Cadastre aide à la recherche cadastre - exemple 1

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Cadastre aide à la recherche cadastre - exemple 1

  1. 1. Aide à la recherche cadastre Exemple 1 Nous voulons retrouver la chaîne des mutations d’une parcelle, dont on connait le numéro Cas de la parcelle C432 à Saint Hernin
  2. 2. <ul><li>Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin </li></ul><ul><li>Etape 1 : </li></ul><ul><li>Cote 3 P 252 / 2 : Etats de sections </li></ul><ul><li>Nom du propriétaire de la parcelle C432 : Yves Lohéac </li></ul><ul><li>Parcelle appelée « an diribin bihan », dont la contenance est 17p60m </li></ul>
  3. 3. <ul><li>Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin </li></ul><ul><li>Etape 2 : </li></ul><ul><li>Cote 3 P 252 / 3 : Table des propriétaires de la matrice des propriétés foncières </li></ul><ul><li>Yves Lohéac renvoie au folio 196 </li></ul><ul><li>Attention : dans cette matrice, figurent 2 tables des propriétaires. La table initiale se trouve en fin de matrice, on le voit à la couleur et à la texture du papier. Au fur et à mesure des mises à jour, le service du cadaste a rajouté des noms et puis une nouvelle table en début de matrice. Penser à consulter les deux dans vos recherches. Dans ce cas précis, la table de la fin de matrice est barrée, cela signifie qu’elle a été annulée et remplacée par la table placée en début de matrice. La ligne Yves Lohéac est également barrée, cela indique que le compte du propriétaire a été supprimé avant 1914, date de fin de la matrice et transmis à un nouveau propriétaire. </li></ul>
  4. 4. Table alphabétique des propriétaires barrée en rouge indique que cette table a été reportée en début de matrice
  5. 5. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 3 : Cote 3 P 252 / 2 : Matrice des propriétés foncières. Folio 196 Yves Lohéac est donc propriétaire de la parcelle C432 en 1823. Il s’agit d’une parcelle de terre labourable, située à «an diribin bihan » d’une contenance de 0a17p60m En 1835, le compte passe à sa veuve, à Kerbourg (pas de nom, nous allons l’appeler Veuve Lohéac) Le compte passe ensuite à jean-Pierre Lohéac de Spézet en 1852. Puis à Yves Lohéac, vicaire, en 1898. La parcelle C432 mute en 1852 (colonne année de mutation) et est portée au folio 516 (colonne d’où sont tirés en passés les articles) On ne s’occupe pas du compte du vicaire qui est postérieur à la date de mutation de la parcelle.
  6. 6. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 4 : Cote 3 P 252 / 4 : Matrice des propriétés foncières. Folio 516 Nouveau propriétaire : Kergaravat Jean-Louis, au manoir de la Motte à Gourin. Contenance 17p60m, terre. La parcelle entre au compte en 1852. Elle en sort en 1898 et passe au folio 81
  7. 7. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 5 : Cote 3 P 252 / 3 : Matrice des contributions foncières. Folio 81 Pas de parcelle C432 Après contrôle de tous les autres folios auxquels ce compte renvoie, sans succès, on trouve la parcelle au folio 445. EUH… oui, mais comment ? A compléter
  8. 8. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 6 : Cote 3 P 252 / 4 : Matrice des contributions foncières. Folio 445 Nouveau propriétaire : Thomas Burlot à Leigntudec Parcelle de terre « an diribin bihan », d’une contenance de 17p60a Thomas Burlot, propriétaire du compte en 1892, puis compte transféré à Jean Joseph Burlot, époux Le Roux, à Kerbellec, en 1906 Pas d’indication de sortie de la parcelle, elle est donc transférée à Jean Joseph Burlot avec le compte en 1906. Il en est propriétaire jusqu’en 1914, date de clôture de la matrice. Folio 445 + renvoi au folio 71 (nouvelle matrice PNB)
  9. 9. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 7 : Cote 3 P 252 / 8 : Matrice des propriétés non bâties Deux possibilités : chercher le nom Burlot Jean Joseph dans la table alphabétique ou bien regarder le haut du folio 445 : à côté figure un numéro en rouge : 71, qui est celui du nouveau folio de la PNB. La table renvoie au folio 71.
  10. 10. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 8 : Cote 3 P 252 / 8 : Matrice des propriétés non bâties : folio 71 Propriétaire : Jean Joseph Burlot, époux LeRoux. Compte transféré à sa veuve et héritiers en 1941 La parcelle C432 mute au compte 468 en 1940. Même contenance, terre.
  11. 11. Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin Etape 9 : Cote 3 P 252 / 8 : Matrice des propriétés non bâties : folio 468 En 1940, le propriétaire du compte est Guillaume Poyet, époux Allanic, Paris 13è. Parcelle C432 « diribin bian » 17a60m Pas de dates de sortie donc Guillaume Poyet reste propriétaire jusqu’en 1958, date de clôture de la matrice (mis en œuvre du cadastre rénové à St Hernin)
  12. 12. <ul><li>Cas concret : recherche de la chaîne des mutations de la parcelle C432 à St Hernin </li></ul><ul><li>Si on récapitule : </li></ul><ul><li>Notre recherche aboutit donc aux données suivantes : </li></ul><ul><li>1823 : Yves LOHEAC (folio 196) </li></ul><ul><li>1835 : Veuve Yves LOHEAC (folio 196) </li></ul><ul><li>1852 : Jean-Pierre LOHEAC, de Spézet (folio 196) </li></ul><ul><li>1852 : mutation au folio 516 – Jean-Louis KERGARAVAT, Manoir de la Motte à Gourin </li></ul><ul><li>1898 : mutation au folio 81 – Mais pas de parcelle C432 sur folio 81. La parcelle C432 réapparaît au folio 445 </li></ul><ul><li>(à préciser comme on trouve cette info). </li></ul><ul><li>- 1898 : Thomas BURLOT (folio 445) </li></ul><ul><li>1906 : Jean-Joseph BURLOT (folio 445) </li></ul><ul><li>- 1914 : clôture matrice foncière et donc du compte 445. Transfert vers nouvelle matrice des PNB (folio 71) </li></ul><ul><li>1940 : mutation au folio 468 – Guillaume POYET, époux Allanic, Paris 13è </li></ul><ul><li>1958 : il n’y a pas eu de sorties, donc Guillaume POYET est encore propriétaire. </li></ul><ul><li>1958 : cadastre rénové à St Hernin </li></ul><ul><li>Infos complémentaires : En parallèle, des recherche dans l’enregistrement (série 3 Q) et les minutes des notaires (4 E) </li></ul><ul><li>permettront de trouver les dates des actes et donc de mutation réelle des biens. </li></ul>

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