Mi temps thérapeutique

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Mi temps thérapeutique

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  161. 161. 1 Modèles et tableaux 36 Réponse de l'employeur à une demande de mi-temps thérapeutique Une fois le mi-temps thérapeutique accepté par la CPAM, le salarié doit transmettre à l'employeur la prescription de son médecin traitant et l'autorisation de la CPAM. L'employeur doit répondre à cette demande, en tenant compte de l'avis du médecin du travail. ..... (dénomination sociale) ..... (siège social/adresse) ..... (prénom) ..... (nom) ..... (adresse) ..... (lieu), le ..... (date) Lettre recommandée avec AR ..... (Madame/Monsieur), Nous avons bien réceptionné votre courrier du ..... (date), accompagné du certificat médical de votre médecin traitant préconisant une reprise partielle de votre travail au sein de notre entreprise pour améliorer votre état de santé et de l'autorisation du contrôle médical de votre Caisse primaire d'assurance maladie. Obs : parfois, le salarié peut solliciter une réponse de l'employeur avant l'autorisation de la CPAM. Dans ce cas, l'employeur a tout intérêt qu'après avis Cet à ne aperçu pas formaliser est sa réponse destiné et à indiquer à vous au salarié montrer qu'il ne peut un donner échantillon une réponse définitive du médecin du travail. du * En cas document d'acceptation de l'employeur complet : disponible en téléchargement payant. A priori, nous ne voyons aucun inconvénient à cette reprise partielle de travail pour une durée limitée et dans des conditions qui devront être précisées dans un avenant temporaire à votre contrat de travail. Mais auparavant, il est nécessaire que vous fassiez l'objet d'une visite médicale de reprise d'activité auprès de notre service médical. Une fois cette visite passée et sous réserve de l'avis favorable et des recommandations du médecin du travail, nous pourrons vous proposer ..... (fixer la durée du temps partiel, décrire le poste, les modalités d'aménagement du temps de travail partiel et la rémunération correspondante). * En cas de refus de l'employeur : Malheureusement, après consultation du médecin du travail, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. Nous sommes au regret de constater qu'il n'existe aucun poste adapté à votre état de santé dans l'entreprise. En effet, ..... (préciser). Obs : l'employeur est soumis à l'avis du médecin du travail. Il ne peut donc refuser la demande de mi-temps thérapeutique qu'après avis de ce médecin. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, ..... (Madame/Monsieur), en l'expression de nos salutations distinguées. ..... (prénom) ..... (nom) ..... (qualité) Signature Pour aller plus loin... www.netpme.fr Sur le mi-temps thérapeutique, voir Fiche questions-réponses no 20.

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