Médiation et RPS 17032015

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Ce document relate l'apport de la médiation dans la gestion des risques psycho-sociaux en entreprise.

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Médiation et RPS 17032015

  1. 1. Médiation en entreprise et Risques Psycho-Sociaux Marie-Claire BELLARD Sabrina FURLAN Hélène KEFI Anne-Marie PALPACUER DU Médiation Le 17 mars 2015 Cours de sociologie avec Fathi BEN M’RAD
  2. 2. 217/03/2015 Sommaire  Émergence de la médiation dans la prévention des RPS en entreprise  Éléments de contexte sociétal et juridique en France et à l’étranger  Identification des types de médiation pour les RPS:  Préventive (Primaire)  Curative (Secondaire et Tertiaire)  Comparaison coaching et médiation  Forces et faiblesses de la médiation en France et à l’étranger 17/03/2015
  3. 3. 317/03/2015 Abréviations  ANI – Accord National Interprofessionnel  DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques  RPS – Risques Psycho-Sociaux  MARC – Mode Alternatif de Règlement de Conflits  QVT – Qualité de Vie au Travail 17/03/2015 3
  4. 4. 417/03/2015 La médiation en entreprise:  Définition : Nous avons retenu la conception de Frederica Rongeat-Oudin *, qui définit la médiation en entreprise comme "un processus de communication facilitée par le médiateur axée sur la relation entre deux ou plusieurs personnes appelées à travailler ensemble" et répondant à des conditions strictes. (Médiation en entreprise que nous distinguons donc de la Médiation inter-entreprises et de la médiation d'entreprise dans les relations externes).  Il s’agit donc d’un processus d'intervention spécifique avec des conditions préalables d'intervention:  Le Médiateur est un tiers, neutre, impartial, dépourvu de pouvoir de décision ( ni sanction, ni audit ni diagnostic ), mais souvent aussi de conseil.  Il travaille dans un cadre d'intervention structuré présenté et accepté par les participants et la Direction *Fédérica Houdin : L’essor de la médiation en entreprise 17/03/2015 4
  5. 5. 517/03/2015 Éléments de contexte  La médiation a fait une entrée timide dans l’entreprise depuis une vingtaine d’années.  Elle concerne de multiples domaines :  Conflits à l’occasion du travail où coexistent médiation conventionnelle et médiation judiciaire,  Conflits dans le domaine des relations contractuelles o avec les clients ou usagers, o avec les entreprises partenaires  Les impératifs de prévention des RPS incombant aux employeurs devraient faire changer la donne dans le futur et la positionner comme un véritable outil de management, en ce qui concerne la médiation conventionnelle. 17/03/2015 5
  6. 6. 617/03/2015 Médiation comme outil de management dans l’entreprise  Envisagée en amont d’une judiciarisation d’un conflit, c’est un outil précieux pour prévenir et gérer les risques psycho-sociaux (mal-être, stress, violence, harcèlement…)dès lors que les intéressés sont d’accord pour y recourir.  Il y a même une incitation normative à la médiation dans le renforcement des dispositifs de protection de la santé physique et mentale des salariés et des obligations incombant aux employeurs.  La médiation en entreprise bénéficie ainsi désormais d'un important dispositif juridique favorisant sa mise en œuvre en particulier dans la gestion et la prévention des risques psychosociaux. 17/03/2015 6
  7. 7. 717/03/2015 Panorama juridique en France Médiation  Loi du 8 février 1995 : Introduction dans notre droit de la médiation en entreprise, cette loi est complétée par différents lois et règlements et plusieurs accords nationaux et interprofessionnels  Ordonnance du 16 novembre 2011 (directive européenne de 2008) sur les professions de la médiation suivie de son décret d'application du 20 janvier 2012, dans laquelle le médiateur est autorisé à résoudre des litiges entre personnes y compris en entreprise.  Directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de la consommation (RELC) + Résolution alternative des conflits et résolution en ligne des conflits de consommation (Directive ). R.P.S  La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a consacré la médiation dans l'article 1152-6 du code du travail sur le harcèlement moral  26 mars 2010 signature d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement moral et la violence au travail  19 juin 2013 signature d'un accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail  <iframe src="//www.slideshare.net/slideshow /embed_code/46224705" width="476" height="400" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe> 17/03/2015 7
  8. 8. 817/03/2015 Panorama juridique dans l’Union Européenne Médiation  En amont ou en complément des directives :  Depuis 2000, des rapports sur les MARC traduisant d’Importantes disparités entre les pays :  nouvelles lois ou procédures fournissant des alternatives aux procédures judiciaires adoptées dans 15 pays : • Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni, Finlande, Portugal, Roumanie et Royaume-Uni.  D’où création d'organes ou de procédés de médiation spécialisés  Un Code de Conduite Européen pour les Médiateurs créé dès 2004 Risques Psycho-Sociaux  RPS : directives et accords :  1989 santé et sécurité,  2004 stress au travail,  2007 harcèlement et violence.  Objectifs :  Augmenter la prise de conscience,  sensibiliser les employeurs et travailleurs aux RPS. 17/03/2015 8
  9. 9. 917/03/2015 Panorama juridique en Amérique du Nord La médiation apparait comme une pratique mieux intégrée comme mode de résolution de conflits , y compris dans la gestion des RPS. USA  Loi de 2001 modifiée en 2003 –: Uniform Mediation Act (UMA) - Uniformité de la législation des états  Importance des M.ARC en entreprise citée par le Congrès et la Cour Suprême  Procédures MARC de plus en plus fréquentes dans les contrats de travail, manuels du personnel et manuels de l'employé et règles et clauses détaillées prévues par règlement: Employment Arbitration Rules and Mediation Procedures CANADA  Quelques lois, règlements, règles de pratique, reconnaissent ou encouragent le recours à la médiation. Certaines dispositions la rendent obligatoire:  Saskatchewan (après la clôture de la plaidoirie écrite dans les affaires civiles),  Ontario (obligatoire en matière civile sauf affaires familiales),  Québec (réunion d’information sur la médiation pour les couples avec enfant lors de la séparation ou du divorce),  Colombie-Britannique (en matière civile sauf affaires familiales), Alberta.  Plusieurs « programmes de médiation » sont mis en œuvre sans cadre législatif fédéral.  La médiation est intégrée dans le Code du travail 17/03/2015 9
  10. 10. 1017/03/2015 Évolutions en France  Les législations françaises et européennes semblent s’inspirer de l’exemple nord- américain tant en ce qui concerne l’essor de la médiation que celui de la prévention des RPS :  Des incitations normatives au recours à la médiation se sont développées de façon concomitante aux obligations incombant aux employeurs de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés,  Une notion nouvelle de souffrance au travail est apparue sur fond de crise économique, d'inquiétude et de précarité liées à l'emploi  Prise de conscience qu’en conséquence à la crise, les tensions s'amplifient , les rivalités s'accentuent et que les conflits deviennent omniprésents sur le lieu du travail * quel que soit le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et la typologie des salariés (cadres/non cadres)générant ce que l’on qualifie désormais de Risques Psycho- Sociaux : mal-être, stress, violence, harcèlement, usure professionnelle …  La médiation est désormais incluse :  dans certains accords collectifs sur les RPS: Par exemple l’ APEC a mis en place un accord de prévention des RPS en 2013 qui prévoit « qu’avant tout contentieux, la victime d’un harcèlement moral ou la personne mise en cause pourront engager une procédure de médiation. »  dans le DUER prévu dans l’article R4121-C du code du travail : le plan de prévention peut prévoir un médiateur pour les situations individuelles tendues ainsi qu’une formation à la prévention et la gestion des conflits pour les managers. * les conflits occuperaient les salariés deux heures par semaine en moyenne -** 22% de la population active serait concernée(Souffrance au travail Marie-Claude Ayensa) 17/03/2015 10
  11. 11. 1117/03/2015 Identification des types de médiation pour les RPS 17/03/2015 11 Médiation Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire Schéma de l’escalade conflictuelle et des stratégies de prévention
  12. 12. 1217/03/2015 Médiation préventive et Prévention primaire  Il est possible d’intervenir en amont lorsque  L’entreprise anticipe des difficultés dans la mise en place d’un projet à fort enjeu : PSE, changement d’organisation, etc…  Le médiateur intervient alors :  Pour réguler les échanges, prévenir les conflits et contribuer à mener le projet à bien  Cette action s’inscrit :  dans l’amélioration des conditions de travail , plus dans une optique mise en place de la QVT que dans l’obligation pour le chef d’entreprise d’agir pour la prévention des RPS 17/03/2015 12 Prévention primaire
  13. 13. 1317/03/2015 Exemple de médiation préventive : amélioration de l’organisation du travail  Le Directeur d’une chaine de magasins en Belgique souhaite connaitre les motifs de satisfaction et d’insatisfaction de ses salariés répartis dans 25 magasins, et cela en absence de crise.  Après avoir d’abord rencontré des résistances de 3 ordres (entre parenthèses : les réponses apportées ) :  Je n’ai pas assez d’ancienneté pour pouvoir m’exprimer (mais cela vous permet de voir des choses que les autres ne voient pas)  Cela ne sert à rien, il y a déjà eu des réunions à ce sujet (que risquez-vous à tenter l’expérience )  Il y a des choses à dire mais ce sera mal vu (on peut parler de tout si on respecte les personnes)  La méthode suivante a été retenue :  Entretiens individuels :10 à 20 salariés dans chaque magasin rencontrés sur leur poste de travail  Réunion plénière de tout le personnel (y compris la direction) pour hiérarchiser les points soulevés et ébaucher des solutions suivi d’un engagement de chacun à son niveau pour y apporter des réponses Par exemple : un conflit latent sur la fraicheur des salades vendues entre le responsable du rayon légumes et le responsable des achats a pu être réglé!  Résultats :  Mise en place d’un culture d’ouverture, de transparence et de responsabilisation  Amélioration du bien-être des salariés  Mais aussi amélioration des résultats économiques de la structure. Selon le médiateur, ces bons résultats sont liés à une bonne préparation des interviews avec la volonté de prendre le temps pour lever les résistances , s’entendre sur les objectifs et obtenir l’accord de chacun pour participer à la démarche créant ainsi un climat de confiance. 17/03/2015 13
  14. 14. 1417/03/2015 Médiation curative et Prévention secondaire  Lorsque l’entreprise reconnait une situation difficile et agit, c’est déjà une reconnaissance apportée aux personnes  Cela donne également l’opportunité d’exprimer son point de vue, ses émotions avant de s’accorder sur une solution acceptable pour tous.  Cette action s’inscrit :  dans l’obligation pour le chef d’entreprise d’agir pour la prévention des RPS, 17/03/2015 14 Prévention secondaire
  15. 15. 1517/03/2015 Exemple de Prévention secondaire : reconstruction d’une relation de travail rompue 17/03/2015 15  Isabelle est la Responsable de Brigitte depuis 1 an , après avoir été sa collègue et amie pendant 6 ans.  Leur relation s’est dégradée suite à la promotion d’Isabelle à son poste de directrice ; elles ne se parlent plus, Brigitte est en arrêt de travail et demande à travailler de chez elle,  Le licenciement de Brigitte est envisagé,  Reconnaissant la difficulté relationnelle et l’intérêt de la traiter autrement que par une sanction disciplinaire, le principe d’une médiation est retenu . Prévention secondaire Source : M-C Ayensa
  16. 16. 1617/03/2015 Médiation curative et Prévention tertiaire  Il s’agit d’amener la personne mise en cause à cesser ses faits à l’égard de la personne qui s’estime victime  L’employeur peut choisir la médiation pour:  Satisfaire aux obligations légales en matière de santé au travail  Éviter une injonction d’un organisme contrôleur type inspection du travail, CRAM  Se préserver d’une médiatisation inopportune  La médiation se positionne alors comme outil de prise en charge du mal-être, du harcèlement et de la violence au travail  C’est un exercice de responsabilisation qui permet de sortir de la victimisation ou de la malveillance consciente ou pas. 17/03/2015 16 Prévention secondaire Prévention tertiaire
  17. 17. 1717/03/2015 Exemple de Prévention tertiaire- Un chef de service bouc-émissaire  Daniel est Responsable d’une équipe – Profil autodidacte – bonnes capacités professionnelles – résistance au stress mais capacités managériales faibles :  violemment remis en question par son équipe et les syndicats  disqualifié par son n+1 mais soutien du n+2  se remet en question et demande un coaching à la DRH  Après avoir rencontré les protagonistes , le consultant propose une médiation entre les 3 managers car il lui apparait très vite que :  Daniel est le bouc-émissaire d’un conflit caché entre n+1 et n+2 ayant pour source des histoires privées,  N+1 avait instrumentalisé les syndicats pour servir sa cause  Daniel cristallisait l’agressivité de ses managers et était victime d’un harcèlement systémique lié à l’organisation de l’entreprise.  La médiation a permis de faire apparaitre les enjeux de pouvoirs et sanctionner au bon niveau le fautif (n+1 licencié pour faute grave)et de mettre fin aux rumeurs d’incompétence Daniel. 17/03/2015 17 Prévention tertiaire Prévention secondaire
  18. 18. 1817/03/2015 Comparaison médiation/coaching Différences MEDIATION COACHING Relation à 3 avec pour objectif de restaurer la relation donnant ou pouvant donner lieu à un conflit et/ou renouer le dialogue social 2 avec un objectif de développement personnel ou d’équipe Position dans la Relation Tiers neutre et impartial Supporter (donne des autorisations morales) Processus structuré de communication favorisant la prise de conscience de ses modes de fonctionnement Demande d’accord pour y participer Accord Impératif des médiés pour entreprendre une médiation Souhaité du coaché pour entreprendre un coaching mais il y a aussi des coachings prescrits 17/03/2015 18
  19. 19. 1917/03/2015 Comparaison médiation/coaching Ressemblances 17/03/2015 19  Un accompagnement éthique, par un professionnel formé et supervisé en vue d’inscrire un changement positif dans la durée :  Avec des postures comparables : o bienveillance, empathie, adaptabilité intellectuelle, catalyseur de confiance, confidentialité,  Avec un positionnement à bonne distance : o Ni devant : ni guide, ni conseil o Ni trop proche : distance et indépendance o Ni en arrière à explorer le passé,  Avec des techniques comparables : o Questionnement, reformulation, synthèse  Avec des temporalités comparables : o Travailler ici et maintenant pour une ouverture pour le futur Et qui a pour objectif de stimuler la réflexion du médié ou coaché mais aussi de lui laisser la responsabilité de la décision .
  20. 20. 2017/03/2015 Un exemple où la demande de l’entreprise est confuse  Paul est le Responsable de Marie depuis 1 an , il envisage conjointement avec la DRH le coaching de Marie, cadre du service avec pour objectif d’acquérir plus d’autonomie  Or, Marie est en opposition affichée vis-à-vis de son manager qui lui donne un cadre trop flou selon elle.  Conséquences :  Tensions dans l’équipe  Marie est de plus en plus revendicative et fait ce qu’il lui semble bon  Pierre prend de plus en plus de distance et délègue de moins en moins. Alors, Coaching de Marie ? (Si on souhaite améliorer son fonctionnement dans l’équipe), Coaching de Pierre ? (Si on souhaite développer sa capacité de délégation) Ou médiation ? (Si on souhaite restaurer la relation dans la durée), 17/03/2015 20
  21. 21. 2117/03/2015 Faiblesses de la médiation en France Pour se développer, la médiation doit encore surmonter des résistances de type « systémiques » :  Culture du conflit et non du compromis, du rapport de force et de la confrontation ne permettant pas toujours de recueillir l’adhésion des personnes impliquées (collaborateurs mais aussi Direction et partenaires sociaux)  Système juridique qui souhaite favoriser son développement , voire même l’imposer, ce qui est contraire à la philosophie de la médiation  Méconnaissance des différents acteurs : o Les prescripteurs (avocats, psychologues, médecin du travail, syndicats, DRH...) o Les décideurs (dirigeants, entreprise, collectivité...)  Réticences de certains syndicats qui la perçoivent comme une menace pour leurs prérogatives de représentants des salariés.  Réticence de l’entreprise puisque, la médiation ne repose pas sur une obligation de résultats, 17/03/2015 21
  22. 22. 2217/03/2015 Faiblesses de la médiation en entreprise Pour se développer, la médiation doit encore surmonter des résistances de type individuelles :  empêchant d'accepter la médiation  Bénéfices secondaires dans le conflit  Rejet de l’image de soi renvoyée par la proposition de médiation  Crainte des résultats/de la responsabilisation induite par la médiation  Préférences pour un autre mode de règlement  Désir de maintenir le conflit privé , dans une relation bi-latérale,  ou l’acceptant pour de mauvaises raisons :  Profiter d'un comportement agressif pour sanctionner ou faire punir  Se faire influencer par des tiers sans volonté réelle de régler le conflit  Utilisation tactique : accepter le premier pour faire passer l’autre pour un lâche. 17/03/2015 22
  23. 23. 2317/03/2015 Forces de la médiation en entreprise  La médiation favorise :  le sentiment perçu de justice procédurale en permettant la prise de parole de tous et d’entendre la vision de l’autre,  la relation entre les collaborateurs : o Elle a un rôle de régulation o Elle permet d’exprimer ses émotions o Elle permet de sortir de la victimisation o Elle restaure la relation  Permet de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse que par la voie judiciaire .  Joue un rôle positif sur le rétablissement de la confiance entre les partenaires sociaux et permet de nouvelles possibilités de dialogue social. 17/03/2015 23
  24. 24. 2417/03/2015 Conclusion  La médiation en permettant une gestion rapide, économique, efficace et discrète des conflits séduit de plus en plus en plus d'entreprises; ainsi des grands groupes ou institutions (CNRS, Orange, SNCF)font appel à la médiation pour résoudre des conflits internes,  Elle apparaît désormais comme un atout de la performance de l’entreprise, concurrentiel, une voie novatrice d'anticipation, de prévention en amont de la gestion des conflits .  Elle apparait comme « un levier utile pour apporter des solutions coopératives, de type gagnant-gagnant. »*  Elle participe à la mise en place « d’une nouvelle intelligence sociale tenant compte à la fois des individus et de l’intérêt collectif » *,  Elle diffuse au sein des entreprises qui en ont fait le choix une culture du dialogue et de la responsabilisation propice au développement de la QVT et de la prévention des RPS.  Le médiateur devient alors un acteur de la santé au travail à part entière. * Les expressions citées sont de Gabrielle PLANES, Présidente de l'Association Nationale des Médiateurs 17/03/2015 24
  25. 25. 2517/03/2015 Pour aller plus loin , références juridiques (liens hypertextes)  Contexte juridique en Europe  l’ Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, étendu par l’arrêté du 23 juillet 2010 Dans le respect de ces orientations, une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au conflit  Psychosocial risks at work: prevalence and strategies for prevention https://osha.europa.eu/en/seminars/eu-osha-seminar-on-psychosocial-risks-in-europe/eu-osha- eurofound-joint-report.pdf  Médiation en matière civile et commerciale, (y compris le droit du travail et le droit de la consommation) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0052&from=FR  Directive-cadre sur la SST (Santé et Sécurité au Travail) 89/391 du 12 juin 1989, Commission européenne https://osha.europa.eu/fr/legislation/directives/the-osh-framework-directive/1  Accord-cadre européen sur le stress au travail (2004) http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect- soc/documents/fiches_rps/ue_accord_cadre_8_octobre_2004.pdf  Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail (2007) http://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52007DC0686&from=FR  Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), Commission européenne http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=151&langId=fr  Code de Conduite Européen pour les Médiateurs (2004), Commission européenne - Médiation en matière civile et commerciale http://ec.europa.eu/civiljustice/adr/adr_ec_code_conduct_fr.pdf  Livre vert de la Commission sur les modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) relevant du droit civil et commercial http://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52002DC0196&from=FR 17/03/2015 25
  26. 26. 2617/03/2015 Pour aller plus loin , références juridiques (liens hypertextes)  Contexte juridique aux USA  Employment Arbitration Rules and Mediation Procedures. Règles et clauses détaillées.  Exemple Etat de Virginie : Bureau des règlements des différents au travail du Départment des RH. Lignes directives du programme de médiation au travail. Médiateurs certifiés par la Cour Suprême de Virginie. Chaque organisme dans la branche exécutive du gouvernement de l'État a pour mandat de participer au programme de médiation - Article §2.21001(2) du Code de Virginie.  http://www.dol.gov/_sec/media/reports/dunlop/section4.htm  https://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_002540  Contexte juridique au Canada:  http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/termes/plaidoirie.htm  http://www.owa.gov.on.ca/fr/appeals/Pages/Submissions.aspx  http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol37/no6/rediger.html  Et le résumé des textes juridique utilisé pour la présentation orale : Exposé Médiation et RPS 17/03/2015 26
  27. 27. 2717/03/2015 Bibliographie  Marie Claude Ayensa, Souffrance au travail Urgence d’une médiation vivante, Edition A2C média, 2011,  Jean-Luc Chavanis, Marie-Josée Gava, Outils et pratiques de la médiation , Inter-éditions , 2014  Jacques Faget, Médiation : les ateliers silencieux de la démocratie , trajets ERES,2010,  Michèle Guillaume-Hofnung, La médiation, PUF,2013  Jacques-Antoine Malarevitc, Gérer les conflits au travail, Pearson-village mondial, 2009,  Fédérica Oudin, Vincent Roulet, Martin Oudin, Essor de la médiation en entreprise, Médias&Médiation, 2014  Jacques Salzer, Michel Fefeu, Jean-Paul Sobasti , Guerre et Paix dans l’entreprise, Médias&Médiation. sept 2013, 17/03/2015 27

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