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Vous optez fermement pour une Fiscalité répressive et non incitative et lorsque lon vous proposede modeler une taxe, celle...
dailleurs limitées dans certains services comme le 101.On imagine bien que la motivation est budgétaire puisque le total d...
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• Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salled’événements estudiantins »....
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Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.

  1. 1. A. FiscalitéLe résultat déficitaire du Budget 2013 n’est obtenu qu’au prix de larges prélèvements des fonds deréserve et provision (27,5 M €) et en intégrant le boni des exercices antérieurs (16,81 M €).Comme c’était déjà le cas en 2012, c’est aussi en relevant de manière conséquente une série detaxes que le Collège limite les dégâts.Pour rappel, voici la liste des augmentations (à noter que la Ville applique presquesystématiquement le taux maximum prévu par la circulaire budgétaire) adoptées au budget 2012 :- taxe sur la publicité mobile ;- taxe sur l’enlèvement des déchets abandonnés ;- taxe sur l’enlèvement d’affiches ;- taxe sur les terrains non bâtis ;- taxe sur les parcelles non bâties ;- taxe sur les débits de boissons ;- taxe sur les établissements dangereux ;- taxe sur les dépôts de mitraille ;- taxe sur les panneaux publicitaires ;- taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ;- taxe sur les friteries- redevance sur le traitement de demandes d’autorisation et de permis (adaptation du coûthoraire du travail nécessaire à une demande de permis d’urbanisme coûtera donc pluscher [150 au lieu de 100 €])Enfin, le règlement relatif à la taxe sur les agences bancaires avait été adapté afin d’englober lesintermédiaires de crédit (ex. un crédit auto fait en garage…).Et, une dernière-née était apparue, la taxe sur les implantations commerciales portant l’arsenalfiscal de la ville à 43 taxes, 18 redevances et de l’amende.Si 12 taxes étaient relevées en 2012, l’Echevin des Finances fait mieux que son prédécesseur.En 2013, ce sont 15 règlements taxes ou redevances qui sont modifiés, dont 12 avec un impactfinancier, parfois pas négligeable. Parmi celles-ci, notons :- Redevance sur les demandes d’autorisation d’activités en application du décret relatif aupermis d’environnemento Classe 1 : de 600 à 1000 €o Classe 2 de 60 à 180 €o Classe 3 23 € inchangé• Rentabilité + 90.000 €- Taxe sur les panneaux publicitaireso De 0,72 à 0,75 € par dm²• Rentabilité : + 63.000 €- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur lesétablissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, enabrégé "taxe sur les établissements dangereux"o Classe 1 : de 180,90 à 190 €o Classe 2 de 84,42 à 90 €o Classe 3 de 37,70 à 35 €• Rentabilité + 12.800 €- Taxe sur les logements de superficie réduite ou meublés offerts en locationo De 150 à 190 € par an par logement
  2. 2. o De 25 à 30 € lorsque loffre en location dans un immeuble ne vise quune ou deuxchambres familiales, pour autant que le bailleur soit domicilié dans ledit immeuble.• Rentabilité + 623.000 €On touche les plus faibles, pas seulement les étudiants, alors quil faudrait plutôt lutter contre lescauses qui obligent certains à se loger dans des habitations très petites.Présenter cette taxe comme un moyen de lutter contre des comportements peu compatibles avecla qualité de vie en ville nest pas correct. Il ne peut être mis sur le même pied le fait de koter etcelui de vivre en permanence dans un logement de moins de 28m².- Taxe sur les parkingso De 20 à 35 € par emplacement par an (175 % d’augmentation !)• Rentabilité + 145.000 €- Taxe sur les night-shopso Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 €pour superficie inférieure à 50 m²)• Rentabilité + 28.000 €- Taxe sur les phone-shopso Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 €pour superficie inférieure à 50 m²)• Rentabilité - 26.500 €- Plan de stationnemento redevance forfaitaire augmentée de 25 à 35 € pour la journée de stationnement• Rentabilité +875.000 €- Taxe sur les terrains non bâtisoTaux augmenté de 24,12 à 50 € avec une imposition maximale de 800 € (au lieu de495 €).oTaux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieu de1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme• Rentabilité + 60.000 €- Taxe sur les parcelles non bâtieso Taux augmenté de 24,12 à 25 € avec une imposition maximale de 495 €(inchangée)o Taux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieude 1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme• Rentabilité 0 €La Ville fait donc toujours « tourner la planche à billets » au détriment essentiellement des activitéscommerciales au sens large (établissement dangereux, panneaux publicitaires, parking, agencesbancaires) et des travailleurs et visiteurs de notre ville, sans pour autant avoir une réflexion sur safiscalité comme nous le demandons depuis si longtemps.Sur base du Budget 2012, le rendement des modifications s’élève à plus de 2 millions €.Il eut été apprécié que le Collège, appelé à puiser dans ses réserves et à dépasser les balises duplan de gestion dans certaines dépenses, expose sa vision des prochaines années et ses grandesorientations fiscales.Pour ne pas changer, il y a un manque total de vision prospective. Votre seule vision est celledaligner le montant des taxes et redevances sur les montants recommandés par la circulairebudgétaire régionale pour assurer une rentabilité en baisse.
  3. 3. Vous optez fermement pour une Fiscalité répressive et non incitative et lorsque lon vous proposede modeler une taxe, celle sur les implantations commerciales, en faveur des commerçants quiadoptent un comportement social ou sociétal intéressant, vous la repousser avec des arguties.Notre déception est importante car nous pensons qu’une grande ville mérite unefiscalité réfléchie, évolutive, incitative, en un mot INTELLIGENTE.B. LogementD’ici 2040, ce sont entre 28.000 et 33.500 habitants de plus qui sont attendus dans notre Cité. Aun taux d’occupation constant de 1,87 personne par logement, ce sont donc entre 15.000 et18.000 nouveaux logements qui seront nécessaires, soit entre 535 et 650 logement nouveaux paran.C’est en ce sens que le MR affirmait que le logement devait être une axe majeur de la politiquecommunale dès 2012.Au niveau public, tous opérateurs confondus, votre majorité annonce 84 logements sur le pland’ancrage communal 2012-2013 et 250 sur le suivant qui couvre la période 2014-2015 : 83 paran !C’est grandement insuffisant !La ville, son CPAS et les SLSP possèdent un patrimoine immobilier important qu’elles ne peuventou ne veulent mettre en œuvre. C’est particulièrement interpellant au regard des besoins enlogements locatifs ou acquisitifs. Le MR vous demande de mobiliser ce patrimoine public engénéralisant les PPP et la mise en œuvre des projets sous forme de marché de promotion. Seulle recours au secteur privé permettra de répondre à l’accroissement de la population, sauf àvouloir réduire la qualité d’habitation des Liégeoises et Liégeois.Pour nous, il faut donner de nouveaux moyens à la Régie foncière. Celle-ci ne doit pas avoirpour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur dudéveloppement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre lepatrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation.L’intervention de la Régie foncière doit aussi être amplifiée dans le cadre de la politique« logement au-dessus des commerces ». Peut-être faut-il acquérir temporairement certainsbâtiments en vue d’une rénovation comprenant un accès aux étages et ensuite revendre tout oupartie de l’immeuble rénové. L’AIS peut jouer un rôle dans les partenariats à mettre en place.Aujourd’hui, on constate que la Régie foncière a encore des moyens budgétaires non-utilisés.Pourtant, les montants consacrés aux acquisitions/rénovation se réduisent de 28 % en deux ans,même si la dotation de la ville augmente.Nous resterons particulièrement attentifs au rôle que vous donnerez à cette Régie foncière dans lecadre de votre déclaration de politique logement que le collège fera à la rentrée de septembre etnous sollicitons dores et déjà un large débat sur cette politique au sein de notre assemblée.Je ne serai pas aujourdhui, le vilain petit canard puisquil me revient de vous annoncer que laseule prévision que le MR votera lors de cette session budgétaire sera la prévision de trésorerie dela Régie foncière.C. PoliceQuelle est la logique de la réduction des dépenses de personnel et de laugmentation des heuressup. ? ëtre policier est un métier difficile, les heure sup. contraires au bien-être des travailleurs et
  4. 4. dailleurs limitées dans certains services comme le 101.On imagine bien que la motivation est budgétaire puisque le total des heures sup’ prestéeséquivaut à 60 agents ETP alors que la même somme n’aurait pu être consacrée qu’àl’engagement de 29 nouveaux agents…Le Bourgmestre a redis sa volonté datteindre le cadre policier et le CALOG et de poursuivre larégularisation des nominations des agents de cette catégorie.Le MR a rappelé ses craintes pour lavenir. Pour lui, ne pourrait accepter une réduction du nombrede policiers justifiée par des difficultés budgétaires.Quelques amendements proposés à l’occasion de ce budget1. Plus de Liégeois !Michel Péters- Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ».- Il est crédité de 1 € pour permettre le financement d’une réflexion externe visant à mettreen place un véritable plan d’aménagement , de développement urbain et de communicationdestiné à faire revenir des habitants à Liège- La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet auditAprès avoir compté jusqu’à plus de 230.000 habitants au moment de la fusion des communes, laVille de Liège s’est dépeuplée comptant un peu plus de 184.000 habitants en 2003.Aujourd’hui, la tendance semble s’inverser, mais trop timidement. L’apport, par ailleurs, sembleessentiellement se limiter à des personnes d’origine étrangère : sur base des chiffres officiels de laville, entre 2010 et 2012, la population augmente de 2492 personnes. Dans le même temps, lapopulation étrangère croit de 2323 personnes. Ces nouveaux liégeois étaient-ils déjà des liégeoisinscrits sur un autre registre de population ?Pourtant, le retour d’habitants à Liège est indispensable à divers niveaux :- Finance (taxes et impôts divers)- développement commercial- mobilité- rôle de métropole- etc.Comme c’est le cas au Canada notamment, il importe de mener une réflexion profonde sur leséléments à mettre en place pour faire revenir des habitants à Liège.Le MR suggère donc le financement d’une réflexion externe visant à mettre en place un véritableplan d’aménagement, de développement urbain et de communication dont l’objectif serait unaccroissement sensible du nombre d’habitants.Cet accroissement nécessite, à notre sens, des démarches proactives multiples, une cellulespécifiquement dédicacée, un environnement fiscal incitatif, etc., mais il reviendra à la mission deconsultance d’en déterminer les orientations principales.A cet effet, un budget prévisionnel de 1 €, en 2013 et en 2014, devrait être prévu.2. Audit : un instrument de bonne gestion communaleMichel Péters- Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ».
  5. 5. - Il est crédité de 1 € pour permettre la mise en place d’un audit administratif et financier desservices communaux (et para-communaux) de la Ville.- La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet auditJustificationLe Mouvement Réformateur estime que la majorité communale ne peut plus attendre pour mettreen place, à très brève échéance, un audit généralisé et indépendant des services communauxliégeois.La situation budgétaire est telle que l’on ne peut se contenter de la mise en place de groupes detravail en vue d’une réorganisation des services. La ville doit se faire aider dans cette tâchecomplexe par des spécialistes.L’audit est un instrument de meilleure gouvernance. Il doit permettre d’améliorer lefonctionnement des services communaux au bénéfice des citoyennes et citoyens. .Ses caractéristiques essentielles sont :- l’identification du risque- la mise en place de mécanismes et de procédures pour neutraliser ces risquesUn audit doit permettre de mettre en évidence les abus et le gaspillage des ressources financièreset humaines ; il doit identifier les erreurs et les fraudes par des contrôles matériels et comptables,des contrôles des opérations et des achats.Le Mouvement Réformateur propose que les budgets 2013 et 2014 de la Ville de Liège,mentionnent un article budgétaire provisionné à hauteur de 1 € (deux fois) pour un audit financieret administratif portant sur deux années civiles.Une analyse des procédures devant garantir une meilleure efficacité de la gestion des activités dela ville est à ce prix.3. Taxe sur la force motriceMichel Péters- A l’article 7 du règlement relatif à la taxe sur la force motrice du 27 février 2007 prorogépour une période d’un an par le règlement du 3 septembre 2012, le taux de la taxe est fixéà 20 € par kilowatt ou fraction de kilowatt et par an.- L’article budgétaire 12/040/36403/13/01 est réduit de 144.731 €La force motrice est la force de propulsion d’un moteur exprimée en kilowatt.La Ville de Liège taxe le KW 21,07 € par an, ce qui a rapporté 2.811.640,75 € en 2012.2.850.00 € sont inscrits au budget 2013.La circulaire budgétaire recommande un taux maximum de 15,55 € par kWJustification- Soutenir les activités industrielles et commerciales en période de crise- S’inscrire dans la dynamique lancée à d’autres niveaux de pouvoir pour soutenir l’emploi4. Investissements pour une salle d’événements estudiantinsChristine Defraigne - Michel Péters – Sébastien Bovy
  6. 6. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salled’événements estudiantins ».• Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et lecréditera d’un euro provisionnel.JustificationCela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pourles étudiants à Liège.La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences auservice de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finirainexorablement dans les deux ou trois ans.Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou unlieu pouvant accueillir une nouvelle construction.Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteausitué au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès.Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptiblesd’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir unevision commune du projet.Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide etrépondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.
  7. 7. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salled’événements estudiantins ».• Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et lecréditera d’un euro provisionnel.JustificationCela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pourles étudiants à Liège.La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences auservice de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finirainexorablement dans les deux ou trois ans.Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou unlieu pouvant accueillir une nouvelle construction.Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteausitué au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès.Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptiblesd’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir unevision commune du projet.Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide etrépondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.

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