15/04/2014 1® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil...
15 avril 20142
Sommaire
1. Eléments de contexte
2. Affirmation des Réglementations
3. L’opération de Titrisation
4. Le pro...
Eléments de contexte
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 ...
Investance 4
Housing
market
“Banque hypothécaire”
InvestisseursMarché
Banque d’investissement
SIV
SPV
Fonds
Fun
ding
Prêt
...
Les actifs sous-jacents
• ABS : Asset-backed securities
Terme générique désignant l’ensemble des titres issus des titrisat...
Les notations
Eléments de contexte
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Les réglementations
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Les réglementations
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AMF
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Les réglementations
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Les réglementations
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BALE 2.5  BALE III
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Actualité
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IFRS 10
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REFORME COREP ( extraits )
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REFORME COREP ( extraits )
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Groupes de travail
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15 avril 201419
Sommaire
1. Eléments de contexte
2. Affirmation des Réglementations
3. L’opération de Titrisation
4. Le pr...
15 avril 201420
3 L’opération de Titrisation
– Contexte
– Acteurs
– Les grandes étapes d’une titrisation
15 avril 201421
Titrisation : quid ?
Opération financière visant à obtenir de la liquidité
• Contexte macro-économique, se...
Avantages de la titrisation
• Coût de financement inférieur à ceux
sous sa propre signature
• Diversifie les sources de fi...
Titrisation : montage
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Opérations « True sale » vs
« synthétiques »
• Cession ou non des encours au FCT
• C...
Titrisation : acteurs
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Acteurs Rôles
Cédant
Servicer
Bénéficie de la création de liquidité
Assure la gestio...
Marketing des titres
– Préparation du pitch marketing et organisation des road shows
– Road shows et présentation investis...
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4 Le projet de Titrisation : exemple
– Montage
– Planification
– Structuration
– Calendrier
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ABS simple
FCT
Credit Card
Financement
Créances Initiales
Prix d’achat
Emprunteurs
Détenteurs de
Cartes de Crédit
Renou...
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Exemple de montage
Trois types de titres:
- A1: des obligations standards pour € 850M
- A2: des obligation...
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Défis majeurs de la transaction
Opération de
Titrisation
Aspects Structurels Nouvelle Transaction
Procédur...
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structuration du projet en 5 chantiers
Pilotage
Chantier 1
Rating Book
Chantier 2
Impacts opérationnels
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Exemple FOCUS : Direction Juridique : livrables/chantiers
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– Chantier 1 – Data et Agences de notation
-...
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Exemple BIG DATA : critères d’éligibilité
Application Critères
Client titulaire d’un Contrat d’Affacturage Con...
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5 Les questions-clés par chantiers
– Informatique
– Process
– Organisation
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Exemple : Chantier processus : impact Titrisation
Volet modes opératoires
– Y a-t-il un objectif chez le c...
15 avril 201435
Exemple : Chantier organisation projet et post-projet
Nouveaux besoins identifiés
– L’organisation MOA-MOE...
15 avril 201436
Exemple : Chantier organisation cible post-projet
Suivi de l’opération : prévoir 1 ETP supplémentaire
20% ...
En conclusion :
Approche métier « origination »
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44...
Architecture du SI « après »
15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 0...
Débat
Questions & Answers
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Workshop Fonctionnel - TITRISATION : LE RETOUR

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Cette technique de refinancement connaît depuis 2012 un regain d’intérêt pour les grands établissements de la Place. Des textes IFRS et Bâle 3 viennent toutefois encadrer les traitements prudentiels et les modalités de consolidation.

Après un bref rappel de ces nouvelles contraintes, une présentation sur un cas concret avec un spécialiste du sujet vous sera proposée, avec la démarche, les problématiques data, un focus juridique et le suivi des dénouements.

Publié dans : Économie & finance
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Workshop Fonctionnel - TITRISATION : LE RETOUR

  1. 1. 15/04/2014 1® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - contact@breteuil-finance.fr Titrisation 2014 Le retour…
  2. 2. 15 avril 20142 Sommaire 1. Eléments de contexte 2. Affirmation des Réglementations 3. L’opération de Titrisation 4. Le projet de Titrisation 5. Les questions-clés par chantiers Philippe Martinet Expert Comptable
  3. 3. Eléments de contexte 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 3 La titrisation est une technique financière consistant à transformer des créances, généralement peu liquides, en valeurs mobilières, négociables comme n’importe quel titre
  4. 4. Investance 4 Housing market “Banque hypothécaire” InvestisseursMarché Banque d’investissement SIV SPV Fonds Fun ding Prêt Financeme nt Prêt Financement Actif s Financement Actifs Financement Actifs Frais Financement Financement Titresnégociables Financement Fonds Financement Financement MBS - CDO – CLN$
  5. 5. Les actifs sous-jacents • ABS : Asset-backed securities Terme générique désignant l’ensemble des titres issus des titrisations • MBS : Mortgage backed securities Titrisation de créances hypothécaires – RMBS : Residential mortgage backed securities Opération adossée à des crédits hypothécaires aux ménages (// avec les subprime) – CMBS : Commercial mortgage backed securities Opération adossée à des crédits hypothécaires aux entreprises • CDO : Collateralised debt obligation Opération adossée à des dettes diverses. • CBO : Collateralised bond obligation Opération adossée à des obligations • CLO : Collateralised loan obligation Opération adossée à des prêts bancaires • CCO : Collateralised commodity obligation Opération adossée à des options sur matières premières • CFO : Collateralised fund obligation Opération adossée à des parts de hedge funds ou de fonds de hedge funds • CFXO : Collateralised foreign exchange obligation Opération adossée à des options sur devises • WBS : Whole business securisation Opération adossée à des flux d’activité commerciale ou industrielle
  6. 6. Les notations
  7. 7. Eléments de contexte 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 7 Annonces Médias 2014 : « La Banque publique d'investissement (BPI France) va proposer un fonds commun de titrisation dédié au financement des PME en 2014. » « S’agissant des banques d’investissement, certains observateurs mettent en avant le développement des produits structurés sur les classes actions et obligations ? Les évolutions réglementaires et les déclarations BCE vont dans le sens d’un développement de ces produits pour stimuler la croissance. Les contraintes de liquidités sont élevées pour les banques et ne leur permettent pas de jouer un rôle de financement pour tout type de gros projets d’infrastructures ou industriels qui génèrent des cash flows éloignés dans le temps. Là-dessus une utilisation plus importante de la titrisation spécialement est attendue ce qui sous-entend d’originer des crédits et de répartir une large partie du financement entre plusieurs investisseurs. »
  8. 8. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 8 - Nouveau cadre réglementaire : 1988 / 2008 / 2013 - En 1 an 2012 / 2013 : passage de 194 à 234 véhicules de titrisation - Cf Supervision Banque de France -
  9. 9. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 9 Directive AIFM et organismes de titrisation 22 juillet 2013 directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM), Les organismes de titrisation deviennent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) • lever des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; • ne pas être des OPCVM conformes UCITS IV Les sociétés de gestion gérant des organismes de titrisation dont les actifs sont supérieurs à 0,1 milliard d’euros (avec effet de levier) ou des actifs supérieurs à 0,5 milliard d’euros devront se conformer aux obligations suivantes, en plus de celles édictées par la directive AIFM : • exigences en matière d’intérêt le préteur initial ou le sponsor (5 %) ; • exigences qualitatives relatives aux sponsors ou initiateurs (accès aux informations, suivi des risques, diversification des portefeuilles, existence d’une politique de gestion du risque de crédit fixant des limites) ; • obligation pour la société de gestion d’avoir l’expertise crédit et d’effectuer des stress tests réguliers sur les positions de crédit.
  10. 10. AMF 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 10 Exigences spécifiques lors de l’agrément : – Compétences : exigence d’expertise sur les créances et le sous-jacent (prestation de service intra-groupe possible) – Pour certaines stratégies, contrôleur des risques indépendant – Prévention des conflits d’intérêt (même groupe que l’établissement cédant) : • Titrisation : risque moindre car rétention d’une partie du risque, documentation del’origine des créances et traitement des flux de paiement • Gestion : risque sur le prix de cession et l’indépendance de sélection des créances => expertise indépendante pour la valorisation et plafonnement des créances intragroupe à 50% des actifs (exemption pour les club deals)
  11. 11. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 11 - Travaux du G20 depuis 2008 puis Comité de Bâle / directive CRD 3 - Nouvelles évaluations du Risque de crédit - Renforcement de la régulation sur la titrisation. - Triplement des exigences en fonds propres pour les retitrisations - Réduction des opportunités d’arbitrage réglementaire entre le trading book, où sont traditionnellement inscrits les actifs titrisés possédés par les banques, et le banking book, plus exigeant en fonds propres. - Mise en place des ratios de liquidité 2015 et du Ratio « Effet de Levier » 2018. - Normalisation comptable, l’IASB et le FASB, les états finaciers doivent être plus représentatif des engagements et des risques réellement pris par l’organisme. Cela passe par un resserrement des conditions sous lesquelles il est possible de sortir certains actifs du bilan – notamment les produits titrisés – et de déconsolider certaines entités – comme les Special Purpose Vehicules (SPV)
  12. 12. Les réglementations 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 12 - BALE 2.5  BALE III - IFRS 10 - REFORME COREP - AMF : agrément des « OT »
  13. 13. BALE 2.5  BALE III 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 13 Les nouvelles mesures imposent notamment : • un taux de rétention de 5 % des actifs titrisés par les banques originatrices pour les titrisations ayant lieu après le 1er janvier 2011 et pour toutes les titrisations, y compris celles lancées avant 2011, à partir du 1er janvier 2015 ; • une pondération à hauteur de 1 250 % (déduction totale des fonds propres) sur les titrisations garanties (rehaussement de crédit) et sur les lignes de liquidité ; • des coefficients de pondération plus élevés sur les produits « retitrisés 2 »
  14. 14. Actualité 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 14 Exigences de fonds propres Champ d’application Dispositions transitoires Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Définition des fonds propres Volants de fonds propres (de conservation et contracycliques) Risque de crédit : approche standard Risque de crédit : approche fondée sur les notations internes Risque de crédit : dispositions relatives à la titrisation Règles relatives au risque de contrepartie Risque de marché : méthode de mesure standard Risque de marché : utilisation des modèles internes Risque opérationnel : approche indicateur base / standard Risque opérationnel : approches de mesures avancées Capacité additionnelle d’absorption des pertes des banques d’importance systémique et d’envergure internationale Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Cadre juridique et réglementaire du processus de surveillance prudentielle et des interventions prudentielles Troisième pilier : Discipline de marché Exigences de communication financière Principales composantes du dispositif de Bâle : RCAP
  15. 15. IFRS 10 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 15 Points à noter : - suppression par l'IASB de SIC 12 à compter du 1er janvier 2013, remplacée par la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés« - IFRS 10 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. - Cette norme doit s’appliquer en package avec IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 (2011) - Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) - Participation dans des entreprises associées et des coentreprises
  16. 16. REFORME COREP ( extraits ) 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 16 - États relatifs aux expositions de titrisation et de retitrisation - (CR SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details) - Les positions de titrisation et de retitrisation sont déclarées dans les états CR SEC SA, CR SEC IRB et CR SEC Details. - Lorsqu’un établissement remplit plusieurs rôles au sein d’une même opération de titrisation (exemple : à la fois sponsor et investisseur des mêmes positions de titrisation), le rôle de sponsor est prépondérant sur celui d’investisseur pour le remplissage des états COREP. - Tous les actifs et éléments hors bilan entrant dans la titrisation doivent être reportés dans les états dédiés à la titrisation, de manière à conserver une vue globale de l’opération et de son évolution dans le temps. Par exemple, les parts dont le risque a été transféré via l’achat d’une protection non financée auprès d’un autre établissement de crédit sont reportées dans l’état CR SEC IRB et non transférées dans l’état CR IRB.
  17. 17. REFORME COREP ( extraits ) 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 17 - Les ajustements liés au non-respect des critères de due-diligence, prévue par l’article 217-1 e) de l’arrêté du 20 février 2007 modifié par l’arrêté du 25 août 2010, doivent être déclarés dans la colonne 30 bis de l’état CR SEC SA, et respectivement dans la colonne 36 bis de l’état CR SEC IRB. - Les ajustements des expositions pondérées liés aux asymétries d’échéances doivent être reportés dans la colonne 30 ter de l’état CR SEC SA, respectivement 36 ter de l’état CR SEC IRB.
  18. 18. Groupes de travail 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 18 - FSB : rapport Global shadow banking monitoring report (nov. 2012) - IOSCO / TFUMP : Global developments in securitisation regulation - CE : Révision du règlement Agences de notation : - ESMA : dispositions sur la retitrisation et la « finance structurée » (*) : Task Force on Unregulated Markets and Products
  19. 19. 15 avril 201419 Sommaire 1. Eléments de contexte 2. Affirmation des Réglementations 3. L’opération de Titrisation 4. Le projet de Titrisation 5. Les questions-clés par chantiers Stéphane THOMAS Consultant Expert
  20. 20. 15 avril 201420 3 L’opération de Titrisation – Contexte – Acteurs – Les grandes étapes d’une titrisation
  21. 21. 15 avril 201421 Titrisation : quid ? Opération financière visant à obtenir de la liquidité • Contexte macro-économique, sectoriel ou conjoncturel • Anticipation de remontée de taux Montage complexe en concurrence avec des techniques plus simples • Cession Dailly • Affacturage • Dispositifs réglementaires (TRICP, SFEF …) Avantages de la création de titres AAA • Risque • Liquidité • Communication / Prestige
  22. 22. Avantages de la titrisation • Coût de financement inférieur à ceux sous sa propre signature • Diversifie les sources de financement par le recours à un nouveau marché Economie • Participation à la communication institutionnelle et à l’image du groupe • Visibilité sur les marchés de capitaux • Démonstration aux agences de notation de la capacité à accéder à une source alternative de liquidité • Eligibilité BCE Outil stratégique • Rendre liquide des actifs illiquides • Libère du capital réglementaire et permet donc une meilleure allocation des ressources • Extension de la maturité des financements • Réduction de l’endettement du groupe donc amélioration des ratios de solvabilité et de liquidité • Dilution des risques financiers dans le marché en les dispersant sur une base plus large d’investisseurs Outil de gestion de bilan 15 avril 201422
  23. 23. Titrisation : montage 15 avril 201423 Opérations « True sale » vs « synthétiques » • Cession ou non des encours au FCT • Créances données en garantie dans le cas d’un montage « covered bonds » Opérations « déconsolidantes » vs « consolidantes » • Transfert définitif ou non des actifs • Transfert définitif ou non des risques (i.e. impact RWA / consommation de FP) « Tranching » des titres créés par le FCT • Parts AAA réservées aux investisseurs • Parts subordonnées/cédant réservées au cédant/servicer et matérialisant le non- transfert de risque dans un montage consolidant • Mécanique de réhaussement de crédit pour sécuriser les investisseurs et obtenir le AAA Back-up Servicer Réserves (Loss, Dilution, Carrying Cost, Senior costs) Investisseurs Actifs FCT [90 %] Contrepartie de Swap Société de Gestion Etablissement Dépositaire Originateur Titres senior Titres junior Tierces Parties
  24. 24. Titrisation : acteurs 15 avril 201424 Acteurs Rôles Cédant Servicer Bénéficie de la création de liquidité Assure la gestion des créances cédées Sponsor de l’opération Couvre les frais de montage de l’opération Banquier du cédant et du FCT Teneur de comptes Dépositaire des titres du FCT Dépositaire des titres du FCT Gestionnaire du FCT Contrôle le FCT pour le compte des investisseurs Agent payeur Procède au paiement des coupons Agences de notation Délivrent le rating du montage
  25. 25. Marketing des titres – Préparation du pitch marketing et organisation des road shows – Road shows et présentation investisseurs – Pricing Closing Origination Structuration Syndication Vente Trading Les étapes de la mise en place d’une transaction
  26. 26. 15 avril 201426 4 Le projet de Titrisation : exemple – Montage – Planification – Structuration – Calendrier
  27. 27. 27 ABS simple FCT Credit Card Financement Créances Initiales Prix d’achat Emprunteurs Détenteurs de Cartes de Crédit Renouvelable Contreparties de swap / Cap [●] Principal et Intérêts (Notes émises) Société de Gestion Dépositaire Montant titres émis Nouveaux Tirages Prix d’achat des Nouveaux Tirages Principal et Intérêt (portefeuille titrisé) Compte de recouvrement (CAS) Banque Teneuse de Compte Intérêt sur le portefeuille titrisé Intérêts sur les Notes émises Back-to-back Montant des notes cédant additionnels émis Senior Note AAA / Aaa Junior Note Non notée Notes Cédant Souscription Montage Structuration Revolving (consumer loan) Investisseurs externes 15 avril 2014
  28. 28. 15 avril 201428 Exemple de montage Trois types de titres: - A1: des obligations standards pour € 850M - A2: des obligations avec un encours qui varie avec un encours maximal de € 300M - Subordinated Units: minimum 18% et seront retenues Mécanismes de réhaussement de crédit: - Protection des actifs contre la faillite de la banque - Comptes d’affectation spéciale - Surdimensionnement de l’opération - Priorisation des investisseurs dans la cascade de paiements - Fin anticipée de l’opération en cas d’abaissement de la notation du cédant ou de la banque teneuse de compte - Respect de limites de performances (arriérés, défauts, dilution et DSO) Mécanisme des U-1 / U-2 pour répartir les charges - U-1: Euribor 1M - U-2: Spread + coûts de fonctionnement pour le groupe
  29. 29. 15 avril 201429 Défis majeurs de la transaction Opération de Titrisation Aspects Structurels Nouvelle Transaction Procédures Internes • Environnement juridique (procédure judiciaire pour le recouvrement, assurance crédit, CRP…) • Risques de commingling, de dilution, de compensation, de paiement direct au client • Implications fiscales • Approbations réglementaires • Ajustement des systèmes informatiques • Procédures comptables et de monitoring • Reportings agences/Société Gestion • Préparation de la due diligence • Documentation juridique volumineuse à valider • Première récupération de données sur la performance pour une transaction de ce type • Familiarisation avec les concepts et documentation de titrisation Consommation de temps PROCESSUS DE NOTATION DOCUMENTATIONJURIDIQUE MODELISATION DUE DILIGENCE
  30. 30. 15 avril 201430 structuration du projet en 5 chantiers Pilotage Chantier 1 Rating Book Chantier 2 Impacts opérationnels Chantier 3 Systèmes d’information Chantier 4 Documentation juridique Chantier 5 Neutralisation des coûts de l’opération – Structuration – Direction Financière – MOA-MOE – Direction Juridique – Secrétariat Général – P.M.O. – Direction Financière
  31. 31. 31 Exemple FOCUS : Direction Juridique : livrables/chantiers 31 15 avril 2014 – Chantier 1 – Data et Agences de notation - Process de révision des contrats-types (RB qualitatif) - Process de recouvrement judiciaire – Chantier 2 – Impacts opérationnels - Process de signature des contrats de la vie de l’opération (cession et rachat de créances, souscription et rédemption de titres) - Avenant – Chantier 3 – Systèmes d’information - N/A – Chantier 4 – Documentation juridique - Revue des contrats-types - Périmètre des contrats titrisables - Audit juridique (2 mois) - Evolution des modèles de contrats depuis leur 1ère commercialisation - Comités de relecture de la documentation juridique (term-sheet, prospectus, convention CAS …) - Questions/analyses avec cabinet conseil de l’opération – Chantier 5 – Neutralisation des coûts de l’opération - Elaboration, relecture, validation et signature de la convention de refacturation des coûts (le cas échéant puisqu’il y a 2 entités qui porteront les coûts à refacturer)
  32. 32. 15 avril 32 Exemple BIG DATA : critères d’éligibilité Application Critères Client titulaire d’un Contrat d’Affacturage Conventionnel (contrats notifiés délégués compris) Client domicilié en France hors DOM TOM Client avec un SIREN sur 9 posiitions Devise du client = « EUR » Client avec de l'encours Client personne morale Client pas en procédures collectives Client pas aux contentieux (AJS) Client avec activité domestique Contrat avec ancienneté supérieure à 50 jours Contrat non résilié Acheteur avec un SIREN sur 9 positions Acheteur domicilié en France hors DOM TOM Acheteur personne morale Acheteur pas en procédures collectives Acheteur pas au contentieux (SRC) Facture libellée en Euro Facture avec montant restant à encaisser > 0 Facture émise depuis moins de 30 jours Facture avec date d'échéance au maximum de 130 jours à compter de la date d'émission Facture en retard de moins de 90 jours Créance Acheteur Client
  33. 33. 15 avril 201433 5 Les questions-clés par chantiers – Informatique – Process – Organisation
  34. 34. 15 avril 201434 Exemple : Chantier processus : impact Titrisation Volet modes opératoires – Y a-t-il un objectif chez le cédant de neutralisation des coûts de l’opération ? - i.e. la liquidité obtenue dans l’opération lui est-elle destinée ? (cf besoin Groupe) - le cas échéant, le cédant a-t-il une problématique de prorata de TVA ? – Qui rédige et valide les nouveaux Modes opératoires ? - Direction Organisation : ETP dédiés ? - Utilisateurs directement - Existe-t-il en particulier des manuels de procédures pour les contrôles comptables et financiers ? – Existe-t-il déjà des Guides utilisateurs systématiques ? - i.e. ou bien ne sont-ils que dans la tête de leurs concepteurs ? - Est-il prévu de l’accompagnement utilisateurs lors de la mise en service d’un nouvel outil ? – Les process de délégations de signatures sont-ils formalisés ? - Plusieurs nouveaux documents juridiques à signer - Réactivité attendue de la part de la Société de Gestion15 avril 201434
  35. 35. 15 avril 201435 Exemple : Chantier organisation projet et post-projet Nouveaux besoins identifiés – L’organisation MOA-MOE procède-t-elle par équipe projet dédiée ? - Plus efficace en évitant les équipes multi-projets - Stabilité de la communication avec les reste de l’équipe Projet – Le département juridique dispose-t-il de personnes pouvant travailler en anglais ? - Documentation juridique : prospectus, contrats - Communication avec agences de notation – Où se situe la MOA « Finance » ? - Rattachée à la Direction Financière : profil mixte possible - Rattachée à la Direction Informatique : séparation des tâches, moins fluide – Existe-t-il des profils mixtes comptabilité-finance à la Direction Financière ? – Quel est le niveau de la « culture financière » ? – Les Directions peuvent-elles détacher provisoirement des interlocuteurs à 100% ? 15 avril 201435
  36. 36. 15 avril 201436 Exemple : Chantier organisation cible post-projet Suivi de l’opération : prévoir 1 ETP supplémentaire 20% Moa, 40% contrôle comptable, 40% contrôle financier  Supervision Coordination des acteurs internes et externes Circuit de signature des actes juridiques Neutralité des l’opération sur le P&L (coût et présentation)  Production du servicing report Contrôle des fichiers (complétude et cohérence)  Pilotage financier Contrôle du management report / validation des mouvements cash (recouvrement, intérêts, fees,…) des stocks (pool titrisé, émission des parts,…) Rapprochements comptables  Comptabilité Contrôle de l’alimentation automatique Enregistrement des écritures manuelles Réalisation de la liasse de consolidation  Réglementaire 36
  37. 37. En conclusion : Approche métier « origination » 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 37
  38. 38. Architecture du SI « après » 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 38
  39. 39. Débat Questions & Answers 15/04/2014 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - contact@novencia.com 39

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