Avocat Montreal

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Michel Coderre est depuis 25 ans avocat-fiscaliste à Montréal. Auparavant C.A en pratique privée, il se spécialise à régler des problèmes fiscaux difficiles.

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  1. 1. Frenchblogs: First blog: LA CONSTITUTION D’UNE FIDUCIEFAMILILALE PEUT-ELLE FAIREPERDRE LE PLEIN ACCÈSAU “PETIT TAUX” D’IMPOSITION CORPORATIVE? Le problème n’estpasexceptionnel.Il risque de survenirde manière inattendue dansbiendescas alorsque lescirconstancesdesbénéficiairesde lafiducieévoluent. Pourcontournerle problème potentiel,il estpossible de rédigerdesclausesparticulières« anti-association» danslesactesde fiducie.Ouprévoirdesmodalitésqui permettentde rompre l’association.Sinon,il fautremédierle problème lorsqu’ilse pose dansle futur. La rédactiond’unacte de fiducie requiertenquelque sorte une boulede cristal.Etd’anticiperune vaste gamme d’éventualitésfactuellesetjuridiquesqui peuventdéjouer lesobjectifsétablisparla constitutionde lafiducie. http://www.michelcoderre.ca/droit/une-fiducie-famililale-pose-t-elle-un-probleme-dassociation/ AvocatsMontréal peuventcommuniqueravecMichel Coderre(avocatcorporatif montréal/avocat commercial montréal/Avocatd'affairesmontreal) surhttp://www.michelcoderre.ca/contact/ droit fiscal quebec canada | Avocat d'affaires montreal SecondBlog: PROFESSIONNELS:SONGEZÀ BLINDERVOTRE SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE Le premierécueil.Si le médecinexerce maintenantsesactivitésprofessionnellesauseind’une société paractions,ceci est-ce le résultatd’untransfert(aumoinsimplicite) parle médecinde sa pratique,ousonachalandage,àla société paractions?Si oui,le transfertest-t-il une « disposition» imposable pourle médecin,soitungainencapital surla valeurde lapratique au momentdu transfert?Le fiscpourrait-il prétendre que le transfertàla société d’une pratique,évaluée par exempleà1 000 000, génère uncapital encapital de 500 000 $ etdonc desimpôtsde 250 000 $. http://www.michelcoderre.ca/droit/medecins-incorpores-gare-aux-ecueils-3/ AvocatsMontréal peuventcommuniqueravecMichel Coderre (avocatcorporatif montréal/avocat commercial montréal/Avocatd'affairesmontreal) surhttp://www.michelcoderre.ca/contact/
  2. 2. Third blog: RESPONSABILITÉFISCALEDESAVOCATSET COMPTABLES. LA COUR SUPRÊME TRANCHERA. Dans l’affaire Julie GuindonetSaMajesté laReine,laCourSuprême duCanada jetteradansles prochainsmoisuntout nouveauregardsurla responsabilité fiscaledesavocats,comptableset autresconseillersd’affaires. Danscette affaire,l’Agencede Revenua,conformémentàl’article 163.2 LIR, imposé despénalitésde prèsde 564,747 $ à l’appelante,avocate de l’Ontario. L’article 163.2 LIR impose despénalitéssévèresàtoutconseillerqui participeavecuntiers(son cliententre autres) àfaire touténoncé dontil sait(oudevraitvraisemblablementsavoirdansles circonstances) qu’il estfaux. http://www.michelcoderre.ca/droit/responsabilite-fiscale-des-avocats-comptables-et-conseillers- commerciaux-letau-se-precise/ AvocatsMontréal peuventcommuniqueravecMichel Coderre (avocatcorporatif montréal/avocat commercial montréal/Avocatd'affairesmontreal) surhttp://www.michelcoderre.ca/contact/ avocat corporatif montreal | Avocat d'affaires montreal Forth blog: En taxesà la consommation,l’inscriptionestlalicence.C’estle droitde monnayer.Doncà défaut d’inscription,onperdtoussesdroits,non? Enfilantsonchapeaude technicientrèsserré autourdestempes,onconstate que lesloisenmatière de TPS-TVQénoncentqu’un« inscrit» signifie une personnequi estinscrite,ouesttenue de l’être. Serait-ce alorsle casqu’une personne dontl’inscriptionestsuspendue demeureraittoujoursun inscritsi elle esttenue de l’être?Esttenue àl’inscriptiontoute personne qui effectueune fourniture taxable dansle cadre d’une activité commerciale. http://www.michelcoderre.ca/droit/la-sterilisation-in-vitro-en-tps-tvq/ AvocatsMontréal peuventcommuniqueravecMichel Coderre (avocatcorporatif montréal/avocat commercial montréal/Avocatd'affairesmontreal) surhttp://www.michelcoderre.ca/contact/
  3. 3. Fifthblog: LE CANADA SEREND À L’EXTRATERRITORIALITÉFISCALEDES ÉTATS-UNISCONTRELES INSTITUTIONS FINANCIÈRESCANADIENNES.FATCA ARRIVELE1ER JUILLET 2014. Les États-Unisannoncèrenten2010 la guerre contre lescomptesbancairesétrangersdétenuspar descitoyensaméricains,etcontre lesinstitutionsfinancièresétrangèreslesabritant.Le Canadaest finalementtombé surle coupendécidantde se plieraucontrôle américain. L’évitementfiscal par l’emploi de comptesbancairesàl’étrangern’estpasneuf.L’OCDEannonçaentre autrespendantles années1980 une lutte contre la concurrence fiscale indueparlespaysà faible imposition,soitles “paradisfiscaux”comme onlesdénomme.Etlespaysdu G20 comme le Canada etlesÉtats-Unisont généralementprévudansleursloisfiscalesdesdispositionsanti-évitementayantpourbutde rapatriercertainsrevenusétrangers. http://www.michelcoderre.ca/droit/le-canada-se-rend-a-lextraterritorialite-des-etats-unis-en- matiere-fiscale-contre-les-institutions-financieres-canadiennes-fatca-arrive-le-1er-juillet-2014/ AvocatsMontréal peuventcommuniqueravecMichel Coderre (avocatcorporatif montréal/avocat commercial montréal/Avocatd'affairesmontreal) surhttp://www.michelcoderre.ca/contact/

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