1. La Tribune
24 novembre 2011 n° 3
SOMMAIRE
1. Le mot du Président
2. Activités réglementaires de l'O.B.F.G (par Carine
Vander Stock et Pierre Sculier)
 Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide
juridique (17 octobre 2011)
 Règlement au sujet du blanchiment (14 novembre 2011)
3. L'OBFG en mouvement
 Signature d'un protocole relatif au financement de la
permanence Salduz
 Application de la TVA aux prestations d'avocats: lettre de
l'O.B.F.G. au formateur
 Le Bulletin de prévention n° 19 est arrivé!
4. L'Observatoire de la profession (par Stéphane Gothot)
 Des études scientifiques essentielles pour notre avenir
5. Actualités législatives (par Anne Jonlet)
 Du côté de l'Union européenne
6. Médiation: nouvelle formation de base (par Hubert
de Stexhe)
7. Maître, vous avez la parole (par Olivier Gernay)

2.  Noblesse oblige, la déontologie s'invite chez les Comtes de
Méan...
8. Agenda
 Conférence: "Avocat au 21ème siècle, métier d'avenir?"
 Colloque: De l'autorité judiciaire au service public de la
justice
 Colloque: La loi Salduz
 Rentrées solennelles des barreaux
 Formations agréées de novembre à décembre
 Autres formations
 Evènements organisés par les différents barreaux
9. Petites annonces
LE MOT DU PRESIDENT
Mes chers Confrères,
Le 18 novembre 2011, s’est tenu à Liège un passionnant colloque sur les conflits
d’intérêts. Celui-ci avait été organisé par Philippe Hallet, administrateur de l’O.B.F.G.,
sous la houlette éclairé de Pierre Pichault, avocat à Liège.
Les organisateurs avaient opté pour une approche pratique en invitant les orateurs à
traiter de la question dans diverses branches du droit.
Le sujet était incontestablement bien choisi tant il est essentiel pour la profession et,
qu’aujourd’hui plus que jamais sans doute, une réflexion paraissait indispensable quant
à la façon de promouvoir les règles permettant de trancher de tels conflits.
La survenance de ceux-ci révèle immédiatement les valeurs fondamentales de la
profession : l’indépendance, le secret professionnel et, surtout, la loyauté.
Pour avoir eu le privilège de tirer les conclusions de ce colloque, je souhaite partager
aujourd’hui avec vous la conviction renforcée, que je retire de mes réflexions à propos
du caractère essentiel de la loyauté dans notre profession.
C’est au regard de celle-ci qu’il faut se poser la question de savoir à partir de quand le
conflit d’intérêts apparait. La confiance du client dans son avocat doit être absolue et il
doit avoir la certitude que ce dernier lui est totalement dévoué.
Ne perdons jamais de vue cette extraordinaire valeur, mes chers Confrères !
Votre bien dévoué.
Robert De Baerdemaeker,

3. Président
ACTIVITES REGLEMENTAIRES DE L'O.B.F.G.
Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide
juridique
Comme chaque année, un règlement rendant obligatoire le nouveau mémorandum de
l’aide juridique a été adopté par l’assemblée générale de l’OBFG, ce 17 octobre 2011.
Le memorandum 2011 comporte peu de modifications par rapport au memorandum
2010. Les modifications concernent :
 les seuils d’accès à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite,
 l'adaptation de la déduction forfaitaire pour personne à charge,
 la mise en concordance du mémorandum avec l’arrêté royal du 5 septembre
2011 créant trois nouvelles catégories de présomptions réfragables d’indigence,
 la mention que les attestations sur l’honneur des justiciables demandant
l’application de l’aide juridique doivent - dans la mesure du possible - comporter
en annexe tout document susceptible d’être utilisé comme preuve de leurs
revenus,
 les nouveaux modes de calcul des frais de déplacement.
Consultez le règlement et le mémorandum sur l'aide juridique.
Carine Vander Stock,
Administrateur
Règlement sur le blanchiment
Le 17 octobre 2011, l’assemblée générale des bâtonniers de l'O.B.F.G. a adopté un
règlement visant principalement à assurer une meilleure application de la loi du 11
janvier 1993 par les avocats. Ce règlement est repris ci-après et entrera en vigueur dès
sa publication au Moniteur.
Ce règlement précise les obligations de vigilance incombant aux avocats dans le souci
qu’ils ne se rendent pas, à leur insu, complices d’opérations de blanchiment. Les avocats
doivent veiller à mettre en œuvre les moyens leur permettant d’identifier les personnes
qui tenteraient d’abuser d’eux pour blanchir le produit d’activités particulièrement
répréhensibles comme le terrorisme, le trafic d’êtres humains, de drogue et d’armes et
s’abstenir de les assister dans leurs activités de blanchiment.
Le règlement renforce également les procédures et mesures à suivre par les avocats afin
de garantir le respect de leur secret professionnel.
Le règlement prévoit que les associations d’avocats importantes (à savoir en principe les
associations comptant au moins dix associés en Belgique) devront nommer en leur sein
un « compliance officer » qui veillera à l’application de la loi et de la réglementation.
Le règlement prévoit enfin la constitution par l’assemblée générale des bâtonniers de
l’O.B.F.G. d’une cellule de contrôle qui sera composée initialement de cinq membres et
qui veillera à la mise en œuvre du règlement. Cette cellule veillera également à mettre à

4. jour la recommandation de l’O.B.F.G. du 12 mars 2007 relative à l’application par les
avocats de la loi du 12 janvier 2004 sur la prévention du blanchiment (La Tribune 27 de
juin 2007).
Les mesures de lutte contre le blanchiment sont susceptibles d’affecter tous les avocats
dans leur pratique et nous vous invitons vivement à une lecture attentive de notre
nouveau règlement.
Prenez connaissance du règlement
En savoir plus
Pierre Sculier,
Administrateur
L'OBFG EN MOUVEMENT
Signature d'un protocole relatif au financement de la
permanence "Salduz"
Ce 18 novembre, l’O.B.F.G. et l’O.V.B. ont signé avec le ministre de la justice Stefaan de
Clercq, un protocole relatif au financement du service de permanence Salduz. Les coûts
en sont estimés à 142.000 EUR (pour son installation et sa mise en œuvre) et à
2.183.000 EUR (pour l’exploitation annuelle de ce service, au travers d’un call center
accessible 24h/24h et 7 jours/ 7 jours).
Le financement par le SPF justice du service de permanence constitue assurément une
avancée non négligeable dans les négociations que le barreau entend poursuivre avec le
ministre de la justice pour mettre en œuvre la loi « Salduz » et obtenir une juste
indemnisation des avocats qui interviendront dans le cadre de l’aide juridique.
Carine Vander Stock,
Administrateur
Application de la TVA aux prestations d'avocats: lettre de
l'O.B.F.G. au formateur
La question de l'application de la TVA aux prestations d'avocats étant actuellement sur
la table des négocations budgétaires, l'O.B.F.G. a tenu à exprimer certaines
considérations. Il estime en effet qu'une telle mesure, si elle était adoptée, aurait un
impact très négatif en termes d'accès à la justice pour les particuliers.
Le courrier peut être consulté ici.
Le bulletin de prévention n° 19 est arrivé!
Si la Tribune s'est muée en une version électronique, le support papier du bulletin de
prévention a cependant été conservé. La plupart d'entre vous l'ont déjà reçu par la
poste, mais nous vous proposons également sa version électronique afin de vous

5. permettre de (re)découvrir ce numéro. Il est consacré aux principaux délais des
branches du droit quotidiennement appliqués, et malheureusement, encore source de
responsabilité.
L'OBSERVATOIRE DE LA PROFESSION:
PRESENTATION ET RESULTATS
L'Observatoire de la profession: des études scientifiques
essentielles pour notre avenir
L’OBFG m’a proposé de présider l’Observatoire de la profession, mission que j’ai
acceptée avec grand plaisir tant il me paraît que les études menées par celui-ci sont
indispensables pour que le barreau soit à même de relever les défis socio-économiques
auxquels il est confronté.
A présent que notre Tribune est devenue électronique, je peux aisément vous
communiquer le fruit des importants travaux de mes prédécesseurs.
En cliquant sur les liens ad hoc, vous pourrez prendre connaissance de:
 La note dressée par Monsieur le bâtonnier DELVAUX et Me Philippe DEHON qui
vous rappellera la genèse et les objectifs de notre observatoire.
 La deuxième étude « Le baromètre de l’avocat » de Monsieur le professeur
HESELMANS qui fait suite à la première dont les résultats avaient été publiés
dans la Tribune n° 26 de mars 2007.
 Les statistiques relatives à l’évolution des professions libérales analysées par
l’UNPLIB et l’UCM avec lesquelles l’observatoire a collaboré.
Le comité est actuellement composé d’ André DELVAUX, Edgar DUYSTER, Luc
MARECHAL, Jean-Marie GYSELINX, Philippe DEHON, Anne JONLET et moi-même.
Les bonnes volontés étant les bienvenues, ceux d’entre vous qui souhaitent participer à
nos travaux peuvent se faire connaître auprès de Mme SAVONET, qui assure le
secrétariat, à l’adresse michele.secr@avocats.be.
Bonne lecture !
Stéphane Gothot,
Avocat au Barreau de Liège
ACTUALITES LEGISLATIVES

6. Du côté de l'Union européenne
La note intégrale reprenant toute l'actualité législative européenne qui intéresse l'OBFG
est accessible via ce lien. Sa première partie a trait au suivi des dossiers concernant les
instruments législatifs en cours de négociation. La deuxième partie est relative aux
évaluations de la troisième directive anti-blanchiment et de la directive "services". Enfin,
la présente note expose les nouvelles initiatives, les communications et les consultations
et s'achève par la mention d'un rapport du Parlement sur les modes alternatifs de
résolution des conflits.
Je suis à votre disposition - à l'adresse anne.jonlet@avocats.be - pour tout
renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
Anne Jonlet,
Représentante permanente auprès du C.C.B.E.
MEDIATION: NOUVELLE FORMATION DE BASE
Chers Confrères,
L’O.B.F.G. vous propose une nouvelle formation de base en médiation d’une durée de 60
heures.
Afin de permettre aux futurs candidats médiateurs de solliciter un agrément de la
commission fédérale de médiation, ce tronc commun devra être suivi d’une ou plusieurs
formations spécialisées au choix (en matière familiale, en matière civile et commerciale,
voire en matière sociale).
Faut-il rappeler que les M.A.R.C. sont, de l’avis de très nombreux intervenants
et hommes politiques, ainsi que de la Commission européenne, l’une des
solutions d’avenir incontournables ?
Le travail que nous poursuivons est à la hauteur de ce challenge : tôt ou tard, et
espérons-le le plus rapidement possible, les M.A.R.C. deviendront un réflexe dans le chef
des acteurs de la justice (avocats et magistrats).
Les cours seront dispensés de décembre 2011 à avril 2012, à concurrence de maximum
deux jours par semaine (en règle, le vendredi et/ou le samedi) ; la première séance
aura lieu le 23 décembre 2011, de 9 à 15 heures, à Charleroi, au palais de
justice avenue Général Michel.
Les cours suivants seront, en principe, dispensés dans les locaux de l’U.C.M. Namur (N4
à Naninne).
Cette formation fera l’objet d’une évaluation conforme aux règles et principes édictés
par la commission fédérale de médiation.
Vous trouverez, via les liens ci-dessous, le programme de cours, l’identité des
formateurs et le bulletin d'inscription.
Le coût de cette formation de base est de 1.200,00 €. Il comprend la participation à la
formation, les pauses-café et la mise à disposition d’un support écrit.

7. Cette formation devant être « self-supporting », elle requiert un minimum de quinze
inscriptions. A défaut, elle sera annulée, et les paiements déjà effectués seront
remboursés.
Les inscriptions se clôturent le 15 décembre 2011.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de renvoyer le formulaire d’inscription à
l’O.B.F.G., à l’attention de Madame Savonet (michele.secr@avocats.be).
Attention : les inscriptions ne sont effectives qu’après paiement d’un acompte
de 400,00 €. Le paiement doit être effectué exclusivement sur le compte de
l’O.B.F.G. numéro BE15 630180087330.
Consulter le programme
Accéder au bulletin d'inscription
Hubert de Stexhe,
Administrateur
Pierre-Paul Renson,
Coordinateur scientifique de la formation
MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d’avocat ?
Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune? Réagir
à un thème d’actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou
le barreau? Cette rubrique est la vôtre!
Pour ce troisième numéro de la Tribune électronique, Maître Olivier Gernay nous a
communiqué son compte-rendu personnel du colloque de déontolgie de l'O.B.F.G. qui a
eu lieu le vendredi 18 novembre.
Nous profitons de l'occasion pour vous signaler que les actes du colloque peuvent être
commandés chez Anthemis. Voici déjà un aperçu de la couverture de l'ouvrage.
Vous souhaitez vous aussi voir votre opinion publiée dans notre quatrième numéro?
N'hésitez plus.. Envoyez vos écrits à cs.juriste@avocats.be (une page A4 max.)
-------------------------------------------------------------
Noblesse oblige, la déontologie s'invite chez les Comtes de Méan...
(par Me Olivier Gernay)
Le 18 novembre dernier, l’Ordre des avocats du barreau de Liège et l’Ordre des barreaux
francophones et germanophone (OBFG) avaient uni leurs forces et compétences pour
offrir au barreau un colloque consacré, cette année, à « L’avocat et les conflits
d’intérêts ».
L’intérêt à la fois scientifique et pratique de la manifestation fut en l’occurrence
rehaussé chez nombre de participants par la curiosité de découvrir, au pied du Mont
Saint-Martin de Liège, la superbe métamorphose des hôtels particuliers des Sélys
Longchamps et des Comtes de Méan en un hôtel 5 étoiles flambant neuf, mariant

8. habilement le patrimoine historique et l’architecture contemporaine.
Le compteur affichait 260 inscriptions et la rumeur circula que quelques dizaines de
candidatures avaient même dû être refusées, faute de place dans la resplendissante
salle de bal des Comtes de Méan, ravissante « petite » galerie des glaces devenue salle
de séminaires et de réceptions.
L’accueil du bâtonnier liégeois en exercice, Me Eric Lemmens, fut à la fois chaleureux et
professionnel, preuve s’il en est qu’il est parfaitement possible d’éviter tout conflit entre
de telles valeurs …
Lire la suite
Olivier Gernay,
Avocat au barreau de Bruxelles
AGENDA
Conférence: "Avocat au 21ème siècle, métier d'avenir?"
Les membres du Conseil de direction de l'Institut des Sciences Juridiques et les
membres du Barreau de Mons ont le plaisir de vous inviter à la conférence: "Avocat au
21ème siècle, métier d'avenir?", par le Président de l'O.B.F.G., Me Robert De
Baerdemaeker. Cet évènement gratuit aura lieu le jeudi 8 décembre 2011 à 16h à la
salle académique de l'UMONS, place Warocqué 17 à Mons.
Voir l'invitation
Colloque: De l'autorité judiciaire au service public de la justice
L'A.S.B.L. Espace Justice et le barreau de Charleroi vous convient également le 8
décembre 2011 à une journée d'étude sur le thème "De l'autorité judiciaire au service
public de la justice". Cette année, la Ville de Charleroi fête dignement le 100ème
anniversaire de l'exposition internationale qui s'est tenue en 1911 dans ses murs. A
cette occasion, des manifestations diverses et variées sont organisées tout au long de
l'année 2011. Et la Justice dans tout cela? Cette dame, stylisée avec son glaive, sa
balance et son bandeau sur les yeux, a-t-elle bien vielli? C'est sur cette question que
portera ce colloque, où seront abordés différents thèmes, qui évoquent tant l'évolution
de la magistrature que de l'avocature.
Consultez le programme et accédez au bulletin d'inscription
Colloque: La loi "Salduz"
A la veille de l'entrée en vigueur de la loi "Salduz", le Journal des tribunaux organise un
colloque exceptionnel le 15 décembre au Palais de Justice de Bruxelles. Cette réforme
constitue en effet un changement important pour toutes les professions concernées:
avocats, policiers et magistrats, confrontés les uns et les autres à de nouveaux devoirs.

9. La séance aura pour objectif d'apporter une information pratique et opérationnelle, sans
faire l'impasse sur une approche critique de la réglementation.
Consultez le programme et inscrivez-vous
Rentrées solennelles des barreaux
Liège: a eu lieu le 18 novembre 2011
Mons: 10 décembre 2011
Bruxelles: 20 janvier 2012
Charleroi: 27 janvier 2012
Huy: 11 février 2012
Namur: 9 mars 2012
Eupen: mai 2012
Nivelles: 11 mai 2012
La date de rentrée n'a pas encore été fixée pour les barreaux d'Arlon, Marche-en-
Famenne et de Neufchâteau (rentrée commune aux 3 barreaux).
Il n'y aura pas de rentrée cette année pour les barreaux de Dinant, Tournai et Verviers.
Formations agréées de novembre à décembre
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences
organisés par les Ordres des avocats et/ou les jeunes barreaux en un clic!
Si vous organisez une formation et que vous souhaitez obtenir l'octroi de points pour
celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans
le document suivant et compléter le formulaire de demande.
Toutes les autres formations
Consultez l'agenda de l'O.B.F.G. via l'extranet pour tous les autres formations.
Evènements organisés par les différents barreaux
Visualisez l'agenda des barreaux via l'extranet pour tous les autres évènements
organisés par les barreaux francophones et germanophone.
PETITES ANNONCES
Vous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendez
l’ensemble de votre bibliothèque juridique? Pour toutes les petites annonces en lien avec
l’exercice de la profession, c'est ici que ça se passe!
Le tarif est de 150 euros pour l’insertion de votre annonce dans deux envois de la
Tribune électronique, qui paraît toutes les 2 semaines.
Pour plus de détails, cliquez ici et remplissez notre formulaire.

10. Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires et
colloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités de
demande d'agrément et accéder au formulaire de demande.
Ordre des barreaux francophones et germanophone – Avenue de la Toison d'Or, 65, 1060 Bruxelles
Tél. : 02 648 20 98 – Fax : 02 648 11 67 – www.avocat.be – info@avocats.be
"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"
Sent to cs.juriste@avocats.be — why did I get this?
unsubscribe from this list | update subscription preferences
OBFG · Avenue de la Toison d'or, 65 · Brussels 1060