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ASSURANCE MARITIMEAssureur : CNA Insurance Company – 37 rue de Liège 75008 PARISNuméro de Police: R OO102817 - Facultés ma...
INFORMATIONS SUR LA FRANCHISE DE DOUANE Merci de nous tenir informé dans les meilleurs délais si vous ne pouvez pas fourni...
INFORMATIONS SUR LE CHARGEMENT / DECHARGEMENT              ET POSITIONNEMENT DU CONTENEURChargement :Cette opération appel...
ENGAGEMENT SUR L’ACCESSIBILITE ET LE DECHARGEMENT                             D’UN CONTENEUR A MON DOMICILEJe soussigné Mm...
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Dossier de preparation au demenagement

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Dossier de preparation au demenagement

  1. 1. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505Cher client,L’équipe d’Outremer Transit vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Soyez assuré quenous apporterons tout notre savoir faire au transport de vos effets personnels et que nous veillerons àson parfait déroulement jusqu’à votre future résidence.Afin que nous puissions réaliser votre déménagement dans les meilleures conditions, nous vousdemandons de nous remettre, 10 jours avant la date de votre déménagement, les documentsmentionnés ci-dessous :Documents communs (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - Une copie lisible de votre carte d’identité nationale ou du passeport (en cours de validité) ; - Un certificat de changement de résidence (à récupérer auprès de la mairie de votre domicile actuel) ou un avis de mutation de votre employeur ; - Un justificatif de résidence à la Réunion (quittance de loyer, EDF, téléphonie fixe …) ; - Un justificatif de domicile en métropole ou attestation sur l’honneur d’hébergement (photocopie de la CNI de l’hébergeant et justificatif de son domicile, EDF..) ; - La page de garde de votre dernier avis d’imposition (adresse Réunion) - Une fiche de liaison.Pour vos effets personnels (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - Un inventaire détaillé portant mention de la valeur déclarée de vos biens ; - Une demande d’admission en franchise ;Pour votre véhicule (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - L’original de la carte grise ; - Un certificat de non gage datant de moins d’un mois ; - L’attestation de valeur ; - La demande d’admission en franchise. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  2. 2. www.outremertransit.com Nom :Email : contact@outremertransit.com Nombre de colis :Tél : 0262.550.505 Valeur globale en € : INVENTAIRE DETAILLE DES EFFETS ET DU MOBILIERColis N° Désignation des articles transportés VALEUR en €
  3. 3. Colis N° Désignation des articles transportés VALEUR en €Attention : Les Champs (placés en tête de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en € doivent êtreobligatoirement renseignés. Ce document est exploité par le service des douanes et la Cie maritime pourl’établissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit être lisible sans surcharges ni ratures.
  4. 4. Colis N° Désignation des articles transportés VALEUR en €Attention : Les Champs (placés en tête de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en € doivent êtreobligatoirement renseignés. Ce document est exploité par le service des douanes et la Cie maritime pourl’établissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit être lisible sans surcharges ni ratures.
  5. 5. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505 PROCURATION SIMPLIFIEE AUPRES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANESNous soussigné (nom, prénom, profession) :Donnons pouvoir à la société : OUTREMER TRANSITPour réaliser en notre nom auprès de l’administration des douanes françaisesL’opération de dédouanement se rapportant aux marchandises ci-après :Voir inventaire jointFait à Le Le mandataire Le mandant Outremer Transit 24 rue Pablo Picasso 97419 LA POSSESSION Tél : 0262.550.505La procuration simplifiée peut être utilisée lorsque l’opération en cause n’a pas de caractère commercial et esteffectuée qu’à titre occasionnel. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  6. 6. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505 DEMANDE D’ADMISSION EN FRANCHISE DES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS USAGESJe soussigné (e) :Déclare : 1) Que les objets repris à l’inventaire ci-joint et pour lesquels je sollicite l’admission en franchise sont ma propriété et sont destinés à mon usage personnel. 2) Avoir pris connaissance des interdictions figurant à l’article 34 de l’arrêté du 18 novembre 1959 aux termes duquel les objets admis en franchise ne peuvent : a. Etre utilisés à d’autres usages que ceux en vue desquels la franchise a été accordée. b. Etre cédés ou prêtés à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de 1 an, compté à partir de la date d’enregistrement de la déclaration d’importation sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prêt, calculés sur la valeur résiduelle des marchandises sans préjuger des pénalités prévues par les articles 284 et 285 du code des douanes. 3) Etre, par ailleurs, informé que l’envoi de marchandises dangereuses telles que : articles explosifs, Gaz sous pression, produits inflammables et ou toxiques sont formellement interdits. Leur présence engage ma responsabilité civile ou pénale.Fait à LeSignature : Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  7. 7. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505 DECLARATION DE VALEUR D’UN VEHICULEJe soussigné :Domicilié à :Certifie que le véhicule :Marque :Modèle :Immatriculation :Date de 1ère mise en circulation :Est ma propriété depuis le :Qu’il a une valeur de:Fait à LeSignature : Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  8. 8. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505 ADMISSION EN FRANCHISE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE DE TOURISMEJe soussigné :Sollicite l’admission en franchise du véhicule de tourisme dont les caractéristiques sont indiquées ci-après :Marque : Date de mise en circulation :N° immatriculation : Date d’immatriculation :Type : N° du type :Nombre de places : Pays d’immatriculation :Je certifie que ce véhicule est importé au titre de la réglementation concernant les changements dedomicile : 1- Qu’il est le seul pour lequel je demande le bénéfice de la franchise douanière ; 2- Que ce véhicule a été soumis aux taxes fiscales intérieures dans son pays d’origine ou aux droits et taxes d’importation exigibles dans son pays de provenance (selon le cas) ; 3- Qu’il m’appartient depuis le :Je m’engage à ne pas céder ou prêter à titre gratuit ou onéreux ce véhicule pendant un délai de 1 an àcompté de la date de la déclaration d’importation, sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur aumoment de la cession ou du prêt.Fait à LeSignature : Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  9. 9. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTél : 0262.550.505 FICHE DE LIAISONNOUS :E. mail : contact@outremertransit.comTel : 02 62 550 505VOUS / Expéditeur :Réunion MétropoleE. mail: E. mail:Tel: Tel:Adresse: Adresse:DESTINATAIRE (le cas échéant)Nom :Prénom :Adresse :E.mail : Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  10. 10. ASSURANCE MARITIMEAssureur : CNA Insurance Company – 37 rue de Liège 75008 PARISNuméro de Police: R OO102817 - Facultés maritimes garanties: 763.000 € par sinistre ou évènement. - Tous risques maritimes : 1,5 % de la valeur déclarée (Franchise de 150 €) - « F.A.P.sauf » : 0,55% de la valeur déclarée (Franchise de 380 €)Assurance : Tous risques : OUI / NON - FAP sauf : OUI / NON - Minimum de perception 45€ Extrait des conditions générales d’assurance maritime.Assurance « FAP Sauf » (Franc d’avaries particulières)Sont aux risques des Assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si ellessont consécutives à l’un des événements majeurs (franchise de 380 €) : naufrage, échouement,abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d’eau, chute du colis au cours desopérations de manutention , renversement ou bris du véhicule terrestre, incendie, explosion. Lesassureurs remboursent également les contributions aux avaries communes. Dans le cas de véhiculessont exclues : vols, dégradations, rayures, éraflures et chocs.Assurance « Tous Risques »La garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant letransport maritime. Pour les véhicules (franchise de 150€) en cas de vol ou dégradation. Lesaccessoires non montés en usine sont exclus. Pour les accessoires montés en usine le remboursementest limité à 750€. Rayures, éraflures et chocs superficiels sont exclus de la garantie. En cas de vol oude perte de véhicule le remboursement se fait sur la valeur argus du véhicule. En cas de conflit ou de grève dans le port de destination et si le navire se voit contraint de déchargerla marchandise dans un autre port que celui initialement prévu , les frais de réacheminement sontcouverts sous déductions d’une franchise de 10% ainsi que les dommages occasionnés par le ditconflit. Sont exclus les frais consécutifs aux retard (exp : location de véhicule).Note :L’embarquement des marchandises se fait, sur la compagne de notre choix, sous réserves dedisponibilité d’espace. Les délais et trajets ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent êtremodifiés sans préavis. Tout retard éventuel ne peut en aucun cas faire l’objet de recours ou decompensation. Le conditionnement des marchandises doit être adapté au mode de transport prévu. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  11. 11. INFORMATIONS SUR LA FRANCHISE DE DOUANE Merci de nous tenir informé dans les meilleurs délais si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires pour l’admission en franchise de vos biens. Un dossier incomplet ne permet pas d’obtenir l’admission en franchise de douaneHors cas de déménagement avec changement de résidence les admissions en franchise ne sontnormalement pas accordées par l’administration des douanes.L’avis d’imposition de l’année en cours (sur les revenus de l’année précédente) détermine l’adresse dufoyer fiscal. Ainsi, pour être considéré comme résidant Réunionnais il faut être redevable de l’impôt àla Réunion. Inversement pour la métropole.Cas des véhicules notés CTTE ou VU (case J1 de votre carte grise). Ces véhicules (sauf dérogationexceptionnelle accordée par l’administration des douanes) ne sont pas admissibles en franchise et sontsystématiquement taxés.Droits et Taxes (calculées sur les valeurs déclarées) : - Sens Réunion / Métropole : TVA rémanente = Différence entre le taux TVA Réunion et le Taux TVA métropole. Actuellement 11, 1 % de différence, (TVA Réunion = 8,5 % TVA métropole = 19,6 %) - Sens Métropole / Réunion : Octroi de mer + octroi de mer régional + TSM La cylindré du véhicule, le coût du transport et de l’assurance entrent en compte dans ce calcul (valeur CIF). Nous consulter. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  12. 12. INFORMATIONS SUR LE CHARGEMENT / DECHARGEMENT ET POSITIONNEMENT DU CONTENEURChargement :Cette opération appelé « empotage » est normalement réalisée par nos soins, à votre domicile (accès lepermettant). L’accès du conteneur est alors contrôlé par notre transporteur. Si l’accès est impossible leconteneur est empoté à nos dépôts.Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vousappartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au chargement du conteneur. A laRéunion, il est possible de poser le conteneur au sol. Ainsi, vous devrez nous garantir la possibilité deréaliser cette opération à votre domicile ou dans le cas contraire réaliser cette opération à nos dépôts.Depuis le 1er janvier 2012, les véhicules motorisés chargés dans un conteneur doivent voyagerréservoir vide et batterie débranchéeDéchargement :Cette opération appelé « dépotage » est normalement réalisée par nos soins, elle consiste à vider leconteneur de son contenu et mettre à disposition vos effets personnels soit à votre domicile (accès lepermettant) soit à nos dépôts.Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vousappartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au déchargement du conteneur. Larèglementation interdit en métropole de poser le conteneur au sol. Le conteneur sera livré sur camionchâssis. Il est donc impératif d’être équipé d’un moyen de déchargement comme des rampes,notamment si un véhicule se trouve dans le conteneur. Afin de garantir l’accessibilité du conteneur àvotre domicile et son dépotage par vos soins, vous devez vous engagez et garantir la réalisation de cesopérations à votre domicile (voir formulaire ci-dessous). Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  13. 13. ENGAGEMENT SUR L’ACCESSIBILITE ET LE DECHARGEMENT D’UN CONTENEUR A MON DOMICILEJe soussigné Mme, Mr :Déclare que mon domicile de (adresse – commune – code postal) :Permet l’accès d’un conteneur porté sur camion châssis (métropole) ou sur semi remorque de typeRolltainer (Réunion). Que cet accès autorise également la dépose au sol (Réunion uniquement).Je fais mon affaire personnelle du déchargement à mon domicile et suis en mesure de le vider dans lesdélais imposés par la règlementation en vigueur (métropole uniquement) : - 02 heures pour un conteneur de 20 pieds - 03heures pour un conteneur de 40 piedsAu-delà de ce délai, je suis informé qu’un surcoût de 65 € me sera facturé pour chaque heuresupplémentaire entamée (sauf mise à disposition dépôt).Fait le àSignature Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  14. 14. CONTENEUR PERSONNALISE ET CONTENEUR DE GROUPAGEA partir de votre domicile ou du dépôt ou vous devez déposer vos biens jusqu’à la livraison àdestination, plusieurs étapes et délais se succèdent.Merci de prendre note des points suivants :1. Conteneur personnalisé :Cette option permet de choisir la date de départ de ses effets personnels puisque que le conteneur vousest personnellement réservé. Après empotage et formalités administratives, le conteneur peut êtrechargé sur le premier navire en partance. A destination, il vous est livré nos dépôts ou votre domicileselon les termes du devis et les possibilités d’accès. Depuis nos dépôts, vos biens vous seront relivréspar camion si votre devis prévoit cette prestation.2. Conteneur de groupage :Cette option plus avantageuse d’un point de vue tarifaire, consiste à partager avec plusieurs clientsOUTREMER TRANSIT un conteneur vers une destination identique. Les conditions de transport sontidentiques aux conditions de transport d’un conteneur personnalisé (chargement, sécurité,administration).Pour cette option, les départs ne peuvent avoir lieu que lorsque que le volume de marchandisesréceptionnées par nos soins est suffisant pour couvrir les frais d’expédition d’un conteneur jusqu’àdestination « selon aliment ». Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un délai de transportsupérieur à vos attentes.Méfiez vous des conteneurs dit « partagés » entre particuliers. En effet cette procédure apporterégulièrement des soucis sur les opérations de douanes au départ comme à l’arrivée quiretardent parfois considérablement la sortie des marchandises du port. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  15. 15. PRESTATION A DESTINATIONIl existe toujours un délai entre l’arrivée du navire et le moment ou vos biens pourront être mis à votredisposition ou livrés à votre domicile. En effet, nous devons réaliser les opérations de douaneIMPORT et renseigner les documents réglementaires auprès de la Cie maritime. Le cas échéant,planifier la livraison à votre domicile.Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans les meilleurs délais, cependant les arrivées defin de semaine et jours fériés occasionnent souvent un léger retard. Merci de nous en excuser.Terminologie :Bord Navire : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’au port dedestination. Ne sont pas pris en charge les frais de débarquement, de douane et de transport dépôts oudomicile. Ces derniers restent à votre charge à destination.Mise à Disposition Dépôts : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’ànos dépôts. Ils incluent les frais de débarquement et de dédouanement. Ne sont pas pris en charge lesfrais de transport du dépôt à votre domicile. Ces derniers restent à votre charge à destination. La miseà disposition dépôts ne comprend pas le dépotage du conteneur quand il est personnalisé.Livraison Domicile : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’à votredomicile. Ne sont pas pris en charge les frais de déballage et de remontage s’ils ne sont pas inclus audevis.Particularité de la Réunion : La livraison domicile (notamment pour les conteneurs personnalisés) nepeut pas toujours être réalisée compte tenu des contraintes d’accès et de voirie. Dans ces derniers casnous sommes obligé de déposer le conteneur nos dépôts et de relivrer par camion. Ces opérationssupplémentaires, génèrent un surcoût à destination. Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B

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