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Doivent être affich...
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Dans les entreprises d'au moins 11 salariés pourvues d...
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  11. 11. Nom Prénom Date de naissance SexeNationalité Emploi Qualification Type de contrat Nom etadresse de l'entreprise detravail temporaire oudu groupement d'employeurs Sitravailleur étrangerDate de l'autorisation administrative d'embauche oude licenciement Dated'entrée dans l'établissement Date desortie de l'établissement Type du document nod’ordre du document Cetaperçuestdestinéàvousmontrerunéchantillondu documentcompletdisponibleentéléchargementpayant. www.netpme.fr
  12. 12. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  13. 13. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  14. 14. 1 Modèles et tableaux 73 Affichages obligatoires L'employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur les lieux du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Certains affichages concernent toutes les entreprises, d'autres sont liées à la nature de l'activité ou à la taille de l'entreprise. Le tableau ci-après récapitule les principaux affichages obligatoires. Objet de l'affichage Contenu de l'affichage Lieu de l'affichage Affichages concernant les congés payés Ordre des départs en congé ( C. trav., art. R. 3143-1 et D. 3141-6) L'ordre des départs en congé des salariés doit être affiché Cet affichage est effectué dans les locaux normalement accessibles aux salariés Caisse de congés payés ( C. trav., art. D. 3141-28 et D. 7121-45) Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés (BTP, par exemple), la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés doivent être affichées Ces informations sont affichées, de façon apparente à une place convenable et aisément accessible, dans les locaux de l'entreprise où s'effectue le paiement des salariés Affichages concernant la durée du travail Horaire collectif ( C. trav., art. L. 3171-1, D. 3171-2 et D. 3171-3) Lorsque les salariés d'un service, d'une équipe ou d'un atelier travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur doit afficher les heures auxquelles commencent et finissent le travail et la durée des repos L'horaire collectif applicable et, le cas échéant, les modifications apportées à cet horaire doivent être affichés dans chacun des lieux du travail, en caractères lisibles et apparents Horaires annualisés ( C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-5) Lorsque le temps de travail est annualisé, il faut afficher le nombre de semaines que comprend la période de référence, et pour chaque semaine, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail Ces indications sont affichées de manière lisible et apparente sur les lieux de travail. Tout changement doit être affiché en respectant un délai de prévenance (délai conventionnel ou, à défaut, délai de 7 jours) Travail en équipes ( C. trav., art. D. 3171-7) En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, il faut afficher la composition nominative de chaque équipe, y compris les intérimaires Ces indications sont affichées de manière lisible et apparente sur les lieux de travail. Cet affichage peut être remplacé par un registre Affichages concernant les temps de repos Repos hebdomadaire autre que le dimanche ( C. trav., art. R. 3172-1) Lorsque le repos hebdomadaire n'est pas le dimanche pour l'ensemble des salariés, l'employeur doit afficher les jours et heures du repos collectif attribués à tout ou partie des salariés L'affichage, sur les lieux du travail, doit être facilement accessible et lisible Suspension du repos hebdomadaire ( C. trav., art. R. 3172-9) Lorsque le repos hebdomadaire est suspendu en cas de travaux urgents, l'employeur affiche, dans l'établissement, la copie de l'avis de suspension adressé à l'inspecteur du travail pendant toute la durée de la dérogation L'affichage doit être effectué sur les lieux du travail de l'établissement concerné Repos quotidien ( C. trav., art. D. 3131-7) Pour les salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, l'employeur peut fixer une période de repos quotidien pour l'établissement, L'affichage a lieu dans l'entreprise Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  15. 15. 2 le service, l'équipe ou l'atelier. Les heures auxquelles commence et finit cette période de repos quotidien doivent être affichées Affichages concernant la santé et la sécurité des salariés Coordonnées utiles ( C. trav., art. R. 4741-3 et D. 4711-1) L'employeur doit afficher l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail, ceux des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, éventuellement hôpital, centre antipoison, etc.), ceux de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent Ces informations doivent être affichées dans des locaux normalement accessibles Évaluation des risques ( C. trav., art. R. 4121-4) Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques doit être affiché Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux du travail. Si l'entreprise est dotée d'un règlement intérieur, l'avis est affiché au même emplacement que celui-ci Interdiction de fumer ( C. santé publ., art. R. 3511-6 et R. 3512-1) Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé L'affichage de l'interdiction de fumer doit être apposé dans les lieux de travail, de manière apparente Consignes d'incendie ( C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41) Dans les établissements de plus de 50 personnes ou dans ceux manipulant des matières inflammables, une consigne de sécurité en cas d'incendie doit être affichée. Le contenu de cette consigne figure à l'article R. 4227-38 du code du travail L'affichage doit être effectué de manière très apparente dans chaque local regroupant plus de 5 personnes et dans tout local entreposant des substances inflammables, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas Chantiers du bâtiment ( C. trav., art. L. 4532-1) Dans le secteur du bâtiment, doit être affiché le texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers et l'identification des intervenants Il doit être affiché sur le chantier Affichages concernant les représentants du personnel Élection du CE et des DP ( C. trav., art. L. 2314-2, L. 2314-5, L. 2324-3 et L. 2324-8) Doivent être affichées la note pour informer les salariés de l'organisation des élections du CE avec la date envisagée pour le premier tour, ainsi que l'invitation des syndicats à négocier un protocole d'accord préélectoral. Doit également être affiché, le cas échéant, le PV de carence lorsque le CE ou les DP n'ont pas été créés ou renouvelés L'affichage est apposé sur les lieux du travail, sur les panneaux utilisés par la direction, 45 jours au moins avant l'élection Membres du CHSCT ( C. trav., art. L. 4742-1 et R. 4613-8) La liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail doit être affichée Cette liste est affichée sur les lieux du travail Affichages concernant la discrimination Égalité professionnelle ( C. trav., art. R. 3221-2, R. 3222-1 à R. 3222-3) Dans les établissements où travaillent des femmes, doivent être affichés les textes des articles L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-1 et R. 3221-2 du code du travail concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Ces textes doivent être affichés à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  16. 16. 3 Lutte contre les discriminations ( C. trav., art. L. 1142-6 L. n° 2004- 1486, 30 déc. 2004, art. 24) Doivent être affichés : - les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues prévues ; - les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (0 810 005 000) Ces informations doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou portes des locaux où se fait l'embauche Affichages concernant le règlement intérieur et les accords collectifs Règlement intérieur ( C. trav., art. R. 1321-1) Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le texte intégral du règlement intérieur doit être affiché Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable et aisément accessible, dans les lieux de travail et dans les locaux et sur les portes des locaux où se fait l'embauche Accords collectifs ( C. trav., art. R. 2262-3 et R. 2263-1) Un avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'établissement ainsi que l'endroit où ils peuvent être consultés et les modalités de consultation doit être affiché L'avis doit être affiché sur les emplacements réservés aux communications destinées au personnel Affichages concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel Affichages liés au harcèlement moral L'article 222-33-2 du code pénal doit être affiché dans les lieux de travail ( C. trav., art. L. 1152-4) Affichages liés au harcèlement sexuel L'article 222-33 du code pénal doit être affiché dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte où se fait l'embauche Autres affichages obligatoires Affichages liés à des événements Le code du travail prévoit l'affichage obligatoire de documents plus ponctuels. Ainsi, en cas de licenciement économique, le plan de sauvegarde de l'emploi en l'absence de représentants du personnel doit être affiché ( C. trav., art. L. 1233-49) ainsi que la liste des postes disponibles pour exercer la priorité de réembauche ( C. trav., art. L. 1233-45) Affichages liés à la nature de l'activité D'autres affichages sont exigés en fonction de l'activité de l'entreprise : secteur du Bâtiment, entreprises maniant des produits dangereux... Copyright 2015 - Editions Legislatives - Tous droits réservés. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  17. 17. 1 Modèles et tableaux 75 Registre spécial des délégués du personnel Dans les entreprises d'au moins 11 salariés pourvues de délégués du personnel, l'employeur doit tenir un registre spécial attestant la tenue des réunions de ces délégués, sous peine de sanctions. S'il n'existe aucun modèle réglementaire, ce registre ne peut toutefois pas être dématérialisé. Date de la demande Demandes des délégués du personnel titulaires et suppléants Nom du ou des délégués Date de la réponse Réponse du chef d'entreprise ou des représentants patronaux Nom du ou des représentants patronaux ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) ..... (date) ..... (à compléter) ..... (nom) Copyright 2015 - Editions Legislatives - Tous droits réservés. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  18. 18. 1 Modèles et tableaux 76 Registre unique de sécurité L'employeur peut centraliser les contrôles et vérifications relatifs à l'hygiène et la sécurité de son entreprise dans un registre unique de sécurité. Il n'existe aucun modèle réglementaire. Date du contrôle Nom et qualité de l'agent de contrôle Organisme chargé du contrôle Objet du contrôle Observations essentielles et urgentes N° de réf. du rapport annexe Signature de l'agent de contrôle ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) ..... (date) ..... (nom/qualité) ..... (à préciser) ..... (à préciser) ..... (à compléter) ..... (n°) Copyright 2015 - Editions Legislatives - Tous droits réservés. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr

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