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Charte de déontologie électorale adoptée par le conseil communal de Liège le …La présente charte a pour objet de lier mora...
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Suivi du conseil communal du 21 mai 2012

  1. 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 21 mai 2012 22 mai 2012Interpellation : Tant de quartiers administrativement oubliés…Pour rappel, le Collège du 27 avril dernier a entériné le déménagement du commissariat de Sainte-Marguerite de la rue Hullos à l’angle des rue Hocheporte et Agimont.Sans remettre en cause ce déplacement, je suis inquiet de l’abandon de quartiers comme Cointe et Glain –en passant par Saint-Gilles, Saint-Laurent, Saint-Nicolas et Burenville – dont tout service communal(administratif, policier ou social) est absent.Je demande avec insistance une décentralisation administrative, policière et sociale permettant dedesservir décemment ces quartiers. Le bâtiment qui accueillait jusqu’il y a 18 mois le siège des habitationssociales de Saint-Nicolas serait l’endroit idéal pour mener ce projet de proximité au profit de la population.Après avoir fait siennes mes préoccupations, le Bourgmestre a justifié le fait d’avoir privilégié ledéménagement du commissariat de la rue Hullos.Selon lui, aucun quartier n’est abandonné… mais il faudra poursuivre le mouvement de décentralisation desservices communaux, peut-être même redécouper administrativement le territoire sur la base de bassinsde vie.Pour moi, cette réponse de convenance n’est pas encourageante. Les propos rassurants du Bourgmestre nesont accompagnés d’aucune intention réelle.Pour le MR, l’implantation d’une décentralisation administrative sur le plateau Cointe-Glain est unepriorité, elle sera inscrite dans son programme communal.En annexe, une carte d’implantation des 14 commissariats qui montre que 11 sont proches de la Meuse.Clairement, une implantation sur le plateau, place Saint-Nicolas, s’impose, d’autant plus que le nouvelhôpital du CHC amènera une clientèle plus nombreuse encore.Point 6 : Adoption du règlement relatif à l’affichage électoralSi le point a été reporté en séance publique, il a néanmoins été largement abordé en réunion des chefs degroupe. Un groupe de travail sera rapidement constitué en vue de revenir avec un règlement adapté auconseil communal de juin.Le MR présentera des amendements au texte proposé. J’ai rédigé un de ceux-ci (voir-ci-dessous), uneCharte de déontologie électorale, dont l’adoption conditionnera clairement mon vote personnel.En effet, dans l’état actuel des choses, le fait de faire apposer des affiches par le personnel communal mepose un problème d’éthique.Point 28 : Adoption d’une convention avec Job’In pour l’élaboration d’un projet pilote de réaffectation decellules commercialesConcrètement, le projet concerne 4 cellules commerciales situées Souverain-Pont. Si l’idée de se faireaccompagner par un guichet d’entreprise est très séduisante, le choix de la procédure interpelle car ilprivilégie, sans explication juridique probante, la seule société Job’In, dont j’admets la qualité des services.
  2. 2. En clair, je ne remets pas en cause l’accompagnement ou même le partenaire choisi, mais le fait que la ville,organisme public, privilégie un partenaire sans faire appel à la moindre concurrence…C’est d’autant plus inquiétant que la convention porte sur 30 mois et est reconductible tacitement d’annéeen année…Loin d’être convaincu par les explications de l’Echevine du Commerce ou du Ministre Marcourt (ensomme, on choisit Job’In parce que c’est une structure publique reconnue par la Wallonie et financée parle FEDER), je me suis abstenu.Point 105 : Décision de passer un marché de travaux relatif à la conception, à la construction et à lamaintenance d’une piscineIl y a un an, le MR s’abstenait sur le premier PPP présenté par la ville car de fortes inquiétudes pesaient surl’intérêt du secteur privé pour un tel montage. Les parties concédées à des fins privées, estimions-nous,devaient rapporter beaucoup pour couvrir les investissements privés (13,7 M €) et garantir unecontrepartie financière à la Ville. La seule garantie étant l’octroi d’un droit réel sur le terrain et surl’exploitation et l’assurance d’une intervention communale pour les espaces publics.La question du financement par la Ville était un autre problème. Le gap était de 7,5 M € pour lesinvestissements et le déficit d’exploitation, estimé à 500.000 ou 600.000 € annuels, faisaient peser lasuspicion sur le dossier.Il revient aujourd’hui, confirmant la pertinence des craintes du MR… hélas : peu d’intérêt du secteur privéet des offres irrégulières…Ce que le Collège propose maintenant n’est pas de nature à rassurer sur l’impact financier récurrent pourles caisses de la ville, d’autant que les coûts actualisés de construction de la seule piscine atteignent 11,2M €… La charge financière consolidée pour la ville devait être réduite par une variante obligatoire portantsur le programme d’exploitation de la piscine. Cette variante est aujourd’hui remplacée par la possibilitépour les soumissionnaires de déposer une offre de programme d’exploitation.On sort dès lors la partie exploitation du marché, le dossier n’étant absolument pas abouti quant àl’exploitation de la future piscine.Peu rassuré par ce nouveau dossier qui ne comporte aucune estimation budgétaire, le MR s’est abstenu. Michel Péters Conseiller communal
  3. 3. Charte de déontologie électorale adoptée par le conseil communal de Liège le …La présente charte a pour objet de lier moralement les candidats des formations signataires au respect desrègles portées par les règlement, ordonnance, pacte, décret, loi, code, etc. portant des dispositions enterme d’organisation des élections.Elle précise également une série de comportements déontologiques qu’il est opportun d’adopter pourassurer l’équité et la moralité des élections.PréalableArticle 1 : Le candidat aux élections s’engage à respecter la Déclaration des Droits de lHomme, laConvention Européenne de Sauvegarde des Droits de lHomme et la loi du 25 février 2003, tendant àréprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.Article 2 : La liberté d’expression des candidats s’exerce dans le respect mutuel des divergences d’opinions.Ceci implique notamment de s’abstenir de propos outranciers ou erronés.AffichageArticle 3 : Le candidat s’engage à respecter strictement le Règlement relatif à l’affichage électoral, tant ence qui concerne l’utilisation des panneaux que le respect des horaires d’affichage, particulièrement la veilledes élections.Article 4 : Le candidat s’engage à ne pas déborder sur les panneaux des autres listes et à ne pas occuper lespanneaux non-utilisés par d’autres listes.Article 5 : Le candidat s’engage à s’acquitter des amendes dont il serait redevable pour tout comportementcontraire au Règlement relatif à l’affichage électoral.Article 6 : Le candidat s’interdira tout affichage à proximité des bureaux de vote.Article 7 : Les locaux communaux, mis à disposition par la ville à des associations ou occupés par desassociations qui perçoivent une subvention communale, ne pourront en aucun cas porter des affichesélectorales, sauf ce qui est dit à l’article 12 ci-dessous.Article 8 : Le candidat s’abstiendra d’apposer des affiches dans les parties communes des logementspublics.Distribution toute-boîtesArticle 9 : Tout tract sera facilement identifiable et portera la mention du nom, prénom et adresse ducandidat.Article 10 : Tout tract est proscrit des lieux publics (services communaux, sociaux et de police, écoles,centre sportif, culturel, communautaire, maison intergénérationnelle, etc.).
  4. 4. Article 11 : Le candidat s’interdira toute distribution de tract à proximité des bureaux de vote.Utilisation de locauxArticle 12 : L’utilisation de locaux communaux n’est acceptable que si elle fait l’objet d’une location enbonne et due forme, établie par un contrat de location et que le loyer réclamé est conforme à ce qui estsollicité pour d’autres activités dans ces locaux.Article 13 : Toute propagande affichée ou déposée à l’occasion d’une activité politique dans un localcommunal sera immédiatement enlevée dès la fin du meeting.ProcurationArticle 14 : Le droit de vote est un acte librement consenti. Dès lors, le candidat s’interdit toute démarcheproactive sollicitant des procurations auprès de groupes fragilisés (personnes âgées en maison de repos parexemple).Article 15 : Dans le même esprit, le candidat s’abstient de toute démarche proactive visant le transport desélecteurs. Ceci n’empêchant pas de répondre aux sollicitations individuelles.

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