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Pour vendre leurs fournitures / services sur la MEPA, les entreprises doivent suivre un p...
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La MEPA permet aux fournisseurs agréés d’améliorer leur catalogue électronique, y compri...
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La demande de prix est une procédure de sélection concurentielle par laquelle l’acheteu...
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Permet aux acheteurs d’acquérir des biens / services directement depuis le catalogue
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Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)

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Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Angela Russo, Projets de coopération internationale, Consip SpA
Séminaire : Les procédures des achats hors marchés via TUNEPS et les procédures de recours en matiére des marchés publics - Tunis le 26 Avril 2016

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  • Dynamic Purchasing System (DPS) = Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
  • Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)

    1. 1. Classificazione: Consip internal 1 Classificazione: Consip internal 1 Tunis, 26 avril 2016 Angela Russo, Projets de coopération internationale, Consip SpA “Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)”
    2. 2. Classificazione: Consip internal 2 Classificazione: Consip internal 2 Principales activités de Consip Application du “programme de rationalisation de la dépense pubIique de biens et services Assistance aux services acheteurs Assume d’autres fonctions assignées par la loi comme l’administration digitale ACHATSACHATS CENTRALISESCENTRALISES ACHAT VERTICALACHAT VERTICAL AUTRES DOMAINESAUTRES DOMAINES Point focal
    3. 3. Classificazione: Consip internal 3 Classificazione: Consip internal 3 D’où nous sommes partis… L’administration italienne : un scenario complexe ITALIE  Population: ca 60 mln  Emplois publics: 3.400.000  Pouvoirs adjudicateurs: 32.000  env. € 130 mds dépensés en biens et services en 2014  Ministères: 13 ETAT  Régions: 20  Provinces (cantons): 110  Communes: 8.101  Education :  Universités: 94  Ecoles >10.000  Santé : >300 COLLECTIVITES TERRITORIALES  > 4.000.000 entreprises  98% sont PMEs ACTIVITE ECONOMIQUE Optimisation de la dépense publique via la DEMATERIALISATION
    4. 4. Classificazione: Consip internal 4 Classificazione: Consip internal 4 D’où nous sommes partis… Achats centralisés : le processus en un clin d’oeil Activités réalisées par Consip Contract award Service level monitoring CONTENTIEUX CHOIX DU FOURNISSEUR CONTRAT ET CAHER DES CHARGES DECISION D’ATTRIBUTION Analyse des besoins* Pouvoir adjudicateur SUIVI DE LA QUALITE DE LA PRESTATION LIVRAISON DES BIENS ET SERVICES COMMANDE EN LIGNE PAiEMENT *Fondée sur les données / informations fournies par les autorités centrales et locales
    5. 5. Classificazione: Consip internal 5 Classificazione: Consip internal 5 D’où nous sommes partis… Plate-forme d’achat public électronique nationale : une collection d’outils complète Eboutique d’ accords- cadre,(A-C) Place de marchés en ligne-MEPA A-C en ligne A-C et SAD Au-dessus / en-dessous des seuils UE Au-dessous des seuils Au-dessus / en-dessous des seuils UE 2000 2002 2004 2010/2012 Achats dans des contrats- cadre  Large volumes  Aggrégation des commandes  Biens standard  Faible volatilité des prix Achat direct ou demande de prix  Biens à bas prix  Achat comptant  Offre très fragmenté offer  E-catalogue  Appels d’offres en ligne dans un environnement structuré et géré (procédures en deux étapes)  Procédures standardisées pour biens & services d’usage courant avec personnalisation Portail d’achat public en ligne - www.acquistinretepa.it
    6. 6. Classificazione: Consip internal 6 Classificazione: Consip internal 6 Comment nous avons progressé... Choix de l’outil en ligne adéquat L’adoption d’outils différents est fonction des caractéristiques du marché (côtés acheteur et fournisseur) Accords-cadres Côté fournisseur Côté acheteur Personnalisé Standard Concentrés Standardisés Fragmentés Specialisés Contrats-cadres Systèmes d’acquisition dynamique MePA
    7. 7. Classificazione: Consip internal 7 Classificazione: Consip internal 7 Comment nous avons progressé... Evolution du rôle de Consip - Maturité Accords-cadres Rôle de Consip Contrats-cadres Systèmes d’acquisition dynamique MePA «Pouvoir adjudicateur» «Faiseur de marché» Plus grande autonomie pour l’acheteur Plus large participation des PME L’adoption d’outils nouveaux d’achat en ligne implique un changement stratégique du rôle et de la compétence de Consip
    8. 8. Classificazione: Consip public 8 MEPA Place de marché electronique pour les adminstrations  Les acheteurs publics peuvent sélectionner des biens offerts par plusieurs fournisseurs, pour les achats sous le seuil UE  Les fournisseurs (et les biens) sont qualifiés en fonction de critères de sélection établis dans l’avis d’invitation à qualification  Tout le processus est numérique et utilise une signature numérique pour se conformer au droit Place de marché électronique Fournisseurs qualifiés sélectionnés via un processus de qualification, à partir de la date de publication de l’”avis de qualification” Fournisseurs  Etat  Universités  Collectivités territoriales  Institutions médicales Acheteurs publics Marchéde fourniture Avis de qualification (annonce publique
    9. 9. Classificazione: Consip public 9 Pour vendre leurs fournitures / services sur la MEPA, les entreprises doivent suivre un processus de qualification fondé sur la vérification d’exigences données. Les entreprise : doivent satisfaire aux exigences minimales d’ordre professionnel, économique et financier indiquées dans les avis sur la Mepa ne peuvent vendre que les fournitures et services qui se conforment aux exigences définies dans les caractéristiques technique spécifiées dans les avis sur le MEPA Le processus de qualification est une procédure numérique et les opérateur économique doivent, pour la conclure, signer numériquement le document d’”admission” généré par le système Consip gère les demandes d’inscription de façon à évaluer si les opérateurs économique répondent aux critères de sélection Le MEPA est sans frais pour les fournisseurs comme pour les services publics MEPA Processus de qualification
    10. 10. Classificazione: Consip public 10 Qualification des fournisseurs phase opérationnellephases non répétitives Publication de l’avis de qualification Transactions L’avis de qualification et la documentation du marché préciseront : • les fournitures et services qui peuvent être achetés • les caractéristiques minimales d’ordre technique et qualitatif ainsi que les standards de service que les opérateurs économiques doivent respecter pour vendre leurs fournitures ou prestations • les critères requis pour la qualification du fournisseur • les clauses contractuelles et les termes auxquels les opérateurs économiques comme les acheteurs doivent se conformer La place de marché est ouverte aux fournisseurs qualifiés selon des critères de sélection non restrictifs MEPA Processus de qualification
    11. 11. Classificazione: Consip public 11 Après la qualification, les e-catalogues des fournisseurs sont téléchargés sur le MEPA Les e-catalogues sont basés sur un format normalisé pour présenter et structurer l’information du manière commune à tous les fournisseurs qualifiés Les fournisseurs doivent organiser l’information sur leurs produits / services selon le format prescrit par Consip dans les avis de qualification et qui est à disposition dans le système Les e-catalogues sont présentés sur un modèle normalisé pour faciliter aux services acheteurs l’évaluation des différents produits ou servicese Les founisseurs peuvent mettre à jour leur offre (caractéristiques techniques et prix) n’importe quand, en intervenant sur leur catalogue MEPA Le e-catalogue
    12. 12. Classificazione: Consip public 12 Consip définit les règles, les exigences de qualification et les termes du marché pour toutes les catégories, pour permettre aux fournisseurs de s’enregistrer et de vendre sur la Mepa dans un cadre concurrentiel régi par l’intégrité Consip se charge des procédures d’enregistrement des services publics comme des entreprises Consip élabore et gère le système d’achat en ligne Consip veille à ce que les transactions soient conduites selon les règles de la MEPA  Consip entreprend des actions de communication, de formation et de soutien à l’égard des utilisateurs (acheteurs publics et fournisseurs) Consip n’intervient pas dans la phase transactionnelle Pour définir la stratégie commerciale des fournisseurs MEPA Le rôle de Consip
    13. 13. Classificazione: Consip public 13 La MEPA permet aux fournisseurs agréés d’améliorer leur catalogue électronique, y compris sur les prix, n’importe quand, dans une démarche concurrentielle, fondée sur la transparence et les occasions d’affaires En comparaison des système d’offre traditionnels, les catalogues électroniques offrent aux opérateurs économiques l’occasion de mettre au point des offres promotionnelles, en temps réel, en termes de rabais ou de nouvelles lignes de production, optimisant leur stratégie de vente Les fournisseurs peuvent également choisir où vendre leur production, en définissant une aire géographique de livraison de leurs fournitures / services (locale, régionale ou nationale) MEPA Rôle des fournisseurs
    14. 14. Classificazione: Consip public 14 Les services publics peuvent acheter biens ou services sur la MEPA par deux outils au choix : Commande directe: en faisant un achat direct par sélection de biens ou services à partir du catalogue électronique Demande de prix : en énonçant une demande personnalisée à un ensemble de fournisseurs, avec négociation possible sur le prix et la qualité, en procédant à un appel d’offre numérique pour une valeur n’excédant pas les seuils UE Achat direct Demande de prix Acheteur public Fournisseur MEPA Rôle des acheteurs
    15. 15. Classificazione: Consip public 15 La demande de prix est une procédure de sélection concurentielle par laquelle l’acheteur public invite tous les fournisseurs qualifiés ou certains d’entre eux à soumettre une offre  l’acheteur peut joindre à la demande de prix le cahier des clauses particulières du marché les fournisseurs sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur agissant de façon autonome, mais celui-ci doit du moins se conformer au cadre juridique des marchés publics en vigueur et à la politiqe d’achat propre à son administration (pour acheter des articles d’une valeur supérieure à 40.000 €, les pouvoirs adjudicateurs doivent inviter au moins cinqu opérateurs économique qualifiés à soumettre une offre)  les fournisseurs répondant à la demande donnent à la fois un prix et les données d’ordres technique ou qualitatifs si besoin est Les offres seront soumises dans le système selon les termes définis par le pouvoir adjudicateur MEPA Demande de prix
    16. 16. Classificazione: Consip public 16 Permet aux acheteurs d’acquérir des biens / services directement depuis le catalogue électronique à prix prédéterminé et selon les caractéristiques et clauses contractuelles établies dans chaque avis de qualification donné. est généralement utilisée pour acheter les articles de très faible valeur (en-dessous de 40.000 €). La procédure de demande de prix convient également quand le pouvoir adjudicateur doit pourvoir à un besoin urgent, évitant ainsi les délais qu’implique une procédure de passation concurentielle classique. les acheteurs doivent sélectionner des articles dans le catalogue, vérifier les conditions générales de livraison, remplir le bon de commande, indiquant la quantité demandée et l’adresse de livraison, et signent le bond de commande généré par le système avec leur signature numérique (quelques minutes) ! une fois la procédure bouclée, le bon de commande signé numériquement est adressé automatiquement au fournisseur, qui va ensuite le diligenter selon les termes des conditions générales de vente déterminées dans chaque avis de qualification. MEPA Demande de prix
    17. 17. Classificazione: Consip public 17 Matériel électrique et équipements d’air conditonné. Fournitures Matériel informatique hardware et software Fournitures de bureau Instruments chirurgicaux Equipements individuels de protection Services de maintenance électrique Services de formation et d’éducation Services de maintenance d’ascenseurs Fourniture de gaz Produits de nettoyage Matériel d’impression et de reproduction Equipements de laboratoire Produits de télé- communication Services de nettoyage de bureaux Signalétique routière et de bureau MEPA Biens et services... Plus de sept millions...
    18. 18. Classificazione: Consip internal 18 18 Transactions Valeur totale des commandes (M€) 38 83 172 230 2 5 4 243 360 907 1,469 2.036 Nombre de transactions: 26.1% RfQ Val. Trans: 65,2% demandes de prix Valeur de transaction moyenne RfQ: 7,000 € DO: 1,300 € % croissance /année précédente 28% 119% 106% 34% 1 0 % -4% 48% 152% 62% #commandes 11,468 28,173 63,245 72,796 7 7 , 1 3 2 74,397 104,084 337,682 523,383 650.000 % croissance /année précédente 19% 146% 124% 15% 6 % -4% 40% 225% 55% Fournitures #Entreprise qualifiées 868 1,156 2,088 3,027 4,556 5,130 7,182 21,369 36,051 46,000 70.8% micro (<10 employés) 23.3% petites 4.5% moyennes 1.4% grandes #E- catalogues 1.146 1.809 3.692 5.406 6.640 6.312 10.417 28.427 47.726 Articles mis en ligne 226,748 332,465 540,000 1,331,915 1,490,820 1,190,32 1,165,880 3,015,07 4 5,442,561 7.500.000 Commandes Acheteurs actifs 1,255 2,748 4,288 5,070 5,339 5,589 8,788 24,295 32,834 39,000 Chiffre d’affaires annuel moyen 120.000 50% des affaires sont à l’échelon national
    19. 19. Classificazione: Consip internal 19 MERCI POURVOTRE ATTENTION angela.russo@consip.it

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