STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE
le 27 mai 2014, à Saint Cannat
STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION
DU CHEF D’ENTREPRISE
• Pascal Balu, Ingénieur patrimonial
• Elodie Narcy, Conseiller p...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
① Statut juridique adapté à l’activité
② Evolutions des lois de f...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
1/ STATUT JURIDIQUE EN ADEQUATION AVEC L’ACTIVITE
+ -
AE ACCRE Ch...
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du chef d’entreprise
2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014
Mesures fiscale...
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Mesures sociale...
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3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE
Pour 50 000 € brut Effi...
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3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE
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RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE : COMPARAISON
SAS/SARL (SA...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
ESTIMATION DU COUT SOCIAL (AVEC DIVIDENDES)
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
REMUNERATION DIFFEREE
(Rémunération nette 30 000 €) TNS Quasi-sal...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
4/ STRATEGIES CONNEXES
1- Avantages en nature
- IK va venir augme...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
5/ INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
o Détention toujours...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Panorama des différents modes de détentio...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
AUTRES MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
o Crédit-b...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
COMPARAISON ENTRE UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ET
UN ABONDEMENT ...
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
CAPITAL OU RENTE : QUELLE STRATEGIE DANS L’ENTREPRISE ?
Stratégie des modes de rémunération
du chef d’entreprise
CONCLUSION
o Dans un environnement fiscal, juridique et règlement...
Merci de votre attention
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NOV’INVEST
Ingénierie du patrimoine privé et professionnel
811, avenue de l’Europe – ZA de la P...
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B4, les RDV de la Gestion du patrimoine privé et professionnel

présenté par NOV'INVEST, cabinet d'Ingénierie du patrimoine basé près d'Aix-en-provence

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  • ACCUEIL DU PETIT DEJEUNER
  • 1 PRESENTATION
  • 2 PLAN
  • 3/ Avant de se lancer l’entrepreneur doit évaluer l’impact fiscal, social et financier de sa future société et de son mode de rémunération. C’est une évidence et cela se fait habituellement avec votre conseil privilégié qu’est l’EC. Mais ce statut initial doit évoluer avec l’activité de l’entreprise, qui peut avoir des besoins en matière de financement, d’investissement, de trésorerie, de compétences extérieurs, d’associés …
    Je vous propose donc dès à présent un rapide panorama des différents statuts juridiques, du moins les plus représentés.
    AE Pas de chiffre pas de charges sociales 50% des AE 0% de CA. Représente 51% des créations. 5% plus de 15k€. Aucun intérêt financier fiscal à EI sauf accre come les autres. Devant US.
    EI inv 120 emprunt 100. Convient aux Prof lib, soc conseil. Structure pas adaptée aux inv ni lorsque le CA croît
    SARL : Déroger aux statuts conventions d’associés spécifiques, Attention sous cap = dividendes. Structure adaptée pour lancement charges mini au démarrage.
    SAS : Récurrence revenus, droit diff sup avant la retraite ou en phase de maturité. Prix est sup de 20%. 10% div ok pas de chiffre pas charges plus complexe car décl salaire
  • 5 ELODIE
  • 6 ELODIE
  • 1 gérant majo 31% charges 47% sur 1er PASS
    Attention IR
  • 8
  • Plus vous gagner plus l’écart se creuse
  • Personnalisé pour adapter aux besoins réels de prévoyance, de retraite, ij, invalidité, madelin déductible voir avec Elodie
  • IK vs leasing ok si gros IS TVS
    Div cca = augmentation des div
  • 6 ELODIE
  • 7
  • 1
  • 1
  • B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef d'entreprise

    1. 1. STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE le 27 mai 2014, à Saint Cannat
    2. 2. STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE • Pascal Balu, Ingénieur patrimonial • Elodie Narcy, Conseiller patrimonial NOV’INVEST Ingénierie du patrimoine privé et professionnel 811, avenue de l’Europe – ZA de la Pile -13760 Saint Cannat 04 13 41 99 16 contact@novinvest.fr novinvest.fr
    3. 3. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise ① Statut juridique adapté à l’activité ② Evolutions des lois de finances 2013-2014 ③ Rendement de la rémunération ④ Stratégies connexes o Avantages en nature o Dividendes o Souscription au K des PME o Compte courant rémunéré o Royalties ⑤ Investissement en l’immobilier d’entreprise o Modes d’acquisitions et de gestion o Choix de la structure de détention ⑥ Stratégies différées o Epargne retraite o Solutions catégorielles
    4. 4. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 1/ STATUT JURIDIQUE EN ADEQUATION AVEC L’ACTIVITE + - AE ACCRE Charges non déductibles EI BNC / BNC Pas de K Pas de statut Peu d’administratif Deficit reportable Charges sociales TNS Pas d’associé Fiscalité à l’IR Invt non déductibles Rém. non déductible SARL Pas de K minimum Associés possible Pacte d’associés Rem déductible Social sur mesure TNS Rédaction des statuts Responsabilité du gérant Dividendes chargés SAS Pas de K minimum Associés possible Pacte d’actionnaires Rem différée supérieure Dividendes Fiscalité IS Charges sociales Rédaction des statuts
    5. 5. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014 Mesures fiscales : o Suppression du Prélèvement Forfaitaire Libératoire sur les dividendes o Baisse de la fraction de la CSG déductible (5.8% > 5.1%) o Plafonnement des indemnités kilométriques à 7 CV
    6. 6. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014 Mesures sociales : o Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels o Assujettissement des dividendes aux charges sociales o Alignement des cotisations sociales des auto- entrepreneurs o Augmentation du forfait social de 8% à 20%
    7. 7. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE Pour 50 000 € brut Efficience du salaire IR compris (taux moyen 15%) TNS gérant (SARL) 69 % 59 % EI 68 % 58 % Quasi salarié (SAS, SA) 58 % 50 % Dividendes 15% (hors Prel sociaux) - 65 % Dividendes 33% (hors Prel sociaux) - 52 % Rémunération TNS > 1PASS 72 % 62 %
    8. 8. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE 0 10 20 30 40 50 60 1 PASS 2 PASS 3 PASS 4 PASS 5 PASS 6 PASS 7 PASS 8 PASS et + Quasi-salarié/TNS : comparatif cotisations TNS Quasi salarié
    9. 9. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE : COMPARAISON SAS/SARL (SANS DIVIDENDE)
    10. 10. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise ESTIMATION DU COUT SOCIAL (AVEC DIVIDENDES)
    11. 11. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise REMUNERATION DIFFEREE (Rémunération nette 30 000 €) TNS Quasi-salarié Prévoyance : Indemnité journalière 41 43 Rente invalidité mensuelle 1211 1515 Capital décès 7510 9387 Retraite mensuelle : Régime de base 860 968 Régime complémentaire 280 450 Total 1140 1418
    12. 12. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 4/ STRATEGIES CONNEXES 1- Avantages en nature - IK va venir augmenter un CCA - Repas invitation client déductible s’ils ont un rapport direct avec l’activité de la société Tolérance de l’URSSAF à 1 repas par semaine - Déplacement : repas pour un montant jugé raisonnable, sans limite et déductible - Lieu de travail : déductible selon quote-part professionnelle du logement 2- Dividendes - SARL au-delà de 10% du capital social augmenté des CCA assujetti aux PS - Entre revenu immédiat et différé la stratégie optimale consiste en une répartition 80/20 3- Charges anticipées : Provision pour charges sociales (pour SARL et EI) 4- Souscription au capital des PME : Article 199 ter deciès - 0A du CGI : 18% de réduction d’impôt pour investissement au capital pour 1 salarié < société de -5 ans < 50 salariés 5- Compte courant rémunéré : Déductibilité des intérêts du CCA jusqu’à 2.94% et 1.5 fois le capital social 6- Royalties : Rémunération concernant des actifs commerciaux créés par l’entrepreneur et mis à la disposition de sa société. Exemple : site web. Tolérance 10% du CA 7- Rémunération > 1 PASS : Les charges sociales sont inférieures de 18.9% au-delà d’1 PASS pour le TNS
    13. 13. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 5/ INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE o Détention toujours exterieure à la société d’exploitation, o Cas particulier de l’EI
    14. 14. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise IMMOBILIER D’ENTREPRISE Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise
    15. 15. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise AUTRES MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE o Crédit-bail immobilier pour un financement important à 100% o Fiducie sureté à titre de garantie et de gestion, plus souple que le crédit-bail o Bail à construction o Démembrement de l’immeuble, des parts sociales, du terrain
    16. 16. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise COMPARAISON ENTRE UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ET UN ABONDEMENT TYPE PEE-PERCO
    17. 17. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise CAPITAL OU RENTE : QUELLE STRATEGIE DANS L’ENTREPRISE ?
    18. 18. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise CONCLUSION o Dans un environnement fiscal, juridique et règlementaire en perpétuelle évolution le besoin de conseil est aujourd’hui fondamental o Qu’il soit salarié ou TNS, le dirigeant d’entreprise dispose de nombreux leviers pour optimiser sa rémunération o Cela nécessite de définir les modalités de la rémunération en fonction du statut du dirigeant et de la structure juridique de l’entreprise
    19. 19. Merci de votre attention  NOV’INVEST Ingénierie du patrimoine privé et professionnel 811, avenue de l’Europe – ZA de la Pile -13760 Saint Cannat 04 13 41 99 16 contact@novinvest.fr novinvest.fr

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