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Cadres
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Contrat pour un cadre (en l'absence de convention collective)

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Contrat pour un cadre (en l'absence de convention collective)

  1. 1. 1 Cadres 3 Contrat pour un cadre (en l'absence de convention collective) Ce contrat doit être rédigé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l'employeur. Il peut être complété par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste. Entre les soussignés : * Personne morale : ..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), ..... (numéro SIREN), dont le siège social est situé à ..... (siège social/adresse) représentée par ..... (prénom) ..... (nom), en sa qualité de ..... (qualité), et/ou * Personne physique : ..... (prénom) ..... (nom), employeur, demeurant à ..... (adresse) d'une part, Et ..... (prénom) ..... (nom), demeurant au ..... (adresse), né(e) le ..... (date), à ..... (lieu), de nationalité ..... (à compléter), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ..... (numéro) d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : La déclaration préalable à l'embauche de ..... (prénom) ..... (nom) a été effectuée à l'URSSAF de ..... (lieu) auprès de laquelle ..... (dénomination sociale) est immatriculée sous le n° ..... (numéro). ..... (prénom) ..... (nom) pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conditions d'engagement La société engage à compter du ..... (date du 1 er jour de travail effectif), aux conditions indiquées ci-après, ..... (prénom) ..... (nom) qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement. Le contrat de travail de ..... (prénom) ..... (nom) est régi par les dispositions du code du travail ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. ..... (prénom) ..... (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour. Ajouter éventuellement une clause de période d'essai. Fonctions ..... (prénom) ..... (nom) exercera les fonctions de ..... (à compléter) Obs : Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  2. 2. 2 préciser la fonction, de préférence en utilisant la terminologie de la classification fixée par les arrêtés Parodi. Attributions Les attributions de ..... (prénom) ..... (nom) seront notamment les suivantes : ..... (à compléter) Obs : il est recommandé de prévoir une certaine souplesse dans la description des attributions pour permettre de faire face aux évolutions éventuelles de la fonction. Ces attributions seront exercées par ..... (prénom) ..... (nom) sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par ..... (son supérieur hiérarchique ou toute autre personne qui pourrait lui être substituée). Elles seront susceptibles d'évolution. Brevets et missions inventives Ajouter éventuellement une clause donnant mission inventive. Ajouter éventuellement une clause sur les brevets d'invention. Ajouter éventuellement une clause sur les créations de logiciels. Durée du travail et rémunération * Si le cadre n'est pas soumis à un forfait : ..... (prénom) ..... (nom) sera soumis à la durée ..... (légale ou conventionnelle) du travail applicable dans ..... (l'entreprise ou l'établissement ou le service). En rémunération de ses services, ..... (prénom) ..... (nom) percevra un salaire brut mensuel de ..... (montant) € pour un horaire correspondant à la durée ..... (légale ou conventionnelle) du travail. * Si le cadre est soumis à une convention individuelle de forfait, remplacer par : ..... (prénom) ..... (nom) sera soumis à une convention de forfait dont les modalités sont décrites ci-après. Ajouter éventuellement une clause de forfait hebdomadaire ou mensuel. Ajouter éventuellement une clause de forfait annuel en heures. Ajouter éventuellement une clause de forfait annuel en jours pour certains cadres autonomes. Ajouter éventuellement une clause de forfait tous horaires pour cadres dirigeants. Compléments de salaire Ajouter éventuellement une clause de prime de 13 e mois. Ajouter éventuellement une clause relative à la révision de salaires. Ajouter éventuellement une clause relative au logement de fonction. Ajouter éventuellement une clause relative à la voiture de fonction. Ajouter éventuellement une clause relative au remboursement de frais. Ajouter éventuellement une clause relative à la participation aux bénéfices. Avantages sociaux ..... (prénom) ..... (nom) sera admis à compter de son engagement au bénéfice du régime de Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  3. 3. ! " # $ " # " % $ # $ & ' % $ & ( $ % $ # & )* $ % $ # & )* + # )) )) $ , ) # ) - ) ) # ) . ) - ) # # ) ) / 0 ) Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
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