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Le feu et les toilettes
La fable du feu et des toilettes s’achève de plus en plus souvent par le ruineux
procès-verbal d’infractions d’un inspecteur du travail sentencieux ou par une
délicate audience au tribunal correctionnel si un incendie a causé brûlures ou décès
chez les salariés. Pourquoi ne pas se donner les moyens de changer la morale de la
fable ?

L’envolée des prix de l’immobilier locatif d’entreprise et la rareté des locaux disponibles
contraignent de nombreux dirigeants à repousser aux calendes grecques leur
déménagement pourtant devenu impératif et à tasser encore un peu plus leurs
collaborateurs. Les équipements sanitaires deviennent insuffisants et les règlements en
termes de sécurité incendie superbement ignorés. Petit tour rapide d’inspection des lieux
pour éviter qu’une négligence banale et graduelle ne se transforme en addition salée
inexplicable à l’actionnaire de référence, ou plus grave, en douloureuses séances de
remontée de bretelles par un procureur de la République sourcilleux, qui ignore para ailleurs
le coût du mètre carré dans un quartier d’affaires et les contraintes budgétaires auxquelles
sont soumis les managers qui comparaissent devant son tribunal :

Une vérification en deux étapes s’impose, calculette en main :

1/    Disposez-vous d’au moins un sanitaire pour dix salariés (théoriquement distinct
hommes / femmes) ? Sinon, la surdensité est avérée : risque 3.750 € d’amende par salarié
excédentaire.

   2/ Pour les évacuations d’urgence (couramment résumées sous le vocable « sécurité
   incendie ») savez-vous si à chaque étage, vous respectez le maximum de salarié
   qu’autorise le nombre et à la largeur des dégagements (portes, couloirs, escaliers…)
   conduisant dehors ? Sinon, la surdensité est avérée :
      - Risque financier : 3.750 € d’amende par salarié excédentaire outre une éventuelle
         action en reconnaissance de la faute inexcusable déclenchant le versement de
         dommages et intérêts supplémentaire, et le paiement d’une cotisation
         complémentaire d’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
      - Risque pénal : L’entreprise et ses dirigeants encourent les peines suivantes :

                                  RISQUE D’ACCIDENT   INCENDIE AYANT CAUSÉ DES BLESSURES   INCENDIE À L’ORIGINE D’UN
                                                                                                   HOMICIDE
      PERSONNES PHYSIQUES        Amende 15.000 €         Amende 150 à 30.000 €              Amende 45.000 €
                                   Prison 1 an               Prison 2 ans                     Prison 3 ans
      PERSONNES MORALES          Amende 75.000 €        Amende 7.500 à 150.000 €            Amende 225.000 €


De très nombreuses entreprises – qui respectaient à leur entrée dans leurs locaux ces
critères essentiels – se trouvent aujourd’hui en situation de surdensité. N’attendez pas de
découvrir la morale de la fable du feu et des toilettes !
.

        Stéfanie OUDARD                                                  Nicolas C. SAUVAGE
             avocat                                                         avocat associé
     __ SCP Courtois Lebel __                                           __ SCP Courtois Lebel __
    soudard@courtois-lebel.com                                        nsauvage@courtois-lebel.com

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  • 1. Le feu et les toilettes La fable du feu et des toilettes s’achève de plus en plus souvent par le ruineux procès-verbal d’infractions d’un inspecteur du travail sentencieux ou par une délicate audience au tribunal correctionnel si un incendie a causé brûlures ou décès chez les salariés. Pourquoi ne pas se donner les moyens de changer la morale de la fable ? L’envolée des prix de l’immobilier locatif d’entreprise et la rareté des locaux disponibles contraignent de nombreux dirigeants à repousser aux calendes grecques leur déménagement pourtant devenu impératif et à tasser encore un peu plus leurs collaborateurs. Les équipements sanitaires deviennent insuffisants et les règlements en termes de sécurité incendie superbement ignorés. Petit tour rapide d’inspection des lieux pour éviter qu’une négligence banale et graduelle ne se transforme en addition salée inexplicable à l’actionnaire de référence, ou plus grave, en douloureuses séances de remontée de bretelles par un procureur de la République sourcilleux, qui ignore para ailleurs le coût du mètre carré dans un quartier d’affaires et les contraintes budgétaires auxquelles sont soumis les managers qui comparaissent devant son tribunal : Une vérification en deux étapes s’impose, calculette en main : 1/ Disposez-vous d’au moins un sanitaire pour dix salariés (théoriquement distinct hommes / femmes) ? Sinon, la surdensité est avérée : risque 3.750 € d’amende par salarié excédentaire. 2/ Pour les évacuations d’urgence (couramment résumées sous le vocable « sécurité incendie ») savez-vous si à chaque étage, vous respectez le maximum de salarié qu’autorise le nombre et à la largeur des dégagements (portes, couloirs, escaliers…) conduisant dehors ? Sinon, la surdensité est avérée : - Risque financier : 3.750 € d’amende par salarié excédentaire outre une éventuelle action en reconnaissance de la faute inexcusable déclenchant le versement de dommages et intérêts supplémentaire, et le paiement d’une cotisation complémentaire d’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie - Risque pénal : L’entreprise et ses dirigeants encourent les peines suivantes : RISQUE D’ACCIDENT INCENDIE AYANT CAUSÉ DES BLESSURES INCENDIE À L’ORIGINE D’UN HOMICIDE PERSONNES PHYSIQUES Amende 15.000 € Amende 150 à 30.000 € Amende 45.000 € Prison 1 an Prison 2 ans Prison 3 ans PERSONNES MORALES Amende 75.000 € Amende 7.500 à 150.000 € Amende 225.000 € De très nombreuses entreprises – qui respectaient à leur entrée dans leurs locaux ces critères essentiels – se trouvent aujourd’hui en situation de surdensité. N’attendez pas de découvrir la morale de la fable du feu et des toilettes ! . Stéfanie OUDARD Nicolas C. SAUVAGE avocat avocat associé __ SCP Courtois Lebel __ __ SCP Courtois Lebel __ soudard@courtois-lebel.com nsauvage@courtois-lebel.com