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Contrat

  1. 1. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 1 CONTRAT DES SERVICES D'INGÉNIERIE N'Djamena, Tchad / / 2015
  2. 2. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 2 SOMMAIRE A) CONDITIONS GENERALES: Préambule. Article 1 : Objet du contrat. Article 2 : Autres intervenants dans la conception. Article 3 : Types de missions. Article 4 : Etendue de la mission du PMC. Article 5 : Description et évaluation des prestations. 1. Avant-projet sommaire. 2. Avant-projet détaillé. 3. Dossiers d'autorisations. 4. Contrôle technique des travaux. Article 6 : Honoraires et délais. Article 7 : Suspension du contrat. Article 8 : Consultant spécialistes commis par PMC. Article 9 : Modalités du paiement des honoraires. Article 10 : Obligations du PMC et du Client. Article 11 : Modification du projet . Article 12 : Modification du contrat . Article 13 : Litiges. Article 14 : Effet du contrat. B) CONDITIONS PARTICULIERES.
  3. 3. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 3 Entre Project Management Consultant Tchad SARL 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo, N’djamena B.P.1176 représenté par Ingr.Mourad Eldeeb - Chef des projets ci-après « PMC » ci-après « Client», il est convenu ce qui suit :A) CONDITIONS GENERALES Préambule ======== PMC-Tchad SARL a d'expérience d'ingénierie avec une série des projets de construction des types différents. PMC-Tchad SARL est en charge plus spécifiquement des aspects architecturaux et constructifs des projets, études, supervision et contrôle des travaux. Le Client demande des services d'ingénierie. Les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et règlements au Tchad. Article 1: Objet du contrat ==================== Le présent contrat est un contrat des services d'ingénierie qui est régi par les lois et règlements au Tchad. Sauf convention écrite contraire, PMC n'est pas le mandataire du Client. Le Client fournit à ses frais au PMC: - les plans cadastraux. - les lieux des immeubles avoisinants. - les plans et documents nécessaires aux études. - tous renseignements et toutes données techniques ou autres pouvant avoir une influence sur l'études, et la réalisation du projet. Article 2: Autres intervenants dans la conception ===================================== Le client chargera, dès l'avant-projet sommaire, les consultants intervenant normalement dans la conception du projet. PMC exercera sa mission en collaboration avec ces consultants. Le Client fait connaître incessamment au PMC l'étendue de la mission des consultants. Le Client s'engage à ne donner aux autres intervenants - notamment les entrepreneurs, les fournisseurs - ni instructions, ni directives contraires à celles du PMC. Les consultants se communiquent réciproquement les documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission, Cette communication doit se faire dans des conditions et dans des délais permettant au PMC d'accomplir leur mission dans les délais à convenir.
  4. 4. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 4 Article 3: Types de missions ===================== En général la mission confiée au PMC porte sur l’ensemble des prestations de base décrites à l’article 5 comportant suivant la nature et l’envergure de l’objet soit le contrôle technique des travaux. Les parties contractantes peuvent convenir de commun accord d'autres types de missions. Article 4: Étendue de la mission du PMC ============================== La mission du PMC peut s'étendre sur les travaux énumérés ci-dessous: -Travaux du dessin. -Travaux de la estimation des coûts. -Élaboration de master plans et du time Schedule détaillés. -Le gestion et contrôle de la réalisation du projet. Article 5: Description et évaluation des prestations ====================================== Les prestations visées par la présente disposition sont les prestations qui sont exclusivement de la compétence du PMC. PMC s'engage à exécuter les prestations qui font l'objet du présent contrat suivant des délais à fixer de commun accord et par écrit aux conditions particulières. Lorsque des circonstances particulières, qui ne sont pas de son seul fait et des changements, qui seraient apportés au projet ou à sa mission, en seraient la cause, PMC n'assume aucune responsabilité des conséquences du retard dans l'exécution de sa mission. Dans cette hypothèse, il s'engage à informer le client par écrit des causes et de la durée prévisible du retard. Il renseignera le client sur les problèmes qui se posent ou, le cas échéant, sur les incompatibilités pouvant rendre la réalisation du projet impossible. Les prestations du PMC se décomposent comme suit: 1. Avant-projet sommaire L'avant-projet sommaire constitue la première phase de la mission d'avant-projet et comprend: - recherche et étude de solutions possibles pour la structure en collaboration avec les autres intervenants sur base des premières esquisses sommaires en plan, coupes et façades à petite échelle, et en tenant compte des résultats et données des études préparatoires. - analyse critique des solutions possibles en fonction des exigences fonctionnelles et esthétiques du projet avec étude comparative de l'économicité de ces solutions et proposition motivée d’une solution constructive appropriée. - élaboration des principes de la solution retenue sous forme d’esquisses sommaires à une échelle appropriée, documentant les éléments de la construction notamment les trames les systèmes de construction, ainsi que les matériaux à utiliser, et le pré dimensionnement sommaire de la structure. - collaboration à l’estimation sommaire du coût de construction sur base du volume bâti. L'avant-projet sommaire doit être conforme par le Client.
  5. 5. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 5 2. Avant-projet détaillé - développement de la structure portante en étroite collaboration avec les autres intervenants et élaboration des détails constructifs en tenant compte des exigences des autres disciplines. - étude des descentes de charge et dimensionnement des éléments essentiels de la structure. - inscription de la structure portante dans les plans, coupes et façades, à une échelle appropriée, avec définition des joints, évidements structuraux, appuis et autres éléments de la structure ayant une incidence sur le projet. - établissement des plans avec inscription de toutes les données techniques. - descriptif technique définissant et décrivant dans le détail les principes et les spécifications constructives des structures et de leurs principaux éléments. - collaboration à l’estimation du coût définitif de construction. L'avant-projet détaillé est le développement à une échelle appropriée, de l'avant-projet détaillé approuvé par le Client. 3. Dossiers d'autorisations Le dossier d'autorisations (de permission de raccordements). - le plan cadastral avec indication du terrain d'implantation. - le plan masse à une échelle appropriée, indiquant l'implantation exacte des constructions. - le plan d’ensemble à une échelle appropriée, montrant tous les réseaux extérieurs d’infrastructure avec les points de raccordement aux réseaux publics. PMC prendra contact avec les autorités compétentes en vue de s’informer sur les exigences particulières concernant les réseaux et raccordements et de soumettre les solutions envisagées en vue de l’obtention des permissions. 4. Contrôle technique des travaux - vérification de la conformité de l'exécution par rapport aux plans du PMC, aux cahiers des charges, aux autorisations et aux règles de l'art en matière de construction. - le cas échéant contrôle de la conformité des plans d’atelier et de fabrication des charpentes métalliques, des charpentes en bois et des éléments en béton par rapport aux notes de calcul et aux plans d'ensemble établis par PMC, la vérification des cotes n'étant pas comprise. - Mise á jour des plans ''comme construit'' pour le ferraillage, les détaillés des éléments structures, des aménagements extérieurs (réseaux enterres) ...etc. - participation ponctuelle aux réunions hebdomadaires de chantier. - assistance à l'établissement des métrés contradictoires des travaux relevant de la mission du PMC; - vérification des factures endéans les délais légalement prescrits. Il remettra au Client copie de toute correspondance avec les entrepreneurs et fournisseurs. De façon générale, il tiendra le Client informé de tout fait pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux conformément aux plans approuvés.
  6. 6. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 6 Article 6: Honoraires et délais ===================== Prestations Honoraires Délais d'exécution de la prestation par l'PMC Avant-projet sommaire .......(25%)......... ...........(3).......... semaines Avant-projet détaillé .......(45%) ......... ..........(5).......... semaines Dossiers d’autorisation ........(30%).......... ...........(6)...........semaines Contrôle technique normal ....CFCA par semaines ...........................semaines Les présents honoraires sons en FCFA et valides pendant quatre vingt dix (90) jours á compter de la date de la lettre de soumission. Article 7: Consultants suspension du contrat ================================= Seules les prestations réellement fournies et faisant l'objet du présent contrat seront rémunérées. Si, pour des raisons imprévisibles lors de la signature du contrat, les études étaient suspendues ou les travaux n'étaient pas exécutés, les honoraires correspondant à la phase de prestation entamée seraient entièrement dus. Article 8: Spécialistes commis par PMC ============================= En dehors des consultants mandatés par le Client, PMC choisira et paiera les autres consultants spécialistes qu'il jugera éventuellement nécessaire de s'adjoindre pour accomplir sa mission, sans que sa propre responsabilité ne s'en trouve dégagée vis-à-vis du Client. Article 9 : Modalités de paiement des honoraires ==================================== Sans préjudice des dispositions régissant les modalités d'adaptation des honoraires, sur demande justifiée du PMC, des acomptes appropriés lui seront versés compte tenu de l'avancement des études et des travaux. Chaque demande d'acompte devra être établie de façon à reprendre toutes les prestations effectuées depuis le début de la mission du PMC.
  7. 7. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 7 Article 10: Obligations du PMC et du Client ================================= PMC mettra tout son savoir et toute son expérience au service du Client. Il tiendra compte des suggestions et propositions du Client et ne poursuivra ses études qu'après l'acceptation écrite par ce dernier du résultat de la phase d'études précédente. Les plans et cahiers des charges sont à soumettre préalablement à toute exécution à l'approbation du Client. Il en est de même de toute modification qui serait apportée ultérieurement aux documents ci- dessus. Le Client fait connaître son accord dans des délais compatibles avec la poursuite des études et l'avancement des travaux. Sur la base des documents fournis par les intervenants, le Client signe les demandes d'autorisation de toute nature relatives à la réalisation de l'ouvrage. L'approbation du Client ne dégage pas PMC de ses responsabilités professionnelles. Article 11: Modification du projet ========================= PMC s'interdit de changer quoi que ce soit aux plans arrêtés et d'ordonner une exécution différente sans l'accord préalable et écrit du Client. Si, au cours des travaux, des modifications importantes sont demandées par le Client, PMC l'informera par écrit de l'incidence de ces modifications sur le coût, le délai ainsi que sur ses honoraires. Des changements importants par rapport à l'envergure de l'ouvrage qui seraient demandés par le Client après l'avant-projet détaillé et qui entraîneraient pour PMC un supplément de travail important seraient à honorer spéciale. Article 12: Modification du contrat ========================== Tout changement aux stipulations du présent contrat, soit une limitation, soit une extension, nécessitera la forme écrite. Article 13: Litiges ============== Tout litige entre parties qui ne peut être aplani à l'amiable sera porté devant tribunaux tchadiens. Article 14: Effet du contrat ===================== Le contrat sort ses effets à la date de sa signature par les partis. Toutefois, le présent contrat serait à considérer comme de nul effet, si le projet était définitivement abandonné par le Client. Dans ce cas les honoraires pour les prestations réellement fournies par PMC seraient décomptées conformément aux dispositions de l'article 6.
  8. 8. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 8 B) CONDITIONS PARTICULIERES :rticle 1A* L'étude préliminaire est réalisée: 1- Par PMC 2- Par le client :Articles 2* Documents et études spécifiques nécessaires à la démarche, - Études spécifiques Prestations Honoraires Délais ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines spécifiquesContrôle des travaux- Prestations Honoraires Délai d'exécution de la prestation par PMC ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines :3Article* Consultant spécialisé commis par l’PMC : ..............................................................................pour la mission de.............................................................. ..............................................................................pour la mission de.............................................................. ..............................................................................pour la mission de.............................................................. :4Article* Consultants spécialisés commis par le Client : ..............................................................................pour la mission de.............................................................. ..............................................................................pour la mission de.............................................................. ..............................................................................pour la mission de.............................................................. :5Article* - Montant des travaux du PMC estimé à la signature du contrat à :................................................ CFCA.
  9. 9. 6éme Arrondissement Avenue Charles de Gaulle en face du SOTEL, Quartier Paris-Congo N’djamena. B.P.1176 www.pmc-eg.com Tel.: +235 – 63001636 +235 - 93598134 Courriel: pmc@pmc-eg.com 9 Annexes* 1. ............................................................................................................................................................. 2. ............................................................................................................................................................. 3. ............................................................................................................................................................. 4. ............................................................................................................................................................. 5. ............................................................................................................................................................. 6. ............................................................................................................................................................. 7. ............................................................................................................................................................. PMC-Tchad Le Client,Chef des projets, Ingr.Mourad Eldeeb N'Djamena ..../..../........

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