<page> Air France : réformer la représentativité ? <page> La santé en voie d’étatisation ? les négociations de branche en santé et en prévoyance <page> la vie des organisations, négociations accords en cours d’extension

1. 1
Branches Info est une publication de Parménide
N°16
29
septembre
2014
La quinzaine sociale en bref
La
quinzaine
n’a
pas
manqué
d’événements
importants
dans
le
domaine
social.
Incontestablement,
la
grève
des
pilotes
d’Air
France
en
a
constitué
le
morceau
de
choix,
avec
une
série
de
palinodies
gouvernementales
sur
l’issue
du
conflit.
Les
pilotes
ont
finalement
remporté
leur
bras
de
fer,
prouvant
une
nouvelle
fois
qu’un
syndicat
catégoriel
peut
bousculer
les
règles
du
jeu.
Avec
cette
grève,
le
modèle
low
cost
a
perdu
quelques
années
dans
le
transport
aérien
français.
La
semaine
qui
vient
de
s’écouler
a
par
ailleurs
donné
lieu
à
une
étrange
opération
de
communication
au
sein
du
monde
patronal
sur
les
réformes
à
entreprendre
pour
créer
des
emplois
(chiffrés
à
un
million
par
le
MEDEF
selon
une
méthode
qui
n’a
pas
convaincu).
CGPME
et
MEDEF
ont
fait
assaut
d’inventions
et
d’empressements
pour
présenter
des
propositions
qui
ont
semblé
obsolètes,
compliquées
ou
peu
convaincantes.
En
particulier,
le
MEDEF
est
parvenu
à
semer
le
doute
sur
son
envie
ou
non
de
supprimer
les
35
heures.
Cette
ambiguïté
est
singulière
et
risque
d’être
lourde
à
porter.
Après
des
années
passées
à
dénigrer
une
réforme
imposée
en
son
temps,
le
mouvement
patronal
semble
caler
devant
l’obstacle.
Air
France
:
réformer
la
représentativité
?
Le
très
médiatique
mouvement
de
grève,
lancé
par
les
trois
syndicats
de
pilote
représentatifs,
qui
a
cloué
les
avions
d’Air
France
au
sol,
soulève
quelques
questions
stratosphériques
sur
l’efficacité
de
la
loi
du
20
août
2008.
Dérivée
de
la
Position
Commune
des
partenaires
sociaux
du
9
avril
2008,
la
loi
avait
introduit
une
réforme
essentielle
:
la
représentativité
syndicale
découlait
dorénavant
des
élections
professionnelles.
La
loi,
comme
la
Position
Commune,
était
restée
muette
sur
la
question
des
catégories.
Initialement,
en
effet,
les
partenaires
sociaux
avaient
imaginé
de
bloquer
la
représentativité
des
syndicats
catégoriels,
sous
prétexte
qu’ils
étaient
précisément
représentant
d’une
seule
catégorie
de
salariés.
Les
conciliabules
avec
la
CGC
avaient
conduit
à
abandonner
toute
ambition
sur
ce
point.
On
en
mesure
aujourd’hui
les
résultats
:
trois
syndicats
purement
catégoriels
(en
l’espèce
celui
des
pilotes
de
ligne)
ont
la
faculté
de
bloquer
le
trafic
d’une
compagnie
aérienne
nationale
pendant
près
de
quinze
jours,
sans
qu’aucun
levier
ne
permette
de
revenir
à
la
table
des
négociations.
A
n’en
pas
douter,
si
ces
syndicats
avaient
relevé
d’une
grande
organisation
interprofessionnelle
représentative
nationalement,
le
conflit
ne
se
serait
pas
déroulé
de
la
même
façon
et
aurait
sans
doute
moins
nui
à
l’image
de
la
compagnie.
Le
moment
est
donc
peut-­‐être
venu
de
remettre
sur
la
table
la
question
de
la
représentativité
des
organisations
syndicales,
en
y
ajoutant
des
critères
d’interprofession
capables
de
garantir
une
ouverture
raisonnable
en
cas
de
conflit.
Sinon,
on
voit
toute
la
force
qu’un
syndicat
catégoriel
tire
de
l’élection.
Présent
lors
des
votes
au
sein
des
entreprises,
ces
syndicats
se
revendiquent
d’une
représentation
directe
de
leurs
adhérents.
Comme
ils
n’ont
pas
vocation
à
tenir
des
positions
au-­‐delà
de
cet
intérêt
direct,
leurs
revendications,
surtout
lorsqu’ils
appartiennent
à
des
professions
employées
par
très
peu
d’acteurs
sur
un
marché,
deviennent
vite
autant
de
couperets
qui
ont
un
effet
radical
sur
le
dialogue
social.
C’est
en
effet
le
propre
du
syndicat
catégoriel
que
de
se
crisper
périodiquement
sur
des
logiques
court-­‐termistes
qui
ne
font
guère
de
place
à
une
réflexion
économique
plus
globale.
Tôt
ou
tard,
les
renoncements
dans
les
réformes
se
paient
cher…
Branches Info N°16 29 septembre 2014

2. 2
Branches Info est une publication de Parménide
Protection sociale complémentaire
Politiques
de
santé
La
santé
en
voie
d’étatisation
?
Décidément,
la
santé
demeure
un
sujet
fortement
polémique
pour
les
opérateurs
privés.
Beaucoup
d’entre
eux
formulent
de
nombreux
griefs
contre
la
politique
menée
par
Marisol
Touraine,
et
ces
griefs
tournent
peu
à
peu
au
vinaigre.
Le
monde
économique
adresse
deux
critiques
majeures
aux
projets
actuellement
en
cours.
Premier
type
de
critiques
:
les
efforts
de
financement
sont
mal
répartis
et
visent
prioritairement
des
acteurs
industriels
qui
participent
aux
efforts
de
croissance.
C’est
en
particulier
le
cas
de
l’industrie
pharmaceutique,
qui
considère
qu’elle
est
beaucoup
trop
sollicitée
dans
le
rétablissement
des
comptes
de
l’assurance
maladie.
Le
MEDEF
a
donné
à
Christian
Lajoux
l’occasion
de
s’exprimer
en
ce
sens
devant
les
journalistes
la
semaine
dernière
:
«
on
demande
la
moitié
des
contributions
pour
rééquilibrer
les
comptes
de
l'assurance-­‐maladie
à
l'industrie
pharmaceutique,
qui
ne
représente
que
15%
de
ses
dépenses
».
L’industrie
pharmaceutique
met
donc
en
avant
les
risques
de
désindustrialisation
qui
pèse
en
cas
d’obstination
dans
cette
voie.
Deuxième
type
de
critiques
:
les
règles
de
financement
édictées
par
le
ministère
de
la
Santé
favorisent
les
structures
publiques
et
étouffent
peu
à
peu
l’hospitalisation
privée.
Cette
inquiétude
agite
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
qui
voit
le
danger
émerger
avec
de
plus
en
plus
d’insistance.
La
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
elle-­‐même
commence
à
préconiser
des
mesures
fortes
dans
le
domaine
du
temps
de
travail
(comme
la
limitation
des
jours
de
repos
liés
aux
35
heures
à
15
par
an
et
par
agent).
L’objectif
est
simple
:
éviter
la
dérive
des
coûts,
notamment
dans
les
ressources
humaines,
dans
les
hôpitaux.
Aujourd’hui,
la
politique
de
santé
est
décidée
par
l’Etat,
qui
est
aussi
l’opérateur
majoritaire
dans
le
domaine
hospitalier.
Les
règles
édictées
tendent
donc
à
être
hégémoniques
et
essentiellement
conçues
pour
servir
l’Etat.
Dans
son
dernier
rapport
sur
les
comptes
de
la
sécurité
sociale,
la
Cour
des
Comptes
a
d’ailleurs
plaidé
pour
une
meilleure
concertation
entre
l’assurance-­‐maladie
et
les
acteurs
complémentaires.
Cet
appel
ressemble
à
un
voeu
pieux,
tant
l’hégémonie
de
la
CNAM
est
ancienne.
Elle
a
longtemps
collé
à
la
personnalité
de
son
directeur
général,
Frédéric
Van
Roekeghem.
Ironie
de
l’histoire,
ce
polytechnicien
quitte
la
caisse
après
une
décennie
de
services.
Il
rejoint…
le
principal
acteur
du
courtage
en
assurance
collective
de
personnes,
le
groupe
SIACI
Saint-­‐Honoré,
dont
une
partie
du
capital
est
détenue
par
la
famille
Rotschild.
Vérité
d’un
jour,
erreur
du
lendemain.
LA
PROPRETE
RECOMMANDERA
EN
DECEMBRE
La
branche
de
la
propreté
mène
sa
négociation
sur
la
complémentaire
santé
des
non-­‐cadres.
Un
calendrier
de
négociation
a
été
fixé
:
choix
des
garanties
en
septembre
2014,
procédure
d’appel
d’offres
au
4e
trimestre
2014
et
recommandation
du
prestataire
fin
2014
ou
début
2015.
Le
protocole
prévoit
une
échéance
finale
au
1er
trimestre
2015,
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2016.
Le
Cabinet
OptimindWinter,
désigné
comme
expert
de
branche,
assistera
les
commissions
technique
et
de
pilotage
dans
la
mise
en
place
du
régime
de
frais
de
santé.
LA
BRANCHE
DU
FROID
PREPARE
SON
ACCORD
SANTE
La
branche
du
froid
(25.000
salariés,
IDCC
1412)
prépare
son
accord
santé.
Les
négociations
sont
engagées
depuis
plusieurs
mois
et
devraient
aboutir
avant
la
fin
de
l’année.
Les
syndicats
patronaux
sont
le
SNEFCCA
et
le
SGNF.
L’ENSEIGNEMENT
LAÏQUE
NEGOCIE
SA
SANTE
L’enseignement
privé
laïque
a
prévu
trois
réunions
paritaires
sur
les
questions
de
prévoyance
et
de
complémentaire
santé
d’ici
à
la
fin
de
2014.
La
dernière
réunion
aura
lieu
le
10
décembre.
LES
ATELIERS
D’INSERTION
AUDITIONNE
LES
CANDIDATS
La
branche
des
ateliers
et
chantiers
d’insertion
(IDCC
3016)
auditionne,
pour
sa
complémentaire
santé,
le
5
novembre.
En
dehors
de
Mutex,
les
candidats
sont
des
IP.
Branches Info N°16 29 septembre 2014

3. 3
Branches Info est une publication de Parménide
La vie des branches professionnelles
LE
REGIME
SANTE
DES
PARCS
ZOOLOGIQUES
EN
COURS
D’EXTENSION
L’accord
du
3
juin
2014,
signé
dans
la
branche
agricole
des
parcs
et
jardins
zoologiques
privés
ouverts
au
public
pour
les
non-­‐cadres,
devrait
être
prochainement
étendu.
L’ACCORD
PREVOYANCE
DU
CARTON
EN
COURS
D’EXTENSION
L’accord
professionnel
du
25
février
2013
relatif
à
la
prévoyance
conventionnelle
dans
les
secteurs
de
la
production
et
de
la
transformation
des
papiers
et
cartons
devrait
être
prochainement
étendu.
L’ACCORD
PREVOYANCE
DU
VERRE
A
LA
MAIN
EN
COURS
D’EXTENSION
L’accord
du
2
juin
2014
portant
sur
la
mise
en
place
de
garanties
collectives
de
prévoyance
dans
les
entreprises
de
la
fabrication
du
verre
à
la
main,
semi-­‐automatique
et
mixte
est
en
cours
d’extension.
SAFRAN
SIGNE
UN
ACCORD
PREVOYANCE
FAVORABLE
Les
salariés
de
Safran
bénéficieront
à
l’avenir
d’un
contrat
prévoyance
extrêmement
favorable,
puisque
les
cotisations
sont
prises
en
charge
à
100%
par
l’employeur.
L’assureur
de
ce
contrat
est
l’alliance
de
mutuelles
MUTEX,
successeur
de
l’UNPMF.
INDUSTRIE
DE
LA
CHAUSSURE
:
LA
CFDT
REFUSE
DE
SIGNER
L’ACCORD
CONTRAT
DE
GENERATION
La
CFDT
considère
que
cet
accord
comporte
trop
peu
d’engagements
patronaux.
Elle
devrait
par
ailleurs
réclamer
des
engagements
forts
à
l’occasion
de
la
négociation
sur
le
pacte
de
responsabilité.
LA
FHP
CONTINUE
SA
NEGOCIATION
SUR
LES
CLASSIFICATIONS
Depuis
plusieurs
mois,
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée
a
ouvert
une
négociation
sur
les
classifications
de
branche.
Lamine
Gharbi,
nouveau
président
de
la
Fédération
a
en
particulier
assuré
qu’il
ne
voulait
pas
dénoncer
la
convention
collective
à
cette
occasion.
WEBER
PRESIDENT
DE
L’AMEUBLEMENT
Dominique
Weber
vient
d’être
élu
Président
de
l’Unifa,
syndicat
professionnel
des
industriels
français
de
l’ameublement.
Il
succède
à
Jean-­‐Marie
Lacombe
pour
un
mandat
de
4
ans.
GAUD
A
LA
PRESIDENCE
D’ACTION
LOGEMENT
Bernard
Gaud
a
été
élu,
sur
proposition
du
MEDEF,
à
la
présidence
de
l’UESL-­‐Action
Logement
par
le
Conseil
de
surveillance
de
l’Union
des
Entreprises
et
des
Salariés
pour
le
Logement
(UESL)
qui
s’est
réuni
ce
jour.
Depuis
2011,
Bernard
Gaud
est
Président
du
MEDEF
Rhône-­‐Alpes.
L’ACTION
COMMERCIALE
A
UN
NOUVEAU
PRESIDENT
Philippe
Cadiou,
DG
de
Daytona,
succède
à
Fabrice
Pierga
comme
président
du
Syndicat
des
professionnels
de
l'animation
commerciale
terrain
(Sorap).
LE
SYNDICAT
DE
LA
PUBLICITE
TELEVISEE
SECOUE
Suite
à
sa
démission
du
groupe
M6
Publicité,
Robin
Leproux
a
informé
le
SNPTV
(Syndicat
National
de
la
Publicité
TéléVisée)
qu’il
mettait
fin
à
son
mandat
de
Représentant
Permanent
et
par
conséquent
à
sa
fonction
de
Président
au
sein
du
SNPTV.
Le
Conseil
d’Administration
du
SNPTV
a
accueilli
le
nouveau
représentant
de
M6
Publicité,
Ronan
de
Fressenel.
Laurent-­‐Eric
Le
Lay
(TF1
Publicité)
a
été
élu
comme
Président.
Il
assurera
cette
fonction
pour
la
durée
du
mandat
restant,
c'est-­‐à-­‐dire
jusqu’à
fin
2015.
Branches Info N°16 29 septembre 2014

4. 4
Branches Info est une publication de Parménide
En bref
Près
de
3
millions
d’entreprises
géolocalisées…
Le
15
octobre,
Tripalio
déploie
sa
base
de
près
de
3
millions
d’entreprises
géolocalisées,
avec
le
nom
de
l’entreprise,
mais
aussi
les
coordonnées
du
dirigeant,
le
code
APE
de
l’entreprise,
et
sa
taille.
SOMMAIRE
:
<page
1>
Air
France
:
réformer
la
représentativité
?
<page
2>
La
santé
en
voie
d’étatisation
?
les
négociations
de
branche
en
santé
et
en
prévoyance
<page
3>
la
vie
des
organisations,
négociations
accords
en
cours
d’extension
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐
fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens
Branches Info N°16 29 septembre 2014