La Tribune                                                      24 novembre 2011   n° 3SOMMAIRE1. Le mot du Président2. Ac...
   Noblesse oblige, la déontologie sinvite chez les Comtes de        Méan...8. Agenda       Conférence: "Avocat au 21ème...
PrésidentACTIVITES REGLEMENTAIRES DE LO.B.F.G.Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur laidejuridiqueComme chaque a...
jour la recommandation de l’O.B.F.G. du 12 mars 2007 relative à l’application par lesavocats de la loi du 12 janvier 2004 ...
permettre de (re)découvrir ce numéro. Il est consacré aux principaux délais desbranches du droit quotidiennement appliqués...
Du côté de lUnion européenneLa note intégrale reprenant toute lactualité législative européenne qui intéresse lOBFGest acc...
Cette formation devant être « self-supporting », elle requiert un minimum de quinzeinscriptions. A défaut, elle sera annul...
habilement le patrimoine historique et l’architecture contemporaine.Le compteur affichait 260 inscriptions et la rumeur ci...
La séance aura pour objectif dapporter une information pratique et opérationnelle, sansfaire limpasse sur une approche cri...
Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires etcolloques. Reportez-vous à la rubrique form...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Tribune 3

938 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
938
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
4
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Tribune 3

  1. 1. La Tribune 24 novembre 2011 n° 3SOMMAIRE1. Le mot du Président2. Activités réglementaires de lO.B.F.G (par CarineVander Stock et Pierre Sculier)  Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur laide juridique (17 octobre 2011)  Règlement au sujet du blanchiment (14 novembre 2011)3. LOBFG en mouvement  Signature dun protocole relatif au financement de la permanence Salduz  Application de la TVA aux prestations davocats: lettre de lO.B.F.G. au formateur  Le Bulletin de prévention n° 19 est arrivé!4. LObservatoire de la profession (par Stéphane Gothot)  Des études scientifiques essentielles pour notre avenir5. Actualités législatives (par Anne Jonlet)  Du côté de lUnion européenne6. Médiation: nouvelle formation de base (par Hubertde Stexhe)7. Maître, vous avez la parole (par Olivier Gernay)
  2. 2.  Noblesse oblige, la déontologie sinvite chez les Comtes de Méan...8. Agenda  Conférence: "Avocat au 21ème siècle, métier davenir?"  Colloque: De lautorité judiciaire au service public de la justice  Colloque: La loi Salduz  Rentrées solennelles des barreaux  Formations agréées de novembre à décembre  Autres formations  Evènements organisés par les différents barreaux9. Petites annoncesLE MOT DU PRESIDENTMes chers Confrères,Le 18 novembre 2011, s’est tenu à Liège un passionnant colloque sur les conflitsd’intérêts. Celui-ci avait été organisé par Philippe Hallet, administrateur de l’O.B.F.G.,sous la houlette éclairé de Pierre Pichault, avocat à Liège.Les organisateurs avaient opté pour une approche pratique en invitant les orateurs àtraiter de la question dans diverses branches du droit.Le sujet était incontestablement bien choisi tant il est essentiel pour la profession et,qu’aujourd’hui plus que jamais sans doute, une réflexion paraissait indispensable quantà la façon de promouvoir les règles permettant de trancher de tels conflits.La survenance de ceux-ci révèle immédiatement les valeurs fondamentales de laprofession : l’indépendance, le secret professionnel et, surtout, la loyauté.Pour avoir eu le privilège de tirer les conclusions de ce colloque, je souhaite partageraujourd’hui avec vous la conviction renforcée, que je retire de mes réflexions à proposdu caractère essentiel de la loyauté dans notre profession.C’est au regard de celle-ci qu’il faut se poser la question de savoir à partir de quand leconflit d’intérêts apparait. La confiance du client dans son avocat doit être absolue et ildoit avoir la certitude que ce dernier lui est totalement dévoué.Ne perdons jamais de vue cette extraordinaire valeur, mes chers Confrères !Votre bien dévoué. Robert De Baerdemaeker,
  3. 3. PrésidentACTIVITES REGLEMENTAIRES DE LO.B.F.G.Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur laidejuridiqueComme chaque année, un règlement rendant obligatoire le nouveau mémorandum del’aide juridique a été adopté par l’assemblée générale de l’OBFG, ce 17 octobre 2011.Le memorandum 2011 comporte peu de modifications par rapport au memorandum2010. Les modifications concernent :  les seuils d’accès à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite,  ladaptation de la déduction forfaitaire pour personne à charge,  la mise en concordance du mémorandum avec l’arrêté royal du 5 septembre 2011 créant trois nouvelles catégories de présomptions réfragables d’indigence,  la mention que les attestations sur l’honneur des justiciables demandant l’application de l’aide juridique doivent - dans la mesure du possible - comporter en annexe tout document susceptible d’être utilisé comme preuve de leurs revenus,  les nouveaux modes de calcul des frais de déplacement.Consultez le règlement et le mémorandum sur laide juridique. Carine Vander Stock, AdministrateurRèglement sur le blanchimentLe 17 octobre 2011, l’assemblée générale des bâtonniers de lO.B.F.G. a adopté unrèglement visant principalement à assurer une meilleure application de la loi du 11janvier 1993 par les avocats. Ce règlement est repris ci-après et entrera en vigueur dèssa publication au Moniteur.Ce règlement précise les obligations de vigilance incombant aux avocats dans le souciqu’ils ne se rendent pas, à leur insu, complices d’opérations de blanchiment. Les avocatsdoivent veiller à mettre en œuvre les moyens leur permettant d’identifier les personnesqui tenteraient d’abuser d’eux pour blanchir le produit d’activités particulièrementrépréhensibles comme le terrorisme, le trafic d’êtres humains, de drogue et d’armes ets’abstenir de les assister dans leurs activités de blanchiment.Le règlement renforce également les procédures et mesures à suivre par les avocats afinde garantir le respect de leur secret professionnel.Le règlement prévoit que les associations d’avocats importantes (à savoir en principe lesassociations comptant au moins dix associés en Belgique) devront nommer en leur seinun « compliance officer » qui veillera à l’application de la loi et de la réglementation.Le règlement prévoit enfin la constitution par l’assemblée générale des bâtonniers del’O.B.F.G. d’une cellule de contrôle qui sera composée initialement de cinq membres etqui veillera à la mise en œuvre du règlement. Cette cellule veillera également à mettre à
  4. 4. jour la recommandation de l’O.B.F.G. du 12 mars 2007 relative à l’application par lesavocats de la loi du 12 janvier 2004 sur la prévention du blanchiment (La Tribune 27 dejuin 2007).Les mesures de lutte contre le blanchiment sont susceptibles d’affecter tous les avocatsdans leur pratique et nous vous invitons vivement à une lecture attentive de notrenouveau règlement.Prenez connaissance du règlementEn savoir plus Pierre Sculier, AdministrateurLOBFG EN MOUVEMENTSignature dun protocole relatif au financement de lapermanence "Salduz"Ce 18 novembre, l’O.B.F.G. et l’O.V.B. ont signé avec le ministre de la justice Stefaan deClercq, un protocole relatif au financement du service de permanence Salduz. Les coûtsen sont estimés à 142.000 EUR (pour son installation et sa mise en œuvre) et à2.183.000 EUR (pour l’exploitation annuelle de ce service, au travers d’un call centeraccessible 24h/24h et 7 jours/ 7 jours).Le financement par le SPF justice du service de permanence constitue assurément uneavancée non négligeable dans les négociations que le barreau entend poursuivre avec leministre de la justice pour mettre en œuvre la loi « Salduz » et obtenir une justeindemnisation des avocats qui interviendront dans le cadre de l’aide juridique. Carine Vander Stock, AdministrateurApplication de la TVA aux prestations davocats: lettre delO.B.F.G. au formateurLa question de lapplication de la TVA aux prestations davocats étant actuellement surla table des négocations budgétaires, lO.B.F.G. a tenu à exprimer certainesconsidérations. Il estime en effet quune telle mesure, si elle était adoptée, aurait unimpact très négatif en termes daccès à la justice pour les particuliers.Le courrier peut être consulté ici.Le bulletin de prévention n° 19 est arrivé!Si la Tribune sest muée en une version électronique, le support papier du bulletin deprévention a cependant été conservé. La plupart dentre vous lont déjà reçu par laposte, mais nous vous proposons également sa version électronique afin de vous
  5. 5. permettre de (re)découvrir ce numéro. Il est consacré aux principaux délais desbranches du droit quotidiennement appliqués, et malheureusement, encore source deresponsabilité.LOBSERVATOIRE DE LA PROFESSION:PRESENTATION ET RESULTATSLObservatoire de la profession: des études scientifiquesessentielles pour notre avenirL’OBFG m’a proposé de présider l’Observatoire de la profession, mission que j’aiacceptée avec grand plaisir tant il me paraît que les études menées par celui-ci sontindispensables pour que le barreau soit à même de relever les défis socio-économiquesauxquels il est confronté.A présent que notre Tribune est devenue électronique, je peux aisément vouscommuniquer le fruit des importants travaux de mes prédécesseurs.En cliquant sur les liens ad hoc, vous pourrez prendre connaissance de:  La note dressée par Monsieur le bâtonnier DELVAUX et Me Philippe DEHON qui vous rappellera la genèse et les objectifs de notre observatoire.  La deuxième étude « Le baromètre de l’avocat » de Monsieur le professeur HESELMANS qui fait suite à la première dont les résultats avaient été publiés dans la Tribune n° 26 de mars 2007.  Les statistiques relatives à l’évolution des professions libérales analysées par l’UNPLIB et l’UCM avec lesquelles l’observatoire a collaboré.Le comité est actuellement composé d’ André DELVAUX, Edgar DUYSTER, LucMARECHAL, Jean-Marie GYSELINX, Philippe DEHON, Anne JONLET et moi-même.Les bonnes volontés étant les bienvenues, ceux d’entre vous qui souhaitent participer ànos travaux peuvent se faire connaître auprès de Mme SAVONET, qui assure lesecrétariat, à l’adresse michele.secr@avocats.be.Bonne lecture ! Stéphane Gothot, Avocat au Barreau de LiègeACTUALITES LEGISLATIVES
  6. 6. Du côté de lUnion européenneLa note intégrale reprenant toute lactualité législative européenne qui intéresse lOBFGest accessible via ce lien. Sa première partie a trait au suivi des dossiers concernant lesinstruments législatifs en cours de négociation. La deuxième partie est relative auxévaluations de la troisième directive anti-blanchiment et de la directive "services". Enfin,la présente note expose les nouvelles initiatives, les communications et les consultationset sachève par la mention dun rapport du Parlement sur les modes alternatifs derésolution des conflits.Je suis à votre disposition - à ladresse anne.jonlet@avocats.be - pour toutrenseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Anne Jonlet, Représentante permanente auprès du C.C.B.E.MEDIATION: NOUVELLE FORMATION DE BASEChers Confrères,L’O.B.F.G. vous propose une nouvelle formation de base en médiation d’une durée de 60heures.Afin de permettre aux futurs candidats médiateurs de solliciter un agrément de lacommission fédérale de médiation, ce tronc commun devra être suivi d’une ou plusieursformations spécialisées au choix (en matière familiale, en matière civile et commerciale,voire en matière sociale).Faut-il rappeler que les M.A.R.C. sont, de l’avis de très nombreux intervenantset hommes politiques, ainsi que de la Commission européenne, l’une dessolutions d’avenir incontournables ?Le travail que nous poursuivons est à la hauteur de ce challenge : tôt ou tard, etespérons-le le plus rapidement possible, les M.A.R.C. deviendront un réflexe dans le chefdes acteurs de la justice (avocats et magistrats).Les cours seront dispensés de décembre 2011 à avril 2012, à concurrence de maximumdeux jours par semaine (en règle, le vendredi et/ou le samedi) ; la première séanceaura lieu le 23 décembre 2011, de 9 à 15 heures, à Charleroi, au palais dejustice avenue Général Michel.Les cours suivants seront, en principe, dispensés dans les locaux de l’U.C.M. Namur (N4à Naninne).Cette formation fera l’objet d’une évaluation conforme aux règles et principes édictéspar la commission fédérale de médiation.Vous trouverez, via les liens ci-dessous, le programme de cours, l’identité desformateurs et le bulletin dinscription.Le coût de cette formation de base est de 1.200,00 €. Il comprend la participation à laformation, les pauses-café et la mise à disposition d’un support écrit.
  7. 7. Cette formation devant être « self-supporting », elle requiert un minimum de quinzeinscriptions. A défaut, elle sera annulée, et les paiements déjà effectués serontremboursés.Les inscriptions se clôturent le 15 décembre 2011.Pour vous inscrire, nous vous remercions de renvoyer le formulaire d’inscription àl’O.B.F.G., à l’attention de Madame Savonet (michele.secr@avocats.be).Attention : les inscriptions ne sont effectives qu’après paiement d’un acomptede 400,00 €. Le paiement doit être effectué exclusivement sur le compte del’O.B.F.G. numéro BE15 630180087330.Consulter le programmeAccéder au bulletin dinscription Hubert de Stexhe, Administrateur Pierre-Paul Renson, Coordinateur scientifique de la formationMAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLEEnvie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d’avocat ?Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune? Réagirà un thème d’actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit oule barreau? Cette rubrique est la vôtre!Pour ce troisième numéro de la Tribune électronique, Maître Olivier Gernay nous acommuniqué son compte-rendu personnel du colloque de déontolgie de lO.B.F.G. qui aeu lieu le vendredi 18 novembre.Nous profitons de loccasion pour vous signaler que les actes du colloque peuvent êtrecommandés chez Anthemis. Voici déjà un aperçu de la couverture de louvrage.Vous souhaitez vous aussi voir votre opinion publiée dans notre quatrième numéro?Nhésitez plus.. Envoyez vos écrits à cs.juriste@avocats.be (une page A4 max.)-------------------------------------------------------------Noblesse oblige, la déontologie sinvite chez les Comtes de Méan...(par Me Olivier Gernay)Le 18 novembre dernier, l’Ordre des avocats du barreau de Liège et l’Ordre des barreauxfrancophones et germanophone (OBFG) avaient uni leurs forces et compétences pouroffrir au barreau un colloque consacré, cette année, à « L’avocat et les conflitsd’intérêts ».L’intérêt à la fois scientifique et pratique de la manifestation fut en l’occurrencerehaussé chez nombre de participants par la curiosité de découvrir, au pied du MontSaint-Martin de Liège, la superbe métamorphose des hôtels particuliers des SélysLongchamps et des Comtes de Méan en un hôtel 5 étoiles flambant neuf, mariant
  8. 8. habilement le patrimoine historique et l’architecture contemporaine.Le compteur affichait 260 inscriptions et la rumeur circula que quelques dizaines decandidatures avaient même dû être refusées, faute de place dans la resplendissantesalle de bal des Comtes de Méan, ravissante « petite » galerie des glaces devenue sallede séminaires et de réceptions.L’accueil du bâtonnier liégeois en exercice, Me Eric Lemmens, fut à la fois chaleureux etprofessionnel, preuve s’il en est qu’il est parfaitement possible d’éviter tout conflit entrede telles valeurs …Lire la suite Olivier Gernay, Avocat au barreau de BruxellesAGENDAConférence: "Avocat au 21ème siècle, métier davenir?"Les membres du Conseil de direction de lInstitut des Sciences Juridiques et lesmembres du Barreau de Mons ont le plaisir de vous inviter à la conférence: "Avocat au21ème siècle, métier davenir?", par le Président de lO.B.F.G., Me Robert DeBaerdemaeker. Cet évènement gratuit aura lieu le jeudi 8 décembre 2011 à 16h à lasalle académique de lUMONS, place Warocqué 17 à Mons.Voir linvitationColloque: De lautorité judiciaire au service public de la justiceLA.S.B.L. Espace Justice et le barreau de Charleroi vous convient également le 8décembre 2011 à une journée détude sur le thème "De lautorité judiciaire au servicepublic de la justice". Cette année, la Ville de Charleroi fête dignement le 100èmeanniversaire de lexposition internationale qui sest tenue en 1911 dans ses murs. Acette occasion, des manifestations diverses et variées sont organisées tout au long delannée 2011. Et la Justice dans tout cela? Cette dame, stylisée avec son glaive, sabalance et son bandeau sur les yeux, a-t-elle bien vielli? Cest sur cette question queportera ce colloque, où seront abordés différents thèmes, qui évoquent tant lévolutionde la magistrature que de lavocature.Consultez le programme et accédez au bulletin dinscriptionColloque: La loi "Salduz"A la veille de lentrée en vigueur de la loi "Salduz", le Journal des tribunaux organise uncolloque exceptionnel le 15 décembre au Palais de Justice de Bruxelles. Cette réformeconstitue en effet un changement important pour toutes les professions concernées:avocats, policiers et magistrats, confrontés les uns et les autres à de nouveaux devoirs.
  9. 9. La séance aura pour objectif dapporter une information pratique et opérationnelle, sansfaire limpasse sur une approche critique de la réglementation.Consultez le programme et inscrivez-vousRentrées solennelles des barreauxLiège: a eu lieu le 18 novembre 2011Mons: 10 décembre 2011Bruxelles: 20 janvier 2012Charleroi: 27 janvier 2012Huy: 11 février 2012Namur: 9 mars 2012Eupen: mai 2012Nivelles: 11 mai 2012La date de rentrée na pas encore été fixée pour les barreaux dArlon, Marche-en-Famenne et de Neufchâteau (rentrée commune aux 3 barreaux).Il ny aura pas de rentrée cette année pour les barreaux de Dinant, Tournai et Verviers.Formations agréées de novembre à décembrePrenez connaissance des formations, journées détudes, séminaires et conférencesorganisés par les Ordres des avocats et/ou les jeunes barreaux en un clic!Si vous organisez une formation et que vous souhaitez obtenir loctroi de points pourcelle-ci, veuillez consulter les modalités qui sappliquent aux demandes dagrément dansle document suivant et compléter le formulaire de demande.Toutes les autres formationsConsultez lagenda de lO.B.F.G. via lextranet pour tous les autres formations.Evènements organisés par les différents barreauxVisualisez lagenda des barreaux via lextranet pour tous les autres évènementsorganisés par les barreaux francophones et germanophone.PETITES ANNONCESVous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendezl’ensemble de votre bibliothèque juridique? Pour toutes les petites annonces en lien avecl’exercice de la profession, cest ici que ça se passe!Le tarif est de 150 euros pour l’insertion de votre annonce dans deux envois de laTribune électronique, qui paraît toutes les 2 semaines.Pour plus de détails, cliquez ici et remplissez notre formulaire.
  10. 10. Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires etcolloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités dedemande dagrément et accéder au formulaire de demande.Ordre des barreaux francophones et germanophone – Avenue de la Toison dOr, 65, 1060 Bruxelles Tél. : 02 648 20 98 – Fax : 02 648 11 67 – www.avocat.be – info@avocats.be "Un avocat, cest quelquun quil faut voir avant pour éviter les ennuis après" Sent to cs.juriste@avocats.be — why did I get this? unsubscribe from this list | update subscription preferences OBFG · Avenue de la Toison dor, 65 · Brussels 1060

×