PAC-Day3-3TGKigali2013

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Presentation by PAC on due diligence in the DRC.

Day 3 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 15 November 2013.

Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

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PAC-Day3-3TGKigali2013

  1. 1. Coordination et harmonisation des programmes d’approvisionnement en minerais responsables en RDC Joanne Lebert Directrice, Programme des Grands Lacs
  2. 2. Partenariat Afrique Canada • ONG canadienne à but non lucratif • Appui technique à la CIRGL depuis 2005 sur la question des ressources naturelles et la certification • Co-fondateur du processus Kimberley et leçons apprises; Étude comparative des mécanismes de certification –» appui au développement et à la mise en œuvre du Mécanisme de Certification Régional (MCR) de la CIRLG
  3. 3. Les standards de certification nationaux de la RDC sont-ils conformes aux standards établis par le MCR et le Guide OCDE sur le devoir de diligence? OUI! Les standards sont conformes La mise en œuvre des standards sont en développement Beaucoup de travail a été effectué. Encore quelques étapes à franchir. L’évaluation de la conformité de la chaine d’approvisionnement est la responsabilité de l’Auditeur Indépendant de la Chaine de Minerais (AICM) ou son ‘désigné’ (intérimaire).
  4. 4. Responsibilités clés des Etats membres pour faire la mise en oeuvre du MCR 1. 2. 3. 4. Cadre légale Inspections des mines Système de la chaine d’approvisionnement Procédures de certification au point d’exportation 5. Évaluation des étapes 2-3-4 se fait par l’AICM (Ombudsman régional) ou son désigné (intérimaire)
  5. 5. États membres: prérequis et étapes à franchir 1. Cadre légal 2. Inspections des sites miniers RDC √ Fiche développée et validée 2 sites ‘inspectés’ : Nyabibwe et MaiBaridi 3. Chaine d’approvisionnement 4. Procédures d’exportation pour la certification A faire Résultats des inspections disponibles aux autorités responsables pour la certification au point d’exportation (CEEC) et transmis à la base de données CIRGL Opérationnel dans les 2 sites inspectés Procédures d’exportation développées Formation (PAC) complétée à Bukavu; Formation (PAC) en cours à Mai Baridi Partage des fiches de données iTSCI (mines, négociants) Mise à jour du Manuel national de traçabilité (une seule copie à jour et conforme)
  6. 6. Comment renforcer les liens entre les initiatives en cours et une conformité au MRC? 1. AICM: évaluation de la chaine d’approvisionnement qui évalue la conformité du système entier (inspections, traçabilité et procédures d’exportations et les liens entre eux) – conforme aux standards de la CIRGL (et l’OCDE) 2. Inspections des mines avec la fiche national et menées par les autorités nationaux 3. Échange de données: • Résultats des inspections et fiches de données iTSCI (mines; négociants): l’autorité responsable pour la réconciliation et la livraison du certificat au point d’exportation (CEEC) doit en avoir accès 4. Mise à jour du Manuel national de traçabilité

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