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Salarié ayant 24 ans et 5 mois d'ancienneté.
Salaire brut des 3 derniers mois :
mois 1 = 2 500,00 €, mois 2 =...
Pour l'appréciation de l'ancienneté, notion qui détermine la durée du préavis, ainsi
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Indemnités licenciement calcul

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Indemnités licenciement calcul

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  4. 4. 1 er exemple Salarié ayant 24 ans et 5 mois d'ancienneté. Salaire brut des 3 derniers mois : mois 1 = 2 500,00 €, mois 2 = 2 550,00 €, mois 3 = 2 500,00 € + 2 000,00 € de 13 e mois. Cumul des salaires bruts des 12 mois précédant la notification du licenciement : 33 600,00 € (y compris le 13 e mois). Déterminer la base de calcul de l'indemnité de licenciement Base de calcul : la plus élevée des 2 moyennes ci-dessous : 33 600 € / 12 = 2 800 € 2 500 € + 2 550 € + 2 500 € + (2 000 € × 3 / 12) = 8 050 € 8 050 € / 3 = 2 683,33 € 2 800,00 € Calculer l'indemnité de licenciement en fonction de cette base 1/5 de mois par année d'ancienneté [(2 800 € / 5) × 24] + [(2 800 € / 5) × (5 / 12)] = 13 673,33 € [(2 800 € × (2 / 15) × 14] + [(2 800 € × (2 / 15) × (5 / 12)] = 5 382,23 € 13 673,33 € + 5 382,23 € = 19 055,56 € Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  5. 5. Pour l'appréciation de l'ancienneté, notion qui détermine la durée du préavis, ainsi que l'existence et le montant de l'indemnité de licenciement, certaines périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte, d'autres peuvent être défalquées de la durée totale passée dans l'entreprise. Le tableau ci-après récapitule les divers motifs de suspension ou d'interruption du contrat de travail, et leurs conséquences sur l'ancienneté (sous réserve de convention collective ou d'usage plus favorable au salarié). Période Non prise en compte Prise en compte Précisions Accident du travail ou maladie professionnelle x Accident de trajet x Activité partielle avec fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement x L'activité partielle avec réduction de l'horaire de travail est prise en compte Congé annuel payé x Congé annuel non pris (correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés) x Congé de maternité ou d'adoption x Congé de paternité et d'accueil de l'enfant x Congé parental d'éducation x Prise en compte pour moitié seulement si congé à temps plein Congé pour enfant malade x Congé de présence parentale x Prise en compte du congé pour moitié Congé de soutien familial x Congé de solidarité familiale x Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  6. 6. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr

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