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Cdi pour un cadre (en présence d'une convention collective)

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Cdi pour un cadre (en présence d'une convention collective)

  1. 1. 1 Cadres 2 Contrat pour un cadre établi à partir de dispositions de conventions collectives Le contrat ci-après est purement indicatif et établi en fonction de dispositions les plus largement répandues dans les conventions collectives. Il constitue un schéma minimum qui doit être complété par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste. Il doit être rédigé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l'employeur. Entre les soussignés : * Personne morale : ..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), ..... (numéro SIREN), dont le siège social est situé à ..... (siège social/adresse) représentée par ..... (prénom) ..... (nom), en sa qualité de ..... (qualité), et/ou * Personne physique : ..... (prénom) ..... (nom), employeur, demeurant à ..... (adresse) d'une part, Et ..... (prénom) ..... (nom), demeurant au ..... (adresse), né(e) le ..... (date), à ..... (lieu), de nationalité ..... (à compléter), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ..... (à compléter) Obs : si le salarié est étranger, préciser le numéro de sa carte d'autorisation de travail. d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : La déclaration préalable à l'embauche de ..... (prénom) ..... (nom) a été effectuée à l'URSSAF de ..... (lieu) auprès de laquelle ..... (dénomination sociale) est immatriculée sous le n° ..... (numéro). ..... (prénom) ..... (nom) pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conditions d'engagement A compter du ..... (date du 1 er jour de travail effectif), ..... (dénomination sociale) engage ..... (prénom) ..... (nom) aux conditions générales de la convention collective ..... (à compléter) (notamment en matière de préavis) et de son avenant cadres, aux conditions particulières indiquées ci-après. Obs : préciser titre et date de la convention collective et de son avenant « cadres ». ..... (prénom) ..... (nom) qui accepte cet engagement déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise et être libre de tout engagement envers son précédent employeur. Obs : toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  2. 2. 2 Ajouter éventuellement une clause de période d'essai. Fonctions ..... (prénom) ..... (nom) exercera les fonctions de ..... (fonction). Obs : préciser la fonction en recourant à la terminologie de la classification conventionnelle Attributions Ses attributions seront notamment les suivantes : ..... (à compléter). Obs : il est recommandé de prévoir une certaine souplesse dans la description des attributions pour permettre de faire face aux évolutions éventuelles de fonction. Ces attributions seront exercées par ..... (prénom) ..... (nom) sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par ..... (prénom) ..... (nom du supérieur hiérarchique ou de toute autre personne qui pourrait lui être substituée). Elles seront susceptibles d'évolution. Brevets et missions inventives Ajouter éventuellement une clause donnant mission inventive. Ajouter éventuellement une clause sur les brevets d'invention. Ajouter éventuellement une clause sur les créations de logiciels. Classement Le classement des fonctions confiées à ..... (prénom) ..... (nom) est le suivant : ..... (à compléter). Obs : indiquer l'indice et le coefficient hiérarchique correspondant à la fonction dans la classification de la convention collective. L'indice est souvent exprimé par un ensemble de lettres indiquant la position (« A », « B », « C ») et de chiffres indiquant la catégorie (1 : cadre débutant, 2 : cadre confirmé, 3 : cadre d'autorité). Les cadres en position supérieure sont généralement hors convention collective. Durée du travail et rémunération * Si le cadre n'est pas soumis à un forfait : ..... (prénom) ..... (nom) sera soumis à la durée ..... (légale ou conventionnelle) du travail applicable dans ..... (l'entreprise ou l'établissement ou le service). En rémunération de ses services, ..... (prénom) ..... (nom) percevra un salaire brut mensuel de ..... (montant) € pour un horaire correspondant à la durée ..... (légale ou conventionnelle) du travail. * Si le cadre est soumis à une convention individuelle de forfait, remplacer par : ..... (prénom) ..... (nom) sera soumis à une convention de forfait dont les modalités sont décrites ci-après. Ajouter éventuellement une clause de forfait hebdomadaire ou mensuel. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  3. 3. ! " # $ " # " % $ # $ & ' % $ & ( $ % $ # & )* $ % $ # & )* + # )) )) $ , ) # ) - ) ) # ) . ) - ) # # ) ) / 0 ) Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
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