La réglementation des meublés
Le site pro : aunis-pro-tourisme.fr
Emilie Sarcy
30 Novembre 2015
Merci à
Madame et Monsieur Bariteau pour leur accueil
Ordre du jour
1. Quelles sont vos obligations?
2. Le contrat de location
3. Comment et pourquoi accepter les Chèques Vacan...
1. Quelles sont vos obligations?
En tant que propriétaire de meublés, voici la
checklist de vos obligations :
 Déclaratio...
1-1. La déclaration en mairie
Cerfa n° 14004*02
 Vous avez l’obligation de
déclarer votre meublé à la
mairie de la commune sur
laquelle il est situé et...
1-2. Déclaration auprès de votre assureur
 Vous devez prévenir votre assureur de la mise en location du bien et
vérifier ...
Les garanties que vous pouvez souscrire
 Une garantie "recours
des locataires contre le
propriétaire" Par cette
garantie ...
Les garanties prises par le locataire
Le locataire est responsable
des dégâts qu’il commet
Il peut s’assurer pendant la du...
1-3. Mes obligations en matière de sécurité
 Le détecteur de fumée
 Les gardes corps
 Les lits superposés
 Le matériel...
Le détecteur de fumée
Cet appareil doit répondre aux critères ci-dessous :
• Etre conforme à la norme européenne
harmonisé...
Les gardes corps et rampes d’escalier
Article R.111-15 (article 14 du décret n°69-596 du 14 juin 1969) du code de la
const...
Les lits superposés
mètres de distance
Ces équipements doivent:
- avoir des barrières de sécurité
- être conformes aux nor...
Le matériel pour enfant
mètres de distance
Le décret "puériculture" impose des marquages
(Décret n°91-1292 du 20 décembre ...
La Piscine
Votre piscine enterrée ou semi-enterrée est
une piscine privative à usage
collectif.
Elles doivent répondre aux...
Etape 2 : AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Attestation du contrat d’assurance
couvrant la responsabilité civile de
l’établissement, d...
La Piscine
Vous devez:
Surveiller la qualité de l'eau et informer sur les résultats
grâce à un carnet sanitaire visé par l...
Les aires de jeux
Il serait bien que votre assurance comporte une clause
«Accidents et dégâts causés à autrui ».
Cela couv...
Le prêt de matériel
A priori la responsabilité du loueur n’est engagée que s’il s’agit
d’une location mais, même lors d’un...
2. Le contrat de location
Code du tourisme - Article L324-2
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la...
2-1. Le contrat de location
Le contrat de location doit comporter :
 Le prix
 Les conditions de paiement de la location,...
2-2. Quelques définitions
ARRHES : Le locataire, tout comme le loueur,
peuvent à tout moment se dédire.
En cas d’annulatio...
Quelques définitions
LE DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :
Le montant du dépôt de garantie n’est pas réglementé, il permet de
...
2-3. Nous vous aidons
3. Les Chèques Vacances
3-1. Comment faire?
Pour pouvoir accepter les
chèques vacances il faut :
 Avoir un numéro de Siret
 Etre conventionné au...
4. Sur internet oui mais Où?????
4-1. Les sites d’annonces
Comment choisir le bon ?
Prendre en compte la démarche commerciale et le positionnement
en 11 cr...
4-1. Les sites d’annonces
Comment choisir le bon ?
Prendre en compte la qualité des sites d’annonces
en 7 critères
1 - Cla...
4-1. Les sites d’annonces
Comment choisir le bon ?
Prendre en compte les fonctionnalités de votre annonce
en 8 critères
1 ...
4-2. Les partenariats négociés par l’Office
Offre renouvellement : -30 % sur la formule classique 12 mois
soit une économi...
4-2. Les partenariats négociés par l’Office
Vous êtes intéressés, prenez contact avec nous!
5. Le classement c’est le moment!!!!
5-1. Les promos
Commandez en ligne votre visite de classement par le biais de
Charente Maritime Tourisme et bénéficiez de ...
5-2. Les aides
Les communautés de communes souhaitent vous accompagner
vers la qualité! Une aide sous forme de subvention
...
5-2. Les aides
Afin de déposer une demande de subvention, le prestataire doit
respecter les engagements suivants :
• Appor...
Je vous remercie
de votre attention !
Les rendez-vous de l’office de tourisme
Le site pro : aunis-pro-tourisme.fr
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Réglementation, éléments sur le quotidien d'un loueur en meublé, classement d'un meublé de tourisme. Retrouvez plus d'informations sur www.aunis-pro-tourisme.fr.

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Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin - Pause meublés 2015

  1. 1. La réglementation des meublés Le site pro : aunis-pro-tourisme.fr Emilie Sarcy 30 Novembre 2015
  2. 2. Merci à Madame et Monsieur Bariteau pour leur accueil
  3. 3. Ordre du jour 1. Quelles sont vos obligations? 2. Le contrat de location 3. Comment et pourquoi accepter les Chèques Vacances? 4. Vers quels sites d’annonces s’orienter pour être présent sur internet? 5. Le classement : c’est le moment Questions diverses
  4. 4. 1. Quelles sont vos obligations? En tant que propriétaire de meublés, voici la checklist de vos obligations :  Déclaration en mairie.  Déclaration auprès de mon assureur.  Mes Obligations en matière de sécurité
  5. 5. 1-1. La déclaration en mairie
  6. 6. Cerfa n° 14004*02  Vous avez l’obligation de déclarer votre meublé à la mairie de la commune sur laquelle il est situé et ceci que votre meublé soit classé ou non.  Toute modification concernant les informations fournies lors de la première déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration (coordonnées, de lits, périodes de location…)
  7. 7. 1-2. Déclaration auprès de votre assureur  Vous devez prévenir votre assureur de la mise en location du bien et vérifier que votre garantie "responsabilité civile" dans votre contrat Multirisques Habitation joue bien à l’égard des locataires notamment en cas de dommages corporels. Vous avez en tant que propriétaire • Une obligation de moyen = Tout faire pour que le séjour de vos clients se passe sans encombre • Une obligation de résultat = vous vous engagez à fournir un hébergement avec les prestations définies Pour se prémunir et prémunir vos clients vous pouvez souscrire des contrats d’assurance adaptés et demander à vos hôtes de justifier de leur propre assurance.
  8. 8. Les garanties que vous pouvez souscrire  Une garantie "recours des locataires contre le propriétaire" Par cette garantie le propriétaire assure sa responsabilité civile en cas de dommage causé au locataire par manque d’entretien du bâtiment.  Une garantie "pour le compte de qui appartiendra" - Le propriétaire se substitue à l’obligation d’assurance du locataire. Il couvre lui-même le logement, le mobilier, les dommages causés à lui-même mais aussi aux voisins et aux tiers.  Une garantie " abandon de recours " - Elle couvre les dommages causés par le locataire au logement, le locataire reste engagé à l’égard des tiers au titre de sa responsabilité civile
  9. 9. Les garanties prises par le locataire Le locataire est responsable des dégâts qu’il commet Il peut s’assurer pendant la durée de son séjour, il peut par exemple souscrire une assurance villégiature en complément de son contrat d’assurance habitation ou conclure un contrat spécifique Une attestation d’assurance villégiature peut-être demandée lors de la signature du contrat de location afin de vous assurer que votre client est bien couvert.
  10. 10. 1-3. Mes obligations en matière de sécurité  Le détecteur de fumée  Les gardes corps  Les lits superposés  Le matériel pour enfant  La piscine  Les aires de jeux et prêt de matériel
  11. 11. Le détecteur de fumée Cet appareil doit répondre aux critères ci-dessous : • Etre conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et avoir un marquage CE • comporter un indicateur de mise sous tension • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indiquant l'absence de batteries ou piles • Emmètre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance Où l’installer ? De préférence au plafond, dans le couloir menant aux chambres. Si vous avez plusieurs niveaux, préférez un détecteur par étage Vous devez vous assurer du bon fonctionnement du détecteur au moment de l’état des lieux d’entrée (Décret n° 2015-114 du 02 février 2015 - Article R129-13). N’oubliez pas de remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. La loi ALUR a mis à votre charge l’obligation d’installer un détecteur normalisé. (Décret n° 2011- 36 du 10 janvier 2011 -Article R129- 12-)
  12. 12. Les gardes corps et rampes d’escalier Article R.111-15 (article 14 du décret n°69-596 du 14 juin 1969) du code de la construction Les fenêtres dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent avoir une barre d'appui et un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à 1m du plancher. Les garde-corps des balcons, terrasses, loggias, doivent avoir une hauteur d’au moins 1 m (0,80m si le garde-corps fait plus de 50 cm d’épaisseur) mètres de distance Les rampes d’escalier, doivent avoir une hauteur totale de protection de 90 cm minimum. L’écartement requis entre les barreaux verticaux ou horizontaux est identique à celui des garde-corps. Pour info : largeurs d'écartement Barreaux verticaux : écartement max 11 cm Barreaux horizontaux : de 11 cm ou 18 cm (si ils sont à + de 0,45 m du sol)
  13. 13. Les lits superposés mètres de distance Ces équipements doivent: - avoir des barrières de sécurité - être conformes aux normes françaises ou étrangères reconnues équivalentes - mentionner «Conforme aux exigences de sécurité» sur le lit et sur son emballage (de façon visible et indélébile) - afficher «Le couchage en hauteur NE CONVIENT PAS à des enfants de moins de 6 ans» sur le lit (visible et indélébile), cette mention peut-être ajouter sur l’état descriptif fourni au locataire - disposer d’une fiche technique du produit (mode d’emploi et notice montage) - une ligne de marquage indiquant la hauteur maximale du matelas est correctement signalée à l’intérieur du lit - Avoir une bonne tenue de l’échelle - Aucune installation autour du lit de guirlande et décoration susceptibles de blesser l’enfant (risque de strangulation et de brûlure)
  14. 14. Le matériel pour enfant mètres de distance Le décret "puériculture" impose des marquages (Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991) La mention « conforme aux exigences de sécurité» doit figurer sur le produit
  15. 15. La Piscine Votre piscine enterrée ou semi-enterrée est une piscine privative à usage collectif. Elles doivent répondre aux exigences réglementaires du Code de la Santé publique, notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau. Etape 1 : DECLARATION EN MAIRIE (réalisée par votre installateur) Cette déclaration, accompagnée d’un dossier justificatif, comporte l’engagement que l’installation satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8. Le maire délivre un récépissé de réception et il transmet ensuite un exemplaire au préfet et un exemplaire à l'ARS (Agence Régionale de Santé).
  16. 16. Etape 2 : AFFICHAGE OBLIGATOIRE Attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de l’exploitant, de ses préposés. Les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux (transmis par l'ARS). La capacité d’accueil : instantanées en baigneurs et en autres personnes. Indication des profondeurs Panneau d’utilisation des équipements (tels que les toboggans...) Extrait du plan de sécurité Horaires d’ouverture et de fermeture Règlement intérieur La Piscine
  17. 17. La Piscine Vous devez: Surveiller la qualité de l'eau et informer sur les résultats grâce à un carnet sanitaire visé par l’ARS lors des contrôles. Chaque jour, sont notés : • Les mesures de l’autocontrôle et la température de l’eau du bassin • La fréquentation • Le relevé des compteurs d’eau • Les observations relatives, notamment, aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange du bassin, à la vidange ou à la visite des filtres, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs, aux incidents survenus. Se soumettre à un contrôle sanitaire par le biais de l’Agence Régionale de la Santé Employer des produits agréés par le Ministère de la Santé
  18. 18. Les aires de jeux Il serait bien que votre assurance comporte une clause «Accidents et dégâts causés à autrui ». Cela couvre les dommages causés, du fait des installations spécifiques du gîte
  19. 19. Le prêt de matériel A priori la responsabilité du loueur n’est engagée que s’il s’agit d’une location mais, même lors d’un prêt, il faut proposer du matériel en bon état.
  20. 20. 2. Le contrat de location Code du tourisme - Article L324-2 Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
  21. 21. 2-1. Le contrat de location Le contrat de location doit comporter :  Le prix  Les conditions de paiement de la location, dont l’acompte ou les arrhes  La durée de la location  Les restrictions et vos règles concernant les animaux  Le nombre max de personnes qui occuperont la location  Les charges, le montant de la taxe de séjour  Les conditions d’annulation  Le montant du dépôt de garantie, et les conditions de sa restitution  L’engagement du locataire à occuper le bien loué de manière paisible  Les jours et heures d’arrivée et de départ  La remise du logement en état de propreté ETAT DESCRIPTIF : Un document à joindre au contrat de location à tout candidat locataire.
  22. 22. 2-2. Quelques définitions ARRHES : Le locataire, tout comme le loueur, peuvent à tout moment se dédire. En cas d’annulation de la part du locataire : le propriétaire conserve les arrhes. En cas d’annulation de la part du loueur : le vacancier peut demander le remboursement des arrhes multipliés par 2. ACOMPTE : Il constitue un engagement ferme du locataire et du logeur. En cas d’annulation du locataire : il devra payer l’intégralité du loyer au loueur, sauf en cas d’annulation pour cas force majeure détaillé dans le contrat de location. Le propriétaire pourra également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. En cas d’annulation du loueur : il devra rembourser l’acompte versé par le locataire, et pourra être contraint à verser en plus des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier occasionné.
  23. 23. Quelques définitions LE DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION : Le montant du dépôt de garantie n’est pas réglementé, il permet de couvrir les frais liés à d’éventuelles dégradations. En général le montant du dépôt de garantie ne dépasse pas le quart du loyer, il doit être remis lors de la remise des clés. Le chèque est très souvent restitué à la fin du séjour si aucun dégât n’est constaté. Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie dans les 10 jours. En cas de dégradation constatée par un état des lieux contradictoire le dépôt de garantie doit être restitué dans les 60 jours, déduction faite des travaux occasionnés et sur présentation de facture. Si le dépôt de garantie n’est pas suffisant, le locataire est tenu de rembourser les frais supplémentaires, sur présentation des factures correspondantes.
  24. 24. 2-3. Nous vous aidons
  25. 25. 3. Les Chèques Vacances
  26. 26. 3-1. Comment faire? Pour pouvoir accepter les chèques vacances il faut :  Avoir un numéro de Siret  Etre conventionné auprès de l'ANCV (valable 5 ans) L’encaissement :  Indiquer votre nom et votre adresse au dos du chèque  Garder la souche du chèque pour pouvoir le retracer  Vous devez ensuite les renvoyer à l'adresse indiquée sur le site de l'ANCV. Le remboursement s’effectue dans un délai de 21 jours après réception du chèque-vacances à l’ANCV par virement. Une commission de 1 % est prélevée, avec un minimum de 2 € pour les remboursements inférieurs à 200 €.
  27. 27. 4. Sur internet oui mais Où?????
  28. 28. 4-1. Les sites d’annonces Comment choisir le bon ? Prendre en compte la démarche commerciale et le positionnement en 11 critères 1 - Prix de l’annonce 2 - Le nombre d’annonces concurrentes 3 - Le rapport prix / nbr. d’annonces 4 - La notoriété 5 - Le positionnement dans les moteurs de recherches 6 - La publicité autour du site 7 - La diffusion multi-sites 8 - La traduction de votre annonce 9 - Publication multi-supports 10 - Durée de l’annonce 11 - Les garanties proposées Source : comment louer plus.fr
  29. 29. 4-1. Les sites d’annonces Comment choisir le bon ? Prendre en compte la qualité des sites d’annonces en 7 critères 1 - Clarté du site 2 - Pollution publicitaire 3 - Simplicité des démarches d’inscription 4 - Référencement de l’annonce 5 - Possibilité de statistiques 6 - Gestion des promotions 7 - Système de réservation Source : comment louer plus.fr
  30. 30. 4-1. Les sites d’annonces Comment choisir le bon ? Prendre en compte les fonctionnalités de votre annonce en 8 critères 1 - Commentaire 2 - Le nombre de photos 3 - La géolocalisation 4 - Tarifs 5 - Calendrier des disponibilités 6 - Formulaire de contact 7 - Avis clients 8 - Droits de modifications 9 - Mise en avant de votre site perso Source : comment louer plus.fr
  31. 31. 4-2. Les partenariats négociés par l’Office Offre renouvellement : -30 % sur la formule classique 12 mois soit une économie de 74,70€ TTC! Cette offre de 74,70€ TTC de réduction est valable sur toutes les formules 12 mois. Offre bienvenue : -50 % sur la formule classique 12 mois soit une économie de 124,50€ TTC! Cette offre de 124,50€ TTC de réduction est valable sur toutes les formules 12 mois. (Offre valable du 01/01/16 au 31/03/16) Vous êtes intéressés, on vous donne votre code!
  32. 32. 4-2. Les partenariats négociés par l’Office Vous êtes intéressés, prenez contact avec nous!
  33. 33. 5. Le classement c’est le moment!!!!
  34. 34. 5-1. Les promos Commandez en ligne votre visite de classement par le biais de Charente Maritime Tourisme et bénéficiez de – 10 % 154,80 € au lieu de 172 € pour 1 meublé
  35. 35. 5-2. Les aides Les communautés de communes souhaitent vous accompagner vers la qualité! Une aide sous forme de subvention correspondant aux frais réels (coût d’entrée divisé par 2), plafonné à 200 € peut vous être attribuée.
  36. 36. 5-2. Les aides Afin de déposer une demande de subvention, le prestataire doit respecter les engagements suivants : • Apporter la preuve de l’obtention du classement • Être partenaire de l’office de tourisme Aunis Marais-Poitevin • Demander une subvention pour un seul hébergement Vos contacts : Caroline Sagnier : Tel. 05 46 07 22 33 c.sagnier@aunis-sud.fr Carole Chassagnoux: Tel. 05 46 56 34 48 carole.chassagnoux@aunisatlantique.fr
  37. 37. Je vous remercie de votre attention ! Les rendez-vous de l’office de tourisme Le site pro : aunis-pro-tourisme.fr Emilie Sarcy

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