Contrat de travail
pour un directeur général salarié non mandataire
Auteur : Maître Olivier MEYER
omeyer@dmd-avocats.com
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MODELE CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTEUR GENERAL
SALARIE NON-MANDATAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Forme de la société (SARL, SA, e...
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
Le salarié, qui se déclare libre de tout engagement, est embauché au...
Durant la période d’essai, chacune des parties pourra décider de rompre le
contrat, sans indemnités, sous réserve du respe...
ARTICLE 8 : REMUNERATION
En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération
mensuelle brute de _________...
A l’issue du contrat, le salarié s’engage à restituer à la Société tout le
matériel qui lui a été remis dans l’exercice de...
Cette obligation de non-concurrence implique notamment l’interdiction
d’entrer au service, de s’intéresser directement ou ...
Fait à ___________, Le ___________ :
En deux exemplaires originaux
Signatures et paraphes sur les pages précédentes
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Contrat travail DG salarié non mandataire

  1. 1. Contrat de travail pour un directeur général salarié non mandataire Auteur : Maître Olivier MEYER omeyer@dmd-avocats.com Site : http://dmd-avocats.com Vous trouverez des informations complémentaires sur le site NetPME (www.netpme.fr) et d'autres modèles de lettres et de contrats sur le site Contrats.biz (www.contrats.biz). AVERTISSEMENT: Le présent document et le modèle qui l'accompagne sont donnés exclusivement pour un usage informatif. L'attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur les conséquences importantes des choix opérés et sur le fait que des situations particulières peuvent imposer des modifications à ces documents. La mise à disposition de ces documents de travail donnés à titre indicatif ne dispense pas du recours aux conseils d'un avocat spécialisé qui les adaptera à vos besoins propres.
  2. 2. MODELE CONTRAT DE TRAVAIL DIRECTEUR GENERAL SALARIE NON-MANDATAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : Forme de la société (SARL, SA, etc.) : Raison sociale : Code NAF : Code SIRET : Adresse du siège social : Représentée par : Ci-après dénommée « L’EMPLOYEUR » ou « L’ENTREPRISE » ET Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : N° INSEE : Nationalité : Domicile : Ci-après dénommé « LE SALARIE »
  3. 3. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : ENGAGEMENT Le salarié, qui se déclare libre de tout engagement, est embauché aux conditions précisées dans le présent contrat, sous réserve de son aptitude qui sera déterminée par les résultats de la visite médicale d’embauche. Sauf accord écrit de la Société, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité professionnelle complémentaire à celle qu’il exerce dans le cadre du présent contrat ; il s’engage également à ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité concurrente de la Société. ARTICLE 2 : CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la convention collective ________________ (dénomination), dont le salarié déclare avoir pris connaissance. ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________. ARTICLE 4 : PERIODE D’ESSAI Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de _____________ mois, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de _________ (se conformer à la convention collective ou aux dispositions légales, qui prévoient pour les cadres une période d’essai de 4 mois maximum, renouvelable une fois pour la même durée si un accord collectif de branche le prévoit).
  4. 4. Durant la période d’essai, chacune des parties pourra décider de rompre le contrat, sans indemnités, sous réserve du respect d’un préavis de ______ pour l’employeur et de _____ pour le salarié (se conformer à la convention collective ou aux dispositions légales sur la période d’essai). ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FONCTIONS Le salarié est engagé en qualité de DIRECTEUR GENERAL, cadre dirigeant (titre, grade, qualité, emploi). En cette qualité, le salarié sera chargé d’accomplir les fonctions suivantes : (description des fonctions) Le salarié exerce ses fonctions sous la subordination de l’organe de direction (conseil d’administration, etc.) de la Société. ARTICLE 6 : DUREE DU TRAVAIL L’article L 3111-2 du Code du travail exclut les cadres dirigeants de la réglementation sur la durée du travail. Compte tenu de ses fonctions, du niveau de ses responsabilités et de son statut de cadre dirigeant, la durée du travail du salarié ne peut être précisément déterminée. ARTICLE 7 : LIEU DE TRAVAIL Le salarié exercera ses fonctions au siège social de la société. Cependant, compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié pourra être amené à se déplacer fréquemment en France, en Europe et dans le Monde. La modification éventuelle du lieu de travail ne saurait constituer une modification du contrat de travail.
  5. 5. ARTICLE 8 : REMUNERATION En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ___________________ (préciser s’il existe des primes ou un treizième mois). Possibilité de prévoir une rémunération variable en fonction de la réalisation d’objectifs, etc. ARTICLE 9 : FRAIS PROFESSIONNELS Les frais professionnels seront remboursés sur présentation des justificatifs, suivants les règles de procédure légales et conventionnelles et dans la limite des budgets acceptés par la Société. ARTICLE 10 : CONGES PAYES ET AVANTAGES SOCIAUX La période des congés payés sera déterminée par accord entre l’employeur et le salarié compte tenu des nécessités du service. Le salarié bénéficiera des régimes complémentaires de retraite et d’assurance maladie souscrits par la Société correspondants à son statut. ARTICLE 11 : RUPTURE DU CONTRAT A l’issue de la période d’essai, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de respecter, hormis les cas de rupture pour faute grave ou pour faute lourde, un délai de préavis en cas de licenciement ou de démission.
  6. 6. A l’issue du contrat, le salarié s’engage à restituer à la Société tout le matériel qui lui a été remis dans l’exercice de ses fonctions, et notamment le véhicule, ordinateur portable, téléphone, organiseur électronique,… ARTICLE 12 : INSTRUCTIONS, CONSIGNES, CONFIDENTIALITE Le salarié s’engage à observer toutes les instructions et consignes qui lui seront données et à respecter une obligation de discrétion absolue concernant l’activité de la Société. En conséquence, le salarié s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui ne seront pas destinées à être rendues publiques, de nature technique ou commerciale, dont il aura eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions dans l’entreprise. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail pour quelque cause que ce soit. Le salarié s’engage expressément à restituer, le jour de la cessation effective de ses fonctions au sein de la Société et sans qu’une démarche ou mise en demeure préalable de la Société ne soit nécessaire, tout rapport écrit ou enregistré contenant des informations confidentielles et notamment tous dessins, documents, modèles, plans, statistiques, copies en sa possession. ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DE NON-CONCURRENCE Le contrat pourra éventuellement stipuler une clause de non-concurrence Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations auxquelles il a accès, le salarié s’interdit, en cas de cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, d’exercer une activité concurrente à celle de la Société.
  7. 7. Cette obligation de non-concurrence implique notamment l’interdiction d’entrer au service, de s’intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à une entreprise concurrente. Cette obligation de non-concurrence est applicable pendant une durée de __________ et limitée à la zone géographique suivante : _______________. En contrepartie du respect de l’obligation de non-concurrence prévue ci- dessus, le salarié percevra chaque mois, après la cessation définitive de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire égale à ___ % de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours de ses trois derniers mois de présence dans la société ________. Toute violation de l’obligation de non-concurrence libérera la société _______ du versement de cette indemnité et rendra le salarié redevable du remboursement à titre de clause pénale de ce qu’il aurait pu percevoir. La société _________ se réserve le droit d’engager à l’encontre du salarié une action en réparation du préjudice effectivement subi ou pour faire cesser sous astreinte l’activité concurrentielle. La société ______ pourra cependant libérer le salarié de son obligation de non-concurrence et par là-même se dégager du paiement de la contrepartie, soit à tout moment au cours de l’exécution du contrat, soit à l’occasion de sa cessation, sous réserve d’en informer le salarié par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée, adressée au plus tard le jour de la cessation effective de ses fonctions. ARTICLE 14 : MODIFICATION DANS LA SITUATION DU SALARIE Le salarié devra faire connaître à l’entreprise toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille ou son adresse.
  8. 8. Fait à ___________, Le ___________ : En deux exemplaires originaux Signatures et paraphes sur les pages précédentes L’employeur Le salarié

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