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CONTRAT DE COOPERATION COMMERCIALE
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La société [compléter]
au capital de [compléter]
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PREAMBULE :
Le Fournisseur a pour activité la production de ___[compléter en décrivant le ou les
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[NB : il est envisageable de prévoir un système d’acompte trimestriel ou mensuel avec
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Article 7 - Inexécution ou violation :
En cas d'inexécution ou de violation par l’une des parties des obligations mises ...
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Modèle de contrat de cooperation commerciale

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Modèle de contrat de cooperation commerciale

  1. 1. 1 CONTRAT DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE : La société [compléter] au capital de [compléter] ayant son siège social à[compléter] immatriculée au RCS de[compléter] sous le numéro[compléter] représentée par[compléter] agissant en qualité de [compléter], domicilié en cette qualité audit siège dûment habilité à l’effet des présentes ne vertu d’un pouvoir [compléter] Ci-après dénommé le Fournisseur D’UNE PART ET La société [compléter] au capital de [compléter] ayant son siège social à[compléter] immatriculée au RCS de[compléter] sous le numéro[compléter] représentée par[compléter] agissant en qualité de [compléter, domicilié en cette qualité audit siège dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’un pouvoir [compléter] ci-après dénommé le Distributeur D’AUTRE PART
  2. 2. 2 PREAMBULE : Le Fournisseur a pour activité la production de ___[compléter en décrivant le ou les produit(s)] sous la marque ___[compléter] dont il est propriétaire <ou : licencié en vertu d’un contrat _____[compléter par les éléments du contrat de licence, sa date et le numéro d’enregistrement à l'INPI]> et la distribue par l’intermédiaire de la société ________[compléter], le Distributeur, en vertu d’un contrat de distribution exclusive conclu en date du __[compléter] et des conditions générales de ventes, ainsi que de l'accord cadre annexé aux présentes. Aux termes du contrat de distribution exclusive précité le Fournisseur vend au Distributeur les produits suivants : -_____[compléter] ; -_____[compléter] ; -_____[compléter] ; Le Distributeur, la société _____ [compléter], est en mesure de proposer au Fournisseur ________[compléter] un certain nombre de services commerciaux assurant une meilleure commercialisation des produits susvisés auprès du consommateur, dans les conditions ci-après définies. CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 - Objet : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de coopération commerciale par lesquelles le Distributeur s’engage à apporter au Fournisseur un certain nombre de services spécifiques portant sur les produits vendus, permettant une meilleure pénétration du marché et une distribution optimale desdits produits. Article 2 - Produits auxquels s'applique le présent contrat : Les produits auxquels seront appliqués les services ci-dessous détaillés à l’article 3 sont les suivants : -_____ [compléter] ; -_____ [compléter] ; -_____ [compléter] ; [NB : il est indispensable de lister chaque produit car le service rendu d’apprécie produit par produit, il est donc impératif de ne pas procéder de manière globale] Article 3 - Services fournis par le Distributeur : Le Distributeur s’engage à fournir les services spécifiques suivants : - création d’une tête de gondole ________ [compléter en indiquant les caractéristiques concrètes de la mise en valeur des produits] ;
  3. 3. 3 - promotions régulières _____ [compléter en indiquant les modalités des promotions : vente flash promotionnelle avec diffusion de messages sonores, couponnage ou bien réduction de prix, ou ventes par lots, etc. … compléter en détaillant l’opération, sa durée, etc.] ; - insertions publicitaires _____ [compléter en indiquant le(s) support(s) et les dates de publicités, leur durée, etc.] ; - création d’un catalogue spécifique visant les produits mentionnés à l’article 2 des présentes ainsi que d’affiches publicitaires _____ [compléter en détaillant l’opération] ; - communication spécifique via un stand avec animations mettant en avant le produit avec présentation par du personnel ____[compléter en détaillant les animations proposées, leur périodicité, leur durée, le nombre de personnes qui y sera affecté, etc.] ; - communication spécifique via _____ [détailler : annonces, etc. ] ; - service après-vente offert à la clientèle _____ [compléter en détaillant l’opération : durée et conditions du SAV ainsi que le produit qui en bénéficiera] ; - démonstration du matériel vendu par un démonstrateur sur un stand installé à cet effet entre le ___ et le ___ de chaque mois [compléter] ; etc…. [NB : beaucoup d’opérations commerciales peuvent être envisagées, cette liste n’est pas exhaustive, elles seront valables dès lors qu’elles constituent une réelle valeur ajoutée pour la commercialisation du produit] Article 4 - Prix : 4.1. En contrepartie de la prestation détaillée ci-dessus, le Fournisseur s’engage à payer au Distributeur le prix suivant : - prestation de ____ [rappeler prestation] : __________ euros HT ; - prestation de ____ [rappeler prestation] : __________ euros HT ; [Attention, il conviendra d'être en mesure de rapporter le service à un produit et d'exposer le prix du service en pourcentage en prix unitaire HT d’achat du produit.] <Variante> : 4.1. En contrepartie de la prestation ainsi procurée au Fournisseur, ce dernier s’engage à payer comme prix les sommes suivantes : __% sur le prix unitaire HT de _______ [compléter : indiquer le produit] ; __% sur le prix unitaire HT de ________ [compléter : indiquer le produit]. 4.2. Le Distributeur adressera au Fournisseur au ___ [compléter mois] de l’année ___ [compléter année n + 1 par rapport à signature du contrat] une facture reprenant le détail des prestations effectuées, leur date et leur durée, pour chaque produit, objet des présentes. < Variante > : 4.2. Le Distributeur adressera au Fournisseur à la fin de chaque trimestre, le _____ [indiquer date], une facture correspondant aux services rendus sur cette période, reprenant le détail des prestations effectuées, leur date et leur durée, pour chaque produit, objet des présentes. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  4. 4. 4 [NB : il est envisageable de prévoir un système d’acompte trimestriel ou mensuel avec régularisation l’année suivante, par exemple : En contrepartie de la coopération commerciale effectuée le Distributeur percevra une rémunération fixée de la manière suivante : - un acompte __ [compléter : trimestriel ou mensuel] d’un montant de ___€, - une régularisation annuelle sera effectuée le premier mois de l’année suivant l’exécution du contrat, une fois que le Distributeur aura remis au Fournisseur la liste des prestations effectuées et leur coût pour chaque produit, objet des présentes. Cela suppose qu’au préalable les parties aient définies les quantités]. 4.3. Les factures seront payables à ________ [indiquer délais en tenant compte des maxima légaux]. En cas de non-paiement à cette date, le Fournisseur devra payer, en sus, un intérêt majoré de __% [attention : ce taux ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux légal applicable] <ou> majoré du taux REFI BCE + 10 points. Article 5 – Durée : Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa signature. < ou > Le contrat est prévu pour une durée de ___ [compléter] ans et se renouvellera par tacite reconduction à sa date anniversaire, sauf pour l’une des parties à y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de ___ [compléter]mois précédent son échéance. Le non renouvellement du contrat étant un droit accordé aux parties il ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité pour quelque raison que ce soit. Article 6 - Transmission du contrat : <Possibilité de transmettre> En cas de modification dans la personnalité morale d’une partie, de la cession de son fonds de commerce, de la mise en location gérance etc.….le présent contrat sera transmis à la nouvelle entité. <Facultatif> Le Distributeur demeurera cependant personnellement responsable et solidairement tenu de la bonne exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat, quelles que soient les stipulations du contrat qui le lierait audit cessionnaire. <ou variante : Intransmissibilité> Le présent contrat est conclu en considération de la personne des parties et ne pourra faire l’objet d’aucune cession ou transmission <éventuellement : sans l’accord de l’autre partie>. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  5. 5. 5 Article 7 - Inexécution ou violation : En cas d'inexécution ou de violation par l’une des parties des obligations mises à sa charge dans le présent contrat et 15 (quinze) jours près une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, le contrat sera, au gré de l’autre partie résilié de plein droit aux torts de celle qui a manqué à ses obligations, par lettre recommandée avec accusé réception, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la partie victime de l’inexécution. Article 8 – Modifications du contrat : Toutes modifications qu’il s'avèrerait nécessaire d'apporter au présent contrat seront décidées et arrêtées d'un commun accord entre les parties et feront l'objet d'un avenant écrit et annexé au contrat et qui en fera partie intégrante. Les autres dispositions demeureront inchangées. <Facultatif > Article 9 – Clause pénale : Tout retard dans l’exécution de l’une de ses obligations par l’une des parties <ou choisir une seule des parties > entraînera une pénalité d’un montant de __ [compléter] € à compter de __ [compléter] jours de retard, qui sera due sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. <Variante> A défaut d’exécution ou en cas de retard d’exécution par l’une des parties, l’autre partie sera fondée dans les 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sollicitant l’exécution, à réclamer la somme forfaitaire à titre de dommages et intérêts de ____ [compléter] € par jour de retard. <Facultatif> Article 10 - Clause attributive de compétent territoriale : Pour tout litige né de l’interprétation et de l’exécution des présentes, il est donné compétence exclusive au Tribunal de Commerce de____ [compléter]. __[compléter] pages y compris annexes. Fait à Paris Le ____ , en deux exemplaires Le Fournisseur Le Distributeur Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr

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