Les gens du voyage
1 – Généralités
Les gens du voyage représentent, aujourd’hui, en France, une
communauté de 350 000 à 40...
Les gens du voyage
2 – Que dit la loi ?
Toute commune de plus de 5000 habitants est contrainte de réaliser
une aire d’accu...
Les gens du voyage
3 – La situation salonaise
Dans le cadre du schéma départemental des Bouches-du-
Rhône, Salon s’est gro...
Lesgensduvoyage
Les gens du voyage
4 – La problématique du terrain choisi
En février 2004, le Préfet refuse que ce terrain serve de lieu
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Lesgensduvoyage
Lesgensduvoyage 17 Février 2004
19/25 février 2004
Lesgensduvoyage
Les gens du voyage
5 – Conclusion
Il faut une aire d’accueil pour les gens du voyage afin d’empêcher
les campements sauvag...
Lesgensduvoyage
Merci de votre présence
Permanence Nicolas ISNARD
24 boulevard Lamartine
13300 Salon de Provence
Tel : 04 90 56 18 11
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L'aire de stationnement des gens du voyage

  1. 1. Les gens du voyage 1 – Généralités Les gens du voyage représentent, aujourd’hui, en France, une communauté de 350 000 à 400 000 personnes. Afin d’organiser la circulation et le stationnement de ces populations sur le territoire national, le législateur a adopté plusieurs lois. La loi du 31 mai 1990, renforcée par la loi du 5 juillet 2000, organise les conditions d’accueil des gens du voyage et confirme les obligations des communes dans la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les gens du voyage. L’objectif de ces lois est notamment de contraindre les communes à construire des aires d’accueil, afin d’éviter les campements sauvages.
  2. 2. Les gens du voyage 2 – Que dit la loi ? Toute commune de plus de 5000 habitants est contrainte de réaliser une aire d’accueil sur son territoire. Plusieurs villes peuvent s’entendre pour réaliser une aire commune. C’est le Préfet conjointement avec le Président du Conseil Général qui fixe le nombre d’aires dans son département et avalise les regroupements de villes dans le cadre d’un schéma départemental. Dans le cas ou une commune ne réaliserait pas d’aire, le Préfet pourra acquérir les terrains nécessaires et réaliser les travaux d’aménagement au nom et pour le compte de la commune.
  3. 3. Les gens du voyage 3 – La situation salonaise Dans le cadre du schéma départemental des Bouches-du- Rhône, Salon s’est groupée avec Pélissanne et Lançon pour réaliser une aire collective qui sera gérée par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) rassemblant des représentants des 3 communes. Cette aire sera financée à hauteur du poids de chaque commune sur un terrain situé sur le territoire de ces communes. Cette aire devra pouvoir accueillir 50 caravanes, il faut donc trouver un terrain de 20 000 m2 environ. Après plusieurs tentatives d’implantation à Bel Air à côté du Centre de détention et sur la route de Pélissanne, le choix du terrain se porte sur un espace situé à la sortie de Salon, sur la route de Cornillon dans le quartier « La Garenne Saint Georges » (derrière Next Génération).
  4. 4. Lesgensduvoyage
  5. 5. Les gens du voyage 4 – La problématique du terrain choisi En février 2004, le Préfet refuse que ce terrain serve de lieu d’accueil et justifie ce refus par les contraintes du site (voir copie du courrier ci-jointe). En septembre 2005, le Préfet revient sur sa décision et valide le choix du terrain (voir copie ci-jointe) En juillet 2006, la ville de Salon achète le terrain de La Garenne. Un terrain d’une surface de 21 000 m2 pour 416 000 euros. En février 2007, le SIVU rachète le terrain à la ville de Salon et le Maire de Salon annonce alors que l’aire sera réalisée « courant 2008, début 2009 ».
  6. 6. Lesgensduvoyage
  7. 7. Lesgensduvoyage 17 Février 2004 19/25 février 2004
  8. 8. Lesgensduvoyage
  9. 9. Les gens du voyage 5 – Conclusion Il faut une aire d’accueil pour les gens du voyage afin d’empêcher les campements sauvages mais pas sur ce site qui présente trop de contraintes.
  10. 10. Lesgensduvoyage
  11. 11. Merci de votre présence Permanence Nicolas ISNARD 24 boulevard Lamartine 13300 Salon de Provence Tel : 04 90 56 18 11 nicolasisnard.com

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