1. Le feu et les toilettes
La fable du feu et des toilettes s’achève de plus en plus souvent par le ruineux
procès-verbal d’infractions d’un inspecteur du travail sentencieux ou par une
délicate audience au tribunal correctionnel si un incendie a causé brûlures ou décès
chez les salariés. Pourquoi ne pas se donner les moyens de changer la morale de la
fable ?
L’envolée des prix de l’immobilier locatif d’entreprise et la rareté des locaux disponibles
contraignent de nombreux dirigeants à repousser aux calendes grecques leur
déménagement pourtant devenu impératif et à tasser encore un peu plus leurs
collaborateurs. Les équipements sanitaires deviennent insuffisants et les règlements en
termes de sécurité incendie superbement ignorés. Petit tour rapide d’inspection des lieux
pour éviter qu’une négligence banale et graduelle ne se transforme en addition salée
inexplicable à l’actionnaire de référence, ou plus grave, en douloureuses séances de
remontée de bretelles par un procureur de la République sourcilleux, qui ignore para ailleurs
le coût du mètre carré dans un quartier d’affaires et les contraintes budgétaires auxquelles
sont soumis les managers qui comparaissent devant son tribunal :
Une vérification en deux étapes s’impose, calculette en main :
1/ Disposez-vous d’au moins un sanitaire pour dix salariés (théoriquement distinct
hommes / femmes) ? Sinon, la surdensité est avérée : risque 3.750 € d’amende par salarié
excédentaire.
2/ Pour les évacuations d’urgence (couramment résumées sous le vocable « sécurité
incendie ») savez-vous si à chaque étage, vous respectez le maximum de salarié
qu’autorise le nombre et à la largeur des dégagements (portes, couloirs, escaliers…)
conduisant dehors ? Sinon, la surdensité est avérée :
- Risque financier : 3.750 € d’amende par salarié excédentaire outre une éventuelle
action en reconnaissance de la faute inexcusable déclenchant le versement de
dommages et intérêts supplémentaire, et le paiement d’une cotisation
complémentaire d’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Risque pénal : L’entreprise et ses dirigeants encourent les peines suivantes :
RISQUE D’ACCIDENT INCENDIE AYANT CAUSÉ DES BLESSURES INCENDIE À L’ORIGINE D’UN
HOMICIDE
PERSONNES PHYSIQUES Amende 15.000 € Amende 150 à 30.000 € Amende 45.000 €
Prison 1 an Prison 2 ans Prison 3 ans
PERSONNES MORALES Amende 75.000 € Amende 7.500 à 150.000 € Amende 225.000 €
De très nombreuses entreprises – qui respectaient à leur entrée dans leurs locaux ces
critères essentiels – se trouvent aujourd’hui en situation de surdensité. N’attendez pas de
découvrir la morale de la fable du feu et des toilettes !
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Stéfanie OUDARD Nicolas C. SAUVAGE
avocat avocat associé
__ SCP Courtois Lebel __ __ SCP Courtois Lebel __
soudard@courtois-lebel.com nsauvage@courtois-lebel.com