Dossier de preparation au demenagement

www.outremertransit.com
Email : contact@outremertransit.com
Tél : 0262.550.505

Cher client,

L’équipe d’Outremer Transit vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Soyez assuré que
nous apporterons tout notre savoir faire au transport de vos effets personnels et que nous veillerons à
son parfait déroulement jusqu’à votre future résidence.

Afin que nous puissions réaliser votre déménagement dans les meilleures conditions, nous vous
demandons de nous remettre, 10 jours avant la date de votre déménagement, les documents
mentionnés ci-dessous :

Documents communs (obligatoires pour franchise de douane à destination) :
- Une copie lisible de votre carte d’identité nationale ou du passeport (en cours de validité) ;
- Un certificat de changement de résidence (à récupérer auprès de la mairie de votre domicile
actuel) ou un avis de mutation de votre employeur ;
- Un justificatif de résidence à la Réunion (quittance de loyer, EDF, téléphonie fixe …) ;
- Un justificatif de domicile en métropole ou attestation sur l’honneur d’hébergement
(photocopie de la CNI de l’hébergeant et justificatif de son domicile, EDF..) ;
- La page de garde de votre dernier avis d’imposition (adresse Réunion)
- Une fiche de liaison.

Pour vos effets personnels (obligatoires pour franchise de douane à destination) :
- Un inventaire détaillé portant mention de la valeur déclarée de vos biens ;
- Une demande d’admission en franchise ;

Pour votre véhicule (obligatoires pour franchise de douane à destination) :
- L’original de la carte grise ;
- Un certificat de non gage datant de moins d’un mois ;
- L’attestation de valeur ;
- La demande d’admission en franchise.

Outremer Transit – 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION
SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B

www.outremertransit.com Nom :
Email : contact@outremertransit.com Nombre de colis :
Tél : 0262.550.505 Valeur globale en € :

INVENTAIRE DETAILLE DES EFFETS ET DU MOBILIER
Colis N° Désignation des articles transportés VALEUR en €

Colis N° Désignation des articles transportés VALEUR en €

Attention : Les Champs (placés en tête de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en € doivent être
obligatoirement renseignés. Ce document est exploité par le service des douanes et la Cie maritime pour
l’établissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit être lisible sans surcharges ni ratures.

Tél : 0262.550.505

PROCURATION SIMPLIFIEE
AUPRES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES

Nous soussigné (nom, prénom, profession) :

Donnons pouvoir à la société : OUTREMER TRANSIT

Pour réaliser en notre nom auprès de l’administration des douanes françaises

L’opération de dédouanement se rapportant aux marchandises ci-après :

Voir inventaire joint

Fait à Le

Le mandataire Le mandant

Outremer Transit
24 rue Pablo Picasso
97419 LA POSSESSION
Tél : 0262.550.505

La procuration simplifiée peut être utilisée lorsque l’opération en cause n’a pas de caractère commercial et est
effectuée qu’à titre occasionnel.


Tél : 0262.550.505

DEMANDE D’ADMISSION EN FRANCHISE
DES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS USAGES

Je soussigné (e) :

Déclare :

1) Que les objets repris à l’inventaire ci-joint et pour lesquels je sollicite l’admission en franchise
sont ma propriété et sont destinés à mon usage personnel.

2) Avoir pris connaissance des interdictions figurant à l’article 34 de l’arrêté du 18 novembre
1959 aux termes duquel les objets admis en franchise ne peuvent :

a. Etre utilisés à d’autres usages que ceux en vue desquels la franchise a été accordée.

b. Etre cédés ou prêtés à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de 1 an, compté à
partir de la date d’enregistrement de la déclaration d’importation sans avoir acquitté
les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prêt, calculés sur la
valeur résiduelle des marchandises sans préjuger des pénalités prévues par les articles
284 et 285 du code des douanes.

3) Etre, par ailleurs, informé que l’envoi de marchandises dangereuses telles que : articles
explosifs, Gaz sous pression, produits inflammables et ou toxiques sont formellement
interdits. Leur présence engage ma responsabilité civile ou pénale.

Fait à Le

Signature :


Tél : 0262.550.505

DECLARATION DE VALEUR D’UN VEHICULE

Je soussigné :

Domicilié à :

Certifie que le véhicule :

Marque :

Modèle :

Immatriculation :

Date de 1ère mise en circulation :

Est ma propriété depuis le :

Qu’il a une valeur de:

Fait à Le

Signature :


Tél : 0262.550.505

ADMISSION EN FRANCHISE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE DE
TOURISME
Je soussigné :

Sollicite l’admission en franchise du véhicule de tourisme dont les caractéristiques sont indiquées ci-
après :

Marque : Date de mise en circulation :

N° immatriculation : Date d’immatriculation :

Type : N° du type :

Nombre de places : Pays d’immatriculation :

Je certifie que ce véhicule est importé au titre de la réglementation concernant les changements de
domicile :

1- Qu’il est le seul pour lequel je demande le bénéfice de la franchise douanière ;

2- Que ce véhicule a été soumis aux taxes fiscales intérieures dans son pays d’origine ou aux
droits et taxes d’importation exigibles dans son pays de provenance (selon le cas) ;

3- Qu’il m’appartient depuis le :

Je m’engage à ne pas céder ou prêter à titre gratuit ou onéreux ce véhicule pendant un délai de 1 an à
compté de la date de la déclaration d’importation, sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur au
moment de la cession ou du prêt.

Fait à Le

Signature :


Tél : 0262.550.505

FICHE DE LIAISON

NOUS :

E. mail : contact@outremertransit.com
Tel : 02 62 550 505

VOUS / Expéditeur :

Réunion Métropole
E. mail: E. mail:
Tel: Tel:
Adresse: Adresse:

DESTINATAIRE (le cas échéant)

Nom :
Prénom :
Adresse :
E.mail :


ASSURANCE MARITIME

Assureur : CNA Insurance Company – 37 rue de Liège 75008 PARIS
Numéro de Police: R OO102817 - Facultés maritimes garanties: 763.000 € par sinistre ou évènement.

- Tous risques maritimes : 1,5 % de la valeur déclarée (Franchise de 150 €)
- « F.A.P.sauf » : 0,55% de la valeur déclarée (Franchise de 380 €)

Assurance : Tous risques : OUI / NON - FAP sauf : OUI / NON - Minimum de perception 45€

Extrait des conditions générales d’assurance maritime.

Assurance « FAP Sauf » (Franc d’avaries particulières)

Sont aux risques des Assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elles
sont consécutives à l’un des événements majeurs (franchise de 380 €) : naufrage, échouement,
abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d’eau, chute du colis au cours des
opérations de manutention , renversement ou bris du véhicule terrestre, incendie, explosion. Les
assureurs remboursent également les contributions aux avaries communes. Dans le cas de véhicules
sont exclues : vols, dégradations, rayures, éraflures et chocs.

Assurance « Tous Risques »

La garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le
transport maritime. Pour les véhicules (franchise de 150€) en cas de vol ou dégradation. Les
accessoires non montés en usine sont exclus. Pour les accessoires montés en usine le remboursement
est limité à 750€. Rayures, éraflures et chocs superficiels sont exclus de la garantie. En cas de vol ou
de perte de véhicule le remboursement se fait sur la valeur argus du véhicule.
En cas de conflit ou de grève dans le port de destination et si le navire se voit contraint de décharger
la marchandise dans un autre port que celui initialement prévu , les frais de réacheminement sont
couverts sous déductions d’une franchise de 10% ainsi que les dommages occasionnés par le dit
conflit. Sont exclus les frais consécutifs aux retard (exp : location de véhicule).

Note :

L’embarquement des marchandises se fait, sur la compagne de notre choix, sous réserves de
disponibilité d’espace. Les délais et trajets ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent être
modifiés sans préavis. Tout retard éventuel ne peut en aucun cas faire l’objet de recours ou de
compensation. Le conditionnement des marchandises doit être adapté au mode de transport prévu.


INFORMATIONS SUR LA FRANCHISE DE DOUANE

Merci de nous tenir informé dans les meilleurs délais si vous ne pouvez pas fournir les
documents nécessaires pour l’admission en franchise de vos biens.
Un dossier incomplet ne permet pas d’obtenir l’admission en franchise de douane

Hors cas de déménagement avec changement de résidence les admissions en franchise ne sont
normalement pas accordées par l’administration des douanes.

L’avis d’imposition de l’année en cours (sur les revenus de l’année précédente) détermine l’adresse du
foyer fiscal. Ainsi, pour être considéré comme résidant Réunionnais il faut être redevable de l’impôt à
la Réunion. Inversement pour la métropole.

Cas des véhicules notés CTTE ou VU (case J1 de votre carte grise). Ces véhicules (sauf dérogation
exceptionnelle accordée par l’administration des douanes) ne sont pas admissibles en franchise et sont
systématiquement taxés.

Droits et Taxes (calculées sur les valeurs déclarées) :

- Sens Réunion / Métropole : TVA rémanente = Différence entre le taux TVA Réunion et le
Taux TVA métropole.
Actuellement 11, 1 % de différence, (TVA Réunion = 8,5 % TVA métropole = 19,6 %)

- Sens Métropole / Réunion : Octroi de mer + octroi de mer régional + TSM
La cylindré du véhicule, le coût du transport et de l’assurance entrent en compte dans ce
calcul (valeur CIF). Nous consulter.


INFORMATIONS SUR LE CHARGEMENT / DECHARGEMENT
ET POSITIONNEMENT DU CONTENEUR

Chargement :

Cette opération appelé « empotage » est normalement réalisée par nos soins, à votre domicile (accès le
permettant). L’accès du conteneur est alors contrôlé par notre transporteur. Si l’accès est impossible le
conteneur est empoté à nos dépôts.

Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vous
appartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au chargement du conteneur. A la
Réunion, il est possible de poser le conteneur au sol. Ainsi, vous devrez nous garantir la possibilité de
réaliser cette opération à votre domicile ou dans le cas contraire réaliser cette opération à nos dépôts.
Depuis le 1er janvier 2012, les véhicules motorisés chargés dans un conteneur doivent voyager
réservoir vide et batterie débranchée

Déchargement :

Cette opération appelé « dépotage » est normalement réalisée par nos soins, elle consiste à vider le
conteneur de son contenu et mettre à disposition vos effets personnels soit à votre domicile (accès le
permettant) soit à nos dépôts.

Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vous
appartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au déchargement du conteneur. La
règlementation interdit en métropole de poser le conteneur au sol. Le conteneur sera livré sur camion
châssis. Il est donc impératif d’être équipé d’un moyen de déchargement comme des rampes,
notamment si un véhicule se trouve dans le conteneur. Afin de garantir l’accessibilité du conteneur à
votre domicile et son dépotage par vos soins, vous devez vous engagez et garantir la réalisation de ces
opérations à votre domicile (voir formulaire ci-dessous).


ENGAGEMENT SUR L’ACCESSIBILITE ET LE DECHARGEMENT

D’UN CONTENEUR A MON DOMICILE

Je soussigné Mme, Mr :

Déclare que mon domicile de (adresse – commune – code postal) :

Permet l’accès d’un conteneur porté sur camion châssis (métropole) ou sur semi remorque de type
Rolltainer (Réunion). Que cet accès autorise également la dépose au sol (Réunion uniquement).

Je fais mon affaire personnelle du déchargement à mon domicile et suis en mesure de le vider dans les
délais imposés par la règlementation en vigueur (métropole uniquement) :

- 02 heures pour un conteneur de 20 pieds

- 03heures pour un conteneur de 40 pieds

Au-delà de ce délai, je suis informé qu’un surcoût de 65 € me sera facturé pour chaque heure
supplémentaire entamée (sauf mise à disposition dépôt).

Fait le à

Signature


CONTENEUR PERSONNALISE ET CONTENEUR DE GROUPAGE

A partir de votre domicile ou du dépôt ou vous devez déposer vos biens jusqu’à la livraison à
destination, plusieurs étapes et délais se succèdent.

Merci de prendre note des points suivants :

1. Conteneur personnalisé :

Cette option permet de choisir la date de départ de ses effets personnels puisque que le conteneur vous
est personnellement réservé. Après empotage et formalités administratives, le conteneur peut être
chargé sur le premier navire en partance. A destination, il vous est livré nos dépôts ou votre domicile
selon les termes du devis et les possibilités d’accès. Depuis nos dépôts, vos biens vous seront relivrés
par camion si votre devis prévoit cette prestation.

2. Conteneur de groupage :

Cette option plus avantageuse d’un point de vue tarifaire, consiste à partager avec plusieurs clients
OUTREMER TRANSIT un conteneur vers une destination identique. Les conditions de transport sont
identiques aux conditions de transport d’un conteneur personnalisé (chargement, sécurité,
administration).

Pour cette option, les départs ne peuvent avoir lieu que lorsque que le volume de marchandises
réceptionnées par nos soins est suffisant pour couvrir les frais d’expédition d’un conteneur jusqu’à
destination « selon aliment ». Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un délai de transport
supérieur à vos attentes.

Méfiez vous des conteneurs dit « partagés » entre particuliers. En effet cette procédure apporte
régulièrement des soucis sur les opérations de douanes au départ comme à l’arrivée qui
retardent parfois considérablement la sortie des marchandises du port.


PRESTATION A DESTINATION

Il existe toujours un délai entre l’arrivée du navire et le moment ou vos biens pourront être mis à votre
disposition ou livrés à votre domicile. En effet, nous devons réaliser les opérations de douane
IMPORT et renseigner les documents réglementaires auprès de la Cie maritime. Le cas échéant,
planifier la livraison à votre domicile.

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans les meilleurs délais, cependant les arrivées de
fin de semaine et jours fériés occasionnent souvent un léger retard. Merci de nous en excuser.

Terminologie :

Bord Navire : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’au port de
destination. Ne sont pas pris en charge les frais de débarquement, de douane et de transport dépôts ou
domicile. Ces derniers restent à votre charge à destination.

Mise à Disposition Dépôts : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’à
nos dépôts. Ils incluent les frais de débarquement et de dédouanement. Ne sont pas pris en charge les
frais de transport du dépôt à votre domicile. Ces derniers restent à votre charge à destination. La mise
à disposition dépôts ne comprend pas le dépotage du conteneur quand il est personnalisé.

Livraison Domicile : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu’à votre
domicile. Ne sont pas pris en charge les frais de déballage et de remontage s’ils ne sont pas inclus au
devis.

Particularité de la Réunion : La livraison domicile (notamment pour les conteneurs personnalisés) ne
peut pas toujours être réalisée compte tenu des contraintes d’accès et de voirie. Dans ces derniers cas
nous sommes obligé de déposer le conteneur nos dépôts et de relivrer par camion. Ces opérations
supplémentaires, génèrent un surcoût à destination.


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