Démocratiser l'installation d'une alarme dans les habitations
1. Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système
d’alarme anti-intrusion
Attendu que les vols dans les habitations représentent une part non négligeable de la
criminalité « atteinte aux biens » ;
Attendu que pour les 10 premiers mois de 2010, ce sont 1805 faits qui ont été enregistrés
auprès des services de police, soit près de 6 faits par jour ;
Attendu que le taux de cambriolage pour 1000 habitants s’élève à 9,26 ;
Attendu que l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion a pour effet de détourner les
cambrioleurs vers une autre habitation, ce qui crée, d’une certaine façon, une inégalité des
citoyens face à l’insécurité ;
Attendu qu’en cas d’intrusion, la sonnerie d'une alarme ferait fuir près de 95% des intrus ;
Attendu que l’Etat fédéral permet une déductibilité fiscale de 50 % du coût de l’installation,
plafonnée à 690 € ;
Attendu que le coût moyen d’une installation atteint aisément 1000 € et qu’il convient de
démocratiser l’accès ;
Attendu qu’environ 5000 alarmes sont installées à Liège chaque année.
Le conseil communal adopte :
Article 1er : Il est établi une prime pour l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion agréé.
Article 2 : Cette prime est octroyée indifféremment au propriétaire ou au locataire.
Article 3 : Le montant de la prime est de 50 €
Il est porté à 100 € pour les habitants qui apportent la preuve qu’ils bénéficient de revenus
(ménage) compris entre 25.000 et 40.000 € annuels.
Il est porté à 150 € pour les habitants qui apportent la preuve qu’ils bénéficient de revenus
(ménage) inférieurs à 25.000 € annuels.
Article 4 : les présentes dispositions entrent en vigueur dès leur adoption.
2. La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et ….
abstention(s).
Pierre Gilissen Michel Péters
Conseiller communal Conseiller communal
7 décembre 2010