Travail de mandataire 2011

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Travail de mandataire 2011

  1. 1. Communiqué de presseTaxe sur les implantations commerciales à Liège : où nous mène la politique fiscale du CDH ? 27 septembre 2011Répondant à une interpellation de Gilles Foret relative au redéploiement commercial de la Ville,l’Echevin du Commerce avait annoncé, lors du dernier conseil communal, la suspension del’enrôlement de la taxe sur les implantations commerciales et la présentation d’un nouveaurèglement.Il n’aura pas fallu longtemps pour que les craintes libérales se révèlent fondées : l’Echevin desFinances a inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal un nouveau règlement dont la presse aeut la primeur, les conseillers devront attendre ce jeudi…Par rapport à la première mouture (taxe sur les implantations de plus de 400 m² à hauteur de9,34 €/m2 par an), la nouvelle proposition de règlement fait l’impasse sur l’exercice 2011, prévoitune taxation à taux 0 pour les 1000 premiers m² et un taux unique de 4,5 € par m²supplémentaire. Le fruit de cette nouvelle rage taxatoire est estimé à 600.000 €.Quand réfléchira-t-on à l’implication d’une taxe sur le développement commercial ?Généralement, quand une taxe de ce type est adoptée, c’est pour éviter une « prolifération » (cf.taxe sur les night ou phone-shop) ou sanctionner un comportement négatif (cf. taxe sur lesimmeubles inoccupés). A Liège, la volonté est uniquement de faire rentrer de l’argent !Pourtant, comme nous l’avons déjà déclaré, la situation du commerce dans le centre villecommercial est délicate. Ces dernières années, envers et contre tout, de grandes enseignes sesont maintenues ou sont venus s’établir dans le centre-ville en y faisant des investissementsimportants (INNO, MEDIA MARKT, FNAC, H&M, CA, NESPRESSO, etc.).Ces commerces font partie de l’achalandage que l’on attend de toute métropole qui se veut unpôle commercial important. Elles ont une capacité d’attrait pour la clientèle. On va à la Fnac et onen profite pour passer à la boulangerie, chez le pharmacien, etc.Alors qu’il était bien utile que la Cellule recherche d’investisseurs de la Ville de Liège démarche lesgrandes enseignes qui ne sont pas encore présentes à Liège, elle se retrouve maintenant avec unbien encombrant argument de vente…La même réflexion peut être tenue au niveau du schéma de développement commercial de la Ville
  2. 2. présenté en mai-juin 2010, sous la houlette de l’Echevinat des Affaires économiques et duCommerce. La Ville devrait lancer des opérations coup de poing pour redynamiser certainesartères et donner un nouvel élan au centre ville commercial, cette nouvelle taxe pénalisante entredonc en totale contradiction avec une politique proactive. En raison du principe même de cettetaxe et de son montant, certaines enseignes risquent de ne pas venir à Liège et de s’implanterdans des communes périphériques où la taxe n’existe pas.En conclusion, si la Ville entend poursuivre dans cette voie, le MR souhaite : - une remise à plat de l’arsenal fiscal, comme il le réclame depuis plusieurs années ; - un audit sur l’efficacité des services communaux. Il est en effet impensable d’adopter une nouvelle taxe sans être certain que les moyens de fonctionnement de la ville sont correctement utilisés ; - une actualisation du plan de gestion tenant compte des éléments favorables et défavorables qui seront présentés au 1er cahier de modification budgétaire. Cela permettra de démontrer l’utilité ou non d’une telle taxe ; - une réflexion à l’échelle supra-communale dans la logique des débats récents et dans un souci de cohérence et d’efficacité.A défaut, le MR s’opposera à la nouvelle taxe. Gilles Foret Michel Péters Conseiller communal Conseiller communal 0478/250.638 0495/540.831
  3. 3. Communiqué de presse Changement d’horaires du Thalys : Liège et la dorsale wallonne pénalisés ? 5 octobre 2011Après la problématique de l’arrêt de l’ICE en gare TGV de Liège-Guillemins, va-t-onassister, à terme, à une suppression du train du soir en provenance de Paris ? C’est, enrésumé, la question orale que j’ai posée hier au Bourgmestre de Liège à l’occasion duConseil communal.L’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire or, j’apprends que Thalys adécidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers la dorsale wallonne (Mons,Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Gare du Nord à 19 h 43, il partira à20 h 25 dès décembre prochain.Pour rappel il y a un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et un seul trainretour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée après 20heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour : la Wallonie estle parent pauvre de ces lignes internationales utilisées notamment par les cadres degrands groupes industriels franco-belge. On déconnecte donc Liège et la Wallonie d’uncentre de décision comme Paris. On en éloigne économiquement nos villes et entreprises.Pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur les activitésprofessionnelles et la vie privée. Au départ de Paris, le temps d’attente est prolongé et ilest impossible de trouver une solution de remplacement (via Bruxelles) en casd’annulation du train via la dorsale wallonne1. L’arrivée très tardive dans les gares belgesentraîne des impossibilités de correspondance2.Le risque serait dassister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour des solutionsalternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice dunesuppression par manque de voyageurs. A Liège, il existe bien un second Thalys, viaBruxelles, mais il est plus onéreux.1 Les retards et annulations de Thalys via la dorsale wallonne sont fréquents. Les annulations sont systématiquementannoncées après le départ théorique du train. Dès lors, le première alternative serait le Thalys de Bruxelles de 20h37, àsupposer qu’il y ait de la place. Ce scénario aboutit à des arrivées très tardives à Mons, Charleroi et Namur(respectivement 23h18, 23h23 et 23h39). La deuxième alternative (Thalys de 21h15), la seule crédible en cas d’annoncetardive dannulation du Thalys direct, n’offre déjà plus de correspondance vers Namur.2 Une arrivée à Namur à 22h46 ne permet plus de correspondance vers Gembloux/Ottignies, ni vers Ciney/Jemelle (àmoins d’attendre une heure à Namur en pleine nuit dans ce second cas). A Liège, c’est encore pire…
  4. 4. Interpellé ce lundi, le Bourgmestre de Liège a signalé que je lui apprenais cette nouvelle etqu’il ferait en sorte d’aider Liège-Guillemins.Le Mouvement Réformateur présentera une motion afin de sauvegarder un horairedécent au train desservant la dorsale wallonne à l’occasion du prochain ConseilCommunal.Une démarche similaire sera faite à Namur par l’Echevine Anne Barzin et à Charleroi parle Conseiller Cyprien Devilers.Par ailleurs, le Député Denis Ducarme présentera une proposition de résolution auParlement fédéral. Michel Péters Conseiller communal 0495/540.831
  5. 5. Interpellation au conseil communal du 24 octobre 2011 sommes-Consommation et traitement des produits stupéfiants à Liège : où en sommes- nous ?Monsieur le Bourgmestre, 24 octobre 2011Une nouvelle drogue aux effets dévastateurs est apparue en Russie il y a quelques années.Dix fois plus puissante que l’héroïne, la Krokodil a un coût trois fois moindre, elle détruit etpourrit littéralement l’épiderme. Elle arrive même à trouer les os tant l’alliance de sescomposants (iode, héroïne, essence, dissolvant à peinture, phosphore rouge et codéine)est destructrice.La Krokodil provoque des dégâts incurables, le membre d’injection se gangrénantrapidement et devant souvent être amputé. Les spécialistes, qui se déclarent impuissants,ne donnent qu’une espérance de vie très réduite aux consommateurs.Ce poison gagne hélas du terrain et commence à toucher l’Europe occidentale,l’Allemagne, les Pays-Bas,…Avez-vous entamé une sensibilisation particulière face à ce fléau ?Par ailleurs, l’occasion m’est donnée ici de faire le point de la situation de la délivrancecontrôlée d’héroïne sur le territoire de notre Ville ?Où en sommes-nous ?Le nombre de patients a-t-il été « recruté » dans les deux échantillons ?Quel bilan financier peut-on tirer environ six mois après le début du programme ? Celui-cia-t-il des incidences sur les subsides alloués par le Fonds fédéral de lutte contre lesassuétudes ?Plus généralement, comment évolue la population toxicomane de Liège (âge,comportement, type de drogue, etc.) et quelle est la relation actuelle avec les diversintervenants médicaux et sociaux ?Je vous remercie pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notre conseil. Michel Péters Conseiller communal
  6. 6. Interpellation au conseil communal du 28 novembre 2011 15 novembre 2011 Evènements des 11 et 12 novembre 2011 : Où va la Cité ardente ?Comme de nombreux Liégeoises et Liégeois, notre groupe est indigné par les événements des 11et 12 novembre qui ont fait suite au décès du jeune Jordy Kasavubu.La réaction de plusieurs centaines de jeunes venus de Liège et de Communes alentours ne peutêtre acceptée, tant elle remet en cause, sur le fond et sur la forme, les valeurs fondamentales denotre société.Pourtant, cette réaction était prévisible. Comme notre Collègue Michel Péters a pu vous en avertirpar SMS dès le 10 novembre, la page Facebook de l’appel à la commémoration comportaitclairement des appels à la vengeance.Vous avez, Monsieur le Bourgmestre, pris une sage décision en interdisant toute « marcheblanche », terme d’ailleurs fort peu approprié pour un tel rassemblement.Toute mort d’homme, Monsieur le Bourgmestre, est regrettable. Nous comprenons le souhait dela famille et des amis de rendre hommage à leur proche décédé. C’est humain et nousreconnaissons que le deuil de la famille de Jordy s’est exprimé dans l’intimité et la réserve.Il n’en a pas été de même pour le recueillement de ceux qui se déclarent abusivement ses« proches ».Le simple fait de laisser trois cent personnes se réunir devant le funérarium ne pouvait, à notresens, qu’entraîner les excès vécus le 11 novembre. La frustration a connu son apogée lors desémeutes du 12.Combien d’arrestations administratives et judiciaires ont-elles été opérées pendant ces deuxtristes journées ?De quels quartiers ou communes proviennent les personnes interpellées ?Quel était leur âge ?Pouvez-vous nous donner un bilan des dommages infligés à la propriété privée, notammentcommerciale (voiture, vitrine, etc.) et publique ?A quel montant ce dommage est-il estimé ?La Ville a-t-elle apporté son aide aux victimes des émeutes (service d’aide aux victimes de la policelocale) ?Quelle est l’intention de la Ville en termes de poursuites judiciaires, tant sur le plan pénal quecivil ?
  7. 7. Comment expliquez-vous que l’identification des fauteurs de troubles n’ait pas pu être réalisée,notamment par les caméras de surveillance ?Au-delà des faits, le Mouvement Réformateur partage les sentiments de milliers de Liégeoises etLiégeois qui sont profondément révoltés par l’idée de rendre hommage à l’auteur d’un actedélictueux grave.Quelle fut l’action des services sociaux et de quartier envers ces jeunes afin de sensibiliser les amiset connaissances de Jordy, à une certaine retenue dans la commémoration ?Un appel au calme n’aurait-il du être diffusé très rapidement puisque le danger de débordementsétait connu et vous avait été relayé par les services de police ?Tout en comprenant la tristesse des « proches et connaissances » de Jordy, le MR ne peutaccepter que leur peine trouve chez certains un apaisement dans la transgression de nos référentssociaux.Un rappel à la norme s’impose Monsieur le Bourgmestre !La société court de graves dangers quand ses codes de références sont à ce point remis en cause.Les autorités politiques, policières et judiciaires doivent maintenant assumer pleinement leursresponsabilités en ces circonstances.Cependant, les faits commis les 11 et 12 novembre relèvent à la fois de la délinquance :construction juridique qui désigne les crimes et délits commis sur un espace et en un tempsdonné, et se détermine par rapport à la loi et de la déviance : construction sociale qui désignel’ensemble des conduites qui s’écartent de la norme, et se détermine par rapport à des «valeurs».La distinction entre ces deux notions repose sur la nature des réponses que l’acte ou lecomportement entraîne : légale dans un cas, sociale dans l’autre. Si la Justice doit faire son travail,nous estimons aussi que le débat sur ces événements doit être porté au sein de notre assembléedémocratique.Comment sensibiliser notre jeunesse, multiculturelle, aux valeurs de notre Démocratie ?Comment rappeler que les principes démocratiques de liberté d’expression et de liberté deréunion ne trouvent leur noblesse que dans le respect d’autrui quant à sa personne et aux biens ?Comment rappeler les valeurs de solidarité, de liberté, de responsabilité, de respect de lapersonne humaine, de la propriété privée, alors que d’aucun ne pensent qu’aux seuls droits que lasociété leur concède ?Qu’est ce qui n’a pas fonctionné dans l’arsenal socio-éducatif mis en place : parents, professeurs,éducateurs, famille, amis, etc. ?Lorsque des jeunes, beaucoup de jeunes, ne partagent plus les valeurs d’une société, pourdiverses raisons, les décideurs publics, au plan local notamment, reçoivent une lourderesponsabilité politique et morale. Cette responsabilité renvoie à des questions de politiques decivilisation : quelle société souhaitons-nous léguer aux générations futures ? Comment réussir àtransmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à lajeunesse de prendre sa place au sein du contrat social ?Socrate disait « Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de lautorité etnont aucun respect pour lâge. À notre époque, les enfants sont des tyrans ».
  8. 8. C’est un message bien pessimiste qui ne s’accorde pas avec la conception libérale de la société.Le Mouvement Réformateur reste à votre disposition, Monsieur le Bourgmestre, pour mener uneréflexion sur les moyens d’éviter ces comportements qui choquent nos concitoyens, portentatteinte à la propriété privée et transgressent nos acquis démocratiques.Nous souhaitons mieux pour cette jeunesse que le désœuvrement dans laquelle elle sombre.Nous vous remercions à la fois pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notreconseil et sur les suites que vous donnerez aux événements douloureux qu’à connu Liège ces 11 et12 novembreMichel PétersDidier ReyndersChristine DefraigneFabrice DrèzeElisabeth FraipontRaphaël MiklatzkiChantal MezenPhilippe DevosConseillers communaux
  9. 9. Interpellation au conseil communal du 19 décembre 2011 15 novembre 2011 Fermeture des écoles communales le 7 décembre 2011.Madame, Messieurs, nous somme solidaires avec les travailleurs d’Arcelor-Mittal, nous nousinquiétons sincèrement pour leur avenir et celui de leurs familles. Cependant, nous pensons que lasolidarité ne se décrète pas, elle s’apprend, s’encourage, évolue. C’est en somme un longprocessus, une lente maturation de l’esprit.La solidarité ne s’impose pas, elle doit être librement acceptée, au nom de la cohésion sociale.Pour nous, solidarité et obligation sont antinomiques.Votre Collège a décidé, « en signe de solidarité et en soutien aux travailleurs d’Arcelor-Mittal », desuspendre les cours dans l’ensemble des écoles de la Ville de Liège.Pour un certain nombre d’écoles communales, la suspension des cours a été interprétéelargement, l’école fermant purement et simplement ses portes, la direction recommandant auxparents « de ne pas amener leur(s) enfant(s) à l’école ».Cette façon de procéder s’oppose à notre vision de la solidarité et nous la regrettons. Nous luiaurions préféré une action de sensibilisation dans chaque école, une évocation objective de lasituation dramatique de ces travailleurs et de leurs familles, plutôt qu’une fermeture abrupte, sansexplication, plongeant des milliers de parents et d’enfants dans l’embarras.Nous souhaiterions connaître le nombre d’écoles communales qui ont été : - fermées ; - ouvertes avec garderie ; - ouvertes avec cours dispensés.Par ailleurs, un décret impose d’assurer un accueil des enfants en cas de grève. La Ministre del’Enseignement le rappelait encore à la veille de la grève générale des enseignants du 5 mai. Encas de grève, les responsables de l’école (les directions dans l’enseignement de la Communautéfrançaise, les pouvoirs organisateurs dans l’enseignement libre, communal et provincial) sonttenus d’organiser un accueil des élèves même s’ils sont en grève. C’est le principe de base,rappelait le cabinet de la Ministre. Nous y sommes tout à fait attachés. Les élèves ne peuvent pasêtre mis à la rue et de nombreux parents mis en grande difficulté. En cas de grève, il y a troisobligations : respecter le droit à la grève, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler etassurer l’accueil et la sécurité des enfants
  10. 10. Comment expliquez-vous dès lors que certaines écoles aient purement et simplement fermé leursportes et indiqué aux parents de ne pas amener leurs enfants ? Votre Collège encouragerait-il laviolation des dispositions décrétales ? Votre Collège a-t-il pris ses dispositions pour permettre auxenfants d’être accueillis ?Nous vous demandons, à l’avenir, de respecter scrupuleusement les dispositions légales etd’interdire aux directeurs la fermeture pure et simple des écoles. L’enseignement est une desbases essentielles de notre système démocratique. Le droit à l’enseignement est trop importantet ne peut être bradé ; c’est aussi par l’enseignement que l’on se forme à la solidarité.Nous souhaiterions connaître votre sentiment à ce sujet.Michel PétersFernand DeschampheleireConseillers communaux
  11. 11. Interpellation au conseil communal du 31 janvier 2011 Glain reste un quartier oublié. Que faire pour y remédier ? 24 janvier 2011Monsieur le Bourgmestre,Malgré des investissements récents et des projets dans le quartier de Glain, je pense notamment auCentre culturel communautaire (initiative du Logis social) ou à la construction d’une nouvellemaison des jeunes, le quartier de Glain semble présenter peu d’intérêt pour votre majorité.Peu de travaux de voiries y ont été entrepris ou y sont programmés (à l’exception du ré-asphaltagedes rue Vandervelde et Saint-Nicolas), aucune antenne ou permanence administrative n’y estassurée et, depuis quelques mois, la permanence hebdomadaire du CPAS a été abandonnée.Le constat que je dressais lors de la campagne électorale 2006 pourra, à ce rythme, être« copier/coller » en 20102…Une lueur d’espoir apparaît cependant avec le choix du site Patience et Beaujonc pour installer lenouvel hôpital du Centre hospitalier chrétien (CHC). Encore faudrait-il que dans ce cas-ci etcontrairement à ce que le quartier des Guillemins a vécu et vit encore, l’investissement public dansle quartier de Glain soit garanti.On sait que pour revitaliser un quartier qui fait l’objet d’investissements privés, il faut que lesinvestissements publics soient parallèles et pas postérieurs. De redynamisation, le quartier de Glainen a grandement besoin. Quartier oublié pendant plusieurs décennies, il doit faire l’objet d’un planparticulier parallèle et complémentaire aux investissements privés.Je me permets dès lors quelques suggestions et pistes de réflexion : - l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc pourrait accueillir une mairie de quartier absente sur ce versant de notre ville, de Cointe à Glain en passant quartier, par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, Saint Gilles et Burenville ; - le parc situé face à la place des Marronniers pourrait être transformé en parc public accessible notamment aux pensionnaires des trois maisons de repos avoisinantes ; - un espace situé près du Tennis Club Baudouin pourrait être dégagé pour accueillir un hall omnisports dont la ville présente hélas une importante carence.Si tout ceci nécessite des budgets, cela impose d’abord une discussion avec le CHC, propriétaire desterrains. Je les sais ouverts à la discussion, mais il est grand temps de prendre des initiatives.J’aurais souhaité connaître vos intentions en la matière et je vous remercie pour la réponse quevous m’apporterez.
  12. 12. Michel PétersConseiller communal
  13. 13. Interpellation au conseil communal du 5 septembre 2011 Commémoration du centenaire de la Grande GuerreMonsieur le Bourgmestre, 1er septembre 2011Dans quelques jours, Liège commémorera l’anniversaire de sa libération à l’issue de la SecondeGuerre Mondiale. À l’heure où le travail de mémoire de plus en plus important au fur et à mesureque les témoins des grandes tragédies du XXème siècle disparaissent – quand ils n’ont pas déjàdisparu – il semble que, contrairement à la Flandre, peu de projet de commémoration de laPremière Guerre mondiale voient le jour en Wallonie.Les années 2014 à 2018 constitueront l’occasion de rappeler aux jeunes générations la terribletragédie que constitua ce conflit qui marque l’entrée dans l’ère moderne, consacre le recours auxpremières armes de destruction massive et porte en lui les germes du second conflit mondial.La Première Guerre mondiale, c’est une Europe ravagée, près de 20 millions de morts, des famillesdécimées. Une horreur indicible qui se révèlera pourtant incapable d’empêcher la Seconde Guerremondiale.Se remémorer la Première Guerre mondiale, c’est également rendre hommage à toutes celles etceux tombés pour protéger notre pays et ses valeurs de liberté et de démocratie, des valeursdevenues la pierre angulaire d’une Europe aujourd’hui pacifiée et démocratique.Commémorer, c’est l’occasion de se rassembler, au-delà des origines, des opinions, des confessions,des frontières linguistiques ou étatiques autour d’une histoire et de valeurs communes.On le sait, Liège fut la première Ville à résister à l’envahisseur et la communauté internationale lereconnu en choisissant notre ville pour y implanter le Monument interalliés. La France rendithommage à notre Ville par l’octroi, le 7 août 1914, de la Légion d’Honneur1, remise le 24 juillet1919.Les projets, au niveau communal, pourraient être particulièrement diversifiés et impliquer plusieursdépartement ou Institutions. Parmi ceux-ci, citons, pêle-mêle : - Un concours de dissertation dans l’enseignement secondaire ; - Mise en place d’une action éducative centrée sur l’histoire d’un soldat des anciennes communes fusionnées, ce qui permettrait également de valoriser l’histoire et le patrimoine local ;1 Pour rappel, voici le début de la citation au Journal officiel « Au moment où l’Allemagne, violant délibérément laneutralité de la Belgique, reconnue par les traités, n’a pas hésité à envahir le territoire belge, la ville de Liège,appelée, la première, à subir le contact des troupes allemandes, vient de réussir, dans une lutte aussi inégalequ’héroïque, à tenir en échec l’armée de l’envahisseur. Ce splendide fait d’armes constitue, pour la Belgique etpour la ville de Liège en particulier, un titre impérissable de gloire dont il convient que le gouvernement de laRépublique perpétue le souvenir mémorable en conférant à la ville de Liège la croix de la Légion d’honneur.
  14. 14. - Étude du patrimoine artistique et culturel lié au premier conflit mondial mobilisant aussi bien des élèves de l’enseignement artistique (secondaire et supérieur) que des chercheurs ou des étudiants de l’enseignement universitaire dans des domaines variés (histoire, histoire de l’art, philologie romane, philosophie, journalisme, etc.) ; - Promotion d’un véritable travail de recherche s’appuyant sur des archives communales, des revues de presse locale voire des archives familiales ; - Organisation d’une grande exposition où seraient exposés tous ce qui a un lien avec le conflit (armes, représentations du conflit, patrimoine militaire, vues de Liège et environs à l’époque, etc.).Il serait intéressant qu’à cette occasion un grand nombre d’activités soient organisées avec descommunes « jumelles » du reste de l’Europe ou de pays ayant participé au conflit (en tant qu’alliésou aux côtés des empires centraux) ainsi qu’avec d’autres établissements de l’enseignementsecondaire et supérieur (universitaire ou non universitaire) afin de travailler sur des projetscommuns, tels qu’une approche comparative d’artistes de différents pays, sur le patrimoine local,l’exploitation de documents, analyse d’un aspect du conflit (civil ou militaire), etc.Mes questions sont simples : - La Ville de Liège entend-t-elle commémorer dignement le centenaire de la Grande Guerre ? - Des contacts ont-ils été pris ? - Un projet est-il en cours ?Je vous remercie. Michel Péters Conseiller communal
  15. 15. Interpellation au conseil communal du 30 mai 2011 Conséquences financières pour Liège des difficultés du Holding communalMonsieur le Bourgmestre, 26 mai 2011Le 24 septembre 2009, à l’initiative de l’Echevin des Finances, votre Collège a adopté lasouscription à l’augmentation de capital en numéraire sollicitée par le Holding communal. NotreConseil a avalisé cette proposition le 28 septembre.Pour rappel, afin de renforcer ses fonds propres avait décidé de faire appel à ses actionnaires – lesvilles et communes –pour augmenter son capital et, par conséquent, ses fonds propres.La Région wallonne avait d’ailleurs facilité lopération en permettant aux communes, même sousplan de gestion, de contracter un emprunt dit « productif » auprès du Centre régional d’aide auxcommunes.Cette opération de recapitalisation comportait deux parties : 1. Une augmentation de capital par l’apport en nature des certificats Dexia, lesquels ont été échangés suivant un rapport d’échange de 1 action B du Holding communal contre 5 certificats Dexia. Ces actions ont été rémunérées par un dividende équivalent au montant versé par Dexia (1 dividende B = 5 dividendes Dexia) pendant 10 ans et convertibles en actions ordinaires au bout de cette période suivant le rapport de 1 pour 1.Pour noter Ville, en échange de ses certificats Dexia, la Ville se verra attribuer 149.400 actionsprivilégiées B pour un total de 6.119.424 €. 2. Une augmentation de capital en numéraire, pour un montant de 250 millions €. Promesse était faite de rémunérer ces actions par un dividende de 13 % pendant 10 ans et de les convertir, ensuite, en actions ordinaires suivant un rapport de 1 pour 1.Compte tenu du capital qu’elle détient dans le Holding communal, la Ville a souscrit 144.757actions privilégiées A pour un total de 5.929.246,72 €, qui devaient lui assurer un dividende de770.107,24 €/an lequel devait entièrement couvrir les charges de l’emprunt…En 2010, le HC n’a pas perçu de dividendes Dexia et a été obligé de puiser dans les bénéficesreportés pour payer les dividendes privilégiés.Récemment, la presse a fait écho des déclarations du délégué à la gestion journalière : le conseild’administration du HC a décidé de procéder au versement du dividende 2010 et indiquant qu’il nesera versé qu’à hauteur de 7 % pour les actions privilégiées de type A.Pour ce faire, le HC devrait encore devoir puiser dans ses réserves alors qu’il annonce une pertenette importante et prévoir le retour d’un bénéfice opérationnel pour 2012 seulement.
  16. 16. Mes questions sont simples : - la recapitalisation si recommandée était-elle finalement une « arnaque » pour les villes et communes ? - quelles sont les conséquences financières de la situation décrite ci-dessus pour la Ville de Liège ? Quel sera le manque à gagner ? Comment sera-t-il comblé ? - la décision du versement du dividende à 7 % a-t-elle été notifiée à la Ville ? Est-il assuré ? Quand sera-t-il versé ? - quelle a été l’attitude du délégué de la Ville lors de l’assemblée générale de ce 25 mai ? A-t-il réclamé les 13 % ? La Ville, comme d’autres communes flamandes, a-t-elle envisagé de ne pas réclamer de dividendes cette année ?Par ailleurs, on sait que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait savoir à DEXIA qu’elle nepouvait souscrire « à l’idée d’une gratification des dirigeants de DEXIA par de plantureux bonus,alors même que les résultats obtenus s’avèrent insatisfaisants ». - Quelle est la position du Collège à ce sujet ? Est-il normal de maintenir des bonus importants alors que les communes actionnaires devront se contenter d’un dividende réduit… par des mauvais résultats ? - Le Collège a-t-il envisagé des mesures de protestation comme certaines villes et communes flamandes ?Enfin, quel est le sentiment du Collège par rapport aux déclarations, parfois alarmistes, de certainsministres du Gouvernement wallon ? Faut-il scinder le HC dans l’espoir d’optimaliser lesrémunérations du capital détenu par nos villes et communes ? En tant qu’actionnaire trèsimportant, la Ville doit se faire entendre.In fine, avez-vous entrepris une sensibilisation auprès du Gouvernement wallon afin d’êtrerapidement informé, en toute transparence, des capacités réelles du HC à mener, à court et moyenterme, la politique de rémunération des actions, tel que convenu en 2009 ? Michel Péters Conseiller communal
  17. 17. Interpellation au conseil communal du 28 février 2011 L’absence de marché public pour l’acquisition de produits chimiques et médicamentsMonsieur le Bourgmestre,Depuis plusieurs mois, votre Collège propose au Conseil communal des contrats de transaction afinde solder une série de factures pour des prestations au profit de la Ville.Lorsque les services de la Recette communale refusent d’honorer une facture, le Collège se trouvedevant trois possibilités : - la procédure article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale par laquelle il décide que la dépense doit être imputée et exécutée sous sa responsabilité ; - la procédure judiciaire à l’initiative du prestataire de services ; - le contrat transactionnel à soumettre au Conseil communal.J’estime que le travail presté mérite rétribution et qu’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvaisprocès qui engendre des frais pour le prestataire.En tant que mandataire public, éviter des frais à la Ville est de bonne gestion. Il est aussi, dans cecadre, de ma responsabilité de contrôler les actes du Collège.A ce sujet, je me suis penché sur deux dossiers soumis au dernier Conseil communal (points 13 et14) et relatifs à la conclusion de contrats de transaction avec des prestataires de fournitures en vuedu paiement de créances dues pour l’année 2010 relatives à l’acquisition de matériel de premierssoins.Je me permets trois constats : 1. refus de paiement de la Recette qui estime que le marché est scindé, je suppose parce que les produits commandés entrant dans la même catégorie de fourniture ; 2. le responsable du SIPPT estime qu’ « en l’absence de marché de fournitures de produits chimiques et médicaments », il y a lieu de proposer un contrat transactionnel. 3. le Conseil communal reçoit comme explication « qu’il s’avère que la facture ne peut être honorée dans le cadre du circuit normal de mise en liquidation des créances en raison du fait qu’elle est liée à une commande qui n’a pas été passée dans le strict respect de la réglementation des marchés publics ».Et une brève analyse :Compte tenu des montants inférieurs à 5500 € HTVA, le marché peut être constaté sur simplefacture acceptée, donc sans écrit préalable constatant l’existence du lien contractuel (art. 110, 1°,de larrêté royal du 10 janvier 1996), par procédure négociée sans publicité (art. 39, § 2, 1°, a, de laloi 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitureset de services).
  18. 18. Dans ce type de marchés, le document constatant l’existence du marché et sa bonne exécution estla facture établie après exécution du marché et approuvée par le pouvoir adjudicateur.Cependant, sont d’application à ces marchés les grands principes de base de la loi relative auxmarchés publics, en particulier celui de la concurrence (dans le cadre de la fourniture de troussesde secours, elle est clairement réalisable) ainsi que les dispositions qui en sont le corollaire enmatière d’incompatibilités (art. 10 de la loi) et d’ententes (art. 11 de la loi).La consultation de plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services s’impose doncdans ces marchés également, même si aucune forme n’est prescrite. Cette recommandation doit secomprendre de manière raisonnable, proportionnée au montant du marché et ne pas engendrerdes frais et des charges excessifs. Enfin, l’émission d’un bon de commande est recommandée.Mes questions sont simples : - Pourquoi ne pas avoir procédé à un marché global de fournitures pour ce type de produits ? - Les critères d’incompatibilité et d’ententes ont-ils été vérifiés ? - La mise en concurrence légale a-t-elle eut lieu ? Combien de sociétés ont été consultées ? Combien ont remis offre ? Quel fut le résultat de l’analyse des offres ? Quels étaient les critères d’attribution ? - Pourquoi la Ville ne procède-t-elle pas par un marché stock pour l’achat de ces produits ?J’ai connu, avec une autre casquette, des violations importantes de la législation sur les marchéspublics. Nous en sommes loin ici heureusement, mais mon analyse sème chez moi un certaindoute.Je vous remercie de tenter de le lever. Michel Péters Conseiller communal 24 février 2011
  19. 19. Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011 Mosquée de Glain : un projet remanié et intéressant qui demande encore quelques assurances…Monsieur le Bourgmestre, 27 avril 2011Le projet de construction d’une mosquée par la communauté turque à Glain est revenu au devantde l’actualité suite à une nouvelle demande de permis d’urbanisme. Présenté à la populationglaintoise le 5 avril dernier, il vient de recevoir un avis favorable de la CCATM.Pour rappel, je m’étais opposé au projet initial. Je dénonçais une architecture passéiste, desgabarits trop importants répondant au besoin spirituel d’une communauté bien plus large quecelle de Glain/Saint-Nicolas, les implications sur la mobilité et le caractère ostentatoire de l’édifice,notamment des minarets. Ces remarques avaient également été reprises dans l’avis défavorable (àl’époque) de la CCATM et avaient conduit au refus du certificat d’urbanisme.Le nouveau projet répond grandement aux objections et je m’en réjouis. Le gabarit est fortementréduit et l’architecture retenue est résolument moderne. Le bâtiment se rattache au bâti existant,en front de voirie et laisse un large espace à un parc public.Par ce projet, la Communauté turque fait preuve d’une large ouverture d’esprit. Comme jel’appelais de mes vœux, cette mosquée sera un exemple pour d’autres constructions cultuellesmusulmanes en Belgique et ailleurs.Cependant, je regrette fortement que la Ville de Liège n’ait pas fait « son devoir de vacances ».Alors que, comme moi, la CCATM et de nombreux riverains mentionnaient la problématique de lacirculation dans le quartier, aucune initiative, à ce jour, n’a été prise pour évaluer l’impact de laconstruction de la mosquée (et de sa fréquentation) sur la circulation d’un quartier déjà très vitesaturé compte tenu de l’étroitesse des routes.La question est d’autant plus aigüe qu’un projet de 250 logements est à l’étude sur l’anciencharbonnage Espérance-Bonne Fortune.De même, l’utilisation des salles « annexes » a provoqué des interrogations chez les riverains.Seront-elles strictement limitées au culte ou bien seront-elles dédiées à des fêtes, comme lesmariages par exemple ? Un permis unique, impliquant le permis d’exploiter, ne devait-il dès lors pasêtre sollicité ? Qu’en est-il du cumul des fonctions par exemple ? Est-il mentionné dans la demandede permis d’urbanisme ? L’accès annoncé à 1200 personnes ne nécessitait-il pas un permisunique ?Enfin, même si la symbolique du minaret – l’apport de la communauté turque dans le travailindustriel – est intéressante, il faut reconnaître qu’un édifice de 21 mètres reste manifestementostentatoire par rapport au projet lui-même dont la coupole ne dépasse pas la hauteur du bâtiexistant. Pourquoi rompre avec l’humilité du projet en plaçant un minaret imposant ?Ces trois aspects – mobilité, exploitation et minaret – demandent de votre part des éclaircissements,merci de me les apporter.
  20. 20. Michel PétersConseiller communal 27 avril 2011
  21. 21. Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011 Implantation du CHC à Glain : des inquiétudes pour l’ancien bâtiment de la Direction et le Club de Tennis du Baudouin.Monsieur le Bourgmestre, 28 avril 2011Comme j’ai déjà pu le dire, le choix du site Patience et Beaujonc pour installer le nouvel hôpital duCentre hospitalier chrétien (CHC) constitue une véritable lueur d’espoir pour la (re)dynamisation dece quarter oublié de Liège.Le Rapport urbanistique environnemental, actuellement à l’examen, va redéfinir l’occupation dessols. Il est une étape essentielle qui implique le site de l’hôpital en lui-même, mais aussi le quartierdans son ensemble.La Place des Marronniers sera revue, de nouvelles constructions la borderont, d’autres sont prévuesrue Vandersnoeck et rue Vandervelde ou encore rue Goffin.Je suis cependant inquiet par les échos que j’ai des grandes orientations de ce RUE.J’apprends que l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc, celui dontje vous suggérais il y a deux ou trois mois de faire une mairie de quartier absente sur ce versant de quartier,notre ville, de Cointe à Glain en passant par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, SaintGilles et Burenville, serait détruit !Afin de permettre un plus grand nombre de constructions, les cinq terrains du Tennis ClubBaudouin seraient, comme le Club House, purement et simplement rasés !Vous vous doutez l’émoi que constituerait la destruction de ce symbole de la présence minièredans ce quartier de Liège si le bâtiment de la Direction était rasé, même si la cheminée ducharbonnage est maintenue. Quand on connait le nombre de logements manquant dans notreRégion, quand on sait qu’un tel bâtiment pourrait accueillir des services à la population, on ne peutaccepter qu’il soit purement et simplement détruit !De même, dans une ville qui manque cruellement d’infrastructures sportives, la destruction de cinqterrains de tennis et la suppression d’un club « royal » me paraît, excuser-moi du terme,SCANDALEUSE !Je souhaiterais connaître votre réaction à ce sujet et vos intentions afin de sauver le club de tenniset le bâtiment de l’ancienne Direction. Michel Péters Conseiller communal 28 avril 2011
  22. 22. Motion au Gouvernement wallon l’incitant à la mise en place : - d’un Schéma de développement régional du Logement - sur cette base, d’un système d’attribution des logements publics objectif garantissant la viabilité financière des sociétés de logements publics et la mixité socialeConsidérant qu’il y a un manque important de logements locatifs de bonne qualité à prixabordable ;Considérant que près de 207.089 locataires sont hébergés dans près de 101.000logements sociaux pour approximativement 32.000 familles demandeuses d’attributiond’un logement social qui restent insatisfaites ;Considérant que cette demande a tendance à augmenter en dépit du taux de rotation de8 % existant dans le logement public et du nombre de logements mis sur le marché. Ledélai moyen d’attente est de l’ordre de 6 à 7 ans (pour les nouveaux entrants) ;Considérant que le revenu moyen en Wallonie par dossier de candidature est en baisseconstante à 10.672,61 € au 1er juillet 2011 (il était de 10.942,09 € au 1er janvier 2010) alorsque le revenu moyen des locataires actuellement en place avoisine les 14.500 € ;Considérant que tout locataire entrant bénéficie donc d’un loyer plus faible que sonprédécesseur entrainant une chute des recettes locatives théoriques ;Considérant que les recettes locatives mensuelles théoriques sont respectivement de194,91 € pour le Logis social et de 157,59 € pour la Maison Liégeoise, alors que lamoyenne wallonne est de 205,60 € et la moyenne en province de Liège de 220,18 € ;Considérant que les revenus des locataires ont une influence sur le loyer puisqu’ilsconstituent une part essentielle dans son calcul ;Considérant que cette réduction du loyer, inhérente à la réforme du Code wallon duLogement proposée initiée suite aux événements qui ont entaché la gestion locative de laCarolorégienne et d’autres sociétés hennuyères, met en danger financier des sociétés delogement ;Considérant que, même si la réforme du régime locatif de 2008 fut bien utile pourrenforcer l’objectivation des attributions de logements gangrénées par le clientélisme, ellea supprimé toute gestion active du parc social par la mise en place d’un comitéd’attribution qui s’avère être une simple chambre d’entérinement des listes informatiques« tirées » juste avant la séance d’attribution ;Considérant à l’expérience que cette réforme entraîne une ghettoïsation et renforce lapaupérisation et l’exclusion dans des cités qui connaissent déjà une grande concentration -1-
  23. 23. des difficultés sociales ;Considérant que cette réforme mine la nécessaire mixité sociale qui doit prévaloir dans lasociété en général et dans le logement public en particulier ;Considérant que la nouvelle réforme initiée par l’actuel Ministre du Logement porte,notamment, sur les attributions ;Considérant qu’une augmentation du pourcentage de logements réservés aux ménages àrevenus moyens (10%) devrait permettre d’attribuer plus de logements à des personnesdisposant d’un revenu du travail ;Considérant cependant que la nouvelle réforme proposée ne va pas assez loin et nepermettra pas la survie financière des SLSP et la mixité sociale des cités ;Considérant les velléités à Seraing de sortir les trois SLSP locales du ressort du Code wallondu Logement et les motivations des porteurs de ce projet ;Considérant qu’il importe de répondre d’urgence aux inquiétudes des gestionnairescommunaux et de susciter une nouvelle réflexion sur les attributions de logements publics ;Il est adopté ce qui suit :Le Conseil communal de Liège estime que les critères d’attribution des logements doiventêtre moins généraux et tenir compte de situations spécifiques.Afin d’établir et d’objectiver ces situations spécifiques, le Conseil communal de Liègedemande l’établissement dans les plus brefs délais d’un Schéma de développement logement.régional du logementCe schéma permettra de tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels, en termesde logements, dans chaque commune, plutôt que d’opter pour des mesures linéaires.Ces besoins sont variables d’une commune à l’autre en fonction de sa situation actuelle,héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité,de commerces, d’écoles,… mais également des réserves foncières disponibles, des espacesinoccupés – notamment publics – existants.Il s’agira d’identifier : • à court, moyen et long terme le nombre et le type de logements nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs (taille, adapté, social, moyen, acquisitif, locatif…), dans chaque commune, à l’échelle régionale ; • les disponibilités foncières dans chaque commune (terrains à bâtir disponibles, réserves foncières publiques, espaces inoccupés à réaffecter au logement…) ; • l’offre de services publics (transport, école, administration, MR/MRS, etc.) et privés (commerces, etc.) proches de ces disponibilités foncières.Sur cette base, tant l’autorité communale que régionale pourront adapter leur politique de -2-
  24. 24. logement voire d’aménagement du territoire aux besoins identifiés, projetés et décidéspolitiquement et démocratiquement.La commune pourra sélectionner de manière objective quels types de projets immobiliersprivés ou publics accepter, à quel endroit, quand, quel programme de subventionnementintroduire à la Région… La Wallonie pourrait plus aisément déterminer quels programmesde création de logements subventionner dans quelle commune, quand,…Le Conseil communal de Liège demande que, sur cette base, le Gouvernement wallondébatte de nouvelles règles relatives aux attributions des logements publics Elles seraient publics.« personnalisées » sur base du schéma de développement régional du Logement,assureraient la viabilité financière des SLSP et la mixité sociale en autorisant, sur baseobjective, des dérogations substantielles, mais justifiées.Didier REYNDERSMichel PETERSPierre GILISSENElisabeth FRAIPONTFabrice DREZEConseillers communaux -3-
  25. 25. Motion relative au changement d’horaires du Thalys qui pénaliserait Liège et la dorsale wallonne. 18 octobre 2011Considérant que l’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire ;Considérant que Thalys a décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir versla dorsale wallonne (Mons, Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Garedu Nord à 19 h 43, il partira à 20 h 25 dès décembre prochain ;Rappelant qu’il n’y a qu’un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et unseul train retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivéeaprès 20 heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour ;Considérant que faire de la Wallonie le parent pauvre de ces lignes internationalesutilisées notamment par les cadres de grands groupes industriels franco-belge entraîneune déconnection de la Wallonie et donc de Liège d’un centre de décision comme Paris eten éloigne économiquement nos villes et entreprises ;Considérant que pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable surles activités professionnelles et la vie privée.Estimant que le risque serait dassister – à termes – à une désaffectation de la ligne pourdes solutions alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatricedune suppression par manque de voyageurs ;Le Conseil communal de Liège demande au Gouvernement wallon d’intervenir auprès dela SNCF et de la Société Thalys pour sauvegarder un horaire décent au traindesservant la dorsale wallonne.Cette motion a été adoptée …. Michel Péters Conseiller communal -1-
  26. 26. Motion visant à la mise à disposition du milieu associatif d’un service « Vélo pour tous » en faveur des personnes handicapées Conseil communal du 30 mai 2011Considérant que les loisirs pour personnes handicapées restent peu organisés etdifficilement accessibles ;Considérant que les animations diverses proposées aux personnes handicapéescontribuent grandement à leur bien-être et à leur développement personnel et social ;Considérant que le droit aux loisirs pour les personnes en situation de handicap est inscritdans la Convention Internationale des Droits de lEnfant (article 31) ;Considérant que ce droit à un loisir de qualité inclus les concepts de loisir éducatif,sécuritaire, valorisant et de détente ;Considérant que la Vile de Liège se dote progressivement d’un réseau routier dédié à lapratique du vélo ;Considérant que la pratique du vélo par les personnes handicapées ne fait l’objetd’aucune initiative sur le territoire communal ou avoisinant ;Considérant que l’asbl Almagic située à Bruxelles propose un système de « vélo-bus »dont le principe, semblable à celui des bibliobus, permet de mettre à la disposition desassociations ou organismes s’occupant de personnes handicapées des vélos adaptés auxdivers handicaps ;Considérant que cette initiative a un coût raisonnable estimé à 550 € couvrant : - le déplacement de l’asbl de la commune de Woluwe à Liège avec 80 à 100% de ses vélos (matériel de transport, carburant, assurance, etc.) - 2 à 3 toilettes sèches dont une à deux pour PMR - 5 drapeaux de signalisation de stationnement pour PMR - La présence effective de l’asbl de 10h à 16h avec un membre de personnel durant cette ou ces journées (arrivée entre 9h et 9h30 – pause de 30min à placer entre 12 et 13h30) - Outillage complet de réparation et d’entretien de nos vélos - Un groupe électrogène si nécessaireLe Conseil communal adopte à la proposition suivante :
  27. 27. La Ville de Liège organisera sur son territoire au moins deux activités du type « Vélo pourtous » en faveur des personnes handicapées via les services proposés par l’asbl Almagic ;Le budget nécessaire à ces activités sera proposé lors du premier cahier de modificationsbudgétaires.La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et…. abstention(s). Michel Péters et Fabrice Drèze Conseillers communaux
  28. 28. ZACC Patience et Beaujonc : respecter les riverains et l’environnement par la mise en place d’une politique urbanistique moderne et raisonnable.L’installation d’un nouvel hôpital sur le site de l’ancien charbonnage Patience et Beaujoncest une opportunité pour le quartier. Par cette l’implantation, mais aussi par ledéveloppement d’une zone d’activités économiques, le quartier de Glain va connaître unnouvel essor. Je m’en réjouis sincèrement.Le projet de construction de plusieurs centaines de logements (entre 650 et 950) dans unquartier qui en compte à peine 1200 - d’autant plus sur un espace géographique qui n’encompte pas plus de 200 actuellement -, aura des conséquences majeures en termesd’environnement, de cadre et de qualité de vie, de mobilité, etc.Il importe dès lors que les autorités communales mesurent l’ensemble des paramètresd’un tel projet et l’accompagnent tout au long de son implémentation.Ce projet et son développement sont des défis pour notre Ville et sa réussite pourraitservir d’exemple pour les quelques projets urbanistiques d’envergure qui se présenterontdans les prochaines années sur le territoire communal. L’aménagement de la ZACC P&BDoit être le moment pour mettre en place une politique urbanistique humaine, raisonnableet moderne.Le projet du CHC mérite donc une attention soutenue. Il importe de ne pas commettre ànouveau des erreurs qui auraient des conséquences irrémédiables sur les conditions et laqualité de vie des habitants du quartier et qui pourraient être reproduites ailleurs à Liège.La ZACC Patience et Beaujonc se divise en deux zones : - le plateau de l’ancienne paire de charbonnage et du terril arasé (en ce inclus le parc de l’ancienne direction) ; - le Fond Hubert Goffin, en cuvette, bordé par le plateau, la rue Vandersnoeck, la rue Hubert Goffin, la rue Branche-Planchard et l’autoroute.Les terrains couverts par la ZACC ont connu des mutations fonctionnelles importantesdepuis deux cents ans : plan incliné ferroviaire, activité charbonnière, liaison autoroutière,décharge « illégale » et enfin exploitation de remblais.Ce contexte historique a permis de préserver le site de toute mise en œuvre urbanistiqueà vocation résidentielle d’envergure ce qui n’a pas empêché les constructions, dans lesvingt dernières années, de plusieurs maisons unifamiliales ou d’immeubles collectif dequalité. Les rénovations sont par ailleurs nombreuses et de qualité.En vérité, loin d’être le « trou noir » mentionné dans le RUE, le site de la ZACC,particulièrement le Fond Hubert Goffin, est un véritable écrin de verdure où seule unecentaine de logements sont présents. Rue Félix Vandersnoeck, 96 – 4000 Liège - 0496/292.609
  29. 29. Cette cuvette verte et aérée aux portes de Liège présente un caractère exceptionnel. Ilimporte de conserver cette particularité même si une mise en œuvre urbanistiquemodérée, raisonnable et concertée peut s’envisager en certains endroits.Il ne peut cependant être admis qu’au nom de la seule rentabilité foncière, ce coinparticulier de Liège soit anéanti.Le dossier relève une série de vues remarquables du site et vers le site, sans évoquerleur préservation.Le SDER évoque les zones d’intérêt paysager et les vues remarquables. Il précise :« Lidentification [des périmètres de point de vue remarquable et dintérêt paysager] doitêtre également entreprise pour les paysages urbains. Dans ce cas, il convient de définirles périmètres dintérêt paysager, culturel, historique, de même que les points de vueremarquables, et de les inscrire au plan de secteur, au schéma de structure communal etdans les plans communaux daménagement.Aux portes de Liège, la cuvette du Fond Hubert Goffin, héritière d’une longue traditionindustrielle, présente un caractère également remarquable par les vues qu’elle autorise etqui ne doivent pas être modifiées. Une urbanisation excessive et débridée est donc àproscrire car elle offrirait la vision du béton en lieu et place de la verdure.Or, le projet proposé par le CHC, de l’aveu même de cette institution, entraînera unevéritable « déforestation » du site. Pour le CHC, « elle est inéluctable si on veut pouvoirconstruire des logements ».Cet aveu entre dès lors en contradiction avec l’affirmation que les zones dedéveloppement du réseau écologique de la ZACC sont totalement maintenues, voireagrandies par l’ajout des talus entre le plateau et le fond Hubert Goffin et celui entrel’actuel terrain de hockey et la rue Hubert Goffin.Si le parc de l’ancienne direction est en partie préservé, essentiellement dans sa partiearrière (vers le RAVEL), le côté vers l’actuelle place des Marronniers est réduit pour faireplace à des logements collectifs.Par contre, le projet ignore parfaitement le véritable parc (en zone de développement)constitué par les 1800 arbres plantés en 1974 par le Royal Baudouin Tennis Club. Onne pourrait comprendre qu’une telle plantation d’arbres soit rasée pour faire place à dulogement. Les modifications apportées au RUE suite à l’enquête publique n’incluent pasexplicitement la préservation de cette plantation en la classant en zone verte ou en parc.Le plan des affectations la mentionne clairement en zone d’habitat. Pour lever toutemauvaise interprétation, je suggère qu’il soit inscrit en zone verte ou en parc.Enfin, les choses ne semblent pas très claires non plus pour l’avenir du talus boisé quiborde le Ravel. Est-il maintenu ou non, en tout ou en partie ?In fine, le maintien de cet espace écologique permettrait la conservation de l’élémentrepère et structurant de la ZACC qu’est le boisement et permettrait de maintenir unecertaine aération au bâti. Cette aération, la SPGE la suggère implicitement lorsqu’elleinvite à limiter les surfaces imperméabilisables en zone de cours. -2-
  30. 30. Le SDER est explicite sur l’impérieuse nécessité de développer des lieux de socialisationdans les zones qui en sont dépourvues.Contrairement au projet initial, le RUE modifié semble envisager le maintien de huitterrains de tennis, d’un Club House et d’un vaste parking gérés par le Royal BaudouinTennis Club dans le Fond Hubert Goffin.Néanmoins, les termes employés peuvent prêter à confusion; il conviendrait, afin d’évitertoute équivoque, de modifier « la possibilité d’intégrer (ou de maintenir) des espaces deloisirs » en mentionnant explicitement le maintien de l’infrastructure du RBTC et enprécisant que cela inclus à la fois les terrains de tennis, le club house et le parking.De même, l’emplacement de la zone de loisirs figuré sur les plans devrait intégrerparfaitement l’implantation actuelle du RBTC et supprimer toute implantation de logement,toujours dans le souci de lever, à l’avenir, toute ambiguïté ou interprétations divergentes.Il y aurait lieu, également, de prévoir une zone de recul nécessaire afin d’éviter qu’un jour,les nouveaux habitants s’insurgent contre le bruit produit par l’exploitation desinfrastructures sportives…Le plan des typologies du bâti existant laisse apparaître qu’il n’y a dans les environs de laZACC aucun immeuble plus élevé que rez +2. Les constructions récentes, rue BranchePlanchard, rue Vandersnoeck et rue Hubert Goffin ont scrupuleusement respecté cegabarit d’habitat.L’habitat y est organisé en poches ce qui lui procure une forte aération particulièrementremarquable. C’est un peu la campagne à la ville… Le bâti est essentiellement, sauf cequi a été dit ci-dessus, constitué de maisons unifamiliales (mitoyennes, semi-mitoyennesou isolées) d’un étage avec parfois un niveau supplémentaire sous toiture, très rarementplus.Le projet du CHC choisi ouvertement l’option de la densification, il rompt avec l’aération dubâti et la typologie existante, particulièrement dans le Fond Hubert Goffin.Dans le Fond Hubert Goffin où existent actuellement une centaine de logements, le CHCpropose la construction de 460 à 560 logements, en grande majorité semi-collectifs oucollectifs. 150 à 210 logements sont envisagés en bordure de la nouvelle place desMarronniers et 40 à 80 rue Emile Vandervelde.Cumulés aux 270 à 370 logements prévus sur le plateau, ce sont donc près d’un millier delogements qu’envisage le CHC… pas moins.Ce nombre de logements paraît grandement excessif, particulièrement dans le fondHubert Goffin où il contribue à rompre l’aération.Les logements individuels proposés dans la partie médiane de la rue Hubert Goffin sontrares et mitoyens, alors que leurs vis-à-vis sont des maisons quatre façades…Les logements semi-collectifs proposés compteraient 3 étages au moins, les collectifsentre 3 et 5 niveaux dont le dernier en toiture.Je plaide pour le maintien des typologies actuelles : maisons individuelles 4 façadesquand le vis-à-vis est du même type, semi-collectif limité à rez + 2 et collectif limité à rez +3, 3e étage en toiture, dans tous les projets. Dans le fond Hubert Goffin, ces gabarits nesont pas ailleurs pas justifiés pour « répondre » au gabarit de l’hôpital comme c’est le caspour les logements envisagés le long du RAVEL. -3-
  31. 31. Les bordures des talus d’autoroute et du plateau sont urbanisées complètement en arrièrezone du bâti existant créant de la sorte un cloisonnement du bâti existant.Je suggère que l’aération et la disposition des logements soit revue d’autant que, sur leplateau, de grands espaces à destination de places et d’esplanades (2 à 3 ha) sontprévus. On peut donc affirmer que le CHC met son hôpital « à l’aise » au détriment duFond Hubert Goffin qu’il met à l’étroit. La Ville accepte même une intensité urbainesupérieure aux directives de la Région !En termes de qualité de l’habitat, au-delà de la végétalisation des toitures, je suggère lavégétalisation des façades des immeubles rez + 3.Mobilité : Dans le fond Hubert Goffin le nombre de logements passerait à 560 ou 660logements sans amélioration du réseau routier actuel.Dans un premier temps, l’offre de transports en commun n’étant pas augmentée, lesdéplacements s’effectueront en véhicule personnel ce qui aura pour conséquence unaccroissement très important du trafic sur le réseau routier existant et aux carrefours.Il n’est pas erroné de prétendre que la place des Marronniers (dont on prévoitl’aménagement en giratoire) aura un trafic identique à celui connu aujourd’hui à la Tête deBœuf. La sortie par la rue Maurice Yans sera également fortement sollicitée.On peut donc affirmer que ce quartier paisible de Liège sera particulièrement affecté parles constructions de logements programmées. Les estimations des spécialistes semblentpar ailleurs établies empiriquement… De 1500 mouvements aujourd’hui, la multiplicationdu nombre de logements par 5 ou 6 ne ferait que doubler le nombre de mouvements…Les estimations tablent aussi sur la disparition du trafic de transit dans le fond HubertGoffin (essentiellement rue Vandersnoeck) alors même qu’aucun aménagement internen’est programmé.Ce n’est d’ailleurs pas seulement le trafic de transit qui augmentera, mais bien le trafic enintérieur de quartier ! L’administration le reconnaît explicitement quand elle mentionne« l’augmentation possible du niveau sonore sera donc due à une circulation automobileinterne et non pas aux affectations ».Compte tenu de l’encombrement de la Tête de Bœuf, rien n’empêchera le trafic des’écouler par le Fond Hubert Goffin et la rue Vandersnoeck, sur-densifiant la circulationsur des voiries qui n’ont pas été prévues pour absorber ce flux. Pour certains, il deviendraimpossible ou dangereux de sortir de son garage. Pour d’autres, qui ne disposent pas degarage, le risque d’éraflures et d’accidents pour les véhicules stationnés en voirie,augmentera fortement.Ne parlons pas des piétons, enfants, promeneurs (RAVEL) et/ou personnes âges (il y aune MR/MRS rue Vandersnoeck) qui verraient leur sécurité mise en danger…Quant à la mis en place d’un transport en commun en site propre (TCSP), on peut rêver !Nous sollicitons dès lors les autorités communales pour qu’elles imposent en chargesd’urbanisme des aménagements dissuasifs (îlots, coussins berlinois, etc.) afin de limiterstrictement la circulation de transit et la vitesse en intérieur de quartier.Je suis heureux de constater que le principe de précaution sera observé concernant lesconstructions sous la ligne haute tension de 70 kV. Toute construction de logement en estexclue. -4-
  32. 32. De même, je suis rassuré par l’avis et les recommandations de la DGARNE au sujet desvingt-deux puits de mine connus sur l’ensemble de la ZACC.Enfin, j’ai noté avec un grand intérêt que le site devra faire l’objet d’un pland’assainissement compte tenu des nombreux polluants présents dans le sol de la ZACC.Rappelons que le site a été longtemps exploité industriellement avant de devenir unedécharge publique et un remblai.Pour le surplus, je suggère que l’accès au site pendant la totalité des travaux de l’hôpitalet de la zone économique s’effectue exclusivement par le chemin d’accès actuel le long dumagasin Carrefour et de l’autoroute. Le passage par le fond Hubert Goffin, la rueVandersnoeck et la rue Vandervelde doit être prohibé. Quelles sont, à ce niveau, lesmesures de publicité prévues dans le cadre de l’étude d’incidence accompagnant lesdemandes de permis d’urbanisme pour ces constructions ?Au nom de la rentabilité financière maximale, le CHC urbanise à outrance un ilot deverdure, une cuvette aérée aux portes de Liège.Si je peux comprendre et accepter des constructions raisonnables, manifestement leprojet du CHC est exagéré et peu respectueux du bien-être et de la qualité de vie deshabitants actuels.En réduisant le nombre de logements, notamment par la réduction du nombre d’étagesdes logements semi-collectifs et collectifs, la ville permettrait à ce quartier particulier deLiège de conserver ses particularités, sa nature, ses vues, son aération, ses espaces vertset de loisirs publics et une mobilité raisonnable.J’espère sincèrement que les autorités communales seront sensibles à ces observationset veilleront à conserver la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est l’enjeu d’unepolitique urbanistique moderne, attentive aux citoyens et respectueuse del’environnement.Michel PétersConseiller communal -5-
  33. 33. Proposition de motion relative à l’installation de bornes de recharge électriqueConsidérant que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles devoitures électriques ou hybrides. Chaque mois, un nouveau scooter électrique estprésenté.Considérant les spécificités techniques et les performances en constante progression :aujourd’hui, la Tesla rivalise avec certains véhicules thermiques. La Tesla Roadster, zéroémission, permet 350 km dautonomie, présente une accélération 0-100 km/h en moins de4 secondes et une vitesse de pointe à 200 km/h, elle se recharge en quelques heures.Considérant les multiples avantages d’un véhicule électrique : • Plus de carburant ! • Une consommation électrique 8 fois moins chère que les carburants • Une police dassurance compressée, • Un coût dentretien infinitésimal, • Des batteries homologuées recyclables,Considérant que la pollution de lair dans les grandes villes européennes, liée en particulierau trafic routier, a un impact direct sur lespérance de vie comme le confirment lesconclusions dun programme scientifique européen publiées récemment (projetAphekom).Considérant que l’espérance de vie dans les grandes villes européennes pourraitaugmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guidepréconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines étaitrespectée.Considérant qu’à moyen terme, l’accès aux villes pourrait être limité aux véhicules dits« propres » dont les véhicules électriques constituent des exemples.Considérant que la généralisation de ce type de véhicules impliquera le développementdéquipements collectifs connexes pour la recharge hors de chez soi comme des stationsde recharge (ou déchange de batteries vides contre des pleines).Considérant qu’il y a lieu de réfléchir aujourd’hui, dans l’aménagement urbain, àl’installation de bornes de recharge dont la nécessité sera rapidement importante.Considérant que, en France, de nombreuses villes telles que PARIS, LA ROCHELLE etBORDEAUX ont montré l’exemple.
  34. 34. Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ;Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ;Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ;Lors de chaque travail d’aménagement public ainsi que lors de tous projets de constructiond’un ensemble de plus de 20 logements publics ou privés, le placement de bornes derecharge à destination des véhicules électriques sera envisagé.La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et ….abstention(s). Michel Péters Conseiller communal
  35. 35. Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations etsanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945Considérant qu’un parti politique non-démocratique a déposé au Sénat une proposition deloi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligéesdu chef d’actes d’incivisme « prétendument » commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants ;Considérant que le Sénat a accepté de prendre cette proposition de loi en considérationlors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 ;Considérant que l’adoption d’une quelconque amnistie par une assemblée reviendrait àdésavouer l’héroïsme des combattants et des résistants qui, au péril de leur vie, ont luttécontre l’occupant et aidé les victimes de la barbarie nazie ;Considérant que l’amnistie constituerait une réelle entrave au travail de mémoire que l’ondemande aux jeunes générations à qui les valeurs de loyauté et de résistance sontapprises ;Considérant que la loi Vermeylen de juin 1961 a permis aux personnes qui ont étécondamnées pour faits répréhensibles pendant l’occupation, d’obtenir une certaineréhabilitation moyennant un acte admettant du condamné qu’il s’est trompé, qu’il a étégrugé ;Considérant qu’une indemnisation ou la reconnaissance de certains droits à d’éventuelsamnistiés de la dernière heure entraînerait une étrange confusion en plaçant sur le mêmepied victimes du nazisme et collaborateurs !Considérant que la Ville de Liège a été particulièrement meurtrie par les deux conflitsmondiaux ;Considérant que l’héroïsme de Liège et des Liégeoises et Liégeois dans la lutte contre lesbarbaries a entraîné le choix de notre Ville pour la construction : - du Monument interallié en l’honneur de la première ville à sêtre opposée efficacement aux envahisseurs en 1914, inauguré le 20 juillet 1937 - du Monument National à la Résistance inauguré le 8 mai 1955 en hommage à la lutte contre le nazisme ;
  36. 36. Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :Le Conseil communal de la Ville de Liège demande aux Présidents des partisdémocratiques de refuser toute proposition de loi dont l’objet serait l’amnistie des l’objetcondamnations encourues pour actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai1945 et/ou l’indemnisation des personnes condamnées pour ces faits ;Le Conseil communal prie les présidents de partis démocratiques de refuser, à l’avenir, la refuser,prise en considération d’une telle proposition de loi.Cette délibération est adressée au Premier Ministre, au Président de la Chambre, auPrésident de Sénat, aux présidents des partis politiques démocratiques francophones,néerlandophonesnéerlandophones et germanophones.La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et ….abstention(s). Michel Péters Conseiller communal 16 mai 2011
  37. 37. Proposition d’octroi d’une prime communale incitative à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).Considérant que la Ville de Liège s’est lancée dans une politique visant à favoriserl’utilisation du vélo sur son territoire.Considérant cependant que la pratique du vélo sur certaines parties du territoire de laVille de Liège n’est pas aisée compte tenu de la configuration et des dénivelés.Considérant que l’assistance électrique pour les vélos est parfaitement adaptée au milieuurbain, l’autonomie moyenne des batteries durant entre 3 et 4 heures et la rechargecomplète, rapide, permettant de parcourir entre 25 et 40 km.Considérant que les deux-roues électriques permettent de parcourir proprement lesmêmes distances qu’un véhicule thermique.Considérant que le VAE rend bien plus agréable le franchissement des côtes et ledémarrage.Considérant que ce mode de déplacement est aussi très pratique par le rechargement surune prise domestique ou une borne de recharge publique.Considérant la propreté en termes de rejets et sonores de ce mode de transport.Considérant que ce mode de transport répondra, avec d’autres, à un enjeu majeur deréduction des pollutions à Liège.Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ;Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ;Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ;En vue de soutenir l’innovation technologique et de permettre de valoriser un mode detransport souple et écologique et de favoriser l’acquisition de véhicules respectueux del’environnement ;
  38. 38. Une prime représentant 10 % du prix d’achat d’un vélo électrique (avec un maximum de100 €) est accordée à tout citoyen liégeois qui remplit les conditions énumérées dans lerèglement communal qui sera soumis prochainement au Conseil communal.La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et…. abstention(s). Fabrice Dreze ET Michel Peters Conseillers Communaux à Liège.

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