Le document unique et
l'évaluation des risques
professionnels

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Article L4121-1 du Code du Travail :
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour
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Article 4121-2 du Code du travail
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L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article...
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Article L4121-3 du code du travail
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L'employeur, compte tenu de la nature des activités de
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Article R4121-1 du Code du Travail :
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L'employeur transcrit et met à jour dans un
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Cadre juridique du DU (5)
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Article R4121-2 du Code du Travail :
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La mise à jour du document unique
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Article R4121-3 du Code du Travail :
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Dans les établissements dotés d'un CHSCT, le
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Cadre juridique du DU (7)
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Article R4121-4 du Code du Travail :
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à l...
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Introduction

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Une identification des dangers
Une analyse des risques
Une étude des conditions
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Trois exigences :
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Cohérence : regrouper, sur un seul support, les
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Qu'est-ce-qu'une évaluation
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L'évaluation des risques
professionnels
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Qu'est-ce-qu'une ÉvRP ?

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Les 5 principes à respecter

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EvRP : 5 principes à respecter (1)

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L’identification des risques s’opère dans l’unité de
travail au sens large
Pour la définir, on po...
Définitions
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L'unité de travail

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La situation de travail

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C’est une situation qui réunit, dans un
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Situation de travail (2)

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Lors de la réalisation d’une tâche (ce qui est
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L'activité de travail (2)
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Distinction entre les opérations :
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L'activité de travail (3)
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L’analyse des écarts entre le travail prescrit et le
travail réel est souvent une source d...
Définitions
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L'unité de travail

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Le risque est la combinaison de probabilité
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Échelle de gravité :
l'estimation du risque (2)

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Mode de calcul pour l'ÉvRP

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L'échelle de gravité

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Échelle de gravité : l'estimation du risque

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Mode de calcul pour l'Év...
Suppression ou réduction du risque

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Documents de prévention BTP

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  1. 1. Le document unique et l'évaluation des risques professionnels Décembre 2013 Nina Tarhouny 1
  2. 2. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 2
  3. 3. Introduction (1) Décembre 2013 Nina Tarhouny 3
  4. 4. Introduction (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 4
  5. 5. Introduction (3) Décembre 2013 Nina Tarhouny 5
  6. 6. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 6
  7. 7. Cadre juridique du DU (1) ● Article L4121-1 du Code du Travail : – – L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : ● ● ● – 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Décembre 2013 Nina Tarhouny 7
  8. 8. Cadre juridique du DU (2) ● Article 4121-2 du Code du travail – L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : – 1° Éviter les risques ; – 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; – 3° Combattre les risques à la source ; – – – – – – 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Décembre 2013 Nina Tarhouny 8
  9. 9. Cadre juridique du DU (3) ● Article L4121-3 du code du travail – L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ● ● ● – – dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations dans la définition des postes de travail A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. Décembre 2013 Nina Tarhouny 9
  10. 10. Cadre juridique du DU (4) ● Article R4121-1 du Code du Travail : – – L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Décembre 2013 Nina Tarhouny 10
  11. 11. Cadre juridique du DU (5) ● Article R4121-2 du Code du Travail : – La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : ● ● ● Décembre 2013 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Nina Tarhouny 11
  12. 12. Cadre juridique du DU (6) ● Article R4121-3 du Code du Travail : – Dans les établissements dotés d'un CHSCT, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels. Attention ! ● L'employeur évalue ● Le CHSCT analyse Décembre 2013 Nina Tarhouny 12
  13. 13. Cadre juridique du DU (7) ● Article R4121-4 du Code du Travail : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : ● ● ● ● ● ● ● ● 1° Des travailleurs ; 2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 3° Des délégués du personnel ; 4° Du médecin du travail ; 5° Des agents de l'inspection du travail ; 6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection. Décembre 2013 Nina Tarhouny 13
  14. 14. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 14
  15. 15. Contenu du DU ● ● ● Une identification des dangers Une analyse des risques Une étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers Décembre 2013 Nina Tarhouny 15
  16. 16. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 16
  17. 17. Forme du DU (1) ● Trois exigences : ● ● ● Cohérence : regrouper, sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ; Commodité : réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise ; Traçabilité : report systématique des résultats de l'évaluation des risques – – Décembre 2013 support écrit ou numérique souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l'authenticité de l'évaluation Nina Tarhouny 17
  18. 18. Forme du DU (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 18
  19. 19. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 19
  20. 20. L'évaluation des risques professionnels ● Qu'est-ce-qu'une ÉvRP ? ● Les 5 principes à respecter ● Le déroulement de la démarche Décembre 2013 Nina Tarhouny 20
  21. 21. Qu'est-ce-qu'une évaluation des risques ? Décembre 2013 Nina Tarhouny 21
  22. 22. L'évaluation des risques professionnels ● Qu'est-ce-qu'une ÉvRP ? ● Les 5 principes à respecter ● Le déroulement de la démarche Décembre 2013 Nina Tarhouny 22
  23. 23. EvRP : 5 principes à respecter (1) Décembre 2013 Nina Tarhouny 23
  24. 24. EvRP : 5 principes à respecter (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 24
  25. 25. L'évaluation des risques professionnels ● Qu'est-ce-qu'une ÉvRP ? ● Les 5 principes à respecter ● Le déroulement de la démarche Décembre 2013 Nina Tarhouny 25
  26. 26. Déroulement de la démarche Décembre 2013 Nina Tarhouny 26
  27. 27. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 27
  28. 28. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 28
  29. 29. L'unité de travail ● ● L’identification des risques s’opère dans l’unité de travail au sens large Pour la définir, on pourra prendre en compte différents types de critères : – – – un critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail, un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres. Décembre 2013 Nina Tarhouny 29
  30. 30. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 30
  31. 31. Situation de travail (1) ● ● C’est une situation qui réunit, dans un environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production. Tout travail est réalisé dans un cadre largement défini à l’avance par l’entreprise. Décembre 2013 Nina Tarhouny 31
  32. 32. Situation de travail (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 32
  33. 33. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 33
  34. 34. L'activité de travail (1) ● Lors de la réalisation d’une tâche (ce qui est demandé), les opérateurs réalisent un certain nombre d’opérations dont : – – ● certaines sont observables : gestes, regard, actions d’autres moins : activité de prise d’informations, calcul mental divers, prise de décisions, etc Cet ensemble d’opérations constituent l’activité. Décembre 2013 Nina Tarhouny 34
  35. 35. L'activité de travail (2) ● Distinction entre les opérations : – – Travail prescrit : renvoie à tout ce qui est défini à l’avance par l’entreprise et donné à l’opérateur pour organiser, réaliser et régler son travail, Travail réel : tel qu’il se réalise concrètement et de manière singulière ● On peut donc constater sur un poste de travail, ou une tâche, des variations inter individuelles – – Décembre 2013 dans la réalisation de l’activité (cas du travail en équipe postée par exemple) au cours de la journée de travail, de la semaine, du mois, etc. (dans le cas de production à fortes variations saisonnières par exemple) Nina Tarhouny 35
  36. 36. L'activité de travail (3) ● ● L’analyse des écarts entre le travail prescrit et le travail réel est souvent une source d’informations importante sur les risques subis ou engendrés par l’opérateur. Cet écart, parfois considérable, est souvent ignoré et méconnu. Il peut porter sur : ● ● ● ● ● les buts : l’opérateur ne se donne pas forcément exactement ceux qui sont prescrits par l’entreprise les résultats : ils peuvent différer de la prescription par l’ampleur et/ou même dans leur nature les modes opératoires mis en œuvre : l’opérateur les adapte aux variations non prévues de la situation les outils, instruments utilisés : l’opérateur peut ne pas s’en servir ou les utiliser selon des modalités pour lesquels ils n’étaient pas destinés, etc. Décembre 2013 Nina Tarhouny 36
  37. 37. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 37
  38. 38. Danger et Risque (1) ● Danger – ● propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une méthode ou d’une substance à causer un dommage pour la santé ou la sécurité de l’homme Risque – probabilité de voir se manifester un dommage ● combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenance d'un événement dangereux spécifié Décembre 2013 Nina Tarhouny 38
  39. 39. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 39
  40. 40. Famille de risques Décembre 2013 Nina Tarhouny 40
  41. 41. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 41
  42. 42. Ex. différence Danger / Risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 42
  43. 43. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 43
  44. 44. Autres définitions ● Phénomène dangereux – ● Situation dangereuse – ● Situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux pouvant entraîner un dommage Événement dangereux – ● Source potentiel du dommage Événement à l'origine d'un dommage Dommage – Blessure physique ou atteinte à la santé Décembre 2013 Nina Tarhouny 44
  45. 45. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 45
  46. 46. Exemples de phénomènes ou situations dangereuses Décembre 2013 Nina Tarhouny 46
  47. 47. Définitions ● L'unité de travail ● La situation de travail ● L'activité de travail ● Danger et Risque – – ● Famille de risques Exemples de différence Danger / Risque Autres définitions – Exemples de phénomènes ou situations dangereuses – Processus menant au dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 47
  48. 48. Processus menant au dommage (1) Décembre 2013 Nina Tarhouny 48
  49. 49. Processus menant au dommage (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 49
  50. 50. Processus menant au dommage (3) Décembre 2013 Nina Tarhouny 50
  51. 51. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 51
  52. 52. L'échelle de gravité ● Échelle de gravité : l'estimation du risque ● L'échelle de gravité ● Mode de calcul pour l'ÉvRP ● Suppression ou réduction du risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 52
  53. 53. Échelle de gravité : l'estimation du risque (1) ● ● Le risque est la combinaison de probabilité d'occurrence et de la gravité (la plus élevée) d'un dommage possible La probabilité du dommage est fonction de : – – – La fréquence et la durée d'exposition au phénomène dangereux La probabilité d'occurrence d'un événement dangereux La possibilité d'éviter ou de limiter le dommage Décembre 2013 Nina Tarhouny 53
  54. 54. Échelle de gravité : l'estimation du risque (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 54
  55. 55. L'échelle de gravité ● Échelle de gravité : l'estimation du risque ● L'échelle de gravité ● Mode de calcul pour l'ÉvRP ● Suppression ou réduction du risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 55
  56. 56. Échelle de gravité (1) ● . Décembre 2013 Nina Tarhouny 56
  57. 57. Échelle de gravité (2) 12 10 8 1 colonne 2 colonne 3 colonne 6 4 2 0 1 ligne Décembre 2013 2 ligne 3 ligne Nina Tarhouny 4 ligne 57
  58. 58. Échelle de gravité (3) ● . Décembre 2013 Nina Tarhouny 58
  59. 59. Échelle de gravité (4) ● . Décembre 2013 Nina Tarhouny 59
  60. 60. L'échelle de gravité ● Échelle de gravité : l'estimation du risque ● L'échelle de gravité ● Mode de calcul pour l'ÉvRP ● Suppression ou réduction du risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 60
  61. 61. Mode de calcul pour l'ÉvRP Décembre 2013 Nina Tarhouny 61
  62. 62. L'échelle de gravité ● Échelle de gravité : l'estimation du risque ● L'échelle de gravité ● Mode de calcul pour l'ÉvRP ● Suppression ou réduction du risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 62
  63. 63. Suppression ou réduction du risque Décembre 2013 Nina Tarhouny 63
  64. 64. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 64
  65. 65. Exemples de DU (1) Décembre 2013 Nina Tarhouny 65
  66. 66. Exemples de DU (2) Décembre 2013 Nina Tarhouny 66
  67. 67. Exemples de DU (3) Décembre 2013 Nina Tarhouny 67
  68. 68. PLAN ● Introduction ● Cadre juridique du document unique ● Contenu du Document Unique ● Forme du Document Unique ● L'évaluation des risques professionnels ● Définitions ● L'échelle de gravité ● Exemples de Document unique ● Documents de prévention dans le BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 68
  69. 69. Documents de prévention BTP Décembre 2013 Nina Tarhouny 69
  70. 70. Merci de votre attention ! :) Décembre 2013 Nina Tarhouny 70

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