12 novembre 2014 
Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 
Réunion OCDE 
Table ronde : Accès à la Justice
Karine Gilberg - Ministère de la Justice 
12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) 
Mesurer la confiance 
- 55% des personnes interrog...
Karine Gilberg - Ministère de la Justice 
12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) 
Mesurer la confiance 
34% des personnes 
interrogé...
Karine Gilberg - Ministère de la Justice 
12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) 
Mesurer la confiance
Karine Gilberg - Ministère de la Justice 
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Accessibilité 
des juridictions 
L’outil utilisé e...
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Accessibilité des juridictions
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Accessibilité 
des juridictions
Karine Gilberg - Ministère de la Justice 
12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) 
Chiffres clés de la justice – sept. 2014
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Accès à la justice et aide juridictionnelle 
Indic...
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12 novembre 2014 
2013 : Réflexion approfondie autour des professio...
Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 
12 novembre 2014 
Consultations des professions juridiques et judici...
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Justice du 21ème siècle 
Proximité 
Faciliter les...
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Justice du 21ème siècle 
Simplicité et efficacité ...
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Justice du 21ème siècle 
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Presentation by Ms. Karine Gilberg, at the Meeting on Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions, 12 November 2014

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Presentation by Ms. Karine Gilberg, at the Meeting on Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions, 12 November 2014

  1. 1. 12 novembre 2014 Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) Réunion OCDE Table ronde : Accès à la Justice
  2. 2. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Mesurer la confiance - 55% des personnes interrogées ont confiance dans la justice - 60% considèrent que les juges agissent de façon indépendante
  3. 3. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Mesurer la confiance 34% des personnes interrogées ont eu affaire à la justice, dont 54% il y a moins de 10 ans
  4. 4. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Mesurer la confiance
  5. 5. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Accessibilité des juridictions L’outil utilisé est le distancier « Odomatrix » (INRA, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques – CERTU). Il fournit la distance routière séparant deux communes du territoire. Il calcule la distance-temps entre chaque commune et le TGI dont elle dépend (la distance d’accès est considérée comme nulle pour les habitants qui résident dans la commune du TGI.
  6. 6. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Accessibilité des juridictions
  7. 7. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Accessibilité des juridictions
  8. 8. Karine Gilberg - Ministère de la Justice 12 novembre 2014 (SAEI-BEQI) Chiffres clés de la justice – sept. 2014
  9. 9. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Accès à la justice et aide juridictionnelle Indicateurs de performance - Exemple Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle > Indicateur : Pourcentage de bureaux d’aide juridictionnelle dont le délai moyen de traitement des demandes d’aide juridictionnelle est supérieur à 60 jours 2014 : réduire à 10 % puis à moins de 10 % les années suivantes le nombre de BAJ qui dépassent ce délai moyen de 60 jours (actuellement 13%) 1er semestre 2014 : 140 BAJ (87 %) ont des délais de traitement inférieurs à 60 jours
  10. 10. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 2013 : Réflexion approfondie autour des professionnels de justice 4 rapports « L’office du juge » (Institut des Hautes Etudes sur la Justice (I.H.E.J.) « La modernisation du ministère public » « Le juge du 21ème siècle » « Les juridictions du 21ème siècle » 268 recommandations Janvier 2014 : Débat national autour de 1900 participants (acteurs judiciaires, parlementaires, élus locaux) Cinq ateliers Bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires Mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens Permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires Identifier les nouveaux modes d’exercice de la justice Mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l’individu Justice du 21ème siècle
  11. 11. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Consultations des professions juridiques et judiciaires Février- juin 2014 : 2 000 contributions Accessibilité du justiciable au service public de la Justice Les nouvelles technologies pour un accès à l’information relative au droit et aux procédures Accomplissement d’actes de procédure par voie électronique Suivi des procédures engagées par voie électronique Accès du justiciable à l’avancement du dossier sur tout point du territoire Accueil physique, mission essentielle vs. borne d’accès : Guichets universel de greffe Décision de justice La prévisibilité des décisions : la diffusion et l’analyse Le recours aux référentiels – référentiels en matière de pension alimentaire et de réparation du préjudice Développement des modes alternatifs de règlement de conflits Développement et valorisation de la conciliation et médiation (famille, social, commercial) Principe de gratuité Justice du 21ème siècle
  12. 12. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Justice du 21ème siècle Proximité Faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions Saisir la justice et suivre son procès par internet Renforcer la politique d’accès au droit Mieux évaluer les besoins de justice au niveau local en association avec la société civile Ouvrir la justice à la société par la création de conseils de juridiction
  13. 13. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Justice du 21ème siècle Simplicité et efficacité Réduire les délais, simplifier les règles et les recours en matière civile Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges Permettre aux citoyens de mieux évaluer les possibilités de succès de leurs actions en justice Recentrer les magistrats sur leurs missions essentielles Réorganiser les parquets pour leur permettre de mieux accomplir leurs missions Renforcer la communauté de travail dans les juridictions
  14. 14. Karine Gilberg - Ministère de la Justice (SAEI-BEQI) 12 novembre 2014 Justice du 21ème siècle Protection Intensifier la politique d’aide aux victimes Recentrer le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et la protection des personnes vulnérables Sécuriser la vie économique Mieux garantir les libertés

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