<page> 100 branches professionnelles, est-ce souhaitable ? <page> L’ANI sur la sécurisation de l’emploi, une onde de choc qui n’en finit pas, Klesia contre-attaque avec un accord « ouvert », accord cadre santé dans l’enseignement privé, la branche du paysage recommande AGRICA <page> la vie des organisations, négociations dans les HLM, à l’AFPA, pour la CCN 66, chez Carrefour et Renault

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°13 14juillet2014
N°13
14
juillet
2014
La
Grande
Conférence
Sociale
des
7
et
8
juillet
a
mobilisé
l’essentiel
de
l’attention.
Cette
troisième
édition
du
grand
rendez-­‐vous
social
voulu
par
François
Hollande
a
mis
sous
tension
le
débat
public
pendant
plusieurs
jours.
Initialement,
ce
sont
les
mouvements
patronaux
qui
ont
menacé
de
le
boycotter,
avant
de
donner
lieu
à
des
claquements
de
porte
de
la
part
de
la
CGT,
de
FO
et
de
la
FSU.
Sous
le
prétexte
convenu
de
protester
contre
le
report
du
compte
pénibilité,
ces
organisations
ont
surtout
voulu
prendre
date
dans
un
contexte
de
montée
constante
de
la
conflictualité.
Dans
le
même
temps,
la
situation
sociale
restait
animée
par
le
conflit
des
intermittents
et
par
le
blocage
portuaire
imposé
par
les
salariés
de
la
SNCM.
Si
le
conflit
des
intermittents
a
semblé
marqué
le
pas,
la
position
jusqu’au-­‐boutiste
des
grévistes
de
la
SNCM
a
fait
plier
le
gouvernement.
Le
ministre
des
Transports
a
décidé
de
reporter
de
quatre
mois
la
mise
en
liquidation
de
l’entreprise.
L’avenir
dira
si
cette
manœuvre
constitue
ou
non
un
enterrement
de
première
classe.
Le
semestre
s’achève
donc
dans
un
climat
incertain.
La
perspective
probable
d’une
baisse
de
la
note
de
la
France
en
septembre
risque
de
compliquer
une
rentrée
déjà
socialement
préoccupante.
100
branches
professionnelles,
est-­‐ce
possible
?
Est-­‐ce
souhaitable
?
La
Grande
Conférence
Sociale
a
permis
de
remettre
sur
le
tapis
la
question
déjà
évoquée
dans
la
loi
sur
la
formation
professionnelle
et
la
démocratie
sociale
:
la
diminution
du
nombre
de
branches
professionnelles.
Cette
vieille
idée
ne
manque
pas
de
faire
sourire.
D’abord
parce
qu’elle
s’appuie
sur
une
comptabilité
laborieuse
:
les
chiffres
vont
de
700
à
1.000
branches
en
France,
dont
certaines
sont
totalement
confidentielles.
Au
passage,
on
oublie
souvent
de
préciser
que
près
de
la
moitié
d’entre
elles
sont
des
branches
régionales
qui
répliquent
de
façon
presque
mimétique
les
textes
nationaux.
Ensuite,
parce
qu’elle
témoigne
d’une
compréhension
biaisée
de
ce
qu’est
une
branche
professionnelle.
Pour
les
pouvoirs
publics,
une
branche
est
une
sorte
d’espace
administré
où
une
intelligence
créatrice
donne
des
instructions
aux
entreprises
qui
la
composent.
Cette
représentation
est
évidemment
totalement
fantaisiste.
SI
la
réduction
du
nombre
de
branches
(idée
avancée
par
le
député
UMP
Poisson
dès
2009)
vise
à
faciliter
la
transmission
des
politiques
publiques
dans
les
entreprises,
c’est
évidemment
un
leurre.
Peut-­‐on
raisonnablement
diminuer
le
nombre
de
branches,
notamment
au
nom
d’une
vigueur
retrouvée
de
ces
lieux
de
négociation
?
Pour
parvenir
à
cet
objectif,
il
faudrait
peut-­‐être
définir
ce
qu’est
une
branche,
et
sur
ce
point
le
gouvernement
reste
muet.
Dans
la
pratique,
une
branche
est
un
fait
patronal,
à
géométrie
souple
et
variable.
Si
l’on
prend
l’exemple
de
la
métallurgie
ou
du
commerce,
une
myriade
de
branches
s’imbriquent
et
s’entrecroisent,
déléguant
parfois
à
une
confédération
patronale
le
soin
de
négocier
pour
elles
un
accord
de
branche,
reprenant
parfois
cette
délégation
sur
tel
ou
tel
point
précis.
Le
paysage
des
branches,
en
France,
est
le
produit
d’une
histoire
patiente,
multiple,
spontanée
et
négociée.
Vouloir
y
mettre
de
la
rationalité,
de
l’administration,
de
l’ordre
administratif,
est
aussi
tentant
qu’absurde.
Une
fois
de
plus,
au
lieu
de
se
mêler
de
la
vie
des
entreprises,
l’Etat
gagnerait
à
faciliter
leur
expansion
et
leur
logique
d’adaptation.
Car
la
réduction
du
nombre
de
branches
aidera
au
dialogue
avec
l’Etat
mais
éloignera
l’entreprise
de
ses
représentants.
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°13 14juillet2014
Protection sociale complémentaire
Le
dialogue
de
branche
en
panne
L’ANI
sur
la
sécurisation
de
l’emploi,
une
onde
de
choc
qui
n’en
finit
pas
Initialement
l’ANI
sur
la
sécurisation
de
l’emploi
devait
agir
vite
et
bien.
Cette
nouvelle
étape
dans
la
flexisécurité
à
la
française
apparaissait
comme
une
baguette
magique
contre
le
chômage.
Dix-­‐huit
mois
après,
non
seulement
le
marché
du
travail
continue
à
s’enfoncer
dans
le
chômage
et
l’échec,
mais
les
ondes
de
résonance
de
l’ANI
n’en
finissent
pas
de
secouer
le
paysage
social.
Dans
le
domaine
de
la
protection
sociale,
l’ANI
devait
accorder
des
droits
nouveaux
aux
salariés.
Ceux-­‐ci
tardent
à
voir
le
jour
comme
le
rappelle
souvent
Branches
Info.
Incidemment,
c’est
tout
le
dialogue
social
de
branche
qui
est
perturbé,
et
au-­‐delà
la
conception
même
de
la
solidarité
professionnelle.
Avant
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
en
date
du
13
juin
2013,
il
était
encore
en
effet
possible
de
forger
une
solidarité
entre
entreprises
d’une
branche
selon
les
principes
anciens
de
négociation.
C’est-­‐à-­‐dire
pas
forcément
de
manière
très
transparente.
L’ANI
a
précipité
la
fin
de
cette
logique
:
une
branche
n’a
plus
la
faculté
de
contracter
pour
ses
entreprises.
C’est
désormais
dit
et
écrit.
Ce
bouleversement
devrait
fortement
impacter
l’univers
de
l’AGIRC
et
de
l’ARRCO.
Le
système
de
retraite
complémentaire
a
en
effet
servi
d’adossement
au
marché
de
la
prévoyance.
Les
institutions
du
même
nom,
qui
assurent
un
chiffre
d’affaires
d’environ
6
milliards
d’euros
en
complémentaire
santé,
ont
fait
feu
de
tout
bois
pour
trouver
des
relais
de
croissance
dans
des
marchés
nouveaux
d’assurance
collective,
là
où
le
système
de
retraite
complémentaire
était
voué
à
des
gains
permanents
de
productivité.
Quel
est
l’avenir
de
ces
institutions
souvent
dépourvues
de
réseau
de
distribution
et
moins
à
l’aise
dans
l’accord
d’entreprise
que
dans
l’accord
de
branche
?
Les
années
à
venir
le
diront,
mais,
d’ici
là,
comme
la
DREES
l’a
fait
remarquer,
ces
institutions
sont
obligées
de
se
regrouper
pour
survivre
sur
des
marchés
agités
par
une
concurrence
féroce.
Le
cadre
réglementaire
est
loin
d’être
fixé,
d’ailleurs,
pour
que
les
acteurs
puissent
donner
libre
cours
à
leurs
appétits
commerciaux.
Dès
que
les
décrets
attendus
paraîtront,
à
n’en
pas
douter,
le
marché
connaitra
de
fortes
secousses,
qui
se
traduiront
par
une
nouvelle
accélération
des
regroupements.
Derrière
ces
mouvements,
il
faut
bien
voir
la
fin
d’une
époque.
La
flexibilité
du
marché
du
travail
a
eu,
qu’on
le
veuille
ou
non,
la
peau
des
branches
professionnelles,
entendues
comme
des
espaces
corporatifs
où
s’organisait
une
solidarité
financière.
Ce
cliquet-­‐là
est
franchi,
et
c’est
à
une
autre
logique
sociale
qu’il
faut
désormais
s’arrimer.
KLESIA
CONTRE-­‐ATTAQUE
AVEC
UN
ACCORD
«
OUVERT
»
De
façon
assez
inattendue,
Klesia
vient
de
proposer
une
nouvelle
forme
de
régime
de
branche,
en
dehors
de
toute
validation
de
la
COMAREP,
dit
contrat
«
hors
conventionnel
»
ou
«
ouvert
».
Ce
système
permettra
aux
pharmaciens
employeurs
adhérents
d’une
fédération
patronale
signataire
de
participer
à
ce
régime
entièrement
patronal.
Il
ne
sera
donc
plus
soumis
à
la
validation
préalable
de
la
COMAREP
et
échappera
au
contrôle
des
partenaires
sociaux
interprofessionnels.
Cette
formule
constitue
la
riposte
attendue
de
Klesia,
premier
groupe
de
protection
sociale
en
termes
d’accords
de
branche,
à
l’interdiction
des
clauses
de
désignation
par
le
Conseil
Constitutionnel.
L’ENSEIGNEMENT
PRIVE
A
SIGNE
UN
ACCORD
CADRE
SANTE
Le
19
juin,
les
partenaires
sociaux
de
l’enseignement
privé
ont
signé
un
accord
cadre
en
complémentaire
santé.
La
branche
recommandera
pour
2015
plusieurs
assureurs.
Ni
les
garanties
ni
les
tarifs
ne
sont
connus
à
ce
stade.
En
revanche
il
est
acquis
que
les
établissements
ne
seront
pas
laissés
à
eux-­‐mêmes…
LA
BRANCHE
DU
PAYSAGE
RECOMMANDE
AGRICA
Assureur
désigné
depuis
10
ans
dans
la
branche
du
paysage,
Agrica
vient
de
bénéficier
de
la
recommandation
des
partenaires
sociaux.
Cette
branche
compte
près
de
70.000
salariés
répartis
dans
22.000
entreprises.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°13 14juillet2014
La vie des branches professionnelles
APPEL
D’OFFRES
SANTE
DANS
LES
HLM
Plusieurs
offices
HLM
ont
lancé
des
appels
d’offres
en
complémentaire
santé.
C’est
le
cas
à
Chambéry
(clôture
le
27
août
2014)
et
dans
le
Calvados
(clôture
le
22
août
2014).
LA
MUTUELLE
FAMILIALE
ACCOMPAGNE
L’AFPA
Dans
le
cadre
des
nombreux
départs
qui
affectent
l’AFPA,
celle-­‐ci
a
obtenu
une
extension
du
contrat
santé
qu’elle
a
souscrit
auprès
de
la
Mutuelle
Familiale.
Les
salariés
qui
quittent
l’association
conserveront
donc
temporairement
les
garanties
apportées
par
l’assureur.
CCN
66
:
ACCORD
REPORTE
EN
SEPTEMBRE
Invoquant
un
trop
grand
éloignement
avec
les
positions
syndicales,
le
SYNEAS
a
annoncé
que
l’accord
santé
qu’il
avait
commencé
à
négocier
ne
serait
pas
signé
avant
septembre.
Cette
sage
décision
laisse
aux
décrets
le
temps
de
paraître.
CARREFOUR
S’EST
DOTE
D’UN
ACCORD
SANTE
DE
GROUPE
Comme
l’a
déjà
évoqué
Branches
Info,
Carrefour
a
décidé
de
simplifier
l’organisation
de
sa
protection
sociale
complémentaire
en
fusionnant
ses
trois
accords
existants.
En
santé,
l’opération
a
finalement
été
menée
à
bien
le
30
juin
2014,
avec
la
signature
des
4
syndicats
représentatifs
du
groupe
(CGT,
CGC,
CFDT,
FO).
L’accord,
qui
harmonise
les
garanties
offertes
à
l’ensemble
des
salariés,
offre
des
garanties
relativement
intéressantes,
comme
un
remboursement
à
150%
des
consultations
de
généraliste,
150
euros
pour
les
montures
de
lunettes
tous
les
deux
ans.
L’employeur
prend
en
charge
50%
de
la
cotisation
qui
est
plafonnée
à
13%
du
salaire,
pour
la
part
due
par
le
salarié.
RENAULT
NEGOCIE
SA
COMPLEMENTAIRE
SANTE
Renault
est
actuellement
en
pleine
négociation
de
son
accord
en
complémentaire
santé
pour
le
1er
janvier
2015.
Plusieurs
réunions
de
négociation
ont
déjà
eu
lieu.
Les
cotisations
devraient
avoisiner
les
1200
euros
annuels
par
salarié.
Les
organisations
syndicales
demandent
à
la
direction
de
choisir
un
assureur
paritaire
ou
mutualiste.
En
outre,
certains
souhaitent
une
participation
financière
employeur
en
fonction
de
la
composition
familiale
et
un
accord
unanime,
ouvert
aux
familles
des
salariés.
Ces
attentes
risquent
toutefois
d’être
déçues
par
une
direction
attentive
à
la
limitation
des
coûts
et
peu
enclines
à
proposer
un
régime
trop
favorable
aux
salariés.
DEMURGER
ELU
PRESIDENT
DU
GEMA
Pascal
Demurger,
directeur
général
de
la
MAIF,
a
été
élu
président
du
GEMA,
la
fédération
des
assureurs
mutualistes,
le
1er
juillet
2014.
FELIX
ELU
A
LA
FNPHP
François
Félix
a
pris
la
présidence
de
la
Fédération
Nationale
des
Producteurs
de
l’Horticulture
et
des
Pépinières,
le
19
juin.
MASSON
PRESIDENT
DES
RADIOLOGUES
Le
Dr
Jean-­‐François
Masson
a
pris,
le
1er
juillet,
la
présidence
de
la
fédération
des
médecins
radiologues
(FNMR).
Son
mandat
est
de
3
ans.
MICHAUD
PRESIDENT
DU
SYNDICAT
FRANÇAIS
DES
MIELS
Vincent
Michaud
vient
de
prendre
la
présidence
de
ce
syndicat
membre
d’Alliance
7
pour
trois
ans.
CASEAU
PRESIDENT
DU
SYNDICAT
DES
LIQUEURS
Jean-­‐Dominique
Caseau
vient
de
succéder
à
Gilles
Merlet
à
la
tête
du
SNFL.
MOMBOISSE
REELU
A
LA
FEVAD
La
Fédération
de
la
vente
à
distance
a
reconduit
le
4
juillet
son
président
François
Momboisse.
LAHOUD
REELU
AU
GIFAS
Marwan
Lahoud
a
été
réélu
à
la
présidence
du
syndicat
de
l’industrie
aéronautique.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°13 14juillet2014
En bref
SOMMAIRE
:
<page
1>
100
branches
professionnelles,
est-­‐ce
souhaitable
?
<page
2>
L’ANI
sur
la
sécurisation
de
l’emploi,
une
onde
de
choc
qui
n’en
finit
pas,
Klesia
contre-­‐attaque
avec
un
accord
«
ouvert
»,
accord
cadre
santé
dans
l’enseignement
privé,
la
branche
du
paysage
recommande
AGRICA
<page
3>
la
vie
des
organisations,
négociations
dans
les
HLM,
à
l’AFPA,
pour
la
CCN
66,
chez
Carrefour
et
Renault
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐
fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens
DEJA
500.000
ENTREPRISES
GEOLOCALISABLES
PAR
CODE
NAF
OU
APE
SUR
TRIPALIO
Vous
cherchez
des
entreprises
par
zones
géographiques
et
par
code
NAF
?
Vous
avez
besoin
d’organiser
votre
campagne
de
prospection
?
Vous
vous
intéressez
au
détail
de
ces
entreprises
(taille,
chiffre
d’affaires,
activités
?
Rendez-­‐vous
sur
l’outil
de
géolocalisation
de
Tripalio.
Il
est
fait
pour
répondre
à
vos
questions.