Les services d’administration 24h/24
             de la Caisse des Dépôts




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Donner accès à l’information administrative 24h/24 et 7j/7 :
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SPL Evénement de vie :
                       S’orienter vers une administration centrée sur les besoins
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SPL Evénement de vie :
                                  vers des services administratifs personnalisés


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SPL Evénements de vie :
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SPL Téléformulaires :
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SPL Télé-f...
SPL Téléformulaires :
                                            Une brique de 15 téléformulaires intégrés à
            ...
SPL Téléformulaires :
     Accompagner la collectivité dans toutes les étapes de
     mise en œuvre d’une démarche adminis...
Service-Public Local :
            Comment mettre en œuvre et personnaliser ces services ?

 L’appui de la Caisse des Dépô...
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Présentation de la Caisse des Dépôts

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Le guichet électronique d'information administrative :
Donner accès à l'information administrative 24h/24 7j/7

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Présentation de la Caisse des Dépôts

  1. 1. Les services d’administration 24h/24 de la Caisse des Dépôts Département Développement Numérique des Territoires
  2. 2. Les enjeux du développement des services en ligne aux citoyens par les acteurs publics territoriaux ■ 1 Français sur 2 utilise aujourd’hui internet, dont la moitié plusieurs fois par jour (Source : Etude Sofres/Cap Gemini) ■ Depuis l’année en 2006 les sites des organismes locaux (mairie, autres…) font partis des sites publics les plus consultés (Source : Etude Sofres/Cap Gemini) ■ 30% des français ont effectué leur déclaration d’impôt en ligne en 2006 contre 15% en 2005 (Source : Etude Sofres/Cap Gemini) ■ 46% d’entre eux souhaitent davantage de démarches en ligne (Source : Étude Expressionpublic.com) 2
  3. 3. Les enjeux du développement des services dématérialisés aux citoyens par les collectivités Chiffres clés 14 millions de Pour les usagers : déplacements ■ Avoir des services qui répondent à leurs attentes : trouver en mairie pour l’information administrative plus facilement, pouvoir faire les des demandes démarches à distance, ne plus être tributaire des horaires d’actes d’état civil… d’ouverture des services administratifs ■ Trouver ces services sur le site de leur mairie, reconnue comme 3/4 des internautes « guichet » naturel pour toutes les démarches administratives se sont connectés aux sites de l’administration en Pour les collectivités locales, c’est un moyen : 2006 ■ De répondre aux demandes de leurs administrés dont les modes de vie changent et qui sont de plus en plus connectés à internet ■ de moderniser les services publics rendus aux usagers 27 millions ■ de se rapprocher du citoyen d’internautes ■ de fidéliser les internautes en 2007 de 14 ans et plus Les collectivités sont légitimes pour : soit 1 français sur 2 ■ apporter des offres et des réponses personnalisées ■ s’adresser directement aux citoyens, aux seniors, aux parents 5, 7 millions de d’élèves, aux entreprises… Français ont faire leur déclaration de revenus en ligne en 32006
  4. 4. Service Public Local : Votre administration territoriale 24h/24 et 7J/7 Service Public Local, c’est : Gamme de services SPL ■ l’opérateur de référence utilisé par SPL Guichet près de 1 150 collectivités clientes électronique administratif ■ une gamme de services SPL Evènement de vie numériques qui s’intègre simplement sur les sites Internet des acteurs SPL Télé- formulaires publics territoriaux SPL Mon enfant à l’école ■ des contenus nationaux et locaux mutualisés (contenu, adresse SPL Annuaire locales) de services SPL Entreprise ■ l’accompagnement des SPL e-sénior collectivités locales (animation du réseau, formation et rencontre) 4
  5. 5. Donner accès à l’information administrative 24h/24 et 7j/7 : le guichet électronique d’informations administratives SPL Guichet Toute l’information administrative électronique nationale et locale sur le site de la 24 thèmes de la collectivité accessible 24h/24 et 7j/7 : vie quotidienne toute l’information nationale sur les 3 092 fiches démarches administratives du guide des « droits et démarches » du portail de 1 100 questions l’administration française, service-public.fr, et réponses actualisé en temps réel sur le site de la Tous les collectivité téléservices toute l’information locale sur les nationaux démarches administratives et les informations pratiques d’orientation des usagers : adresse, heure d’ouverture, contacts usagers centres d’appel téléphoniques et télé-services La CDC a reçu un mandat de l’Etat CIRE du 15 nov 2001 pour développer ce fiches d’informations et formulaire d’inscription service réalisé en partenariat avec Service- pour les démarches administratives locales Public.fr Reconnu comme Démonstration : « Meilleures pratiques européennes » Sites de la ville de l’Isle Adam 5 aux E-europe awards 2003
  6. 6. SPL Evénement de vie : S’orienter vers une administration centrée sur les besoins des usagers SPL Evénement Pour les usagers : de vie i ver sd’arr ne, Simplifier les démarches administratives u Je vien comm e ? lors d’évènements majeurs de leur vie : Informations la air personnalisées dans ois-je f mariage, déménagement, changement d que d’adresse Démarches en ligne Obtenir des réponses personnalisées sur les démarches administratives à effectuer Formation des agents Pour les collectivités : Outil de gestion des dossiers Mettre en place une démarche d’accueil des usagers unique Réorganiser le renseignement rendu aux usagers par la collectivité 1er service en ligne La personnalisation du contact via Internet doit être « Nouvel arrivant » proposé renforcée et doit s’accompagner d’un niveau de depuis mai 2007 sur les site sécurité et de confidentialité accru des sites publics. des collectivités Enquête E-administration CapGemini/TNS Sofres Sept.2007 6
  7. 7. SPL Evénement de vie : vers des services administratifs personnalisés SPL Evènement de vie sur le site de la communauté de communes du Pays d’Ambert 7
  8. 8. SPL Evénements de vie : liste des 6 événements de vie événements de vie 8
  9. 9. SPL Téléformulaires : Rendre possible les démarches à distance SPL Télé-formulaires Permet aux usagers de : Papiers Demande d’attestation de changement de Accéder à 15 télé-formulaires locaux domicile Demande de livret de famille Demande de copie d’acte de mariage Réaliser des démarches administratives sans se Demande de copie d’acte de naissance déplacer Demande de copie d’acte de décès Bénéficier de services sécurisés, garantissant la Affaires générales confidentialité de leurs données personnelles Demande de rendez vous avec un élu Demande d’autorisation temporaire de débit de boisson Permet aux collectivités de moderniser leurs Demande d’intervention des services services administratifs : municipaux Demande de location de salle municipale Former les agents à internet Demande d’autorisation de stationnement pour déménagement Déclaration de chiens de première et Utiliser les services en ligne pour le traitement des deuxième catégorie demandes des usagers Enfance Repenser la manière d’offrir les services aux usagers Demande de préinscription à la garderie dans la collectivité Demande de préinscription à la cantine Demande de préinscription à la crèche Démonstration : Demande de préinscription pour un centre de Ville de Compiègne vacances Cette offre a été conçue avec 20 collectivités pilotes et en étroite 9 collaboration avec la CNIL. Elle s’enrichira chaque année sur la base des télé-services les plus demandés par les usagers.
  10. 10. SPL Téléformulaires : Une brique de 15 téléformulaires intégrés à SPL Guichet électronique 10 Exemple de mise en ligne des téléformulaires sur le site de la ville d’Argentan
  11. 11. SPL Téléformulaires : Accompagner la collectivité dans toutes les étapes de mise en œuvre d’une démarche administrative en ligne Simplifier le travail de la collectivité : ■ Assistance technique ■ Assistance juridique (déclaration à la CNIL) ■ Assistance organisationnelle: formations sur place, kit méthodologique, kit de communication Simplifier le travail des agents : ■ Les règles métiers étudiées en collaboration avec les services concernés ■ Une interface de suivi des demandes des usagers Présentation animée du back-office agent 11
  12. 12. Service-Public Local : Comment mettre en œuvre et personnaliser ces services ? L’appui de la Caisse des Dépôts pour la mise en œuvre: accompagnement et formation sur mesure pour vous assister dans la mise en place de services innovants au service de vos usagers et de vos agents en fonction de: vos objectifs et priorités vos ressources internes vos partenaires votre calendrier de mise en œuvre Votre contact : Céline Lemoine Picard Chargée d’affaires des services numériques Tel.: 01 58 50 74 45 Mail: celine.lemoine-picard@caissedesdepots.fr Site Internet: http://www.servicepubliclocal.fr 12 Caisse des Dépôts et Consignations 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris Cedex 13

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