Intégrer la qualité de l'air dans les Plans Climat - Aspa / ATMO France

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Comment intégrer la qualité de l'air dans les Plans Climat Energie Territoriaux ? Intervention d'Emmanuel Rivière (Aspa) pour ATMO France lors de la journée de formation et d’échanges organisée par le Réseau Action Climat le 10 avril 2014, au cours de laquelle se sont croisées les expériences des collectivités et les recommandations des associations pour améliorer la prise en compte de ces nouveaux enjeux.

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Intégrer la qualité de l'air dans les Plans Climat - Aspa / ATMO France

  1. 1. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace Parler à son association de surveillance de qualité de l'air, pourquoi faire ? Mettez de l'air dans vos plans climat ! RAC – 10 avril 2014
  2. 2. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air ETAT Préfecture du Bas-Rhin Préfecture du Haut-Rhin DREAL ADEME Agence Régionale de Santé DRAAF COLLECTIVITES Conseil Régional d’Alsace Conseil Général du Bas-Rhin Conseil Général du Haut-Rhin Communauté Urbaine de Strasbourg Com. d’Agglo. de Colmar M2A - Mulhouse Com.Com des Trois Frontières Ville de Kehl (Allemagne) Adhésion en cours : Ville d’Haguenau ASSOCIATIONS ET PERSONNALITES QUALIFIEES Associations agréées de protection de l’environnement Associations agréées de consommateurs Profession de la santé Personnalités qualifiées EMETTEURS Emetteurs soumis au paiement de la TGAP – AIR (environ 35 membres) CCI de Région Alsace Aéroports de Bâle-Mulhouse et de Strasbourg-Entzheim Automobile Club d’Alsace Accréditation COFRAC n 1 - 0718 L’ASPA, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air Agrément
  3. 3. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Président de l’ASPA : Rémi BERTRAND Président d’ATMO France L’ASPA, MEMBRE D’ATMO FRANCE 550 experts : •Surveillance, prévision, évaluation de l’air •Information de la population •Réalisation d’études Enjeux émergents : gaz à effet de serre, air intérieur, odeurs, pollens, pesticides Outils d’aide à la décision (modélisation, inventaire des énergies et des émissions, ...)
  4. 4. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air ATMO FRANCE ATMO France fédère le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) •1 par région •un réseau de plus de 550 experts Missions principales d’ATMO France : Représenter et promouvoir les AASQA : conforter leur place, leur rôle et leur pérennité. Animer le réseau des AASQA : organiser les échanges, la mutualisation et la solidarité. Identifier les grands enjeux de la qualité de l’air et prendre part aux débats. Contribuer à la diffusion de l’information et conduire des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.
  5. 5. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Prise en compte des enjeux croisés de l’air, du climat et de l’énergie. Implication territoriale des AASQA : SRCAE, PPA, PDU, mais également les PCET, SCOT, PLUi. ATMO FRANCE
  6. 6. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Observatoire Aide à la décision Information, diffusion et sensibilisation Amélioration des connaissances TYPOLOGIE DES MISSIONS
  7. 7. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air POURQUOI PARLER A SON ASSOC. DE QUALITE DE L’AIR ? Le ministère a annoncé un volet « qualité de l’air » dans la loi de transition énergétique. « Le projet de loi sur la transition énergétique que je présenterai au printemps comprendra également un volet consacré à la qualité de l'air » Il y a exactement 10 ans, le plan climat de la France impliquait les AASQA dans l’élaboration des PCT. «Les outils nécessaires à la définition de ces plans seront élaborés d’ici au début de l’année 2005 par l’ADEME, les AASQA, et les autres organismes régionaux. » L’article 14 de la loi portant engagement national pour l’environnement lie urbanisme, qualité de l’air et climat. «Les SCOT, les PLU […] déterminent les conditions permettant d’assurer […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air […]. » ATMO France, fédération nationale des AASQA, promeut la transversalité « air- climat-énergie » depuis longtemps.
  8. 8. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Compatibilité et prise en compte des différents plans et schémas PLANIFICATION REGLEMENTAIRE
  9. 9. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Publication à partir de 2003 de cartes de pollution de l’air sur l’agglomération strasbourgeoise puis de cartes de PRG Doublement de la tâche urbaine en 40 ans pour 25% d’augmentation de population HISTORIQUE EN ALSACE
  10. 10. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air EN ALSACE, UNE CONFERENCE REGIONALE
  11. 11. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE GES INVENTAIRE DES PUITS ET EMISSIONS DU LULUCF INVENTAIRE CONSOMMATIONS ET PRODUCTIONS D’ENERGIE OUTILS SPECIFIQUES (sites internet, alimentation formulaires SEAP, bilan GES Grenelle 2 recommandé) MUTUALISE MAJ annuelle MUTUALISE MAJ tous les 5 ans MUTUALISE + complément ADEME MAJ annuelle DEMANDES / SOUTIENS SPECIF. MAJ spécifiques ACCOMPAGNEMENT DES 10 PC(E)T (COPIL, GT, données, observatoire, formation) 1 ETP depuis 2008 MUTUALISE ASPA, OPERATEUR DE LA CREA POUR LES INDICATEURS
  12. 12. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air UTILISATION DES INVENTAIRES
  13. 13. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Objectif Position actuelle Alsace AIR Réduire la pollution atmosphérique et respecter les normes de qualité de l’air pour le NO2 et les particules Habitants soumis à des dépassements de normes en 2012 : 58 000 pour le NO2 15 000 pour les PM10 CLIMAT Facteur 4 volontariste : -75% des émissions entre 2003 et 2050 -31% en 2010 (-14% hors Rhodia) ENERGIE -20% de consommations d’énergie d’ici 2020 (base 2003) -4% en 2010 ENERGIE Objectif de 26,5% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 17,8% en 2010 ENGAGEMENTS SRCAE ALSACIEN ET SITUATION ACTUELLE Déclinaison à l’échelle des pays, SCOT, communautés de communes, etc.
  14. 14. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air CHIFFRES CLES AIR-CLIMAT-ENERGIE Consommations d’énergie Emissions de gaz à effet de serre
  15. 15. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air CHIFFRES CLES AIR-CLIMAT-ENERGIE Emissions de particules (contentieux européen concernant 16 zones en France) Unité : tonne Branche énergie Industrie manufacturière Résidentiel Tertiaire Agriculture Transport routier Autres transports Total % Gaz Naturel 7 60 14 9 0 0 0 90 1,0% Produits pétroliers 2 92 66 46 59 650 73 990 11,0% Combustibles Minéraux Solides 0 0 0 2 0 0 0 2 0% Energies renouvelables 8 64 3 038 40 3 0 0 3 154 35,0% Autres non renouvelables 2 10 0 0 0 0 0 12 0% Aucun combustible 0 1 101 80 33 2 331 1 104 126 4 775 52,9% Total 19 1 328 3 199 131 2 393 1 754 199 9 022 100%
  16. 16. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air CHIFFRES CLES AIR-CLIMAT-ENERGIE Position de l’Alsace / engagements SRCAE
  17. 17. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air EXEMPLE SUR LE PAYS DE THUR-DOLLER - 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 Pays Rhin Vignoble Grand Ballon Pays Thur Doller Pays de Saint-Louis et des 3 frontières Pays de Saverne, Plaine et Plateau Pays Bruche Mossig Piémont Pays du Sundgau Pays de l'Alsace Centrale Grand Pays de Colmar Pays de l'Alsace du Nord CU de Strasbourg (CUS) Pays de la région Mulhousienne PRG en kt CO2e Emissions de GES (kt CO2e) Année 2010 Branche énergie Industrie Résidentiel Tertiaire Agriculture Transport routier Autres transports
  18. 18. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air ET LE SCOPE 3 ? Sur la base de travaux méthodologiques développés par AIR Normand 6% 43% 51%
  19. 19. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air PCET de Mulhouse 5 axes Achat et consommation Aménagement et gestion du territoire Construction et rénovation Transport Information et sensibilisation PCET EN ACTIONS PCET de Strasbourg 5 axes territoriaux Urbanisme et habitat Production d’énergie Transports Gestion des déchets Aménagement des espaces publics ou du patrimoine naturel et végétal PCET de Colmar 5 axes Bâtiments / habitat Transport / mobilité Exemplarité des collectivités Animation / communication Agir dans d’autres domaines Aménagement du territoire Transports Bâtiments Lutte contre l’étalement urbain Privilégier les modes doux Réduire les consommations Zones de vigilance Actions 100% synergiques Qualité de l’air intérieur
  20. 20. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air SCOTers et PCET La lutte contre l’étalement urbain s’applique à travers les orientations du SCoTERS et le PCET : •Renforcement de l’armature des pôles urbains existants et des secteurs desservis par les TC •Développement privilégié d’un axe Est-Ouest au coeur de la métropole l’axe Strasbourg- Kehl OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  21. 21. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air 2006 : proposition d’une mesure temporaire relative à d’éventuelles maîtrises de l’urbanisme dans le projet de PPA (signé en octobre 2008) Mesure 2.2 : mise en oeuvre d’éventuelles maîtrises d’urbanisation dans les zones affectées par des dépassements de valeurs limites •Description : Une réflexion sur l’urbanisation des zones potentiellement touchées par la pollution automobile sera engagée. Cette mesure ne vise pas à interdire de façon permanente et absolue l’urbanisation de ces zones, pas plus que d’accepter et d’entériner l’existence de la source de pollution. Toutefois, […] des restrictions temporaires d’urbanisation (marge de reculement, choix de types d’occupation du sol, …) dans les zones concernées pourraient être envisagées. Crèche Abbé Lemire - mesure de retrait Baisse d’environ 20 μg/m3 (-36%) entre les deux sites : la valeur limite ne sera plus dépassée. Crèche NO2 : 56 μg/m3 A35 ~ 160 000 véh. / jour NO2 : 80 μg/m3 150 m Valeur limite NO2 40 μg/m3 Route de Schirmeck ~ 25 000 véh. / jour Rue Abbé Lemire ~ 6 000 véh. / jour PPA DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
  22. 22. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air PPA en révision (en cours de consultation) Renforcement de la mesure 2.2 Disposition 7 : intégrer dans l'aménagement urbain la nécessité de limiter l'exposition de la population aux dépassements de valeurs limites •connaissance de la qualité de l'air du lieu à urbaniser •choix d'urbanisation, prescriptions et éventuelles restrictions de localisation d’équipements dans les zones affectées par des dépassements de valeurs limites •mesures prises pour limiter/éviter l'impact du projet sur la pollution atmosphérique (contributions du projet aux objectifs de qualité de l'air) •dispositions prises pour réduire l'exposition des populations à la pollution atmosphérique •mesures visant les usages et les comportements PPA DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
  23. 23. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air PPA en révision (en cours de consultation) Mise en place de zone de vigilance Disposition 7 : intégrer dans l'aménagement urbain la nécessité de limiter l'exposition de la population aux dépassements de valeurs limites • Zone « proximité autoroutière » : niveaux de pollution les plus élevés • Zone « proximité avenue du Rhin » : axe Heyritz-Kehl (Ecocité) en développement avec arrivée de 18000 habitants dans les 2 prochaines décennies • Zone « centre ville » : densité de population la plus élevée P PA D E L’A G G L OME R AT I O N S T R A S B O U R G EO I S E
  24. 24. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quartier Eco-quartier Danube LUTTER CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
  25. 25. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quartier 40 000 véh/jour Bassin URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  26. 26. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Simulation de la qualité de l’air : •2nde phase : réalisation des simulations et cartes de qualité de l’air pour les principaux indicateurs de pollution (NO2, PM10, benzène) Dépassement de la valeur limite au niveau de la cour d’école Mise en oeuvre du logiciel MISKAM URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  27. 27. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Simulation de la qualité de l’air : test du logiciel MISKAM •2nde phase : possibilité de faire des coupes verticales Mise en oeuvre du logiciel MISKAM URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  28. 28. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Simulation de la qualité de l’air : •3ème phase : réalisation des simulations prospectives prenant en compte les modifications proposées par la SERS sur les ilots Mise en oeuvre du logiciel MISKAM URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  29. 29. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air NO2 : Cas de base NO2 : nouveaux ilots proposés par la SERS Simulation de la qualité de l’air : •3ème phase : réalisation des simulations prospectives prenant en compte les modifications proposées par la SERS sur les ilots Mise en oeuvre du logiciel MISKAM URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  30. 30. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air SOLUTION INTERMEDIAIRE RETENUE : Ecole sur emplacement initial avec modification de la forme de l’ilot. Réflexion sur les dispositions constructives pour la QAI (enveloppe double peau, source d’énergie, emplacements bouches d’insufflation de la VMC double-flux, type de filtres, des ouvrants, etc.). Mise en place d’une station fixe ASPA. Aide à la décision DNA – 7 septembre 2013 URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  31. 31. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Le débat reste ouvert … Aide à la décision Rue89.fr 20 septembre 2013 Environnement magazine Avril 2013 URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
  32. 32. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Renforcement du critère « qualité de l’air » dans la planification urbaine avec implication de l’ensemble des parties prenantes pour les grands projets Membres Partenariats Convention DEMARCHE PARTENARIALE
  33. 33. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air LES AASQA, 27 ORGANISMES MEMBRES D’ATMO France RESEAU DE MESURE FIXE Directive européenne et code de l’environnement Demande régionale : suivi radoc avec comité de gestion et cellule de surveillance SIMULATION / PREVISION Aide à la décision, indices ATMO, échelle transfrontalière, interrégionale, urbaine INDICATEURS AIR-CLIMAT-ENERGIE Pour la CREA (pilotage Etat-Région, animation ADEME) CAMPAGNES DE MESURES Directive européenne, code de l’environnement et besoins régionaux / locaux 2015
  34. 34. Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace RAC – 10 avril 2014 Au service de la qualité de l’air Merci de votre attention

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