Fi expérience française 2012_mouled

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    1. 1. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueCas dela FranceExpérience Européenne dans la Finance IslamiqueMohamed OULED
    2. 2. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED 2Sommaire1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique en France5. Promotion de la Finance Islamique à la française
    3. 3. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED 3Sommaire1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique en France5. Promotion de la Finance Islamique à la française.
    4. 4. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s1.1 Répartition française des musulmansSource: Ifop4
    5. 5. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s1.2 quelques chiffres et repères historiquesSources : Insee, (sondage CSA – La Croix), B.Godard & S. Taussig, Les musulmans en France, Ed. Robert Laffont, 20075• 1897: Première autorisation de construction de mosquée (St Denis de la Réunion)• 1905: Promulgation de la loi 1905 (Séparation de l’Eglise et de l’Etat, Loi sur la Laïcité)• 1914-18: La Grande Guerre, 450.000 Nord-Africains et musulmans mobilisés par la France (100.000 morts≅et blessés)• 1937: Inauguration du premier cimetière musulman à Bobigny• 1920-1940: Limmigration sintensifie dans les années 1920, la France manque de bras pour se reconstruire,puis recule pendant la crise des années 30• 1926: Inauguration de la grande mosquée de Paris en remerciement aux musulmans pour leurs efforts durantla Grande Guerre.• 1945-75: Trente Glorieuses doit beaucoup aux populations en provenance du Maghreb et dAfrique-Sub• ≅ 6,5 Millions: Personnes en France sont de confession ou de culture musulmane, soit 8%.≅• 41 ème place : La France est à la 41 ème place des pays musulmans par taille de population• 1 er place: La France est le 1erpays européen ayant la plus forte population musulmane
    6. 6. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED 61. Histoire des Musulmans de France au 20 s1.2.a quelques chiffres et repères économiques PIB monde arabo-musulman : 4 000 Milliards de $ (2008) Echanges France–Afrique et Moyen-Orient ≅ 60 Milliards de $ (2008) La FI représente 2 à 5% de la finance conventionnelle. Or, 1 000 Milliards de $ investis par lesmusulmans5%: Evolution du poids de la zone Afrique-Moyen-Orient dans lesexportations hors-UE de la France, de 1998 à 2008•1998 : 23%•2008 : 28%Ligue Arabe et Etat musulmansÉtats ou territoires membres de la Ligue arabe (Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emiratsarabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Somalie, Syrie,Tunisie, Yémen)Principaux États musulmans (Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bosnie, Brunei, Gambie, Guinée, Iran,Kirghizstan, Malaisie, Mali, Niger, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie)Sources : FMI, INSEE, Douanes
    7. 7. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s1.2.b quelques chiffres et repères économiques P&M Orient : 10% Afrique: 18%7Echanges France – Afrique et Moyen-Orient≅ 60 Milliards de $ (2008)Source : douanes
    8. 8. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique5. Promotion de la Finance Islamique à la française.8
    9. 9. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.1.a La phase de prise de conscience générale9Ne pas laisser le monopole aux concurrents et alliés que sont le Luxembourg, l’Allemagne et la GB qui compte 3 banquesentièrement islamiques:Islamic Bank of BritainEuropean Islamic Investment BankBank of London and Middle EastEn 2004: Modification des lois fiscales britanniques pour accommoder la pratique de la finance islamiqueFacteur d’intégration réussie de la population musulmane en GB(Source: Financial Services Authority FSA) 2008: Grave crise financière depuis 1929 Recherche de liquidité: Relance de l’économie française Un nombre important d’entrepreneurs sont à la recherche de « solutions de financement alternatifs» Création opportunités pour les exportateurs français vers de nouveaux marchés, notamment au Moyen Orient, en‐Malaisie, en Indonésie, en Inde et au Pakistan et au Maghreb.» Marché en forte croissance au niveau mondial (10 à 15% / an) Poids estimé en 2016 : 1800 Milliards de $ Source: rapport Pastré /Jouini - FMI Plus importante population musulmane d’Europe De nombreux consommateurs potentiels attendent des produits leur permettant d’accéder à la propriété,création d’E, Crédit Conso etc… Population musulmane demandeuse de services: transferts d’argent vers l’étranger De grande banques françaises avaient des filiales spécialisées dans les pays du GCG Beaucoup de pays musulmans sont d’anciennes colonies françaises, et font partis de la «Francophonie»
    10. 10. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.1.b Marché de niche à fort potentiel commercial Possibilité d’alterner le mode de consommation de produits financiersNb: Il faut noter que peu de musulmans résident en France originaire du Maghreb connaissent la « FI » car pas oupeu usitée dans leur pays, a contrario des personnes issues du GCG, Asie du Sud, Inde et PakistanSource: rapport Pastré /Jouini Sondage IFOP (commandé par AIDIMM et IFAAS - 2008)10 47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par desemprunts qui respectent l’éthique islamiqueSoit une estimation du marché des personnes d’origine musulmane : près de 500 000: très intéressées par des emprunts bancaires « sharia compliant » près de 1 million: très intéressées par des produits d’épargne « sharia compliant ». Entre 10 et 100 milliards € de volume de transactions Un marché français estimé à 120 milliards € SGAM AI Scharia Liquidity: forte demande des souscripteurs et succès commercial
    11. 11. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.2 La phase de prise de conscience Politique Effort de la part des Autorités politiques pour favoriser l’accueil de la «FI» et d’institutions financières islamiquesLe 25 septembre 2008, le Président Nicolas Sarkozy reprenait ce thème dans un discours.« L’économie de marché, c’est un marché régulé, mis au service du développement, au service de la société, au service de noustous. [….]. Le capitalisme [….] ce n’est pas la primauté donnée au spéculateur. C’est la primauté donnée à l’entrepreneur[….], la récompense du travail, de l’effort, de l’initiative [….], c’est la responsabilité individuelle, l’engagement personnel[….] ».Plus loin, il ajoute : «C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. [….] La crise financière [….] c’est lacrise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme ».Eté 2008, La ministre de l’économie et des finances Madame Christine Lagarde, lors d’un déjeuner organisé parl’association Paris – Europlace, déclarait aux investisseurs du Moyen-Orient présents:« Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussibienvenues ici à Paris quelles le sont à Londres et sur dautres places. LAutorité des Marchés Financiers a déjà mis enplace des règles compatibles avec le développement de fonds dinvestissement qui remplissent les principes de la Chari’a.Jai demandé à mon administration dapporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter lémission de‘Sukuks’, et permettre la structuration dopérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscauxconcernant en particulier les droits denregistrement", a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : "Nous adapterons notreenvironnement juridique pour que la stabilité et linnovation de notre place financière puissent bénéficier à la financeislamique. »Sept 2009, Le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER, évoque la Finance Islamique en France sous le titre"Stabilité mondiale, l’avenir des marchés de capitaux et de la finance islamique en France".11
    12. 12. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.3 La phase d’harmonisation réglementaire Nécessité de lever les obstacles juridiques et fiscaux entravant les activités bancaires et financières islamiques Nb : D’après certains experts, la France n’a absolument pas besoin d’une réforme importante pour pouvoir accueillir lafinance islamique sur son sol.12 2007: 1ERforum international sur la finance Islamique à Paris. Juillet 2007: Note de l’ACP sur les OPCVM conformes à la loi islamique 2008: Lancement des Travaux de la Commission Finance Islamique, Europlace Paris 2008: Table ronde au sénat consacrée à la finance islamique sous la présidence de Jean Arthuis Notes du 17 juillet 2008: portant sur le filtrage extra-financier de type islamique des titres Juillet 2008: Note de l’ACP, Admission aux négo des « As-sukuk » sur le marché français Octobre 2008: Fiches doctrinales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk » Février 2009: Instructions fiscales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk » 14 octobre 2009: Décision Constitutionnel: Amendement sur les « As-Sukuk », et Réforme sur lafiducie pour structurer les « As-Sukuk » Juillet 2010: Régime fiscal des « Al-Mourabaha » , « Al’ijara », « Al’istisna » et « Al-Sukuk » Définition et présentation de ces mécanismes Nature juridique des instructions fiscales Cadre juridique et fiscal Conditions d’application d’un régime de neutralité fiscale Droits de mutation Droit commun en matière Impôts sur le Revenu, Impôts sur lesSociétés, TVA etc…
    13. 13. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.4 La phase de Formations et Etudes Mise en place de formations longues en « FI » pour pallier le manque d’experts religieux et de techniciens bancaires dansplusieurs Décembre 2008: Rapport Jouini-Pastré intitulé : « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamiquepour la place de Paris- Dix proposition pour collecter 100 milliards d’euros. » Plusieurs instruments nécessitent la consultation de comité d’experts en jurisprudence musulmane pour assurer laconformité des produits et pratiques aux principes islamiques. Experts peu nombreux, souvent rattachés à des organismes indépendants et étrangers qui veillent au maintien del’intégrité du système et à la conformité des produits (AAOIFI, IFSB) Nécessité de mettre en place des organes de contrôles prudentiels français13Universités publics :LEcole de Management de Strasbourg Robert Schuman:2008: lance son Diplôme dUniversité (DU master 2) en « FI »Université Paris Dauphine:2009: lance son Diplôme dUniversité (DU master 2) Principes et Pratiques de la « FI »Université de Caen etc…Université Privé:l’IFESI2008: lance le « Diplôme de Finance Islamique (DFI)»
    14. 14. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED2. Accueil de la Finance Islamique en France2.5 La phase de développement1425 MARS 2010: La Banque Populaire Caisse dEpargne (BPCE) et Qatar Islamic Bank (QIB) ont signé, unprotocole daccord.Il « ….établit le cadre dune réflexion commune dans le domaine de la finance islamique… ».« …Celle-ci doit permettre de construire un partenariat durable. Les deux banques sont convaincues quellespourraient tirer partie dune coopération dans ce domaine en rassemblant leurs expériences et expertisesrespectives». 2010: La Qatar Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Al-Baraka Islamic Bank ontdemandé lagrément nécessaire pour simplanter dans lhexagone. Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc ouvre à Paris Création de la 1erAs-sharia bord : ACERFISource : Le figaro, les Echos
    15. 15. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique en France5. Promotion de la Finance Islamique à la française.15
    16. 16. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED3.Pratique de la Finance Islamique en France3.1 Quelques opérations sharia compatible en France16 2012: Lancement du produit de financement immobilier « Al-Murabaha » par Groupe 570 et Chaabi Bank 2012: 1er financement islamique d’une PME française par émission de Sukuk par Groupe 570 easi 2012: CIFIE le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe annonce la certification de lapremière assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (charia) en France métropolitaine Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc, offre à ses clients français uncompte courant qui respecte en tout point les exigences de la finance islamique. 2009: L’assurance vie "Allianz Life Luxembourg" est commercialisée à l’île de la Réunion par A.G.F Octobre 2010 : Premier prêt à lhabitat « charia compatible ». Le prêt a été accordépar la BRED, affiliée au groupe Banque Populaire 2007-2008: 4 fonds islamiques agréés par l’ACP commercialisés par : BNP Paribas, Société Générale,Bred, Crédit Agricole AM Juillet 2007: SGAM et sa filiale, la Banque Française Commerciale de l’Océan Indien a obtenuel’autorisation de commercialisation de l’AMF une OPCVM intitulée « SGAM AI Scharia Liquidité ».
    17. 17. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique en France5. Promotion de la Finance Islamique à la française.17
    18. 18. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED4. Instruments de la Finance Islamique en France4.1 Plusieurs contrats adaptés aux attentes du marché français18Al-Mudaraba:L’investisseur fournit les capitaux requis pour financer le projet et partage les profits et pertes avecl’entrepreneur selon une règle préétablie. Il n’y a pas de garantie de revenue.Al-Musharaka:Forme de partenariat, pourrait être assimilé à l’actionnariat dans la finance conventionnelle.Al-Murabaha:Forme d’instrument de crédit qui permet d’acquérir un bien ou équipement sans avoir à contracter unemprunt à intérêts. Par exemple, la banque achète le bien et le revend au client à un prix majoré. Le clientpaie en versements échelonnés.Al-Ijara:Contrat de location ou de cession bail dans lequel la banque achète des machines et des équipements puis en‐transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de cesbiens. À la fin du contrat, le client peut acheter le bien.
    19. 19. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED4. Instruments de la Finance Islamique4.2 « As-sukuk » ou Obligations islamiques en France19• Juillet 2008: Admission aux négociations d’obligations islamiques « As-sukuk » sur un marché réglementéfrançais• Dans la mesure où « les As-sukuk » sont des obligations islamiques liées à un actif sous-jacent à traversdifférents types de structures »En 2009, l’Administration fiscale : « des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou untitre de participation dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifsdétenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk. Leur porteurbénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance del’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles »En 2010, l’Administration fiscale définit les « sukuk d’investissement » comme étant « des titres financiershybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indéxés sur la performance d’unou plusieurs actifs sous-jacents détenus, directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficied’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs. Le ou les actifs sont desservices, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits »Sept 2012: La société BIBARS SAS, leader français dans le développement et la distribution de concepts et produitsaffinitaires, annonce le lancement d’un financement par émission d’obligations participatives, par des «As-Sukuk»La France est elle prête à lancer des obligations musulmanes comme l’on fait certains pays, alors que le contexte économiqueest propice?
    20. 20. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.2. Accueil de la Finance Islamique en France3. Pratique de la Finance Islamique en France4. Instruments de la Finance Islamique en France5. Promotion de la Finance Islamique à la française.20
    21. 21. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED5. Promotion de la Finance Islamique à la française.5.1 Lever quelques contraintes21• Amoindrir le scepticisme de plusieurs pays occidentaux• Effort de communication (Laïcité, terrorisme etc..)• Difficultés liés aux interprétations des lois islamiques entre les experts• Uniformisation et amendement des réglementations françaises au niveau comptable, fiscale, juridique, réglementaire,etc.• Accroitre le nombre restreint d’experts en éthique islamique, droits des affaires, finance et banque islamique• Encouragement des Pouvoirs Publiques pour l’implantation d’une ou plusieurs institutions financière islamique enFrance• Imposition d’un ordre ou d’une association des experts en éthique, avec si possible une accréditation• Mise en place de structures communes de réglementation et de surveillance• Instaurer un cadre uniforme de gestion des risques et de gouvernance• Être innovateur dans l’offre de produits financiers répondants aux besoins des investisseurs• Créer de nouvelles formes d’assurance : takaful et re-takaful• Pouvoir générer plus de liquidité sur les marchés de court, moyen et long termes• Réfléchir à l’équivalent de l’assurance dépôt qui assure une certaine stabilité du système bancaire
    22. 22. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED5. Promotion de la Finance Islamique à la française.5.2 Hypothèses de développement de la « FI » en France22Hypothèse 3:Un marché français orienté vers des investisseurs du Proche et Moyen-OrientTaille du marché français serai alors proportionnel à la taille des liquidités issues des « fonds pétrodollars »Hypothèse 5:Rester à l’écart du mouvement, être protectionniste et pire créer un « Ghetto » communautariste de la FIHypothèse 1:Une finance islamique de banque universelle française ou tous les produits sont éthiques, à destinations des musulmanscomme des non-musulmansUn marché très large des ménages et des PME françaises éthiquement responsablesHypothèse 4:Une finance islamique à la marge et activée en cas de souhait exceptionnel d’investissement et ou de production pourcapter l’épargne des musulmans de FranceHypothèse 2:Commercialisation exclusive de produits financiers pour les musulmans de FranceUn marché de niche et d’initiés
    23. 23. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULEDMerci de votre attentionQuestions/Réponses23
    24. 24. Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULEDLes données chiffrées figurant dans cette présentation sont issues de sources réputées fiables. Elles ne sauraienttoutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de Monsieur Mohamed OULED quant à lusage qui peuten être fait.Ce document vous est adressé par Monsieur Mohamed OULED à titre informatif. Il ne contient pas dincitation ou doffrede transaction de quelque service ou produit que ce soit, ou ne constitue en aucun cas un conseil, lequel ne peutêtre délivré que dans le cadre dune étude personnalisée de la situation de chaque client par des établissementagrées.24Mohamed OULED

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