« Spam as pollution »Les pourrielsPierre-André Jouvet<br />Reconnaissance et Marketing : Technologie, Privacy et Relation ...
Outline<br />Approche globale :<br />Principe des externalités<br />Les instruments réglementaires, économiques et informa...
Principe des externalités<br />Inadéquation entre valorisation privée et valorisation sociale :<br />Phénomènes d’external...
     Les instruments de régulation<br />Les instruments réglementaires : Contraindre le comportement sous peine de sanctio...
Les marchés de droits à polluer<br />Le principe  : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui corr...
Les systèmes de permis <br />« Cap and Trade »<br />Sur une aire géographique donnée, le régulateur définit un plafond d’é...
La pollution diffuse<br />Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à con...
Ent S<br />Ent V<br />asqs?<br />Niveau de pollution observé<br />X = asqs + avqv +B<br />avqv?<br />Quelle régulation ?<b...
La taxe ambiante (Segerson, 1988)<br />Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante obser...
Implications - Applications<br />Le terme forfaitaire [] ne modifie le comportement car quoi que fasse le pollueur, il ne ...
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Pierre André Jouvet

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Colloque Reconnaissance et Marketing - Technologie, privacy et Relation client
Master Marketing Opérationnel International - Université Paris Ouest
http://msmoi.wordpress.com/2010/04/02/colloque-onoff-reconnaissance-et-marketing-1er-avril-2010/

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Pierre André Jouvet

  1. 1. « Spam as pollution »Les pourrielsPierre-André Jouvet<br />Reconnaissance et Marketing : Technologie, Privacy et Relation client<br />1er avril 2010<br />
  2. 2. Outline<br />Approche globale :<br />Principe des externalités<br />Les instruments réglementaires, économiques et informationnels<br />Les marchés des droits ou permis de « pollution »<br />Cap and Trade<br />Baseline and Trade<br />Pollutions diffuses : la taxe ambiante<br />
  3. 3. Principe des externalités<br />Inadéquation entre valorisation privée et valorisation sociale :<br />Phénomènes d’externalité<br />Échec de l’échange marchand ou non prise en compte des coûts sociaux :<br />Intervention publique<br />Imposer des normes d’usage<br />Corriger le système prix<br />Démarches contractuelles et/ou volontaires<br />
  4. 4. Les instruments de régulation<br />Les instruments réglementaires : Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires (normes, autorisations administratives, licences d’exploitation)<br />Les instruments informationnels : Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel (chartes, éco-labels, éco-audits)<br />Les instruments économiques : Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix (taxes, subventions, permis, consignes)<br />Les accords volontaires ou négociés : Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et l’industrie, où l’industrie s’engage à respecter des objectifs d’amélioration pour les pollués<br />
  5. 5. Les marchés de droits à polluer<br />Le principe  : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d’émissions dont il dispose<br />Les permis sont cessibles sur un marché : détermination du prix<br />Niveau d’information faible pour l’autorité :<br />Connaissance du dommage total (offre de permis)<br />Niveau d’information pour les firmes :<br />Connaissance du coût marginal de «dépollution» (Marginal Abatement Cost) i.e. perte de profit liée à une baisse de la pollution (demande de permis)<br />
  6. 6. Les systèmes de permis <br />« Cap and Trade »<br />Sur une aire géographique donnée, le régulateur définit un plafond d’émission (un « cap »)<br />« Baseline and Credit »<br />Dans ce système, le décideur fixe un taux de réduction par rapport à une année de référence<br />La distribution des permis<br />distribution gratuite aux pollueurs (« grandfathering »)<br />vente aux enchères<br />
  7. 7. La pollution diffuse<br />Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure des émissions<br />Problème d’aléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées<br />Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuel<br />
  8. 8. Ent S<br />Ent V<br />asqs?<br />Niveau de pollution observé<br />X = asqs + avqv +B<br />avqv?<br />Quelle régulation ?<br />
  9. 9. La taxe ambiante (Segerson, 1988)<br />Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante observé et un niveau de référence choisi arbitrairement X*<br />Segerson a proposé une taxe type : t(x – x*)<br />Un pollueur est face au problème<br />Min Cs(qs) + tasqs + [t(avqv + B – x°)] <br />le terme [] ne joue aucun rôle dans la décision du pollueur. Seul le terme tasqs induit un lien direct entre la taxe et son comportement<br />
  10. 10. Implications - Applications<br />Le terme forfaitaire [] ne modifie le comportement car quoi que fasse le pollueur, il ne peut en réduire le montant<br />S’il y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe n’est plus acceptable «politiquement»<br />C’est une solution qui n’est utilisable que si les pollueurs sont relativement peu nombreux<br />

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