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SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR
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UN EXEMPLE D’ACTION D’AIDE
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Aménagement du territoire
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SCOT et PCET : exemple de Strasbourg
La lutte contre l’étalement urbain s’applique
à travers les or...
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Disposition n°7 relative à l’urbanisme et à la qualité de l’air
Intégrer dans l'aménagement urbain ...
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Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la
disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quart...
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Simulation de la qualité de l’air : quel forme de l’ilot pour limiter l’exposition des enfants ?
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Surveillance de la qualité de
l’air intérieur
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Qualité de l’air intérieur : surveillance et aide à la décision au niveau régional
QUALITE DE L’AIR...
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Qualité de l’air intérieur : amélioration des connaissances
Exemple d’une campagne de mesure condui...
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Qualité de l’air intérieur : dispositif gestion des plaintes et situations imprévues en Alsace
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Air/Climat : dilemme ou deal ?

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ATMO France le réseau des AASQA a participé à la 12ème édition du séminaire de l’Observation Urbaine intitulé « Observer l’environnement en ville : ressources et nuisances » organisé le 04/12/14 conjointement par l’AdCF (assemblée des intercommunalités), le Cerema, la Fnau (agences d’urbanisme) et l’Insee.
À l’occasion de ce séminaire technique qui s’adressait aux agents des intercommunalités, agences d’urbanisme et consultants, Emmanuel Rivière (ASPA) a présenté l’expertise des AASQA au service de l’observation Air-Climat-Énergie.

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Air/Climat : dilemme ou deal ?

  1. 1. ATMO France et les AASQA, au service d’une gestion transversale de l’atmosphère Air extérieur, air intérieur, climat, énergie Surveillance de l’atmosphère AdCF – 4 décembre 2014
  2. 2. AdCF – 4 décembre 2014 Président d’ATMO France : Bernard GARNIER ATMO France, fédération des AASQA 550 experts : • Surveillance, prévision, évaluation de l’air • Information de la population • Réalisation d’études Enjeux émergents : gaz à effet de serre, air intérieur, odeurs, pollens, pesticides Outils d’aide à la décision (modélisation, inventaire des énergies et des émissions, ...) Prise en compte des enjeux croisés de l’air, du climat et de l’énergie. Implication territoriale des AASQA : SRCAE, PPA, PDU, mais également les PCET, SCOT, PLUi.
  3. 3. AdCF – 4 décembre 2014 ATMO FRANCE ATMO France fédère le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) • 1 par région • un réseau de plus de 550 experts Missions principales d’ATMO France :  Représenter et promouvoir les AASQA : conforter leur place, leur rôle et leur pérennité.  Animer le réseau des AASQA : organiser les échanges, la mutualisation et la solidarité.  Identifier les grands enjeux de la qualité de l’air et prendre part aux débats.  Contribuer à la diffusion de l’information et conduire des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.
  4. 4. AdCF – 4 décembre 2014 ETAT Préfecture(s) DREAL ADEME Agence Régionale de Santé DRAAF COLLECTIVITES Conseil Régional Conseils Généraux Communauté Urbaine Communauté d’Agglomération Etc. ASSOCIATIONS ET PERSONNALITES QUALIFIEES Associations agréées de protection de l’environnement Associations agréées de consommateurs Profession de la santé Personnalités qualifiées EMETTEURS Emetteurs soumis au paiement de la TGAP – AIR CCI Aéroports Automobile Club Chambres d’agriculture, coopératives agricoles Fonctionnement statutaire d’une AASQA Agrément
  5. 5. AdCF – 4 décembre 2014 AU SERVICE DE L’OBSERVATION AIR-CLIMAT-ENERGIE
  6. 6. AdCF – 4 décembre 2014 Observatoire Aide à la décision Information, diffusion et sensibilisation Amélioration des connaissances TYPOLOGIE DES MISSIONS
  7. 7. AdCF – 4 décembre 2014 POURQUOI UNE VISION TRANSVERSALE DE L’ATMOSPHERE ? Il y a exactement 10 ans, le plan climat de la France impliquait les AASQA dans l’élaboration des PCT. «Les outils nécessaires à la définition de ces plans seront élaborés d’ici au début de l’année 2005 par l’ADEME, les AASQA, et les autres organismes régionaux. » L’article 14 de la loi portant engagement national pour l’environnement lie urbanisme, qualité de l’air et climat. «Les SCOT, les PLU […] déterminent les conditions permettant d’assurer […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air […]. » ATMO France, fédération nationale des AASQA, promeut la transversalité « air- climat-énergie » depuis plus de 10 ans. L’article 68 de la loi portant engagement national pour l’environnement a créé le schéma régional climat-air-énergie. Les AASQA ont alimenté les SRCAE avec des données de qualité de l’air, d’émissions polluantes et de GES, et les communes sensibles pour l’air.
  8. 8. AdCF – 4 décembre 2014 POURQUOI UNE VISION TRANSVERSALE DE L’ATMOSPHERE ? Ségolène Royal a proposé en juillet 2014 un volet « qualité de l’air » dans la loi de transition énergétique. « Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : […] Une croissance qui protège la santé des Français en améliorant la qualité de l’air ». De nombreuses AASQA contribuent aux travaux des observatoires régionaux de l’air, du climat et de l’énergie : émissions de polluants et de GES, consommations d’énergie, voire production
  9. 9. AdCF – 4 décembre 2014 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Qualité de l’air – surveillance / évaluation / information / reporting 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Vigilance à porter aux populations dans les centres urbains denses
  10. 10. AdCF – 4 décembre 2014 CONSOMMATIONS D’ENERGIE
  11. 11. AdCF – 4 décembre 2014 EMISSIONS DE POLLUANTS ET DE GES
  12. 12. AdCF – 4 décembre 2014 CONTRIBUTION AUX OBSERVATOIRES REGIONAUX Emissions par SCOPE en Alsace Sur la base de travaux méthodologiques développés par AIR Normand 6% 43% 51%
  13. 13. AdCF – 4 décembre 2014 UN EXEMPLE D’ACTION D’AIDE A LA DECISION
  14. 14. AdCF – 4 décembre 2014 PCET EN ACTIONS – synergie avec les actions air Aménagement du territoire Transports Bâtiments Lutte contre l’étalement urbain Privilégier les modes doux Réduire les consommations Zones de vigilance Actions 100% synergiques Qualité de l’air intérieur Actions climat Actions air
  15. 15. AdCF – 4 décembre 2014 SCOT et PCET : exemple de Strasbourg La lutte contre l’étalement urbain s’applique à travers les orientations des SCoT et des PCET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Nouveaux quartiers … … en prox. routière Future école
  16. 16. AdCF – 4 décembre 2014 Disposition n°7 relative à l’urbanisme et à la qualité de l’air Intégrer dans l'aménagement urbain la nécessité de limiter l'exposition de la population aux dépassements de valeurs limites • connaissance de la qualité de l'air du lieu à urbaniser • choix d'urbanisation, prescriptions et éventuelles restrictions de localisation d’équipements dans les zones de vigilance • limiter/éviter l'impact du projet sur la pollution atmosphérique • réduire l'exposition des populations PPA DE L’AGGLOMERATION – exemple de Strasbourg PLU en cours d’élaboration
  17. 17. AdCF – 4 décembre 2014 Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quartier 40 000 véh/jour Bassin URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  18. 18. AdCF – 4 décembre 2014 Simulation de la qualité de l’air : quel forme de l’ilot pour limiter l’exposition des enfants ? Mesure de protection des enfants dans une cour d’école URBANISME ET QUALITE DE L’AIR Ilot redessinéCas de base
  19. 19. AdCF – 4 décembre 2014 Surveillance de la qualité de l’air intérieur
  20. 20. AdCF – 4 décembre 2014 Qualité de l’air intérieur : surveillance et aide à la décision au niveau régional QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
  21. 21. AdCF – 4 décembre 2014 Qualité de l’air intérieur : amélioration des connaissances Exemple d’une campagne de mesure conduite par AIRCOM : Rapport qualité de l'air intérieur dans les écoles de Basse-Normandie QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
  22. 22. AdCF – 4 décembre 2014 Qualité de l’air intérieur : dispositif gestion des plaintes et situations imprévues en Alsace QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
  23. 23. AdCF – 4 décembre 2014 LE CYCLE DE LA QUALITE DE L’AIR SOCIALÉCONO- MIE ENVIRONNEMENT Viable Vivable Équitable DURABLE ACTIVITES HUMAINES Transports, logements, industries, agriculture, énergie, santé, etc. Contexte géographique, social, économique, environnemental, etc.
  24. 24. AdCF – 4 décembre 2014 Merci de votre attention

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