREDITS DE MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR » Programme Recherche Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers collègues, La France demeure une grande puissance scientifique mondiale, les crédits publics de la recherche ont été globalement préservés ces 3 dernières années. Il faut, en effet, saluer, dans un contexte budgétaire très contraint, l'effort réalisé par votre Gouvernement, Monsieur le ministre, pour soutenir la recherche dans notre pays. I. Il convient également de relativiser la sanctuarisation des crédits alloués à la recherche. Ce sera ma première observation.
  2. 2. - 2 - • En 2016, ces crédits devraient diminuer. Le total des programmes « Recherche » du PLF 2016 s'élèverait à 10,6 milliards € en AE et à 10,9 milliards € en CP, soit une diminution respective de 3,3 % et de 1,1 %, à périmètre constant. • Entre 2011 et 2014, on observe que la part des programmes « Recherche » dans le PIB a connu une diminution de 6 %, que les PIA ont corrigée. • La dynamique des dépenses de fonctionnement et de personnel contraint – à crédits constants – la capacité d'investissement de certains organismes, d'autant plus que des diminutions significatives de crédits interviennent en cours de gestion, à travers les surgels. • Enfin, je voudrais souligner que, comme l'an dernier, l'Assemblée nationale a voté à l'initiative du Gouvernement, comme l'an dernier en seconde délibération, une baisse de 119 millions € sur plusieurs programmes recherche dont 70 millions € sur le programme « Recherche spatiale ». • La contribution française à l'Agence spatiale européenne va donc être réduite, augmentant notre dette à l'égard de l'agence.
  3. 3. - 3 - • Alors que cette diminution de 119 millions € sur le budget de la Recherche s'accompagne d'une augmentation de 100 millions € sur le budget de l'enseignement supérieur, je veux redire ici qu'il est regrettable que les crédits alloués à la recherche servent trop souvent de variables d'ajustement. • Ces « coups de rabot » remettent en cause l'engagement d'une sanctuarisation des crédits de la recherche et mine la confiance des chercheurs. • C'est pourquoi, j'ai proposé à la Commission des finances de rétablir les 119 millions € supprimés par l'Assemblée nationale. * * * II. Ma deuxième observation portera sur la recherche par projet. La baisse des crédits et des taux de succès des appels à projet de l’ANR se poursuit. Il en résulte une érosion du taux de projets financés, amplifiée par l’augmentation du nombre de projets soumis. Le taux de succès, tombé à 10 %, est devenu peu incitatif pour les équipes de recherche ; et le préciput, fixé à 11 %, est loin des 25 % des programmes européens qui sont la norme. Le taux de préciput
  4. 4. - 4 - de l’ANR devait en 2015 passer de 11 % à 15 %. Mais le règlement financier de l’ANR ne prévoit aucune évolution sur ce point qui ne semble pas à l’ordre du jour pour 2016. • En outre, la règle demeure la facturation à coût marginal et non à coût complet : elle ne recouvre que l’exact surcoût lié au projet, sans prendre en compte les coûts liés au personnel permanent. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de principe : la faiblesse du préciput et l’absence de facturation à coût complet remettent en cause l’idée même selon laquelle les ressources propres peuvent permettre aux organismes de recherche de trouver des marges de manœuvre budgétaires. * * * III. Ma troisième observation concernera l'emploi scientifique dont la situation demeure préoccupante. • Dans le secteur public, la baisse du nombre de départs en retraite réduit mécaniquement le nombre d'embauches de chercheurs, d'ingénieurs et techniciens, quand bien même ces départs seraient tous remplacés – ce qui n’est pas toujours le
  5. 5. - 5 - cas, en raison des contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur les opérateurs. • Dans le secteur privé, la modulation de l’assiette du CIR en faveur de l’embauche de jeunes docteurs ne semble pas vaincre les difficultés rencontrées par ces derniers pour s’insérer dans le secteur de la recherche privée. En effet, le nombre de docteurs recrutés en entreprise reste faible, de l'ordre de 12 % des chercheurs salariés. • C’est pourquoi je propose de conditionner l’application du taux de CIR de 5 % à l’embauche de docteurs ou à un effectif significatif de docteurs au sein du personnel de recherche salarié. * * * IV. Ma quatrième observation concernera une autre composante du CIR qui me semble mériter amélioration. • Depuis une instruction fiscale d’avril 2014, les entreprises sous-traitantes ne peuvent plus déclarer au titre du CIR les dépenses de recherche qu’elles effectuent pour le compte d’une autre entreprise, même si l’entreprise donneuse d’ordre ne
  6. 6. - 6 - demande pas, elle, à bénéficier du crédit d’impôt recherche. Cette règle a des conséquences néfastes pour les petites entreprises de recherche/développement dont la survie repose sur la passation de contrats avec de grands groupes. • Je pense donc que la loi doit préciser que les sous-traitants peuvent bénéficier du CIR, dès lors que la dépense de recherche n’est pas déclarée par l’entreprise donneuse d’ordre, du fait qu'elle a dépassé ses plafonds de sous traitance ou qu'elle renonce au CIR. • Ces deux propositions, concernant le CIR, seront examinées dans le cadre des articles non rattachés du présent projet de loi de finances. * * * V. Enfin, et ce sera ma dernière observation, le taux de mise en réserve des crédits devient un enjeu crucial pour les opérateurs. • Le taux a été augmenté ces dernières années et la plus grande partie des crédits gelés est annulée. Or le taux de mise en réserve diffère selon le ministère de rattachement de
  7. 7. - 7 - l’organisme. Le ministère de rattachement est un critère formel qui dépend de l’histoire de l’organisme de recherche. Il serait préférable que le taux de mise en réserve soit modulé au regard des contraintes effectives des opérateurs. • Cette situation traduit les limites de la mise en œuvre de la logique par mission prévue par la LOLF : les missions budgétaires, correspondant chacune à une politique publique de l’État, ne se sont pas complètement imposées et les arbitrages budgétaires continuent d’être pris au niveau ministériel. • Sans bien sûr rattacher l’ensemble des opérateurs au ministère de la recherche, il me semble nécessaire de réfléchir aux modalités selon lesquelles pourraient être organisés des arbitrages globaux et équitables, conduisant à la constitution d'un budget unifié de la recherche. * * * Sous le bénéfice de ces 5 observations, je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l’amendement que je présente au nom de la commission des finances
  8. 8. - 8 - et qui vise à rehausser le budget de la mission à hauteur de 119 millions d’euros. Je vous remercie de votre patiente écoute.

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