1
2nd Meeting OECD Task Force on Charting Illicit Trade
5-7 March 2014
Trafic illicite des matériaux et équipements de la ...
2
Ces offres frauduleuses ainsi identifiées se présentent sous différentes
formes qui souvent se conjuguent:
• Elles tromp...
3
d’Euros pourraient être remboursés. Mais jusque quand les assureurs
accepteront-ils de dédommager ?
Dans ce contexte, qu...
4
produits et équipements de la construction, sous la présidence de la
Fédération Australienne de la construction, de conc...
5
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Didier Ridoret

611 vues

Publié le

This presentation by Didier Ridoret was made at the 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade held on 5-7 March 2014. www.oecd.org/gov/risk/charting-illicit-trade-second-task-force-meeting.htm

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
611
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Didier Ridoret

  1. 1. 1 2nd Meeting OECD Task Force on Charting Illicit Trade 5-7 March 2014 Trafic illicite des matériaux et équipements de la construction : un nouveau fléau international Intervention de M. Didier Ridoret, Président de la FFB le 7/03/2014 à l’OCDE Cette intervention s’intègre dans la thématique « Exploring future sectors of illicit trade » et présente l’exemple du marché illégal des matériaux et équipements de la construction non-conformes et contrefaisants comme l’une des nouvelles cibles du crime organisé. Depuis plusieurs années, le secteur du bâtiment a été marqué par de nombreuses affaires de trafics illicites de matériaux et équipements de la construction, généralement non-conformes, souvent contrefaisants et potentiellement dangereux. Ils affectent ainsi les engagements de nos entreprises en matière de respect des normes, pénalisent la qualité et la sécurité des ouvrages et exposent à des risques majeurs nos salariés ainsi que les utilisateurs finaux que sont les consommateurs et les usagers. Dans le monde, ce marché illicite est évalué à plusieurs dizaines de milliards US$. En France, il est estimé à plus d’un milliard d’euros, comme l’a montrée une enquête que nous avons menée en 2011. Il convient dès lors d’anticiper les mutations en cours pour faire face aux menaces d’un marché parallèle dorénavant dangereux. Pourquoi une telle situation ? Dans une période difficile où la compétition fait rage dans le secteur du bâtiment et où de nombreuses entreprises se trouvent en situation de survie, toutes les solutions deviennent possibles pour capter les appels d’offres, en offrant des solutions à bas prix. C’est dans ce contexte que certains acteurs du e-commerce, mais aussi des importateurs et certaines grandes surfaces de bricolage, cherchent à tirer leur épingle du jeu. Sous la pression d’une maîtrise d’ouvrage trop souvent prête à donner la préférence au moins disant, les entreprises constituent une cible évidente pour des fournisseurs sans scrupule.
  2. 2. 2 Ces offres frauduleuses ainsi identifiées se présentent sous différentes formes qui souvent se conjuguent: • Elles trompent l’acheteur sur la qualité, les performances techniques attendues et/ou l’origine ; • Elles utilisent abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, UL, etc.) ; • Elles sont accompagnées de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits ; • Enfin, elles portent atteinte aux intérêts des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Je donnerais deux exemples d’une telle concurrence déloyale : Le premier a pour champ la loi française n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ce marché s’apprête à connaître un essor sans précédent à la faveur de cette nouvelle règlementation imposant au moins un détecteur de fumée par logement d’ici mars 2015 : il est évalué à au moins 800 millions d’euros. D’ores et déjà, la Direction générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ne cesse de mettre en garde les consommateurs contre la vente de détecteurs de fumée, non-conformes et dangereux, qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d’alerte en cas d’incendie. Malgré les fréquents rappels pour non-conformité, ces équipements, commercialisés sur Internet ou distribués par des vendeurs non-agréés et par certaines Grandes surfaces de bricolage ne cesseront de se développer si un encadrement sérieux, notamment par les assureurs, ne se met pas en place très vite. Autre exemple, autre danger susceptible de causer des sinistres en série aux coûts astronomiques. Récemment, à la suite de plus de trente incendies en France liés à certains types de boîtiers de panneaux photovoltaïques réputés non-conformes, des maisons ont été détruites. A titre préventif, des particuliers, petits producteurs d’énergie électrique, ont été amenés à débrancher leurs appareils, subissant d’importantes pertes financières. Deux assureurs ont entendu les requêtes de ces petits producteurs et, selon leurs estimations, plus de 250 millions
  3. 3. 3 d’Euros pourraient être remboursés. Mais jusque quand les assureurs accepteront-ils de dédommager ? Dans ce contexte, quelle est l’action de la Fédération Française du Bâtiment – FFB ? Porte parole des entreprises françaises du bâtiment, notre fédération rassemble 57000 adhérents qui emploient 2/3 des salariés (soit 1.167 million) et réalisent les 2/3 du chiffre d’affaires du secteur (soit 130 milliards d’euros). Soucieuse des risques encourus par les entrepreneurs et artisans qui pourraient mettre en œuvre à leur insu des matériaux et équipements non-conformes et dangereux, la FFB a décidé de s’attaquer à ce fléau. En partenariat avec les mutuelles d’assurance de la profession et l’ensemble de la filière, nous avons mis en place dès 2011 un Observatoire contre les trafics illicites de matériaux et équipements (OCTIME). Durant ces deux dernières années, nous avons ainsi posé les bases d’une riposte en termes d’alerte et de dissuasion, et noué une précieuse collaboration avec les services des douanes et de la police. Fin 2013, la FFB a trouvé avec la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction un allié dans son combat. Nos deux fédérations ont signé le 8 novembre 2013 une charte commune contre la diffusion de produits non-conformes et/ou contrefaisants. Côté fournisseurs, les négoces bois et matériaux s’engagent à faire connaître à leurs clients professionnels les moyens mis en oeuvre contre la diffusion de produits non-conformes, ainsi que la traçabilité de leurs approvisionnements - le tout faisant l'objet d'un affichage en point de vente. Les entreprises du bâtiment s'engagent, pour leur part, à être attentives à la conformité des produits qu'elles mettent en œuvre. Au niveau international, nous sommes intervenus auprès de la International Housing Association (IHA), dont nous sommes membres. A notre demande, elle a créé une commission spéciale chargée de travailler sur les moyens de lutter contre le trafic illicite des matériaux,
  4. 4. 4 produits et équipements de la construction, sous la présidence de la Fédération Australienne de la construction, de concert avec la Housing Industry Association et le soutien des fédérations professionnelles des USA, du Canada, de la Norvège et, bien sûr, de la FFB. Parallèlement à cette démarche, le Australian Industry Group a publié en novembre 2013 un rapport très clair sur le développement inquiétant en Australie du trafic illicite des matériaux non-conformes et dangereux. Avant elle, l’organisation néozélandaise IPENZ avait dénoncé les dangers de ce fléau dans son rapport de mai 2011. Enfin, faut-il rappeler qu’au sein même de l’OCDE, le Committee in Nuclear Regulatory activities a diffusé le 15 février 2013, un rapport alarmant sur l’usage des matériaux et équipements de la construction non-conformes, contrefaisants et suspects sur les sites nucléaires ? Comme beaucoup d’autres domaines du commerce, les matériaux et équipements de la construction sont devenus la cible des organisations criminelles. Ils représentent pour ces prédateurs un nouveau marché inépuisable et très profitable, alliant contrefaçon et non-conformité, mais aussi corruption et blanchiment d’argent, sans oublier l’utilisation de travailleurs issus de l’immigration clandestine. Il est temps d’ouvrir les yeux ! Nous avons quitté la mondialisation idéale – celle où le progrès de chacun contribue au progrès de tous – pour entrer dans une mondialisation détestable, celle de la concurrence déloyale et du dumping social à grande échelle. Aujourd’hui, le problème n’est pas de savoir si la mondialisation est trop ou pas assez libérale. Le problème est de savoir si, ensemble, nous sommes prêts à relever tous les défis qu’elle nous impose. Consciente des dangers que représente le trafic des matériaux et équipements pour l’industrie de la construction, la FFB a pour sa part choisi de dire stop à la contrefaçon !
  5. 5. 5

×