L’accessibilité nécessite la diffusion de l’information, via des calculateurs d’itinéraires, couvrant l’ensemble les 3 maillons : espace public, transports et ERP final et faisant intervenir des bases de données très variées. Des modèles de données, normalisés à l’échelle européenne, issus des transports en commun (IFOPT, Transmodel, Netex) seraient une solution car ils comprennent l’ensemble des items à renseigner en matière d'accessibilité.

1. PARIS OPEN SOURCE SUMMIT
Intervention DMA – 17 novembre 2016
PARIS OPEN SOURCE SUMMIT
Intervention DMA – 17 novembre 2016
Politique d’accessibilité aux transports,
au cadre bâti, à l’espace public et à la voirie
Délégation ministérielle à
l’accessibilité

2. - 2 -
La Délégation Ministérielle à
l’Accessibilité - DMA
 portage de la politique interministérielle d’accessibilité définie par la
loi du 11 février 2005, au sein des ministères de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat durable.
 La fonction de Déléguée ministérielle à l’Accessibilité, rattachée
auprès du Secrétaire général, a été créée le 16 décembre 1999 par
le Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, Jean-
Claude Gayssot.

3. - 3 -
La Délégation Ministérielle à
l’Accessibilité - DMA
 Veiller au respect des règles d’accessibilité mais aussi d’impulser,
de coordonner et d’assurer la cohérence des actions menées par
les deux ministères. E
 Elle a en charge les relations avec les associations représentatives
des personnes handicapées et contribue aux travaux du Conseil
National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
 Elle assure la concertation avec les professionnels concernés par la
mise en œuvre et le déploiement de la politique d’accessibilité :
syndicats professionnels, Bureaux d’étude, opérateurs de
transport...

4. - 4 -
La Délégation Ministérielle à
l’Accessibilité - DMA
 Garantir les principes de la loi de 2005 sur le handicap et celles de
l’ordonnance de septembre 2014 (loi d’août 2015) sur l’accessibilité
Veiller au respect du cadre législatif
 Impulser, coordonner, assurer la cohérence des actions menées au
sein du ministère et à l’extérieur en matière d’accessibilité
 Travailler en concertation avec les associations de personnes
handicapées, les collectivités territoriales, les professionnels,...
 Diffuser de l’information et des bonnes pratiques

5. - 5 -
La Délégation Ministérielle à
l’Accessibilité - DMA
Un champ d’action :
l’ensemble de la chaîne de déplacement
 le logement et les établissements recevant du public (ERP),
 l’espace public et la voirie,
 les transports, le stationnement et la mobilité en général,
 Et forcement l’information des usagers.

6. - 6 -
L’accessibilité progressant,
la diffusion de l’information
devient urgente
 L’accessibilité progresse même s’il reste du travail :
 Accessibilité aux transports tant dans les réseaux ferrés que les
réseaux bus,
 Accessibilité aux espaces publics et à la voirie
 Accessibilité au cadre bâti (logement et établissement recevant du
public)
 De nombreux acteurs se sont engagés dans la programmation de
leur accessibilité à travers les agendas d’accessibilité programmée
→ Des applications locales fleurissent pour restituer cette
information mais sans harmonisation, sans lien avec les transports
en commun et sans interconnexion possible.

7. - 7 -
Un projet transversal à l’ensemble de
la chaîne de déplacements
La diffusion d’un modèle de données harmonisées
permettant d’alimenter des calculateurs d’itinéraire
 BESOIN DE LA MISE A DISPOSITION DE L’INFORMATION
D’ACCESSIBITILITE
 via des calculateurs d’itinéraires prenant en compte l’ensemble
de la chaîne de déplacement.
→ soit l’accessibilité par le numérique

8. - 8 -
Un projet transversal à l’ensemble
de la chaîne de déplacements
UN OUTIL POSSIBLE POUR UNE INFORMATION HARMONISEE
 Des modèles de données normalisées à l’échelle européenne
 IFOTP et Transmodel (retenus en 2016 par la commission
européenne pour l’accessibilité des réseaux ferrés)
 ils comprennent l’ensemble des items à renseigner pour alimenter
les calculateurs d’itinéraires
 Sur les trois chaînons : ERP, espaces publics et transport en commun
 Ils permettent également aux responsables de suivre l’avancée
de l’accessibilité et de programmer les actions à venir
 Volet plus qualitatif de l’accessibilité, la prochaine étape.

9. Modèl
es
répondant aux
besoins
européens
répondant aux
besoins
nationaux
Transmodel 6
Modèle d’arrêt
partagé
SIRI
IFOPT
Modèle étendu (lignes, horaires,
accessibilité, etc)
NeTEx
API RI
SG8
ProflArrêts
Profl
accessibilité
ProflSIRI
ProflRI(simple
oudistribuée)
Proflréseau
Proflhoraires
…
Profl NeTEx européen
Normalisation
Un chantier bien avancé

10. - 10 -
Expérimentation locale et besoin
d’automatiser au maximum le recueil
d’information terrain
 PRIMOH, pôle recherche sur la mobilité et le handicap de
Valencienne s’engage dans un déploiement local locale
 Parmi les objectifs : automatiser le recueil des informations de
terrain (type google car), adapter les réponses en fonction du
profil des utilisateurs...

11. RDV

12. - 12 -
Merci
pour votre investissement
passé, actuel et à venir.