PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE_Excerpt_V1_FR_8 29 16

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PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE_Excerpt_V1_FR_8 29 16

  1. 1. Tunnel ferroviaire du Saint-Gothard, Suisse PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN OPPORTUNITES DE SERVICES POUR LE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE (CIMA) DE LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE AUVERGNE, RHONE-ALPES Tunnel du Saint Gothard, Suisse, inauguré le 1er Juin 2016, identique en longueur au futur tunnel de base du Lyon-Turin. 2016 Michelle Rodet Mediatrice au CIMA
  2. 2. 1 A Propos de l’Auteur Ancienne avocate au barreau de Grenoble, membre du barreau de New York, Michelle Rodet a fondé et dirigé plusieurs entreprises en France et aux Etats-Unis. Elle enseigne le International Business Law à l’Ecole de Management de Grenoble depuis 2000. Elle est médiatrice au CIMA. Pour de plus amples informations, ou pour accès au rapport entier, veuillez prendre contact avec Mme Rodet: www.linkedin.com/in/michellerodet Copyright © │ Michelle Rodet │10 juillet 2016
  3. 3. 2 RESUME Le projet de la nouvelle ligne ferroviaire du Lyon-Turin est, en ce début du XXIème siècle, un des dix grands projets de l’Union européenne en matière de transports ferroviaires, et un maillon du Corridor Méditerranéen, reliant le sud du Portugal à la frontière ukrainienne. Initié dans le début des années 1990 dans la vague du développement du TGV français, avec comme ambition de relier à grande vitesse et en adoptant déjà le report modal pour réduire les nuisances et les risques d’accidents, il a pris entre 2004 et 2010 une dimension européenne, c’est-à-dire « pharaonique », avec l’ambition « d’effacer » les Alpes, c’est-à-dire que les 57 kilomètres de sa traversée sous les Alpes franco- italiennes se ferait à une altitude maximum de 500 mètres, à l’instar du tunnel du Gothard de la même longueur qui a été inauguré le 1er juin 2016, ce qui, compte tenu de la faiblesse de la pente, permettra la grande vitesse aux utilisateurs de la route et du rail. Ce projet a connu depuis son commencement beaucoup de retards et d’oppositions de tous bords. Sa Section transfrontalière, dont plus précisément le tunnel dit tunnel de base (parce qu’il traverse les Alpes à leur base), a fait l’objet le 20 janvier 2012 d’un Accord bilatéral franco-italien, qui constitue la base juridique ainsi que le cadre de la première phase des travaux. Depuis 2012 et malgré les oppositions qui semblent ne pas s’être apaisées, le projet de construction du tunnel de base est non seulement acté par les deux gouvernements mais les travaux définitifs vont commencer cet été 2016. Ce rapport examinera la nature des oppositions. Indépendamment des oppositions d’ordre économique et politique, il analysera de nombreuses oppositions d’ordre environnemental, confirmées par l’existence de deux études indépendantes, l’une de 2006 commissionnée l’une par la Commission européenne, l’autre en 2014 par le Parlement européen (cette dernière notant des « incertitudes persistantes quant au risque environnemental ». D’autre part, ce rapport analysera également les dispositions de l’ Accord de 2012 qui nous paraissent d’importance pour le sujet qui nous concerne : l’ Article 10 ainsi que l’Article 27. L’Article 10 définit le droit applicable concernant certains types de contrats passés par le Promoteur public dans l’exercice de sa mission ; pour un certain nombre d’entre eux, il se contente d’en déterminer le droit applicable tout en laissant aux parties le choix du mode de résolution des litiges y afférant ; pour un certain nombre d’autres contrats, non seulement il en détermine le droit applicable mais en attribue également les compétences juridictionnelles de tel ou tel tribunal ; enfin, concernant un troisième type de contrats, l’Article 27 détermine non seulement le droit applicable mais y attribue également la compétence du tribunal arbitral spécialement crée pour les résoudre.
  4. 4. 3 L’objectif de ce rapport est donc d’étudier, dans la réalisation de la globalité de la Section transfrontalière de cette partie du projet de ligne ferroviaire du Lyon-Turin, le type de litiges qui pourraient survenir et fournir au CIMA, seul ou en partenariat avec la Chambre Arbitrale du Piedmont (CAP), des opportunités de services de médiation et/ou d’arbitrage aux personnes physiques ou morales et associations concernées. Copyright © │ Michelle Rodet │10 juillet 2016
  5. 5. 4 SOMMAIRE I. INTRODUCTION ..............................................................................................6 II. DATES CLEFS .................................................................................................8 III. DEFINITION DU PROJET ..............................................................................11 A. La partie commune franco-italienne...............................................................11 B. La partie française .........................................................................................12 C. La partie italienne ..........................................................................................13 IV. OBJECTIF AU NIVEAU EUROPEEN A LONG TERME (HORIZON 2050) .....14 V. COUTS ET FINANCEMENTS.........................................................................15 A. Etudes et travaux préparatoires.....................................................................15 B. Tunnel de base..............................................................................................15 C. Accès français au tunnel de base ..................................................................16 VI. CALENDRIER PREVISIONNEL......................................................................17 A. Tunnel de base..............................................................................................17 B. Accès français au tunnel de base : ................................................................17 C. Accès italien au tunnel de base. ....................................................................18 VII. BASES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DU PROJET ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DES DEUX PAYS .............................19 A. Bases Législatives et règlementaires.............................................................19 B. Les engagement internationaux des deux pays.............................................22 VIII. LES PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET ...................................................24 A. Partie commune franco-italienne, dont tunnel transfrontalier ........................24 B. Partie française..............................................................................................25 C. Partie italienne...............................................................................................25 IX. LES OPPOSITIONS AU PROJET ET LEURS ARGUMENTS........................26 A. Historique de l’opposition...............................................................................26 B. Les opposants ...............................................................................................27 C. Nature des oppositions..................................................................................30 X. ETUDES MENEES POUR LE COMPTE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET DU PARLEMENT EUROPEEN. ...............................................................33 A. Etudes faites par LTF sur le projet Lyon-Turin (section internationale) », réalisée en 2006 par le cabinet indépendant ECORYS COWI pour la Commission Européenne, ci-après Rapport COWI. ..................................................................34 B. Rapport « Update on Investments in Ten –T Projetcs » pour le Parlement européen. 2013. ...................................................................................................35 XI. OPPORTUNITES POUR LE CIMA, SEUL OU EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE ARBITRALE DU PIEDMONT (C.A.P.), DE FOURNIR DES SERVICES D’ARBITRAGE ET OU DE MEDIATION (CIMA) .........................36 A. Section transfrontalière, dont tunnel de base,................................................37
  6. 6. 5 B. Itinéraire d’accès au tunnel de base, côté français . ......................................40 XII. CONCLUSION................................................................................................41

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