Avenant au Contrat de Travail
pour un passage de statut non cadre à cadre
Auteur : Maître Olivier Meyer
Avocat à la Cour
V...
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
N° INSEE :
Nationalité :
Domicile :
Ci-après dénommé « LE SALARIE »
IL A ETE CONVENU...
• s’il s’agit d’un cadre soumis aux horaires collectifs de travail :
Le salarié sera soumis à la durée du travail en vigue...
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Avenant pour passage de statut non cadre à cadre

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Ce modèle d'avenant matérialise le changement de statut d'un salarié embauché comme non cadre et qui devient cadre.

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Avenant pour passage de statut non cadre à cadre

  1. 1. Avenant au Contrat de Travail pour un passage de statut non cadre à cadre Auteur : Maître Olivier Meyer Avocat à la Cour Vous trouverez des articles sur le site NetPME (www.netpme.fr) et d'autres modèles de lettres et de contrats sur le site Contrats.biz (www.contrats.biz) rédigés par cet auteur. AVERTISSEMENT: Le présent document et les modèles qui l'accompagnent sont donnés exclusivement pour un usage informatif. L'attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur les conséquences importantes des choix opérés et sur le fait que des situations particulières peuvent imposer des modifications à ces documents. La mise à disposition de ces documents de travail donnés à titre indicatif ne dispense pas du recours aux conseils d'un avocat spécialisé qui les adaptera à vos besoins propres. Consulter au préalable : □ La convention collective □ Le contrat de travail initial ENTRE LES SOUSSIGNES : Forme de la société (SARL, S.A., etc.) : Raison sociale : Code NAF : Code SIRET : Adresse du siège social : Représentée par : Ci-après dénommée « L’EMPLOYEUR » ou « L’ENTREPRISE » ET Nom :
  2. 2. Prénoms : Date et lieu de naissance : N° INSEE : Nationalité : Domicile : Ci-après dénommé « LE SALARIE » IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Le salarié a été engagé en contrat à durée indéterminée en date du ________ en qualité de _______________, statut ________. Compte tenu de son évolution et de ses responsabilités actuelles au sein de l’entreprise, il a été décidé, d’un commun accord entre les parties, que le salarié exercerait désormais ses fonctions sous le statut cadre, coefficient et classification _______, avec toutes les conséquences de droit qui s’y attachent. Le contrat de travail du salarié reste soumis à la convention collective ___________________. Cette modification de statut prend effet au __________________. Compte tenu de son nouveau statut, les articles suivants du contrat de travail initial du salarié sont modifiés : ARTICLE ___ : DESCRIPTION DES FONCTIONS En qualité de _________, statut cadre, le salarié sera désormais chargé d’accomplir les fonctions suivantes : (Description des fonctions) Ces fonctions pourront être modifiées en fonction des nécessités, dans la mesure où les modifications relèveront du pouvoir de direction de l’employeur. ARTICLE ___ : DUREE DU TRAVAIL 2 options :
  3. 3. • s’il s’agit d’un cadre soumis aux horaires collectifs de travail : Le salarié sera soumis à la durée du travail en vigueur telle qu’elle résulte des dispositions légales et conventionnelles. L’horaire de travail sera susceptible de faire l’objet de modifications ou d’aménagements en fonction de conditions particulières. Les heures supplémentaires ne devront être effectuées par le salarié que lorsqu’elles résulteront d’une demande expresse de l’employeur. • s’il s’agit d’un cadre autonome soumis à un forfait en jours sur l’année : Conformément à l’accord collectif du _________ relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, dont le salarié reconnaît avoir pris connaissance, et compte tenu de l’autonomie dont il dispose dans ses fonctions, la durée de travail est définie selon un forfait annuel en jours. En application de cet accord, la durée de travail du salarié sera de ___ jours pour une année complète (nombre de jours à définir sur l’année selon l’accord collectif). Les modalités d’application sont définies à l’accord collectif précité. ARTICLE ___ : REMUNERATION En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ___________________ (montant en brut ; préciser s’il existe des primes ou un treizième mois). Les autres dispositions du contrat de travail du salarié restent inchangées. Fait à : Le : En deux exemplaires originaux Signatures Paraphes sur les pages précédentes L’employeur Le salarié

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