Approches institutionnelles, législatives et 
réglementaires de la santé-sécurité au travail 
Séance n° 2 
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II. L'organisation de la prévention des risques professionnels en France

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L'organisation de la prévention des risques professionnels

  1. 1. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Séance n° 2 L’organisation de la prévention HSE 101 Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  2. 2. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail I. Historique II. L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  3. 3. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè siècle ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Les « lanceurs d'alerte », XIXème s. ○ Idée d'une organisation internationale dédiée aux questions du travail par deux industriels : ■ Robert Owen (Gallois) 1771-1853 ■ Daniel Legrand (FR) 1783-1859 ○ Travaux de Villermé 1782-1863 : médecin français, pionnier de la médecine du travail ■ « De la santé des anciens ouvriers employés dans les fabriques » ■ Hygiène publique Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  4. 4. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Le contrat de louage ● Échange d'un salaire contre un service : ○ L'ouvrier accepte les dangers du travail ○ Le maître s’est affranchi par le salaire ● Exclut la réparation ● Position des tribunaux jusqu’à la fin du XIX ème siècle Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  5. 5. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Le travail des enfants au XIXè siècle Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  6. 6. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Enfants Mineurs Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  7. 7. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Enfants Ramoneurs Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  8. 8. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Enfants dans le textile Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  9. 9. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● Loi du 22 mars 1841 ○ interdit le travail des enfants de – 8 ans ○ limite la journée de travail : ■ À 8 h pour les 8-12 ans ■ À 12 h pour les 12-16 ans ○ Le travail de nuit (21h – 5h ) ■ interdit aux enfants - de 13 ans ■ pour les plus âgés, 2h = 3h ● Loi de 1874 ○ interdiction du travail – 12 ans Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  10. 10. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Cour de cassation - Arrêt de 1848 ● Recours juridique en application du droit commun ● Art. 1382 & 1383 du Code civil ● Obligation de sécurité de l'employeur à l’égard des salariés d’ ordre public Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  11. 11. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Cour de cassation - Arrêt de 1848 ● Qualification de délit ou quasi-délit ● Exclus le fait du hasard : ○ la force majeure ○ la cause inconnue ¾ des cas sont « accidentels » ○ Charge de la preuve : l'ouvrier Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  12. 12. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● Lois de 1868 ○ Création de deux caisses d’assurance, sur la vie et contre les accidents du travail ○ Le témoignage d’un ouvrier et celui de son patron sont désormais placés sur un plan d’égalité ● 1872 : enquête parlementaire sur les conditions de travail ● 1874 : création de l'inspection du travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  13. 13. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1880 : augmentation des accidents du travail ○ concentration industrielle ; mécanisation ○ travail au rendement ○ catastrophes minières ● 1890 : création des délégués mineurs ○ première instance représentative en SST Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  14. 14. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Catastrophe minière de Courrières 1906 Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  15. 15. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 1890 : recours au droit pénal ● sanctionne celui qui aura été la cause volontaire d’homicide ou de blessures, même par machine interposée ● Preuve d’une maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements : ○ en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs (lois 1982) ○ d’emploi des femmes et des enfants ○ de durée du travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  16. 16. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● Le ministère public enquête sur les lieux de travail et sur les circonstances de l’accident ● Les victimes, les ayants droit, le ministère public et les compagnies d’ assurances poursuivent. Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  17. 17. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Loi de 1898 relative aux accidents du travail établissant le principe de la responsabilité patronale ● Principe de la réparation forfaitaire ● Coup d'arrêt aux procès pénaux : ○ « Les ouvriers et employés ne peuvent se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d’aucune disposition autre que celles de la présente loi » . Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  18. 18. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 Loi de 1903 relative à l’hygiène et à la sécurité dans les établissements industriels ● Les entrepreneurs refusent de s’y soumettre : ils licencient les ouvrières en atelier et réembauchent des ouvrières à domicile. ● Mouvement massif, en 1904 : 800 000 ouvriers à domicile dont 90 % de femmes. Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  19. 19. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1900 : Loi Millerand ○ durée du travail journalier abaissé à 11h ● 1906 : ○ repos hebdomadaire de 24h ○ création du ministère du travail ● 1907 : ○ Loi permettant aux femmes mariées de disposer librement du salaire provenant de leur activité professionnelle ● 1910 : Loi instituant le Code du travail ○ 1ère version : 1922 Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  20. 20. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 1919 : Traité de Versailles ● « Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » ● ONU : création de l’OIT ■ Organisation tripartite unique : gouvernement ; employeurs ; travailleurs ■ 1928 : propose de créer des comités de sécurité dans les entreprises En France : 1941 Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  21. 21. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1936 : les « Accords de Matignon » ○ semaine de 40h ○ 15 jours de congés payés ○ assurances sociales ○ conventions collectives ● 1941 : création des Comités d’ Hygiène et de Sécurité (CHS) Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  22. 22. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1945 : Ordonnance sur les comités d’entreprise ○ dans les établissements de + 100 salariés ○ consultés chaque mois sur les conditions de travail ● 1946 : ○ Droit de grève (accordé en 1950 aux fonctionnaires) ○ Droit syndical inscrits dans le préambule de la Constitution Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  23. 23. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1956 : 3 semaines de congés payés ● 1958 : création de l'assurance - chômage ● 1969 : 4 semaines de congés payés ● 1973 : créations ANACT + CACT Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  24. 24. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1976 : Loi relative au développement de la prévention des accidents du travail ○ Prévention « intégrée » : dès la conception : matériel ; machines ; substances ; bâtiments ; organisation du travail ; cadences ○ Obligation de formation des travailleurs Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  25. 25. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Loi de 1991 ● 1982 : Les 4 « Lois Auroux » 1. Loi 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise Travailleur - citoyen 2. Loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel 3. Loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail 4. Loi du 23 décembre 1982 relative au comité d’ hygiène, de sécurité et des conditions de travail ● fusion CHS & CACT CHSCT Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  26. 26. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 I. Historique ❏ Les lanceurs d’ alerte au XIXè s. ❏ Le contrat de louage ❏ Lois sur le travail des enfants ❏ Le recours au droit civil ❏ Évolutions ❏ Le recours au droit pénal ❏ Loi de 1898 ❏ Lois au XXème s. ❏ Lois Auroux ❏ Dernières lois XXè siècle ● 1982 : ○ 5 semaines de congés payés ○ Semaine de 39 heures ● 1991 : 9 principes de prévention des risques professionnels ● 1998 : Semaine de 35 heures Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  27. 27. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail I. Historique II. L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  28. 28. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Un système dualiste 1. Pouvoirs publics ○ Ministère du travail définit la politique nationale 2. Assurance sociale gérée par les partenaires sociaux ○ moyens & mesures pour la prévention Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  29. 29. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  30. 30. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Le ministère chargé du travail ● prépare la législation soumise au Parlement ● établit les textes réglementaires en tenant compte des évolutions scientifiques, techniques et sociales ● veille à leur application en s’appuyant sur l’ inspection du travail ● développe des programmes de contrôles prioritaires Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  31. 31. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ● Le ministère impulse la concertation avec les partenaires sociaux ● Il anime le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) ● Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la direction générale du travail (DGT) ● coordination au plan national par le COCT ou concertations entre le ministère, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’INRS Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  32. 32. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ● Il anime le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels créé en 1976 ● rôle consultatif important ● Composition : ○ organisations représentatives d’employeurs, de salariés ○ administrations concernées (ministères chargés du travail, de l’agriculture, de la santé publique, de l’ environnement, de l’industrie...) ○ organismes spécialisés (ANACT, CNAMTS, INRS, OPPBTP) ○ personnes qualifiées : scientifiques, médecins, chercheurs, experts de la prévention Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  33. 33. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Au niveau européen ● participe aux travaux du Conseil des ministres de l’Union européenne qui arrête des règlements, des directives et des programmes ● représente les autorités publiques françaises dans l’activité de multiples agences et réseaux européens ● assure la transposition en droit français des décisions prises par l’Union européenne ● veille à leur application et à leur évaluation Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  34. 34. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN La Direction Générale du Travail sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ● Mission générale : ○ chargée de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre des orientations, des règles et plans d’ action ○ en matière d’amélioration des conditions de travail, de prévention et de protection des salariés contre les risques professionnels ○ en concertation avec les partenaires sociaux ○ dans le respect des règles communautaires. Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  35. 35. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Organisation de la sous-direction ● bureau des conditions de travail et de l’ organisation de la prévention ● bureau de la protection de la santé en milieu de travail ● bureau des équipements et des lieux de travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  36. 36. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière d’organisation du travail et de prévention des risques professionnels (1) ● Coordination de la préparation et du suivi de la stratégie pluriannuelle du ministère ● Contribution à la réglementation sur les conditions de travail ● Participation aux travaux des organismes internationaux ● Tutelle de l’ANACT et de l’ANSES ● Secrétariat du COCT Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  37. 37. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière d’organisation du travail et de prévention des risques professionnels (2) ● Coordination des recherches visant à améliorer les conditions de travail ● Contribution à la mise en oeuvre des actions innovantes et des orientations issues des études sur les risques professionnels ● Élaboration et évaluation des règles de suivi médical des salariés et de fonctionnement des services de santé au travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  38. 38. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière de protection de la santé au travail (1) ● Définition des règles de prévention et de réparation des risques (chimiques, biologiques, physiques) ● Suivi de leur mise en oeuvre, en lien avec les instances européennes et les ministères concernés ● Participation aux négociations communautaires et aux comités techniques d’ experts internationaux Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  39. 39. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière de protection de la santé au travail (2) ● Coordination des actions d’études en matière de veille scientifique et d’évaluation des risques ● Coordination de l’application des règles et participation à la définition d’outils de contrôle par l’inspection du travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  40. 40. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière d’équipements, de chantiers et de lieux de travail (1) ● Définition et mise en oeuvre de la politique de conception et d’utilisation des équipements de travail et des EPI ● Réglementation concernant ces équipements ● Gestion de l’habilitation et des agréments des organismes experts dans les domaines intéressant le milieu du travail ● Suivi des travaux de normalisation dans ces domaines Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  41. 41. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Champs d’action en matière d’équipements, de chantiers et de lieux de travail (2) ● Coordination de travaux de veille et de surveillance du marché des équipements ● Définition et suivi des règles liées ○ à la sécurité des lieux de travail ○ à l’utilisation des locaux ○ à la prévention des risques spécifiques du secteur du BTP et des risques électriques Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  42. 42. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN L’inspection du travail ● 521 sections territoriales ● une section = un inspecteur + contrôleurs ● principe d’indépendance (convention n° 81 OIT) ● son action générale s’inscrit dans l’action de la politique du ministère ● contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l’entreprise ● la sécurité et les conditions de travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  43. 43. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ● Interlocuteur unique pour les entreprises ● Créées en 2010 ● assure le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs ● 8 directions dont DRTEFP et DDTEFP Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  44. 44. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN DIRECCTE Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  45. 45. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN DIRECCTE ● Compétences de contrôle de l’application des règles en droit du travail au moyen de l’ inspection du travail ○ Assurer la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels, développer la prévention et encadrer les relations de travail ● Compétences d’animation ○ soutien aux filières ○ coopération avec les collectivités sur la formation professionnelle Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  46. 46. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Les organismes Sécurité Sociale ● CNAMTS et les CARSAT (CRAMIF), gérés par les partenaires sociaux depuis 1945 ● indemnisation ATMP ● gestion du risque ATMP ● contrôle spécifique : contrôleurs de sécurité ● mesures d’incitation financière à la prévention ● assistance technique aux entreprises ● en appui : l’expertise de l’INRS Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  47. 47. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPP-BTP) ● accidentologie plus élevée que dans les autres secteurs d’activité ● création d’un organisme de branche dédiée à la prévention en 1947 ● prévenir les accidents du travail sur les chantiers ● remplit les fonctions de CHS Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  48. 48. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN OPP-BTP ● conseil aux entreprises dans la prévention ATMP & amélioration des conditions de travail ● Enjeux ○ Humains : préserver la santé et la vie ○ Sociaux : renforcer la cohésion au sein de l’ entreprise ○ Financiers : réduire les coûts liés aux AT ○ Commerciaux : améliorer l’image des entreprises accompagnées ○ Juridiques : aider à répondre aux obligations réglementaires Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  49. 49. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN OPP-BTP Plan stratégique HORIZON 2015 ● démultiplier l’impact des actions de terrain de l’Organisme au service des entreprises ● intervenir en amont de l’exposition aux risques dans les chantiers ● développer une complémentarité d’action avec les autres acteurs de la prévention Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  50. 50. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Mutualité Sociale Agricole (MSA) ● Créée en 1900 : loi du 4 juillet qui consacre l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations ● Services de prévention spécialisés ● 350 médecins du travail ● 250 conseillers en prévention Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  51. 51. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Agence nationale de sécurité sanitaire de l’ alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ● fournit aux autorités l’information nécessaire à la prise de décision en prévention des RP ● appuye les principales politiques publiques ● contribue à la connaissance des risques professionnels notamment émergents : nanoparticules, pesticides, perturbateurs endocriniens, champs magnétiques; etc Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  52. 52. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ANSES ● apporte des connaissances scientifiques utiles à l’élaboration de la réglementation nationale et européenne ● élabore des valeurs de référence pour protéger les travailleurs ● mission de programmation et soutien à la recherche Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  53. 53. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ANSES ● coordonne Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles ○ 32 centres de consultations ○ des services de santé au travail associés ○ collecte les données nationales : données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d’activité, profession ○ hospitalo-universitaires experts du réseau : ■ investiguer les pathologies ■ établir le lien, le cas échéant, avec l’origine professionnelle Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  54. 54. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN L’agence nationale d’amélioration des conditions de travail (ANACT) ● améliorer la situation des salariés ● améliorer l’efficacité des entreprise ● favorise l’appropriation de méthodes correspondantes ● aide les entreprises à développer des projets innovants touchant au travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  55. 55. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN L’agence nationale d’amélioration des conditions de travail (ANACT) ● encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies…) ● privilégie la participation de tous les acteurs de l’entreprise (direction, encadrement, salariés) Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  56. 56. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ANACT Programme d'activité défini dans un Contrat de Progrès signé avec l'État - 2011 : 1. Renforcer la prévention de l’usure professionnelle dans le cadre de l’ allongement de la vie au travail 2. Promouvoir la santé au travail, priorité aux RPS et aux TMS 3. Comprendre et agir sur les organisations du travail Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  57. 57. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN ANACT 4. Outiller les processus d’amélioration des conditions de travail 5. Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail 6. Ressources Humaines 7. Finances - Gestion 8. Moyens informatiques 9. Déménagement - Lyon Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  58. 58. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ● Créé en 1947 ● Association Loi 1901 ● Conseil d’administration paritaire ● Au coeur du disposition de prévention SST ● Partenaires : CNAMTS ; CARSAT ; CRAM ; ANSES ; ANACT ; OPP-BTP ; etc) Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  59. 59. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN INRS - 3 axes majeurs ● Anticiper ○ identifier à travers ses travaux les dangers ○ mettre en évidence les risques professionnels ● Sensibiliser et informer ○ conception de nombreux produits d’information à destination de tous les publics : employeurs ; salariés ; IRP ; etc ● Accompagner ○ aide les entreprises sur les problèmes SST ○ assistance, formation et information Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  60. 60. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN EUROGIP ● Groupement d’intérêt public ATMP / INRS ● Créé en 1991 ● analyse les évolutions au plan européen et international dans le domaine des risques professionnels ○ réalisation d’enquêtes comparatives ● porte le point de vue de la Branche ATMP auprès des organismes communautaires et des pays de l’Union européenne Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  61. 61. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Institution nationale de veille sanitaire (InVS) ● Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ● Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : missions complétées et renforcées pour répondre aux crises sanitaires et risques émergents Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  62. 62. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN InVS ● Mission 1 : surveillance et observation permanentes de l’état de santé de la population ○ recueil et traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques ○ en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés constituant le réseau national de santé publique Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  63. 63. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN InVS ● Mission 2 : Veille et la vigilance sanitaires ○ rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ○ détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ○ étudier et répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  64. 64. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN InVS ● Mission 3 : l'alerte sanitaire ○ informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de la population quelle qu’en soit l’origine ○ recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  65. 65. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN InVS ● Mission 4 : contribution à la gestion des situations de crise sanitaire ○ propose aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire ○ participe à l’action européenne et international de la France ■ réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l’alerte sanitaire Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  66. 66. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN InVS - Département Santé Travail ● Dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux ● Asthme d’origine professionnelle ● Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail ● Impact sanitaire de l’exposition à l’amiante ● Etc Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  67. 67. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN Institut national de radio-protection et de sûreté nucléaire (IRSN) ● créé en 2001 ● établissement public à caractère industriel et commercial ● expert public en matière de recherche et d’ expertise sur les risques nucléaires et radiologiques utilisés dans l’industrie et la médecine Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  68. 68. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Chapitre 2 II. Organisation ❏ Présentation ❏ Le ministère chargé du travail ❏ DGT ❏ L’inspection du travail ❏ DIRECCTE ❏ Sécurité Sociale ❏ OPP-BTP ❏ MSA ❏ ANSES ❏ ANACT ❏ INRS ❏ EUROGIP ❏ InVS ❏ IRSN IRSN Domaine d’expertise ● Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique. ● Radioprotection de l’homme ● Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ● Sûreté des réacteurs ● Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ● Expertise nucléaire de défense Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015
  69. 69. Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé-sécurité au travail Merci de votre attention Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et métiers 2014-2015

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