Le Marché français du PPP :
développements récents

François
BERGERE

OCDE Paris
17 Février 2014
1
En cumul à fin 2013:
• 210 avis émis par la MAPPP
• 195 CP signés (75% Coll. Locales) pour un montant
d’investissement cum...
2013: le grand tournant?
Tendances quantitatives:
-moins de projets signés, pour un montant global en
réduction (27 CP pou...
Les perspectives pour 2014 & au-delà

Une très faible visibilité, liée à :
 Contrainte budgétaire/finances publiques (cri...
Les facteurs déterminants
Négatifs:
- Critiques /mauvaise image opinion publique
- Préparation/formation insuffisante des ...
Les facteurs déterminants
Positifs:
- Retour d’expérience positif (délais & budgets de
construction)
- Dialogue compétitif...
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OECD, 7th Meeting on Public-Private Partnerships - François BERGERE

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This presentation by François BERGERE was made at the 7th Meeting on Public-Private Partnerships held on 17-18 February 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting/ppp.htm

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OECD, 7th Meeting on Public-Private Partnerships - François BERGERE

  1. 1. Le Marché français du PPP : développements récents François BERGERE OCDE Paris 17 Février 2014 1
  2. 2. En cumul à fin 2013: • 210 avis émis par la MAPPP • 195 CP signés (75% Coll. Locales) pour un montant d’investissement cumulé de 14,5Md€ ; • + 400 projets de PPP en variantes sectorielles ou locales : 365 BEA, 42 BEH, 15 AOT… pour 3Md€ d’investissements • Total > 600 PPP à paiement public pour 17Md€ CAPEX signés en 10 ans; • Grande diversité sectorielle • 2° marché européen sur la période 2
  3. 3. 2013: le grand tournant? Tendances quantitatives: -moins de projets signés, pour un montant global en réduction (27 CP pour 2Md€) -marché français repasse au 3° rang UE -beaucoup moins de nouveaux projets lancés Tendances qualitatives -moins de projets d’Etat (fin des grands programmes sectoriels) -plus de projets locaux, de taille unitaire limitée -mais financement plus facile (enveloppes BEI, CDC -Fonds d’épargne, Agence France Locale, …) - Plus de projets de régénération/modernisation 3
  4. 4. Les perspectives pour 2014 & au-delà Une très faible visibilité, liée à :  Contrainte budgétaire/finances publiques (critères Maastricht, Ecotaxe, changement règle fiscale…)  Incertitudes politiques /élections municipales (Doctrine d’emploi du Gouvernement, cycle électoral)  Chantiers juridiques/procéduraux (impact directives EU, mise à jour textes/CP, procédure CGI…)  => un pipeline identifié < 1Md€ 4
  5. 5. Les facteurs déterminants Négatifs: - Critiques /mauvaise image opinion publique - Préparation/formation insuffisante des porteurs publics de projet - Lourdeur/complexité des procédures - Caractère consolidant désormais confirmé - Difficulté à démontrer conditions d’éligibilité - Nombre croissant de recours contentieux 5
  6. 6. Les facteurs déterminants Positifs: - Retour d’expérience positif (délais & budgets de construction) - Dialogue compétitif a tenu ses promesses - Forte motivation des acteurs coté privé - Nouveaux champs à investir - Fonds de dette/financement institutionnel - Volonté de valorisation à l’international 6
  7. 7. Merci! 7

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