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Premiers retours d’expérience 
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La surveillance de la qualité de l'air intérieur est un enjeu important pour les collectivités. Rendue obligatoire pour les établissements publics recevant des personnes sensibles, elle répond à un enjeu de santé publique et une attente des populations. Sa prise en compte par les collectivités locales nécessite la mobilisation de nombreux acteurs ayant un impact direct ou indirect. L'acculturation, la prévention et la mise en place d'une stratégie à long terme est nécessaire. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air accompagnent leurs membres dans cette démarche.

Plusieurs actions menées auprès des collectivités illustrent la mobilisation de leur expertise au profit d'une véritable efficience locale.

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Les enjeux de la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les collectivités

  1. 1. Les enjeux de la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les collectivités Bérénice Jenneson (Air Lorraine) Nathalie Leclerc (ASPA) Emmanuel Escat (ATMO Picardie) 3 décembre 2013 - Pollutec 1
  2. 2. La Fédération ATMO France, réseau des AASQA ATMO France fédère le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) Missions d’ATMOFrance : Coordination, mise en réseau, organisation de la solidarité, de la mutualisation et valorisation des AASQA Les AASQA : • Missions de base : Surveillance de la qualité de l’air, prévision, information de la population, réalisation d’études • Champ d’intervention étendu aux enjeux émergents : GES, air intérieur, odeurs, pollens, pesticides, • Développement d’outils d’aide à la décision, de méthodologies (Modélisation et scénarisation, inventaire des émissions, ...)  Un réseau de plus de 500 experts Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 2
  3. 3. Spécificités des AASQA  Gouvernance quadripartite : • Etat/DREAL • Collectivités territoriales (région, département, communes, intercommunalités) • Activités économiques • Représentants associatifs et personnalités qualifiées  Financement : Etat, collectivités territoriales, industriels Indépendance et transparence de leurs actions Capital confiance auprès des décideurs locaux et du grand public Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 3
  4. 4. Le contexte • Mode de vie : 22 h sur 24 h en espace clos ou semi-clos (logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports,...) • Syndrome des bâtiments malsains : Concentration, performances OMS (30% des bâtiments non industriels) • Observatoire de la qualité de l’air intérieur créé en 2002 (OQAI) • Loi Grenelle II Surveillance des lieux publics (population sensible)  Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 4
  5. 5. La réglementation • Grenelle 2 mise en place en 2013 • Cible personnes sensibles • Surveillance à réaliser tous les 7 ans • Mesure de trois polluants prioritaires Substances Valeur guide pour l’air intérieur Valeur limite Formaldéhyde 30 μg/m3 au 1er janvier 2015 10 μg/m3 au 1er janvier 2023 100 μg/m3 Benzène 5 μg/m3 au 1er janvier 2013 2 μg/m3 au 1er janvier 2016 10 μg/m3 Dioxyde de carbone - - Indice de confinement de niveau 5  Avant le 1er janvier 2015 pour les crèches, halte-garderie et les maternelles  1er janvier 2018 : écoles élémentaires  1er janvier 2020 : centres de loisirs, collèges et lycées  1er janvier 2023 : autres établissements (structures médico-sociales, établissements pénitenciers, piscines) Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 5
  6. 6. Les niveaux moyens • Campagne nationale air intérieur dans 300 écoles et crèches (Formaldéhyde) Formaldéhyde : échelle nationale : répartition selon les concentrations 0 à ≤ 10 μg/m3 : valeur guide long terme 18% 11% 71% applicable le 1er janvier 2023 10 à ≤ 30 μg/m3 : valeur guide long terme applicable le 1er janvier 2015 30 à ≤ 100 μg/m3 : valeur limite pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées • En 2015 : 89 % des bâtiments conformes à la valeur guide • En 2023 : seulement 18 % des bâtiments seront conformes à la valeur guide  Nécessité d’anticiper sur la réglementation Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 6
  7. 7. Acculturation et accompagnement des collectivités Exemple de partenariat entre Air Lorraine et la ville de Nancy •Développement d’un programme d’information et sensibilisation à destination de de tous les services (Petite enfance, enseignement, jeunesse et sport, patrimoine bâti, santé environnement) •Mise en place et accompagnement d’un référent Qualité de l’air intérieur •Prédiagnostic conduit par la collectivité : mesures de confinement dans un échantillonnage de bâtiments Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 7
  8. 8. Acculturation et accompagnement des collectivités Avec la ville d’Houdemont en partenariat avec l’Agence Locale d’Energie du Grand Nancy : •Information et sensibilisation par l’expérimentation : restitution des données après mesure du confinement et aide à l’interprétation •Inscrire la qualité de l’air intérieur dans le fonctionnement de la collectivité : analyse des systèmes de ventilation des bâtiments et de leur entretien définition d’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance de la QAI intégration dans les cahiers des charges de rénovation/construction Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 8
  9. 9. Un dispositif régional de gestion des situations dégradées de QAI Objectif : Accompagner les autorités publiques locales sanitaires, environ-nementales et sociales dans la gestion des plaintes et autres problématiques publiques imprévues de pollution de l’air à l’intérieur des locaux. Cadre : Action déposée par l’ASPA en partenariat avec les HUS s’intégrant dans le Projet Régional de Santé d’Alsace et notamment le Schéma Régional de Prévention Fonctionnement : •Structuration d’une compétence régionale en matière de QAI avec la mise en place d'un groupe de travail composé des différents partenaires impliqués dans la gestion des plaintes en air intérieur Membres du dispositif Collectivités locales/ Services d’hygiène et santé/ARS/IHST-Rectorat/ Centre anti-poison/HUS- Hôpitaux Universitaires de Strasbourg/ Médecine du travail / CETE/DREAL •Suivi QAI ASPA : mesures, diagnostics et accompagnement en lien avec l'ARS et les partenaires Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  10. 10. Un dispositif régional de gestion des situations dégradées de QAI Un dispositif opérationnel depuis 3 ans : un outil en cas de dépassement des valeurs limites dans le cadre de la surveillance réglementaire Une expertise devra être engagée par le propriétaire (ou exploitant) pour identifier les causes de pollution dans l’établissement et mettre en place des mesures correctives pérennes et adaptées. Un exemple de suivi : crèche polluée au formaldéhyde •Travaux de vitrification réalisés en phase estivale (fermeture établissement) •Plainte à la réouverture : mesure de la QAI (ASPA en partenariat avec Santé au Travail) [HCHO] = 155μg/m3 pièce centrale •Accompagnement pour mesures correctives (remplacement du sol + maintenance de la VMC) + vérification de l’efficacité (baisse de 90% des teneurs) •Réunion publique de communication du suivi mené (professionnels, parents, collectivité, ARS, ASPA …) Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  11. 11. 11 Un dispositif régional de gestion des situations dégradées de QAI Un exemple de suivi : identification des sources d’émission •Salle de sport d’une école affichant des teneurs >100 μg/m3 en formaldéhyde •Mise en oeuvre de la cellule FLEC®: •Identification de la source principale d’émission : panneaux en bois accoustique Facteurs d’émissions en formaldéhyde de différents matériaux dans la salle de motricité Cellule FLEC® Prélèvements actifs avec la cellule FLEC® pour mesures des facteurs d’émissions en aldéhydes de la poutre, du mur, des panneaux acoustiques et du sol dans la salle de motricité Un débit contrôlé d’air propre dans la cellule va permettre une diffusion dynamique des polluants du matériau vers des cartouches (aldéhydes/COV)- possibilité de coupler avec un analyseur automatique (test partenariat CNRS/ In’air Solution) Obtention d’un facteur d’émission (valeur en μg/m2/h). Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  12. 12. Urbanisme et atmosphère : aide à la décision Mise en place d’un établissement sensible à proximité de l’avenue du Rhin (Strasbourg) : •Dans le cadre de l’urbanisation de l’axe Heyritz – Kehl (lutte contre l’étalement urbain) •PPA de Strasbourg (2008) demande une réflexion pour l’urbanisation dans les zones présentant des dépassements de valeurs limites •Nécessité de déterminer les conditions permettant de limiter l’exposition des enfants à la pollution atmosphérique Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 12
  13. 13. Urbanisme et atmosphère : aide à la décision Simulation de la qualité de l’air (mise en oeuvre du logiciel MISKAM) : • Réalisation des simulations et cartes de qualité de l’air pour les principaux indicateurs de pollution (NO2, PM10, benzène) après une campagne de mesure préliminaire DDééppaasssseemmeenntt ddee llaa vvaalleeuurr lliimmiittee aauu nniivveeaauu ddee llaa ccoouurr dd’’ééccoollee • Réalisation des simulations prospectives prenant en compte les modifications proposées par la SERS (aménageur) sur les ilots et un scénario complémentaire avec emplacement de l’école sur un ilot en retrait. Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  14. 14. Urbanisme et atmosphère : aide à la décision SOLUTION INTERMEDIAIRE RETENUE : Ecole sur emplacement initial avec modification de la forme de l’ilot. Réflexion sur les dispositions constructives pour la QAI (enveloppe double peau, source d’énergie, emplacements bouches d’insufflation de la VMC double-flux, type de filtres, des ouvrants, etc.). Mise en place d’une station fixe ASPA. Environnement magazine Avril 2013 Rue89.fr 20 septembre 2013 Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  15. 15. Urbanisme et atmosphère : aide à la décision Le PPA a permis de renforcer le critère « qualité de l’air » dans la planification urbaine avec implication de l’ensemble des parties prenantes pour les grands projets Membres Partenariats Convention Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  16. 16. Qualité air intérieur et bâtiments performants en énergie Mesure de la qualité de l’air intérieur, du confort et des consommations énergétiques dans des bâtiments performants en énergie en région Picardie Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 16
  17. 17. Démarche nationale Programme OQAI – BPE  base de données dédiée alimentée par des opérateurs locaux (Bretagne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Poitou- Charentes, Rhône-Alpes, Alsace, Franche-Comté, Centre et Picardie) Son objectif est de répondre à plusieurs interrogations :  comment les bâtiments économes en énergie et leurs systèmes sont-ils mis en oeuvre et utilisés par les occupants ?  les bâtiments économes en énergie atteignent-ils les performances énergétiques attendues une fois en fonctionnement ?  quel est l’état de la qualité de l’air à l’intérieur de ces bâtiments, notamment au regard de celle des bâtiments existants en France ou a l’étranger ?  quel est le niveau de confort des occupants dans les bâtiments économes en énergie par rapport aux aspects thermiques, acoustiques et d’éclairage ?  quelles pistes de solutions peuvent être proposées pour améliorer la sécurité sanitaire et le confort dans ces bâtiments ? 17 Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris
  18. 18. Démarche régionale - Appel d’offre lancé par le Conseil Régional et l’ADEME de Picardie - Projet réalisé en cotraitance avec l’INERIS - 19 sites étudiés sur l’ensemble de la région - 1 crèche - 4 écoles - 1 foyer d’accueil médicalisé - 2 internats - 7 maisons individuelles - 3 bureaux - Application du protocole OQAI – BBC avec certaines particularités - Objectif : Emettre des préconisations à l’attention des maitres d’ouvrage, des architectes ou des occupants en terme de matériaux de construction, de décoration et d’ameublement et d’usage dans le cadre d’un projet BBC - Fin du projet : juin 2014 Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 18
  19. 19. Démarche régionale - Nature des investigations Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 19
  20. 20. Premiers retours d’expérience • Accès aux documents techniques Ecoles et logements, disponibles sous forme synthèses très macroscopiques. Ne permet pas de vérifier la pratique par rapport à la théorie. • Ventilation, débits  nombreuses défaillances - non fonctionnement de la ventilation basée sur déclenchement CO2 - VMC double flux réglée sur un débit plus faible que note de calcul - absence de caisson de ventilation pour simple flux (sanitaires) - mauvais réglage de l’horloge - défaut de fonctionnement suite à maintenance - CTA en place mais les débits ne sont pas réglés • Ecarts constructifs au cahier des charges : - géothermie prévue remplacée par chauffage électrique - défauts d’étanchéité - changement de type de menuiserie par rapport au cahier des charges Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 20
  21. 21. Merci de votre attention www.atmo-france.org Pollutec Horizons 2013 – 3 – 6 décembre 2013 – Paris 21

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