Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC

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Opening speech by H.E. Mukoko Samba, Minister of Budget for the Democratic Republic of the Congo, at the 8th ICGLR-OECD-UN GoE Forum for Responsible Mineral Supply Chains on 3 November 2014 (in French).

For more information visit: https://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-drc-2014.htm

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Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC

  1. 1. République Démocratique du Congo Ministère des Mines Le Ministre Prononcé le 03 Novembre 2014, à Kempiski Fleuve Congo Hôtel par Son Excellence M. le Vice Premier Ministre Ministre du Budget Prof. Mukoko Samba DISCOURS DU VICE PREMIER MINISTRE A L’OUVERTURE DU 8ème FORUM TRIPARTITE OCDE-CIRGL-GE/NU, À KINSHASA, DU 03 AU 05 NOVEMBRE 2014
  2. 2. 2 Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Excellences Messieurs les Vice-Premiers Ministres Mesdames et Messieurs les Ministres et Chers Collègues Mesdames et Messieurs les Vice-Ministres Madame la Présidente du Comité de Direction Multipartite de l’OCDE Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CIRGL Monsieur le Coordonnateur du Groupe d’Experts de l’ONU sur la RDC Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques Mesdames et Messieurs les Responsables des Entreprises minières, toutes catégories confondues Mesdames et Messieurs les participants Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs Aujourd’hui 03 novembre 2014 sera inscrit en lettres d’or dans les annales de l’histoire du secteur minier de la filière des 3T et de l’or de la République Démocratique du Congo. En effet, après avoir été au coeur des conflits récurrents dans la partie Est de notre pays, les minerais des 3T, à savoir le Tantale : Coltan, le Tin : la Cassitérite et le Tungstène : le Wolframite, d’où l’expression des 3T, et l’or nous donnent, ce jour, l’opportunité de nous réunir dans ce beau cadre de Kempinski Fleuve Congo Hôtel pour affirmer qu’un commerce responsable de ces minerais est possible dans les zones de conflit ou à haut risque, notamment dans la Région des Grands Lacs en général et en République Démocratique du Congo en particulier. C’est pourquoi, de prime abord, je tiens à remercier les Secrétariats de l’OCDE et de la CIRGL ainsi que la Coordination du Groupe d’Experts de l’ONU sur la République Démocratique du Congo d’avoir fait honneur à notre pays d’abriter le 8ème Forum Tripartite OCDE-CIRGL-GE/NU sur des chaines d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ensuite, mes remerciements s’adressent à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour avoir autorisé et facilité la tenue de ces assises dans notre pays. Aussi, au nom du Gouvernement de la République, je souhaite la bienvenue à tous les participants et un séjour agréable de travail dans cette Ville de Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo, qui se modernise chaque jour grâce à la Révolution de la Modernité. Je m’en voudrais de clore cette série de remerciements, sans rendre un vibrant hommage au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE pour la paix retrouvée dans l’Est de notre pays, espace producteur par excellence des 3T et de l’Or.
  3. 3. 3 Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs les participants Distingués Invités Point n’est besoin de vous rappeler que lorsqu’en 2001, un rapport du Groupe d’Experts de l’ONU sur la République Démocratique du Congo mettait en évidence des liens de causalité entre l’exploitation illégale des minerais, le trafic illicite des minerais et les conflits armés récurrents en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier, le vocable « minerais de conflit ou minerais de sang » sera forgé et utilisé dans le secteur minier international et surtout africain. Dès lors, ce vocable sera au centre des préoccupations de l’ONU, de l’OCDE, de la CIRGL et des organisations de la Société Civile. Une prise de conscience internationale était née. Aussi, plusieurs pays et organismes internationaux et régionaux décidèrent de réagir face à la problématique des minerais de conflit ; notamment les USA avec la Loi Dodd Frank, la CIRGL avec les six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’OCDE avec le Guide sur le Devoir de Diligence fondé sur les risques. L’Union Européenne s’apprête également à adopter une Loi similaire à la Loi américaine Dodd Frank. A ce sujet, je peux affirmer que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a toujours considéré la section 1502 de la Loi Dodd Frank et la résolution 1952 (2010) du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les minerais de conflits comme étant des instruments juridiques internationaux majeurs lui permettant de rompre le lien entre les conflits, l’exploitation et le commerce des minerais dans la Région des Grands lacs en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Ces instruments juridiques permettent également à cultiver l’engagement responsable des entreprises en amont comme en aval dans la chaine d’approvisionnement des minerais. C’est dans ce cadre que le Président de la République, Chef de l’Etat avait pris en Septembre 2010 la mesure de suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en vue de contribuer à la lutte déclenchée contre les minerais de conflit. Aussi, dans le cadre des mesures d’exécution de cette décision Présidentielle, le Ministère des Mines rendit obligatoire l’application des directives du Devoir de Diligence de l’OCDE fondé sur les risques par tous les intervenants de la filière stannifère et aurifère de la République Démocratique du Congo. Dans cet ordre d’idées, avec nos partenaires techniques et financiers, nous nous sommes mis d’accord sur la nécessité de mettre en avant une vision commune afin d’éliminer en République Démocratique du Congo des chaines d’approvisionnement des minerais qualifiés de « minerais de conflit » et d’éviter de ce fait, un embargo de facto des minerais provenant de notre pays.
  4. 4. 4 Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Distingués Invités Le Forum OCDE-CIRGL-GE/NU est à sa 8ème édition. Depuis sa première année à ce jour, plusieurs avancées significatives dans le domaine de lutte contre les minerais de conflit ont été notées dans toutes les zones de conflit ou à haut risque à travers le monde. A ce sujet, permettez-moi de me pencher brièvement sur quelques acquis du 7ème Forum tenu en mai 2014 à Paris. Face aux nombreux risques et problèmes existant dans les pays en conflit ou pays post-conflit comme la République Démocratique du Congo, j’ai noté, dans le rapport-synthèse de ces assises, l’appel lancé aux investisseurs afin qu’ils comprennent que le changement prend souvent du temps. A cet effet, les participants les ont invités à continuer à s’engager et à s’approvisionner de manière responsable dans les zones de conflit ou à haut risque, au lieu de cesser leurs activités ou encore interrompre leurs approvisionnements dans nos pays du fait d’un conflit ou d’un niveau de risques trop élevé. En effet, la République Démocratique du Congo a souffert de cette vision des choses dès la promulgation de la Loi Dodd Frank. Nos minerais ont dû subir un embargo de fait sans précédent, entrainant baisse des recettes, hausse des prix des produits de première nécessité, chômage et misère de la population dans les provinces productrices des 3T. Dans ce même registre, je partage entièrement la condamnation faite par l’OCDE du principe d’un embargo sur les minerais extraits par les artisanaux miniers des zones de conflits ou à haut risque. En effet, l’artisanat minier est devenu un fait social important qu’on doit prendre en considération pour la préservation de la paix et la stabilité dans nos pays. Aussi, je salue cette évolution positive et soutiens les deux initiatives car elles rassurent les pays producteurs. J’ai également relevé la formalisation de deux groupes informels de travail, à savoir le groupe de travail sur la pire forme de travail des enfants dans les mines et le groupe de travail sur les risques commerciaux et réduction des risques dans le secteur des 3T. La République Démocratique du Congo, mon pays s’emploie à bannir le travail des enfants dans les mines. Il est l’un des critères de qualification et validation des sites miniers. Cependant, il y a lieu de noter que ce processus d’exclusion des enfants dans les mines doit aller de pair avec des projets alternatifs. En République Démocratique du Congo, le pari est en train d’être gagné progressivement, même si le chemin à parcourir est encore long. Je suis heureux que les experts du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les délégués de la Société Civile Congolaises participent activement aux travaux de ce groupe. Un exposé du Comité National de lutte contre les pires formes de travail des enfants du Ministère du Travail et Prévoyance Sociale nous édifiera davantage..
  5. 5. 5 S’agissant des risques commerciaux et réduction des risques dans le secteur des 3T, nous attendons tous le rapport de ce groupe de travail pendant les travaux de ce 8ème Forum OCDE-CIRGL-GE/NU. Néanmoins, en ce qui concerne la République Démocratique du Congo, le Ministère des Mines et les partenaires avaient mis en place des Comités de Suivi provinciaux et locaux pour nous aider à identifier tous risques et tout incident dans la chaine d’approvisionnement des minerais. En dépit de quelques difficultés, tous ces Comités fonctionnent dans toutes les Provinces stannifères. Par ailleurs, il sied d’épingler un risque commercial important qu’il faudrait que les directives claires soient prises par les participants. En République Démocratique du Congo, il existe des sites miniers non contrôlés par les groupes armés et aucune présence des éléments incontrôlés des FARDC n’est signalée mais non couverts par un système de traçabilité ITSCI ou autre. Toutefois, les Services des Mines encadrent toute la chaine de possession des minerais. Que fait-on de ces minerais ? Mesdames et Messieurs Distingués Invités Au regard des objectifs de ce Forum, je voudrais simplement vous dire que la République Démocratique du Congo a fourni des avancées significatives dans l’établissement des chaines d’approvisionnement responsables en minerais. Les exposés et les interventions des délégués de la République Démocratique du Congo vous édifieront davantage. Pour la République Démocratique du Congo, les minerais doivent contribuer à la paix et au développement de nos pays respectifs. Il nous faut non seulement des « minerais libres de conflit » mais aussi et surtout des « minerais de développement ». Pour ce faire, nos pays n’ont pas besoin des marchands d’armes et des criminels de tous genres. Nous sommes tous appelés à les combattre. Par contre, nos pays ont besoin des investisseurs et des industriels. Je note, à cet effet, avec satisfaction qu’une session entière est consacrée au problème des investissements et au climat des affaires. A ce sujet, je peux vous rassurer que l’amélioration du climat des affaires est le cheval de bataille du Gouvernement de la République Démocratique du Congo. En outre, j’ai la ferme conviction que la tenue des présentes assises augure une ère nouvelle entre les pays producteurs, les fonderies et les utilisateurs finaux en établissement un partenariat gagnant-gagnant qui favorise l’instauration d’un commerce responsable des minerais mais aussi l’implantation des industries de transformation de ces substances minérales en vue de leur conférer une plus value avant toute exportation.
  6. 6. 6 Avant de terminer mon propos, je ne peux ne pas dire un mot sur les travaux de la révision du Code Minier. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est déterminé à finaliser ce processus d’ici la fin de l’année par le dialogue et de manière consensuelle avec toutes les parties prenantes. La question épineuse de la clause de stabilité ne pose aucun problème. Cette clause sera préservée dans toutes ses dimensions. Que les investisseurs puissent faire confiance en notre pays. Pour terminer, je souhaite que chacun des participants donne le meilleur de lui- même afin que les recommandations qui seront formulées à l’issue de nos travaux puissent contribuer davantage à l’éclosion d’un commerce responsable des minerais favorisant la paix et le développement durable dans nos pays respectifs. Sur ce, je déclare ouvert les travaux du 8ème Forum OCDE-CIRGL-GE/NU. Je vous remercie. Joseph IKOLI, DIRCABA (NSEKA, 28.10.2014) Fichier : IKOLI SEM Discours 8è Forum OCDE CIRGL GENU Novembre 2014 Kinshasa Page : 1-6

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