mémoire_ogm_olivier_verreault-lefebvre

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  1. 1. L’étiquetage d’aliments génétiquement modifiés dans le contexte québécois L’impact sur les marchés et l’enjeu des frictions sur l’offre Mémoire Olivier Verreault-Lefebvre Maîtrise en économique Maître ès Arts (M.A.) Québec, Canada © Olivier Verreault-Lefebvre, 2013
  2. 2. ii
  3. 3. iii Résumé Dans ce mémoire, un modèle théorique est développé pour analyser les impacts économiques de l'étiquetage des aliments génétiquement modifié (GM). Dans un premier temps, ce travail présente un cadre théorique d'offre et de demande qui s'applique aux diverses considérations des marchés des aliments GM et de ces substituts, soit les aliments dits conventionnel et biologique. Ainsi, des offres d'aliments différenciés fournis par des producteurs hétérogènes sont présentées. À cela, des demandes hétérogènes selon le concept de différenciation de produits empruntée au champ de l'organisation industrielle sont ajoutées. Ensuite, ce travail fait un exercice d'équilibre pour expliquer les impacts de cette politique publique sur les marchés des pays où il y a une grande production de culture GM. L'impact de la rigidité de la production de culture GM est aussi analysé en considérant des frictions au niveau de l'offre de culture conventionnelle et biologique. Les résultats montrent que, suite à l'étiquetage, il y a, en termes de bien-être économique, des bénéfices à tirer pour les producteurs et consommateurs d’aliment conventionnel, des pertes pour les producteurs et consommateurs d'aliments GM et que la rigidité de la production de cultures GM crée une mauvaise allocation des ressources. Celle-ci nuit à la consommation d'aliments conventionnelle et GM, bénéficie à la production de culture biologique lorsque les frictions prennent part dans la production conventionnelle et crée également une augmentation généralisée des prix des aliments issus des trois cultures. Il est ainsi recommandé de prendre en compte ces implications du marché dans les études de coûts de l'implantation d'un étiquetage obligatoire et de mettre en place des mesures permettant d'atténuer les effets de cette rigidité, advenant l'application d'une telle politique.
  4. 4. iv
  5. 5. v Remerciement Je tiens tout d'abord à remercier mon directeur de recherche, Markus Herrmann, pour son soutien tout le long de la rédaction de ce mémoire. Markus a accepté de me prendre comme élève et de travailler avec moi sur un sujet que j'avais préalablement choisi, et ce, malgré la grande charge de travail qu'il avait déjà. Son aide m'a été des plus précieuses et je n'en serais pas venu à bout sans lui. Danke schön und bis bald! Merci également à ma codirectrice, Gale West, pour m'avoir engagé comme auxiliaire de recherche pour le Centre de Recherche en économie de l'Environnement, de l'Agroalimentaire, des Transports et de l'Énergie, mais surtout pour m'avoir transmis sa grande connaissance et sa passion pour les enjeux reliés aux OGM. D'autres professeurs du département d'économie et d'agroéconomie m'ont également été d'une précieuse aide ou simplement d'une agréable compagnie depuis le début de mon parcours universitaire et je tiens aussi à remercier chacun de vous. Merci également aux chercheurs du Centre Interuniversitaire sur le Risque, les Politiques Économiques et l’Emploi pour la bourse d'admission à la maîtrise. Les derniers que je tiens à remercier, mais non les moindres, sont chacun de ceux qui m'ont accompagné lors de ma maîtrise. Je pense notamment à ma copine, à tous les membres de la famille et à tous mes camarades de classe et d'ailleurs. Merci d'avoir, à votre façon, facilité mon passage à la maîtrise et d'avoir partagé avec moi mes bons et mes mauvais jours!
  6. 6. vi
  7. 7. vii Tables des matières Résumé...............................................................................................................................................iii Remerciement ..................................................................................................................................... v Tables des matières........................................................................................................................... vii Table des graphiques.......................................................................................................................... ix Introduction......................................................................................................................................... 1 1. Revue de littérature......................................................................................................................... 5 1.1 Modélisation.............................................................................................................................. 6 1.1.1 Différenciation d'aliments.................................................................................................. 7 1.1.2 Frictions sur l’offre des aliments ..................................................................................... 10 1.2 Principaux constats d'intérêt.................................................................................................... 13 1.2.1 Hétérogénéité des consommateurs et des producteurs .................................................... 13 1.2.2 Résultats d'études............................................................................................................. 14 2. Méthodologie ................................................................................................................................ 17 2.1 Demandes marshalliennes en différenciation de produits....................................................... 17 2.2 Producteurs représentatifs sous contrainte de capital naturel fixe .......................................... 23 3. Résultats........................................................................................................................................ 31 3.1 Hypothèses de travail.............................................................................................................. 31 3.2 Équilibres avant l'étiquetage (t=0) .......................................................................................... 33 3.2 Nouveaux équilibres après l'étiquetage (t=T) ......................................................................... 34 3.3 Équilibres sous les frictions (t∈]0,T[)..................................................................................... 36 3.3.1 Frictions pour l'offre conventionnelle (t∈]0,T[) .............................................................. 36 3.3.2 Frictions pour l’offre biologique (t∈]0,T[)...................................................................... 37 4. Implications du modèle et recommandations................................................................................ 39 4.1 Implications du modèle........................................................................................................... 39 4.2 Recommandations................................................................................................................... 42 Conclusion ........................................................................................................................................ 45 Références......................................................................................................................................... 47 Annexe 1: Études disposition à payer ............................................................................................... 53 Annexe 2: Équilibres détaillés .......................................................................................................... 55
  8. 8. viii
  9. 9. ix Table des graphiques Graphique 1 : Demande d'aliments biologiques......................................................................... 23 Graphique 2 : Offre des cultures biologiques............................................................................. 26 Graphique 3 : Offre des cultures conventionnelles et génétiquement modifiées ....................... 29
  10. 10. x
  11. 11. xi ''For a successful technology, reality must take precedence over public relations, for nature cannot be fooled.'' -Richard Feynman, Nobel de physique, en conclusion du rapport sur l'explosion de la navette Challenger
  12. 12. xii
  13. 13. 1 Introduction Cette technologie que sont les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été commercialisée en 1994 et a été depuis l'objet de controverse dans tous les pays où son utilisation a été envisagée et dans la communauté scientifique. Plusieurs acteurs de la société civile du Québec réclament un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM) et selon plusieurs sondages, les consommateurs sont de plus en plus en faveur d’un étiquetage obligatoire de ces aliments1 . Les autorités en la matière au Canada et au Québec ont jusqu'à présent plaidé que les coûts seraient trop élevés pour l'intérêt d'un tel étiquetage ou que les risques potentiels des aliments évalués étaient minimes ou nuls pour l'environnement et la toxicité alimentaire2 . Quelques études ont effectivement montré les coûts pour tous les secteurs (consommation, production, transformation, commercialisation, gouvernement) d’un tel étiquetage au Québec. D’une étude à l’autre, ces évaluations de coûts peuvent varier beaucoup. En effet, les coûts récurrents s’élèvent d’un côté à $ 28 millions (Cloutier, 2006) et de l’autre de $ 150 à $ 200 millions (KPMG, 2000) pour tous les secteurs impliqués dans la production des aliments produits à partir d’OGM au Québec. Ces études évaluent généralement ces coûts ceteris paribus, c’est-à-dire sans changement dans l’environnement économique suite à cet étiquetage, et donc sans influence sur les prix et les quantités produites et vendues. 1 Voir notamment Léger Léger (2001) et Léger Marketing (2004, 2012). 2 Propos rapportés par M. Jean-Marc Salvet dans Le Soleil le 29 mars 2012 (disponible en ligne) pour ce qui est des autorités québécoises. Pour ce qui est des autorités canadiennes, Santé Canada et l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) prennent souvent position en défaveur de l'étiquetage obligatoire (voir, par exemple, les propos de ces organismes rapportés par CBC le 11 avril 2013[En ligne]) et le gouvernement canadien semble plutôt priorisé « l'élaboration d'une norme nationale » concernant seulement l'étiquetage volontaire (voir ACIA, « L'étiquetage d'aliments issus du génie génétique au Canada », Adresse URL: www.inspection.gc.ca, [En ligne], (Page consulté le 17 octobre 2013) ».)
  14. 14. 2 Or, il a été précédemment montré par d'autres études que les dispositions à payer pour les aliments non GM sont significativement plus élevées que ceux des produits GM (Chern et al., 2002; Huffman et al., 2003; Moon et Balasubramanian, 2001; Noussair et al., 2003)3 . Ces résultats sur les dispositions à payer illustrent que des changements dans la production et dans la consommation des aliments GM et non GM sont possibles suite à l'étiquetage et, par conséquent, des changements dans les prix et quantité d'équilibre devraient subvenir. Cette étude tentera ainsi de comprendre certaines caractéristiques des marchés connaissant des répercussions importantes suite à ces changements de comportement de production et de consommation. En effet, les marchés où des aliments peuvent être produits à partir de cultures biologique, conventionnelle et GM seront étudiés, notamment par l’implication de l’étiquetage sur le bien-être des agents consommant et produisant de ces variétés. Ce travail a un certain regard sur le Québec puisqu'il s'applique au contexte québécois, mais les mêmes implications se retrouvent dans n'importe quel pays ou région qui possède sensiblement les mêmes composantes de production et de consommation (reste du Canada, États-Unis, Brésil, etc...). Un modèle théorique qui permet de tenir compte des préférences des consommateurs et des contraintes technologiques de production sera élaboré dans un premier temps. Le modèle comporte deux concepts principaux, soit une segmentation de marché suite à la différenciation par la qualité et la variété perçue des aliments non GM et GM et des frictions qui prendrait place suite à l'étiquetage dans l’offre de certaines cultures considérées, soit les cultures biologique et conventionnelle. Pour modéliser ces deux concepts empruntés au champ de l’organisation industrielle, une fonction d’utilité quadratique reflétant une différenciation de produits et le concept de friction sur l'offre 3 Voir annexe 1 pour plus de détails.
  15. 15. 3 illustré par Cho et Meyn (2010) et appliqué à la production d'aliment conventionnelle et biologique seront utilisés. Cette dernière représente la rigidité de la production des aliments GM, une caractéristique du marché qui sera élaboré en détail. Ce travail considérera également l'hétérogénéité des producteurs et des consommateurs de ces types d'aliments. Pour ces derniers, un consommateur « biologique » (représentant ceux dont la consommation souhaitée se réfère aux aliments biologiques uniquement) et un consommateur « traditionnel » (représentant ceux dont les préférences sont orientées vers les trois types d'aliments, mais ayant tout de même un ordre de préférence entre les différentes sortes) seront considérés comme les deux consommateurs types. En ce qui a trait aux producteurs, on différenciera ceux dits « biologiques » (représentant ceux qui produisent des cultures biologiques) des producteurs classiques (représentant ceux qui produisent des cultures conventionnelle et GM). Certaines composantes du modèle seront motivées par les réponses d'un questionnaire envoyé à plus de 2000 producteurs agricoles, produit en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Les résultats montrent que suite à l’introduction d’un étiquetage, les bénéfices encourus par les producteurs et consommateurs d'aliments conventionnels seront plus grands, tandis que les bénéfices de ces deux agents seront moins élevés pour les aliments GM. Ces résultats sont semblables aux principales études théoriques qui ont analysé ces surplus du consommateur et producteur, notamment Crespi et Marette (2003), Fulton et Giannakas (2004), Lence et Hayes (2006), Toolsema (2008) et Eggert et Greaker (2011) et, tout comme ces études, rappellent l'importance de considérer ces changements de bénéfices dans l'évaluation de cette politique publique, notamment dans les rapports
  16. 16. 4 produits sur les coûts d'un tel étiquetage. Par contre, les types d'étiquetage (positif et négatif) n'influenceraient pas la valeur de ces bénéfices dus au caractère fixe des coûts de la ségrégation. Aussi, pendant la période de transition représentant la rigidité de la production, les prix devraient globalement être plus grands et le surplus du consommateur d'aliments GM et conventionnelle devrait être moins élevé lorsque les frictions prennent place dans la production de culture conventionnelle. Cette mauvaise allocation bénéficierait par contre aux producteurs biologiques. Pour ce qui est des frictions dans la production biologique, les possibles frictions pourraient causer une réduction du surplus du producteur biologique, mais la venue de ces frictions dépend des préférences des consommateurs envers les aliments conventionnels et GM. Ces derniers constats démontrent des changements possibles dans les marchés qui n'avaient pas été considérés par les études présentées ci-dessus. Ce travail est structuré comme suit. La première partie présente la revue de littérature sur le sujet. Cela est suivi de la méthodologie théorique qui sera utilisée pour conceptualiser les frictions sur l’offre ainsi que celle entourant les autres caractéristiques du modèle. Le modèle est par la suite présenté et un exercice d'équilibre partiel est montré pour illustrer les implications d'un étiquetage au Québec et dans les régions similaires. Ce travail terminera avec des recommandations pour les autorités publiques, notamment de revoir les études qui ne prenaient pas en compte ces changements de production et de consommation dans le marché et de prévoir des mesures pour faire diminuer les frictions au niveau de l'offre, un rappel des notions et résultats.
  17. 17. 5 1. Revue de littérature Selon la revue Nature, un organisme génétiquement modifié est une plante ou un animal dont le code génétique a été altéré pour lui donner des caractéristiques particulières. Cette technologie a servi à développer des techniques pour rendre certaines plantes résistantes aux herbicides, aux insectes et aux virus et altéré leur composition en acide gras (Phillips, 2008). Or, cette technologie que sont les OGM soulève des débats dans la communauté populaire et politique, mais aussi dans la communauté scientifique à propos des risques soulevés par certains d’un point de vue technique et économique (Lapan et Moschini, 2004; West et al., 2004; 2013), environnemental (Rosi-Marshall et al., 2007; Friesen et al., 2003; Beckie et al., 2003; Morency et al., 2011) et alimentaire (WHO, 2000; Séralini et al., 2012; Samsel et Seneff., 2013). Ces études ainsi que l’inquiétude due à plusieurs facteurs externes, notamment la forte médiatisation de considérations non scientifiques par rapport à ce débat (Charaudeau, 2008), rend les agents économiques de la société québécoise favorables à l’implantation d’un étiquetage obligatoire des aliments GM pour pouvoir différencier les aliments produits à partir de cette technologie de ceux qui ne le sont pas. En effet, lorsqu’on leur demande, les consommateurs sont quasi unanimement en faveur d’un étiquetage des aliments produits à partir d’OGM. Le dernier sondage sur le sujet montre que 91% des consommateurs canadiens (et 94% des québécois) croient que « le gouvernement canadien doit rendre l’étiquetage obligatoire », seulement 6% croient que « l’industrie doit décider de façon volontaire si et quand une étiquette doit être apposé » et 4% se disent indécis (Léger marketing, 2012). Étonnement, la même sensibilité à l’égard des aliments produits à partir d’OGM se fait sentir chez les producteurs agricoles. Pour leur part, les producteurs
  18. 18. 6 agricoles seraient à 34,9% « tout à fait d’accord » avec l’étiquetage et 39,4% seraient « plutôt d’accord » (West et al., 2013). Conséquemment à l'appréhension aux risques reliés à cette technologie, l'utilisation d'une politique publique réglementant cette production est souvent étudiée par les autorités publiques. Or, il existe plusieurs types de réglementations qui peuvent servir à contrôler ces risques. L'exemple le plus connu et le plus discuté dans la littérature et le cas européen, où l’étiquetage de ces aliments contraint les producteurs de tout le processus de transformation à étiqueter tout aliment provenant de culture GM et contenant un seuil minimal de 0,9% de produit GM. C’est donc ce que l'on appelle l’étiquetage obligatoire positif qui prime en Europe depuis 1997, c'est-à-die une étiquette qui doit contenir la mention du type de culture GM (par exemple: « produit à partir de soya génétiquement modifié »), au contraire du cas canadien et états-unien où l'étiquetage est volontaire (Morency, 2011, p.26). Ce dernier est donc celui étudié dans ce travail quoique le caractère positif ou négatif de l’étiquette n'ait pas vraiment d'impact sur un modèle théorique comme celui proposé dans ce travail, pour des raisons que ce travail approfondira à la section 1.2.2. La modélisation nécessaire à cette politique publique doit maintenant être examinée en détail pour évaluer ce scénario par rapport au Québec et aux pays qui produisent de grandes quantités de cultures GM. 1.1 Modélisation La théorie en économie de l’agriculture s’est construite, pour la plupart, sur l’hypothèse que le secteur agroalimentaire est parfaitement concurrentiel. Or, selon Saitone et Sexton (2010) ces hypothèses ne s’appliquent que dans de très rares cas,
  19. 19. 7 puisque les caractéristiques des acheteurs et les vendeurs ne correspondent bien souvent pas à au moins l’une des trois hypothèses suivantes : « 1. Les acheteurs et les vendeurs ne doivent pas avoir une grosse influence sur le marché global; Les acheteurs et les vendeurs devraient donc être très nombreux. 2. Les produits devraient être homogènes. 3. L’information sur le marché devrait être parfaite, faisant ainsi en sorte que tous les acheteurs et tous les vendeurs devraient connaître les prix et les caractéristiques des produits vendus. » [Traduction libre] (Saitone et Sexton, 2010, p.342). Les auteurs proposent donc de considérer des modèles qui relâchent une ou plusieurs de ces hypothèses habituelles de travail. Ils font mention de quelques travaux de recherche qui se basent sur des modèles en organisation industrielle puisque cette discipline en économie relâche l'hypothèse de concurrence parfaite des marchés. Ils font porter leur revue de littérature sur la différenciation de produits et relâchent donc la deuxième hypothèse d’homogénéité des produits. 1.1.1 Différenciation d'aliments En ce qui a trait aux aspects théoriques de la différenciation de produits, la modélisation est généralement divisée en deux catégories; les modèles locaux (address model) et les modèles non locaux (non-address model). Les modèles locaux sont ceux qui ne concernent qu’un seul produit alors que les modèles non locaux concernent plusieurs produits à la fois (Saitone et Sexton, 2010, p. 344). Par exemple, un modèle local serait un modèle qui n’étudie que l’huile de cuisson GM et non GM et un modèle non local pourrait prendre en compte l’huile végétale, d’olive, de canola, etc. et pourrait aussi prendre en compte leur qualité, à savoir s’ils sont GM ou non-GM.
  20. 20. 8 De plus, la théorie relative à la différenciation de produits se penche sur deux types de différenciation possibles. D'un côté, la différenciation horizontale suppose que les consommateurs ne partagent pas un ordre de préférence entre différentes qualités de produit. Ils préfèrent ainsi avoir une plus grande variété d’un produit qu’un plus petit nombre (ex. : avoir la possibilité de six saveurs d'un produit plutôt que seulement trois). Ce type de différenciation permet d’analyser un concept qu’on appelle effet de variété. De l'autre côté, la différenciation verticale suppose que les consommateurs partagent un ordre des préférences de la qualité des produits (ex. : avec ou sans gras trans), mais diffère sur l’intensité de leur préférence. Cet effet est aussi appelé l’effet de qualité (Saitone et Sexton, 2010, p. 344). Des études sur la disposition à payer des produits GM ont démontré à maintes reprises qu'un effet de qualité suivrait un étiquetage obligatoire. Parmi ces études, certaines ont notamment démontré des primes sur les prix pour les produits non GM variant de 15% à 61% par rapport au prix des aliments GM (Chern et al., 2002; Huffman et al., 2003) et une indisposition à payer pour des aliments GM variant de 22% à 35% (Moon et Balasubramanian, 2001; Noussair et al., 2003)4 . À cet égard, Saitone et Sexton présentent plusieurs modèles théoriques pour la demande qui sont d'intérêts dans le cadre de cette étude. Ils présentent notamment le modèle de Mussa et Rossen (1978) et le modèle de Constant Elasticity of Substitution (CES) de Helpman et Krugman (1985)5 . Par contre, chacun de ces modèles contient un ou plusieurs aspect(s) indésirable(s) dans le cadre de ce travail. 4 Pour de plus amples détails sur ces études, voir l'annexe 1. 5 Pour de plus amples détails sur ces fonctions, voir Saitone et Sexton (2010).
  21. 21. 9 Dans le cas de Mussa et Rossen, il s’agit d’un modèle local en différenciation verticale uniquement. Or, comme plusieurs études l’ont montré, il peut être utile de prendre en compte la différenciation horizontale puisqu’il est possible de mettre de l’avant certains côtés avantageux des produits GM, notamment la baisse d’utilisation de produits chimiques ou la réduction de réactions allergènes (Larue et al., 2004; Morency, 2011, p.28). Ce modèle ne semble donc pas parfaitement approprié au cas étudié. Le modèle CES présentés par Helpman et Krugman a l'avantage de présenter un modèle de double différenciation de produits comme souhaité, mais est aussi de type non local. Or, le caractère non local de cette fonction d'utilité complique l'analyse de notre travail puisqu'il faudrait alors différencier les biens par d'autres composantes que la qualité. Quoiqu'une analyse différenciée par biens puisse être intéressante, son utilisation dans notre travail ne semble pas nécessaire. La fonction d’utilité a aussi le défaut de contenir beaucoup de paramètres dont la valeur est difficilement identifiable dans le cadre de notre étude. C'est pourquoi la fonction d’utilité quadratique a été utilisée comme modèle local à double différenciation (verticale et horizontale) (Vives, 2001). Cette fonction est de la forme ( ) ∑ ( ∑ ∑ ) ( ) tel que i et j représente des variétés, yi représente la quantité d'un aliment i, αi et β sont des paramètres respectivement différencié et non différencié par variété et qui représente la préférence d'un consommateur envers une variété (i.e.: la différenciation verticale) et γ
  22. 22. 10 est un paramètre non différencié par variété qui représente la préférence du consommateur pour la variété des produits (i.e.: la différenciation horizontale). 1.1.2 Frictions sur l’offre des aliments Au Québec, le contrôle de l’agriculture n’est pas parfaitement assuré par les producteurs agricoles. En effet, West et al. (2004) constatait grâce à un sondage auprès des producteurs agricoles québécois que les agriculteurs (non biologiques pour la très vaste majorité) se déclaraient « dépendants » des cultures GM et qu'ils n'ont pas le contrôle de leur culture : «Deux tiers des producteurs (66,9%) estimaient par ailleurs que les agriculteurs deviennent de plus en plus dépendants des cultures GM, et conséquemment dépendants des fournisseurs d’intrants qui contrôlent les banques de gènes et de semences. Une plus grande proportion de répondants (75,4%) soutenait que les fournisseurs d’intrants détenaient le contrôle de l’agriculture via leur contrôle sur les banques de gènes et de semences […]. Un peu plus de la moitié des répondants (55,0%) s’accordaient pour dire que les fusions observées ces dernières années entre les firmes de l’industrie biotechnologique impliquées en agriculture nuisent à l’industrie agricole. Cette crainte pourrait être liée à celle de voir un pouvoir trop important concentré entre les mains de quelques compagnies. En fait, presque la moitié (47,0%) des répondants semblaient croire que les compagnies qui fournissent les semences GM ne leur divulguaient pas toutes les informations pertinentes sur leurs produits » (West, 2004). Le rapport publié par le MAPAQ montre que cet avis est toujours vérifié en 2012 et même que ces proportions auraient augmenté significativement. En effet, les résultats montrent qu'il y a maintenant 80,1% des agriculteurs qui sont « Tout à fait d'accord » ou « Plutôt d’accord » avec l’affirmation que « les agriculteurs deviennent de plus en plus
  23. 23. 11 dépendants des cultures GM ». Cette augmentation entre 2004 et 2012 est significative au test du khi-carré à un seuil de 0,01 (West et al., 2013). Il est important de noter que cette dépendance est déclarée et qu'elle représente davantage une perception qu'un fait avéré. Par contre, cette déclaration laisse présager que certains facteurs sont préoccupants pour les agriculteurs, qu'ils pourraient causer une certaine rigidité sur les marchés à la suite de l’étiquetage obligatoire et ainsi compromettre l'instantanéité du retour à l'équilibre. Des facteurs comme la disponibilité difficile des semences non GM, l'abandon de l'apprentissage de production de cultures alternatives ou la simple constatation que les coûts sont élevés pour la production de cultures GM sont des facteurs pouvant laisser comme idée que les agriculteurs sont « dépendants » de ces cultures. S'il y avait étiquetage obligatoire, le passage de cultures GM à des cultures conventionnelles au niveau souhaité par la demande et l'offre d'aliments pourrait donc être retardé par ces facteurs externes, notamment si l'étiquetage obligatoire était appliqué au niveau régional seulement (ex.: un étiquetage seulement au Québec). Pour ce qui est du passage de la production de culture GM à celle de culture biologique, une certaine période de transition pourrait aussi être nécessaire pour atteindre l'équilibre microéconomique puisque le passage à des terres sanitaires pour les cultures biologiques prendrait un certain temps. En effet, pour être producteur biologique, il est nécessaire d'avoir une certification pour vendre ses produits comme tels. Cette certification inclut notamment une certaine distance réglementaire entre un terrain utilisé à des fins de production non biologique pour empêcher les risques de contamination. De plus, le « coût de changement » (switching cost) créerait aussi une rigidité pour passer
  24. 24. 12 d'une production GM à une production biologique due notamment aux nouveaux approvisionnements en capital nécessaire. Si l'étiquetage des OGM rendrait la production biologique plus souhaitable, il y aurait donc un certain retard dans l'ajustement si le passage de terres non certifiées à des terres certifiées était nécessaire. Il devra ainsi y avoir une période de transition à prendre en compte avant que la production s'ajuste parfaitement au nouvel équilibre pour les deux cas étudiés ci-dessus. Cette résistance au changement est caractérisée en économie et en sciences sociales par le concept de stickiness, c'est-à-dire le caractère « collant » du changement d'une variable à une autre. Plusieurs méthodes ont été présentées dans la littérature pour conceptualiser ce caractère collant, dont l'une des applications les plus connues en économie est celle des « prix collants » (sticky price) (Fershtman et Kamien, 1987). Or, ce concept appliqué au prix peut difficilement être interprété au niveau des quantités et puisque ce sont des frictions sur les quantités qui sont à l'étude, il faut utiliser une autre technique pour conceptualiser cette idée. Cho et Meyn (2010) ont conceptualisé ces frictions qui peuvent survenir sur l’offre par l’équation suivante : ( ) ( ) ( ) où G(t) représente la capacité disponible de production à la période t, t≥0 et t’>t. Ainsim la production de variété non GM ne pourrait pas s’accroître instantanément, puisque le taux de variation entre la période t’ et t ne peut dépasser la valeur ω. Cette technique semble tout à fait appropriée pour ce travail puisqu'elle prend place au niveau des quantités.
  25. 25. 13 1.2 Principaux constats d'intérêt La simple utilisation de ces modèles ne suffit tout de fois pas à prendre en compte toutes les caractéristiques du marché. En effet, le marché de l'agriculture est complexe et comprend beaucoup de composantes à considérer dans la modélisation. De plus, des exercices similaires à cette étude avaient amené des résultats qu'il faut aussi considérer dans le cadre du travail. 1.2.1 Hétérogénéité des consommateurs et des producteurs Dans un premier temps, il est important de considérer les différences de consommation et de production dans ce marché puisqu'elles sont substantielles. Comme dit précédemment, la production au Québec est telle qu'il est impossible pour une firme de produire à la fois des cultures biologiques et des autres cultures sur le même terrain. Conséquemment, il convient de différencier deux types de producteurs représentatifs, soit un producteur de cultures biologiques et un producteur que l'on appellera « classique ». Ce dernier produira uniquement les cultures conventionnelles et GM tandis que le producteur biologique ne produira que des cultures biologiques. Aussi, la consommation est très différente entre les individus. Lapan et Moschini (2008) et Giannakas et Fulton (2002) ont, entre autres, montré l'importance de considérer différents niveaux d'aversion des consommateurs envers les aliments GM suite à des évidences empiriques démontrant la nécessité de ces caractérisations. Deux cas de consommateurs représentatifs sont donc considérés dans ce travail pour illustrer cette hétérogénéité de la consommation; le cas d'un consommateur dit biologique, c'est-à-dire un consommateur averse aux cultures du producteur classique et donc qui ne consomme que les aliments biologiques, et d'un consommateur qui est disposé à consommer des
  26. 26. 14 trois types d'aliments. Les évidences empiriques suggèrent que la consommation préférée est la consommation d'aliments biologiques, ensuite d'aliments conventionnels et en dernier lieu d'aliments GM (Chern et al., 2002; Huffman et al., 2003; Moon et Balasubramanian, 2001; Noussair et al., 2003). 1.2.2 Résultats d'études Des différences ont auparavant été montrées entre l'étiquetage positif et négatif (i.e.; respectivement les mentions « ce produit contient […] génétiquement modifié » et « ce produit ne contient pas […] génétiquement modifié »), notamment par Crespi et Marette (2003). Par contre ce travail supposera que cette différence n'a pas d'impact sur la conceptualisation de ce modèle, mais bien sur sa calibration (notamment des termes de préférences du consommateur), un travail qui ne sera pas effectué dans le cadre de cette étude. Cette hypothèse n'est pas en contradiction avec ce qui a été présenté par Crespi et Marette, mais l'on verra plus loin que les résultats du modèle sont plus restrictifs que ceux montrés dans leur étude. Ceci est notamment dû au fait que le modèle présenté considérera la ségrégation comme un coût fixe et non un coût variable puisque le producteur classique représentatif présenté ci-dessus est un producteur des deux variétés, soit la variété conventionnelle et génétiquement modifiée. Ainsi, à la marge, la ségrégation n'a d'impact que sur le nombre de producteurs qui entreront sur le marché, une considération qui augmente le coût marginal, mais qui n'évolue pas selon les quantités produites, rendant cette considération sans intérêt à la marge. Ce choix est d'ailleurs motivé par la lecture d'autres articles qui ont montré l'importance des préférences sur l'équilibre de marché. En effet, Fulton et Giannakas (2004) ont montré, en analysant l'impact de trois scénarios, soit un scénario sans
  27. 27. 15 étiquetage, avec étiquetage et avec un moratoire complet sur la production de cultures GM, que les résultats sur le bien-être global d'une société reposent notamment sur les préférences des consommateurs ou leur aversion par rapport à cette technologie. Ils en concluent que l'introduction de cultures GM peut diminuer le bien-être des consommateurs et des producteurs dû aux intérêts divergents des agents impliqués dans ces marchés. Un régime approprié à l'aversion des consommateurs est donc suggéré. Lence et Hayes (2006) abondent dans le même sens en ayant montré que l'étiquetage obligatoire des cultures GM en Europe est tout aussi approprié que l'étiquetage volontaire aux États-Unis puisque les bénéfices globaux évoluent positivement avec la cohérence d'un régime considérant l'aversion faible ou forte des consommateurs envers les aliments GM. Ce débat quant au caractère volontaire ou obligatoire de l'étiquetage n'offre tout de fois pas de consensus scientifique en économie. En effet, Gruère et al. (2008) ont plutôt montré qu'un étiquetage volontaire, comme établi aux États-Unis et au Canada, est plus à même de se conjuguer avec les intérêts des agents. Aussi, Lapan et Moschini (2008) ont montré qu'une réglementation trop stricte sur la « pureté » des aliments non GM amenait tout autant une solution sous-optimale au niveau du bien-être global qu'une réglementation trop faible. Selon ces résultats, l'équilibre entre les deux devrait être priorisé, c'est-à-dire un seuil d'étiquetage obligatoire à un niveau entre celui d'un seuil strict comme le cas européen et celui d'une réglementation laxiste.
  28. 28. 16 Toolsema (2008) et Eggert et Greaker (2011) ont montré l'importance des considérations de marché en ce qui a trait à une législation comme celle de l'Europe et des effets du contexte économique mondialisé dans lequel cette politique prend part. Le premier montre que suite à l'introduction de cette technologie, le bien-être total devrait augmenter sans toutefois avoir d'effets certains sur le bien-être du consommateur. Le second montre que l'étiquetage obligatoire augmente le bien-être des consommateurs et, la plupart du temps, le bien-être global également. Finalement, notons que Phillips (2003) a montré que les cultures conventionnelles étaient généralement moins coûteuses, mais également moins rentables à produire que les cultures GM.
  29. 29. 17 2. Méthodologie Tous les facteurs mentionnés ci-dessus doivent être pris en compte dans la modélisation pour les fonctions de demande et d'offre utilisée dans ce mémoire. Ce travail suppose donc un marché parfaitement concurrentiel, mais l’hypothèse d’homogénéité des produits est relâchée en prenant en compte les variétés biologique, conventionnelle et GM. Aussi, le capital naturel (i.e.: les ressources rendues par une quantité de terre donnée) est supposé fixe due à la superficie représentative supposée constante. De plus, les contraintes sanitaires plus élevées pour les aliments biologiques qui ont été énumérés ci-dessus causent, toutes autres choses égales par ailleurs, des limites en ce qui a trait au capital naturel utilisable et donc le capital naturel de la ferme biologique est moins élevé que celle de la ferme classique à court terme. Ainsi, soit z1 représentant le capital naturel de la firme biologique et z2 représentant le capital naturel de la firme classique, l’hypothèse z2>z1 doit être posée à cause de ces contraintes sanitaires imposées aux cultures biologiques. Finalement, notons que pour le reste de ce travail, l’indice i est utilisé pour représenter le type d'aliment étudié et l’indice j ou j et k pour représenter l’autre (les autres) aliment(s). Les considérations de friction au niveau de l'offre seront prises en compte dans la partie Résultats. 2.1 Demandes marshalliennes en différenciation de produits Les fonctions de demande sont catégorisées par deux consommateurs types qui maximisent une fonction d’utilité U quadratique, non symétrique entre les aliments et strictement concave. Les consommateurs représentatifs sont myopes, c'est-à-dire qu'il maximise leur utilité seulement pour une période. Différentes caractéristiques sur les
  30. 30. 18 coefficients seront aussi posées pour inclure les nuances entre chacune des demandes. Soit y le vecteur représentant les aliments yi, c'est-à-dire les aliments biologique, conventionnel et GM, αi et β, les termes représentant la valeur que les consommateurs attribuent à un aliment type et φ représentant le caractère d'un aliment par rapport à un autre (substitut, complémentaire ou indépendant), et p le vecteur de prix pour tout i. Ainsi, le programme du consommateur correspond à la maximisation d'utilité représentée par ( ) sous contrainte que Le lagrangien L du problème du consommateur ayant la fonction d'utilité présentée en (1.1) est tel que [ [ ] ( )] ( ) ( ) où β>φ≥0 et αi≥0, pour tout i. Les conditions nécessaires de Kuhn-Tucker du lagrangien représenté en (2.1) sont ⁄ ( ) , ⁄ ( ) Il est supposé que le consommateur biologique ne valorise que les aliments biologiques et a une demande telle que αconv=αgm=φ=0, αbio>0 et β>0. Ainsi, pour un consommateur biologique, les conditions nécessaires de Kuhn-Tucker s'écrivent ( )
  31. 31. 19 et pour ce qui est des autres aliments, les solutions sont des solutions de coin tel que yconv=ygm=0. Soit E et R, les indices représentant respectivement les consommateurs biologique et traditionnel. Le système de demande du consommateur biologique est alors tel que ( ) ̂ ( ) où ̂ pour la région de prix {pbio∈ℝ+ : bE bio- ̂pbio>0} et ailleurs de cette région de prix, ybio=0. On remarque ainsi que ̂ selon les hypothèses qui ont été faites précédemment sur les termes et et que la demande pour les aliments biologiques est linéaire et décroissante dans le prix de l'aliment biologique type au taux ̂. Pour le consommateur traditionnel, il est supposé que les préférences pour chacun des aliments est tel que αbio>αconv>αgm>0 lorsque le consommateur est capable de différencier chacune des variétés. Puisque la demande inverse s’écrit ( ) on trouve que le système de demande directe de ce consommateur est tel que ( ) ̅ ̿( ) ( ) ̅ ̿( ) ( ) ( ) ̅ ̿( ) où
  32. 32. 20 [ ( ) ( ) ] ( )( ) ̅ ( )( ) et ̿ ( )( ) pour la région de prix {p∈ℝ3 + :bR bio- ̅pbio- ̿(pconv+pgm)>0, bconv- ̅pconv- ̿(pbio+pgm)>0, bgm- ̅pgm- ̿(pconv+pbio)>0} et ailleurs, yi=0 Les demandes de chaque aliment du consommateur traditionnel sont donc linéaires et décroissantes par rapport aux prix au taux ̅. Les demandes de chaque variété sont croissantes par rapport aux prix des autres biens au taux ̿. Il apparaît également que ̅ ̿ ce qui indique qu'un changement de prix de l'aliment type i influence davantage la quantité consommée de ce bien qu'un changement de prix des autres variétés (j et k). Aussi, il est à noter que ( ) ( ) signifiant que chaque aliment est valorisé. Selon les demandes représentées en (2.2) et (2.3), on remarque que le consommateur traditionnel est le seul des deux consommateurs qui valorise la consommation d'aliment conventionnelle et génétiquement modifiée. Il est aussi possible de noter que les deux types de consommateur valorisent les aliments biologiques. Leurs demandes d'aliments biologiques doivent donc être agrégées afin d’obtenir la demande totale de ce marché. Soit λ, un paramètre représentant la part de la population représentant le consommateur biologique. Ce terme sera supposé dans un intervalle de quantité tel que
  33. 33. 21 λ∈]0,1[6 . Il faut prendre en compte deux cas pour construire la demande agrégée d'aliments biologiques puisque selon la valeur que prendront les prix de réserve maximums des consommateurs représentatifs, soit ̂ pour le consommateur biologique et ̿( ) ̅ pour le consommateur traditionnel, les quantités demandées changent. Il est supposé que le consommateur biologique a toujours une disposition à payer égale ou plus élevé que le consommateur traditionnel. Ainsi ̂⁄ [ ̿( )] ̅ est posé comme restriction. Donc, pour ̂⁄ [ ̿( )] ̅, la demande de produit biologique est seulement représentée par la part de la demande du consommateur biologique ̂ Pour la région de prix ̂⁄ [ ̿( )] ̅⁄ les deux demandes sont agrégées et on trouve que ( ) ( ) [ ̂ ( ) ̅] ( ) ̿( ) La demande agrégée de la variété biologique est ainsi définie par parties selon ces deux cas possibles tel que ( ) { ̂ ̂ ̿( ) ̅ ( ) [ ̂ ( ) ̅] ( ) ̿( ) ̂ ̿( ) ̅ ( ) 6 Les valeurs '0' et '1' ne sont pas incluses pour que cette agrégation est un certain intérêt. En effet, si λ=0, alors il n'y aurait aucun consommateur biologique et si λ=1 il n'y aurait aucun consommateur traditionnel. Dans les deux cas, l'hétérogénéité de la consommation aurait été inutile, ce que l'on ne veut évidemment pas reproduire dans ce travail.
  34. 34. 22 pour la région de prix {pbio∈ℝ2 + : bE bio- ̂pbio>0, bR bio- ̅pbio- ̿(pconv+pgm)>0} et ailleurs de cette région de prix, ybio=0. Cette demande est coudée si ̂⁄ [ ̿( )] ̅. Soit , représentant la quantité demandé du coude de la fonction représenté dans le Graphique 1. Dans le cas où ̿( ) ̅ ̂, le coude se trouve au point ybio=0 puisque les ordonnées à l'origine des deux consommateurs sont égales (i.e.: le prix de réserve maximum des deux consommateurs est identique) et donc le coude est inapparent dans la fonction de demande. Dans le cas inverse (i.e.: [ ̿( )] ̅ ̂), la demande de la variété biologique est linéaire par parties. En effet, la courbe d'offre est décroissante dans le prix au taux ̂ avant la quantité . Après ce point, la demande est toujours linéaire et décroissante dans le prix, mais à un taux plus élevé [ ̂ ( ) ̅]. Aussi, la demande devient croissante dans les prix des autres aliments au taux ( ) ̿. La représentation graphique de cette fonction est présentée dans le Graphique 1.
  35. 35. 23 GRAPHIQUE 1 Fonction de demande dans le cas où [ ̿( )] ̅ ̂ 2.2 Producteurs représentatifs sous contrainte de capital naturel fixe Pour ce qui est de l’offre, les firmes maximisent leur profit sous une contrainte technologique représentant leur capital naturel. Les autres intrants (fertilisants, herbicides, etc.) sont supposés fixes pour concentrer l'analyse sur le sujet étudié. Les producteurs sont aussi myopes, c'est-à-dire qu'ils considèrent la production seulement pour une période. Soit Cl(y) le coût total de production de la ferme de type l, où y est un scalaire ou un vecteur de production, et zl le niveau de capital naturel de la ferme l. Les deux types de producteurs, soit le producteur biologique et le producteur classique, font face au programme ( ) sous contraintes et ( ) ∑ . Cette dernière contrainte indique que la production ne peut pas dépasser le seuil représentant le niveau maximal de capital naturel disponible. Demande bio consommateur écoresponsable Demande bio agrégée Demande bio consommateur traditionnel ycoude bio ybio bR bio d pconv pgm d bE bio d pbio
  36. 36. 24 La firme biologique produit uniquement des cultures biologiques et donc y est un scalaire tel que . Soit ci, le paramètre du coût à la marge d’une unité de production supplémentaire de l’output telle que ci>0 et CFl, le coût fixe de la ferme de type l. La fonction de coût est croissante et est donné par ( ) . Finalement, les contraintes sont données par et . On peut ainsi former un lagrangien L1 tel que ( ) ( ) ( ) Les conditions nécessaires de Kuhn-Tucker du lagrangien représenté en (2.5) sont , ( ) , et . Le résultat pour la contrainte serrante considère et la solution est et le résultat pour la contrainte non serrante considère μ = 0 et la solution est La fonction d’offre est donc ( ) { ( ) pour la région de prix {pbio∈ℝ+ : pbio/cbio>0} et ailleurs de cette région de prix, ybio=0. Le terme représente le coût marginal maximal de la culture i. Ainsi, si le prix de la culture i est plus grand que celui du coût marginal maximal auquel le producteur fait face, il produira au niveau de la contrainte serrante (i.e.: le maximum de production possible
  37. 37. 25 sur son terrain). Aussi, il est à noter qu’avant , l'offre est croissante dans le prix de la culture biologique type à un taux 1/cbio. L'allure de la courbe d'offre est représentée dans le Graphique 2.
  38. 38. 26 GRAPHIQUE 2 Fonction d'offre des cultures biologiques Pour ce qui est du producteur classique, le vecteur des quantités représentant les cultures est ( ) Soit cgm et cconv, les paramètres du coût à la marge d’une unité de production supplémentaire de chacun des outputs et CF2, les coûts fixes que doit payer le producteur classique7 . La fonction de coût total de ce producteur est aussi croissante et est représentée par la fonction ( ) Ce travail fait l’hypothèse que cgm<cconv en se basant sur les arguments mentionnés précédemment. Finalement, les contraintes deviennent et On peut former un lagrangien L2 tel que 7 Comme mentionnée plus tôt, la ségrégation fait partie de ce terme. z1 ybio cbio z1 pbio
  39. 39. 27 ( ) (2.7) Les conditions nécessaires de Kuhn-Tucker du lagrangien présenté en (2.7) sont symétriques entre les deux cultures et sont tel que et . La solution de la contrainte serrante considère μ>0 et les solutions deviennent alors ( ) ( ) ( ). La solution de la contrainte non serrante considère μ=0 et les solutions deviennent ( ) . Après avoir étudié tous les cas possibles, les fonctions d’offre sont par parties comme représentées ci-dessous. ( ) { ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (2.8) ( ) { ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
  40. 40. 28 pour la région de prix {p∈ℝ4 + : (cgmz2+pconv-pgm)/(cgm+cconv)>0, pconv/cconv>0, (cconvz2+pgm-pconv)/(cgm+ cconv)>0, pgm/cgm>0} et ailleurs, yconv= ygm=0. On obtient ainsi deux offres linéaires par parties et croissantes dans leur prix. Comme on peut le remarquer dans le Graphique 3, la fonction d'offre progresse continuellement dans les prix au taux 1/(cconv+cgm) si le prix de l'autre culture dépasse le coût marginal maximal que peut prendre sa production par la firme classique (i.e.: si pj>cjz2). Sinon, la fonction d'offre progresse au taux 1/ci avant un coude représenté par le point ( ) et progresse au taux 1/(cconv+cgm) après ce coude. Aussi, dans le cas où le prix de l'autre variété dépasse le coût marginal maximal de cette variété (i.e.: si pj≥cjz2), la demande varie négativement selon le prix de l'autre culture au même taux que celui de sa variété, soit 1/(cconv+cgm). Dans le cas où le prix de l'autre culture ne dépasse pas le coût marginal maximal (i.e.: pj<cjz2), la production de la variété ne varie pas avant le coude et varie au taux 1/(cconv+cgm) après le coude.
  41. 41. 29 GRAPHIQUE 3 Fonctions d'offre des cultures conventionnelle et génétiquement modifiée Offre si c j z2 p j Offre si c j z2 p j z2 yi ci z2 p j pi
  42. 42. 30
  43. 43. 31 3. Résultats Ce travail fera dorénavant quelques hypothèses précises sur le modèle spécifié plus tôt pour permettre de faire un exercice d'analyse des marchés des différents aliments. Les autres cas possibles ne seront pas considérés puisqu'au regard de la littérature présentée, le cas étudié ci-dessous semble le plus approprié à cette étude et illustrer tous les cas ne ferait qu'alourdir le texte. Ces hypothèses permettent de considérer le cas québécois, canadien et celui de plusieurs pays avancés économiquement et qui font de la production de produits génétiquement modifiés à un grand niveau (comme les États-Unis et le Brésil, notamment). Soit t∈[0,1,..., T] où 0 représente la période avant l'étiquetage, 1 représente la première période après l'étiquetage, T représente le nouvel équilibre après l'étiquetage. 3.1 Hypothèses de travail Pour faire cet exercice, quelques hypothèses de travail doivent être posées pour considérer les équations représentants chacun des agents des cas susmentionnés. H.1: Le producteur classique produit au plein potentiel de son capital naturel et les prix des deux aliments sont tels qu'il est préférable de produire des deux aliments ⇒ et . Ainsi, les fonctions d'offre du producteur classique sont représentées par les deuxièmes équations des systèmes trouvés en (2.8) c'est-à-dire que ( ) ( ) ( ). H.2 i) Il est impossible de différencier les aliments conventionnels des aliments génétiquement modifiés avant l'étiquetage ⇒ et
  44. 44. 32 Ainsi, les fonctions de demandes des deux aliments types sont agrégées et deviennent ( ( ̅ ̿) ̿ ) H.2 ii) Après l'étiquetage, il est possible de différencier les aliments conventionnels et GM et si les deux aliments sont au même prix, le consommateur traditionnel consomme davantage de l'aliment conventionnel que génétiquement modifié ⇒ Ainsi, les fonctions de demandes des deux aliments sont tel qu'identifiées par les deux premières équations de (2.3) ( ) ̅ ̿( ) ( ) ̅ ̿( ) H.3 Le producteur biologique ne produit pas au plein potentiel de son capital naturel ⇒ . Ainsi, la fonction d'offre du producteur biologique est représentée par la première équation du système (2.6) c'est-à-dire que ( ) . H.4 Malgré les variations dans les prix des aliments GM et conventionnelles qui peuvent survenir dans les différents équilibres analysés, le prix de l'aliment biologique type est toujours à un niveau qui permet aux deux types de consommateurs de consommer une quantité positive de la variété biologique. ⇒ ̂ ̿( ) ̂ .
  45. 45. 33 Ainsi, la fonction de demande d'aliment biologique est représentée par la deuxième équation du système trouvé en (2.4) c'est-à-dire que ( ) ( ) [ ̂ ( ) ̅] ( ) ̿( ). H.5 i) La dépendance envers les produits GM crée des frictions au niveau de l'offre d'aliment conventionnel et biologique suivant le processus dynamique décrit par Cho et Meyn (2010) sur la capacité disponible de production ⇒ H. 5 ii) La capacité disponible de production égale l'offre ⇒ H. 5 iii) Pendant la période de transition, le producteur cherche à retrouver le plus rapidement l'équilibre du temps T et la quantité nécessaire pour atteindre l'équilibre de la période T à la période T-1 est égale à ⇒ où ∈ ]. Ainsi, l'offre de la variété conventionnelle évolue selon la formule présentée ci-dessus. 3.2 Équilibres avant l'étiquetage (t=0) Comme dit précédemment, l'équilibre avant l'étiquetage impose qu'il soit impossible de différencier un aliment GM d'un aliment conventionnel. Les équilibres avant l'étiquetage ainsi retrouvés sont représentés par les équations ( )
  46. 46. 34 ̿( ) ( ̅ ̿) ( ) ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) Puisque cconv>cgm, on trouve qu'avant l'étiquetage ygm>yconv>0. La production est positive pour les deux biens puisque les coûts sont croissants par rapport aux quantités produites. Comme attendu, on peut aussi remarquer que les quantités d'équilibres des variétés GM et conventionnelle sont croissantes sur le paramètre du coût marginal de l'autre variété, cj, et les trois variétés sont décroissantes dans le paramètre de leur coût marginal, ci 8 . 3.2 Nouveaux équilibres après l'étiquetage (t=T) Après l'étiquetage, les consommateurs sont en mesure de différencier la variété conventionnelle de la variété GM et donc les prix des deux variétés ne sont plus nécessairement égaux. Aussi, les producteurs ne font plus face à aucune friction sur les quantités qu’ils désirent offrir et les frictions, qui seront explicitées ci-dessous, n'ont plus lieu. Les quantités d’équilibre sont donc ̿( )[ ] ( ̅ ̿) ( ) ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) [ ( ̅ ̿) ] ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) ( ) 8 Ce résultat peut paraître moins évident pour la variété biologique, mais il tient bel et bien puisque ( ̅ ̅ ̿ ̿ ) est positif. En effet, lorsque développés avec les termes β et φ de la fonction d'utilité développée dans la section « 2.1 Demandes marshalliennes en différenciation de produits », on trouve que ( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ( ) ( ) puisque .
  47. 47. 35 [ ( ̅ ̿) ] ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) On voit qu’à la période T après l'étiquetage, il y a une différence entre les variétés biologiques à l'équilibre avant et après l'étiquetage que l'on peut retrouver aux équations (3.2) et (3.1). Définissant , on peut en effet remarquer que les quantités évolueront dépendamment de la valeur que prendra B tel que ⇒ ⇒ ⇒ ( ) L'impact sur les prix9 suit la même logique, tel que ⇒ ⇒ ⇒ ( ) L'écart de quantité d'équilibre entre la variété GM et conventionnelle que l'on avait avant l'étiquetage est réduit. En effet, on trouve que ( ) ( )( ) ( ) ( )( ( ̅ ̿)( )) qui est plus grand que 0 puisque et . Des équilibres sur les prix, on trouve que ( )( ) ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) ( ) Il est à remarquer que l'écart entre les prix représentés en (3.5) est positif puisque L'ampleur de l'écart entre les quantités d'équilibres et entre les prix d'équilibres dépend donc des préférences des consommateurs envers les variétés conventionnelles et GM comme il avait mentionné à la section 1.2.2. 9 On peut retrouver les équilibres en annexe 2 pour de plus amples détails sur ce qui n'a pas été identifié ici par souci de concision, dont font partie les prix d'équilibres.
  48. 48. 36 3.3 Équilibres sous les frictions (t∈]0,T[) Deux cas seront ici analysés, soit le cas où la dépendance des producteurs de cultures GM crée des frictions sur la production de cultures conventionnelle et biologique. La période entre t=0 et t=T est appelée la période de transition où les frictions prennent place comme mentionnée à l'hypothèse H.5. Lors de cette période transition, le producteur représentatif qui désire augmenter sa production de cultures conventionnelle ou biologique est limitée par un taux de variation de valeur ωi. 3.3.1 Frictions pour l'offre conventionnelle (t∈]0,T[) Cette période de transition caractérise les frictions pouvant subvenir lors d'un changement souhaité par le producteur classique de la culture GM à la culture conventionnelle. La solution ainsi trouvée par induction selon la formule proposée à l'hypothèse H.5 est donnée par ( ) . Puisque cette caractéristique agit au niveau de l'offre, les prix de la variété conventionnelle vont quant à eux suivre la fonction de demande au niveau de production offerte par les producteurs (i.e.: les producteurs vont offrir les quantités offertes au niveau où les consommateurs sont disposés à les payer)10 . Pour ce qui est des variétés biologiques et GM, les fonctions d'offre et de demande présentées ci-dessus s'égalisent comme pour les autres équilibres. Les équilibres ainsi trouvés avec cette caractérisation montrent que les variations dans le temps de ces équilibres sont tel que 10 Il est à noter qu'une caractérisation de la valeur de et est également nécessaire pour retrouver le nouvel équilibre à partir des équilibres de la période de transition, notamment lorsque l'on doit retrouver les équilibres avec un logiciel de programmation. En effet, ( ) doit égaler exactement les quantités d'équilibres des aliments conventionnels au nouveau niveau d'équilibre après l’étiquetage (t=T) soustraire au niveau d'équilibre avant l’étiquetage (t=0) tel que ( ) ( )( ) ( )[ (̅ ̿)( )] ( ) .
  49. 49. 37 ( ) 3.3.2 Frictions pour l’offre biologique (t∈]0,T[) La période de transition caractérise les frictions pouvant subvenir d'une transition souhaitée d'un producteur classique a un producteur biologique. La solution trouvée par induction est donnée par ( ) . Les prix des aliments biologiques vont suivre la fonction de demande au niveau de production offerte par les producteurs11 . Pour ce qui est des variétés conventionnelles et GM, les fonctions d'offre et de demande présentées ci-dessus s'égalisent comme pour les autres équilibres. Les équilibres ainsi trouvés avec cette caractérisation montrent que les variations dans le temps pendant la période de transition de ces équilibres sont tel que ( ) 11 La même chose doit être faite pour retrouver une cohérence entre les différents équilibres avec un logiciel de programmation, c'est-à-dire que l'on doit poser ( ) ̿( )( ) ̅ ̿ (( )(̅ ̅̿ ̿ ) ̂(̅ ̿)) ( ) .
  50. 50. 38
  51. 51. 39 4. Implications du modèle et recommandations Des constats maintenant connus sur les offres et demandes des trois aliments étudiées, il importe de remarquer l'impact de ces résultats sur les surplus du consommateur et du producteur. Ceci permettra de voir les bénéfices et les pertes de bien-être économique causées par l'étiquetage. 4.1 Implications du modèle Proposition 1: Après l'étiquetage, les frictions au niveau de l'offre créent une augmentation générale des prix par rapport au nouvel équilibre après l'étiquetage. Preuve: Ceci découle des résultats des taux de variation des équilibres par rapport au temps présenté en (3.6) et (3.7). On y remarque en effet que les prix diminuent de la période t=1 à la période t=T pour les trois variétés. Le modèle précédemment a fait état de frictions pouvant subvenir dans la production de culture GM et conventionnelle due à plusieurs facteurs ci-dessus énumérés. L'impact de ces frictions amène ainsi un équilibre microéconomique différent qu'un retour à l'équilibre sans frictions, mais ces équilibres ne peuvent qu'être sous-optimaux puisque ce ne sont pas ceux souhaités par les agents. Ceci est dû à une mauvaise allocation des ressources due aux frictions qui ont lieu sur les variétés conventionnelles. Proposition 2: Après l'étiquetage, cette mauvaise allocation des ressources dans les marchés des aliments GM et conventionnelle réduit le surplus du consommateur lorsque ces frictions ont lieu dans la production conventionnelle. Preuve: Ceci découle de la forme linéaire de la fonction de demande. Soit la disposition maximale à payer pour une variété i au temps t. Ainsi, le surplus du
  52. 52. 40 consommateur est ( ). Or, le terme( ) varie dans le même sens que la valeur de , tel que si augmente, ( ) augmente également. Comme il a été montré par (3.6), ces quantités augmentent dans le temps lorsque t≥1 et donc , Cette proposition indique que les frictions au niveau de l'offre d'aliment conventionnelle réduiront nécessairement le bien-être des consommateurs d'aliments conventionnel et GM par rapport à l'équilibre obtenu après l'étiquetage. Cette mauvaise allocation des ressources ne bénéficie donc pas aux consommateurs des aliments du producteur classique. Corollaire 1: Ces frictions dans la production conventionnelle créent un surplus du producteur plus élevé en ce qui a trait au marché de variété biologique. Preuve: Posons qui représente la disposition à vendre la plus basse de la ferme. Le surplus du producteur est représenté par ( ). Ainsi, plus la quantité augmente, plus le surplus augmente puisque ybio,t et ( ) sont positifs et ( ) augmente lorsque ybio,t augmente. On a donc Ce résultat indique que les producteurs de cultures biologiques devraient bénéficier des frictions qui ont lieu au niveau de la production de la ferme dite classique. Les effets globaux des frictions sont donc les suivantes; il y aurait assurément des pertes
  53. 53. 41 de bien-être pour les consommateurs d'aliments GM et conventionnelles. Le bien-être des producteurs biologiques est toutefois avantagé par ces frictions. Proposition 3 : Après l'étiquetage, les nouveaux équilibres créent des surplus globaux plus élevés dans les marchés d'aliment conventionnel et moins élevés pour le marché d'aliment GM. Preuve: Ceci se trouve par les formules montrées ci-dessus par rapport au surplus du consommateur et du producteur c'est-à-dire ( ) et ( ) Les demandes et les offres étant linéaires, on trouve que et puisque selon les équilibres trouvés en (3.1) et (3.2), et Le même résultat est trouvé pour le surplus du consommateur. Cette proposition indique que les agents impliqués dans l'échange de variété conventionnelle auront des bénéfices à tirer de l'étiquetage des OGM et les agents impliqués dans l'échange de variété génétiquement modifiée éprouveront des pertes de bien-être suite à cet étiquetage. L'effet global de ces deux constats est conditionnel aux préférences des consommateurs envers ces aliments et de leur aversion envers les aliments issues de la technologie GM. Corollaire 2: Après l'étiquetage, le nouvel équilibre crée des surplus du producteur pour les aliments biologiques qui varient selon la valeur de B tel que Preuve: Comme présenté plus haut, le surplus du producteur se trouve par la formule ( ). On remarque que les implications de la valeur de B que
  54. 54. 42 (3.3) fait valoir montre que cette proposition est vraie puisque les quantités évoluent dans le même sens que le surplus. Ce résultat montre que les changements de bien-être dû à l'étiquetage des aliments GM au niveau des consommateurs et producteurs biologiques dépendent des préférences des consommateurs de variété conventionnelle et génétiquement modifiée. L'imbrication des trois marchés crée ces répercussions. 4.2 Recommandations Ce travail a permis de développer un modèle permettant de comprendre les implications de l’étiquetage sur le marché des aliments produits à partir d'OGM et des ces produits substituts, les aliments conventionnel et génétiquement modifié. Les résultats de ce modèle s'appliquent à tous pays avancés qui produisent presque uniquement des cultures GM. Ainsi, on peut y résumer deux grandes conclusions.  L'étiquetage des cultures GM bénéficierait aux consommateurs et aux producteurs d'aliment conventionnel et nuirait aux producteurs et aux consommateurs d'aliment GM.  La rigidité du marché des aliments produits à partir d'OGM crée temporairement une mauvaise allocation des ressources et ceci produit des prix plus élevés de toutes les variétés qu'à l'équilibre après étiquetage. Au regard de ces conclusions, il est dans l'intérêt des autorités publiques des pays considérés dans cette étude d'évaluer les trois recommandations suivantes :  Reconsidérer les études précédemment effectuées sur les coûts d'une implantation d'un système d'étiquetage des OGM en évaluant les bénéfices et coûts que le marché produit si cela n'avait pas été fait auparavant.
  55. 55. 43  Dans l'application éventuelle d'un étiquetage obligatoire des OGM, prévoir une période de temps d'adaptation permettant de réduire les effets de la rigidité des producteurs envers la production GM.  Dans l'application éventuelle d'un étiquetage obligatoire des OGM, prévoir une façon de permettre aux producteurs agricoles de se procurer des cultures non GM facilement. En effet, beaucoup d'études présentées précédemment avaient montré l'importance des considérations de marché sur l'étiquetage des OGM. Ce travail démontre encore une fois ce nécessaire travail qui doit être fait par les autorités publiques. Aux meilleures connaissances de l'auteur, cet exercice n'avait toujours pas été fait dans le cas du Québec. Cette lacune a des répercussions majeures sur l'évaluation des coûts de l'implantation de l'étiquetage puisque l'hypothèse que les marchés resteront sensiblement les mêmes après l'étiquetage ne peut pas être tenue sérieusement. De plus, ce travail montre clairement l'impact de la rigidité des marchés suite à l'étiquetage. Les recommandations ci-dessus aideraient à subvenir à ces besoins qui seront nécessaires si l'étiquetage obligatoire devenait un scénario étudié sérieusement par les autorités publiques.
  56. 56. 44
  57. 57. 45 Conclusion Après avoir présenté plusieurs éléments théoriques à prendre en compte, ce mémoire a développé un modèle théorique comportant trois idées principales empruntées à l’organisation industrielle, soit la différenciation de produits créant une segmentation de marché, des frictions au niveau de l’offre conceptualisée par le concept de quantity stickiness ainsi qu'une hétérogénéité des producteurs et des consommateurs. Grâce à ce travail, il a été possible de montrer qu'un étiquetage des produits génétiquement modifiés impliquerait plusieurs bénéfices et coûts qui n'ont pas été escomptés dans les études présentant les coûts de l'implantation de cet étiquetage obligatoire. En effet, il a été montré qu'un étiquetage des OGM aurait des bénéfices pour les consommateurs et producteurs d'aliment conventionnels et des pertes de bien-être pour les mêmes agents en ce qui a trait aux aliments génétiquement modifiés. Il a également été montré que les frictions au niveau de l'offre créeraient une mauvaise allocation des ressources qui nuirait à l'atteinte de l'équilibre microéconomique optimal. Finalement, il a été montré que ces frictions créeraient une hausse généralisée des prix de ces trois variétés. Ce travail s'est conclu sur trois recommandations importantes, soit de reconsidérer les études qui n'ont pas pris en compte ces changements de surplus au niveau des producteurs et des consommateurs, de prévoir une certaine période de temps entre la décision de mettre en place un étiquetage obligatoire des OGM et la mise en œuvre de l'étiquetage et de faciliter l'approvisionnement en culture non génétiquement modifiée pour les producteurs avant un étiquetage futur des cultures GM. Il aurait été intéressant d’évaluer l'impact du caractère entièrement déterministe de notre modèle. En effet, plusieurs études ont envisagé par le passé de considérer un terme
  58. 58. 46 aléatoire dû au caractère très volatile de la productivité des cultures agricoles par rapport aux saisons ou à l'aversion au risque des agriculteurs12 . Quoique ce n'était pas le but premier de cette étude, il aurait pu être intéressant d'évaluer l'ampleur des conclusions présentées dans ce travail suite à ces composantes affectant l'offre des variétés. 12 Un exemple fort connu est celui de Newberry et Stiglitz (1979) et un plus récent associé à notre sujet d'étude est Mitchell et Hurley (2006).
  59. 59. 47 Références BECKIE H.J., WARWICK S.I., NAIR H., et G. SÉGUIN-SWARTZ (2003). « Gene flow in commercial fields of herbicide resistant canola (Brassica napus) », Ecological application, vol. 13(5), p. 1276-1294. CHAREAUDEAU, P. (2008). « La médiatisation de la science: Clonage, OGM, manipulations génétiques », De Boeck, Paris, 128 pages. CHERN, W.S., et al. (2002). » Consumer acceptance and willingness to pay for genetically modified vegetable oil and salmon: A multiple-country assessment », AgBioForum, vol. 5(3), p. 105-112 CHO, I. et S. P. MEYN (2010). « Efficiency and marginal cost pricing in dynamics competitive markets with friction », Theoretical Economics, vol. 5(2), p. 215-239. CLOUTIER, M. (2006). Étude économique sur les coûts relatifs à l’étiquetage obligatoire des filières Génétiquement Modifiés (GM) versus non-GM au niveau québécois, Montréal, Rapport présenté au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. CRESPI J.M. et S. MARETTE (2003). « ''Does contain'' vs. ''Does not containt'': Does it matter which GMO label is used? », European journal of law and economics, vol. 16(3) p. 327-344. EGGERT, H. et M. GREAKER (2011). « Trade, GMOs and environmental risk: Are current policies likely to improve welfare », Environmental and ressource economics, vol. 48(4), p. 587-608. FERSHTMAN C. et M.I. KAMIEN (1987). « Dynamic duopolistic competition with sticky prices », Econometrica, vol. 55(5), p. 1151-1164.
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  64. 64. 52
  65. 65. 53 Annexe 1: Études disposition à payer Auteurs Sujet Population Résultats Lusk et al. (2001) Dispositions à payer davantage pour des croustilles non-GM ($/oz.) Étudiants en économique au Kansas 70% 0$/oz. supplémentaire 8% 0,05$/oz supplémentaire 2% 0,20$/oz. supplémentaire 10%; 0,25$/oz. supplémentaire 2% 0,30$/oz. supplémentaire 2% 0,35$/oz. supplémentaire 2% 0,40$/oz. supplémentaire 4% 0,50$/oz. supplémentaire Moon et Balasubramanian (2001) Choix de consommation, à prix identique, pour des produits GM vs. non- GM Américains 44% non-GM 6% GM 22% pas de préférence 28% ne sait pas Britanniques 71% non-GM 2% GM 23% pas de préférence 4% ne sait pas Disposition à payer davantage pour des produits non-GM (oui/non) Américains 37% Oui 22% non 41% Ne sait pas Britanniques 56% Oui 22% non 22% Ne sait pas et al. (2002) Pourcentage de prime pour de l'huile végétale non-GM (%) Norvégiens 55-69% Américains 50-62% Japonais 33-40% Taïwanais 17-21% Pourcentage de prime pour du saumon nourri aux produits non-GM (%) Norvégiens 54% Américains 41% Pourcentage de prime pour du saumon non- GM (%) Norvégiens 53% Américains 67% Noussair et al. (2003) Disposition à payer pour des produits GM (oui/non) Français 35% non-disposé 23% indifférent 42% disposé
  66. 66. 54 Huffman et al. (2003) Pourcentage de prime pour de l'huile végétale non-GM (%) Américains 15,40% Pourcentage de prime pour des croustilles style « tortilla » (%) Américains 16,70% Loureiro (2001) Disposition à payer davantage pour des pommes de terre non- GM (cent/livre) Étudiants du Colorado 53,02% 0¢/livre 15,56% 0-5¢/livre 17,29% 6-10¢/livre 7,20% 11-15¢/livre 2,59% 16-20¢/livre 4,32% 20¢ et +/livre
  67. 67. 55 Annexe 2: Équilibres détaillés Équilibres avant l'étiquetage ̿( ) ( ̅ ̿) ( ) ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) *̿( )( ) (̅ ̿) ( ( ) )+ ̅ ̿ (( )(̅ ̅̿ ̿ ) ̂(̅ ̿)) ( (̅( ) ̂ ) ) ( (̅( ) ̂ ) ) ̅ ̿ (( )(̅ ̅̿ ̿ ) ̂(̅ ̿)) ̿ ( ( ) ) ̅ ̿ (( )(̅ ̅̿ ̿ ) ̂(̅ ̿)) Équilibres après l'étiquetage ̿( )[ ] ( ̅ ̿) ( ) ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) [ ( ̅ ̿) ] ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) [ ( ̅ ̿) ] ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) ̿( )( ) ( ̅ ̿)( ( ) ) ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) ( )( ) ( ̅ ̿) ( ̅ ̿)
  68. 68. 56 Variation dans le temps pendant la période de transition d'aliment conventionnel Rappelons que les résultats étaient: . ( ̅ ̿)( ) ( ) ̿( ̅ ̿ ̅ ̿ ) ( ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) ( ̅ ̿)( )) ( ) ̿ ( ̅ ̿ ̅ ̿ ) ( ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) ( ( ̅ ̿)( ))) ( ) ( )( ) ( ) ( ( ̅ ̿) ( ̅ ̿) )( ( ̅ ̿)( )) ( ̂ ( )( ̅ ̿ ) ( ) ̅( ( ( )))) ( ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) ( ( ̅ ̿)( ))) ( ̿( ( ) ̿ )( ) ( ) ̅ ( ̿( )) ̂ ( ̿( ))) ( ̅ ̿ (( )( ̅ ̅ ̿ ̿ ) ̂( ̅ ̿)) ( ( ̅ ̿)( )))

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