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Certification Régionale
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Réalisations
• Développement du système de certification
• Production et diffusion de manuels de certification pour les
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Pour conclure
• Les autres membres de la délegation de la RDC
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ICGLR-Day3-3TGKigali2013

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Presentation by the ICGLR on due diligence in the DRC.

Day 3 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 15 November 2013.

Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

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ICGLR-Day3-3TGKigali2013

  1. 1. Mise en place de la certification régionale en RDC Point sur le processus de renforcement de la mise en oeuvre du devoir de dilligence raisonnable Amb. Baudouin Hamuli Kabarhuza Coordonnateur national de la CIRGL et President de la Commission de suivi de la certification regionale en RDC
  2. 2. Certification Régionale • Au Sommet de Lusaka le 15 décembre 2010, les Chefs d‘Etat de la CIRGL ont decidé la mise en place de la certification régionale. • Principale exigence:  Lutter contre le commerce illicite des minerais qui entretient les guerres  Faire beneficier aux populations de la Region le produit de ses richesses minieres • Seule la production provenant des sites certifiés et libres des conflits sera vendue et exportée avec le Certificat d‘origine de la CIRGL.
  3. 3. Certification Régionale • Depuis 2011 le Ministère des Mines et ses services ont demarré la mise en place du mécanisme de certification de la CIRGL avec l‘appui des partenaires dont le BGR, USAID, Banque Mondiale, DFID,PAC ,MONUSCO… • Les principaux objectifs sont :  développer le système de certification de la cassitérite, du coltan, de la wolframite et de l’or (Arrêté ministériel, Juin 2011)
  4. 4. Objectifs ancrer ce système de certification dans le cadre institutionnel et la législation minière de la RDC vulgariser la législation et garantir la mise en œuvre de la traçabilité et la diligence raisonnable depuis les puits jusqu´a l´exportation Emettre le certificat de la CIRGL
  5. 5. Réalisations • Développement du système de certification • Production et diffusion de manuels de certification pour les 3T et or • Adoption et publication des arrêtes ministériels relatif a la certification (arrêté 057 et 058 de 2012) • Mission d inspection des sites miniers au Katanga, Maniema , Nord Kivu et Sud Kivu; • Lancement du certificat CIRGL par la RDC en Juillet 2013 • Missions actuellement en cours a travers le pays de formation, d installation des equipements informatiques pour l emission des certificats
  6. 6. Perspectives • Consolidation du processus de pacification du pays sur base de grandes avancées enregistrées ces derniéres semaines et de l‘appui de la Brigade d´intervention/ MONUSCO • Mise en circulation du certificat de la CIRGL par étape • Organisation avec la CIRGL des processus d´ audit du syteme avec l´ appui des partenaires dont l´ USAID, BGR …
  7. 7. Pour conclure • Les autres membres de la délegation de la RDC apporteront des details sur les aspects du processus • Prof. Barume présentera les avancées, les succès mais aussi les défis et les lecons apprises. • La RDC reitère ici son engagement pour la mise en oeuvre du certificat régional et du guide de diligence de l‘OECD. Il a besoin du soutien de tous ses partenaires.
  8. 8. Pour conclure • La RDC espere vous acceuillir a Kinshasa en Novembre prochain lors du prochain Forum prevu à Kinshasa Je vous remercie

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