FINANCER LA PROTECTION             SOCIALE (AGRÉGATS)                       Une étude de Parménide                        ...
Présentation générale              La France est fière de son modèle social, et plus particulièrement de son modèle de     ...
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La dette sociale cumulée en France                                                        La Caisse d’Amortissement de la ...
Cotisations imputées                                                            26 320          38 351 44 546 46 570 47 78...
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Cotisations imputées                                            26 320 38 351 44 546 46 570 47 786                        ...
0                             1981                                       1983                                             ...
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Les cotisations des salariés                                           Les assurés sociaux français financent à            ...
autres administrations publiques qu’il est impossible de ventiler par catégorie d’impôts : elles ne se font pas automatiqu...
Impôts et taxes: une comparaison européenne                                                     La France, avec un apport ...
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.                                           Les dépenses: vue générale    ...
Les dépenses en volume                La retraite demeure le            principal poste de dépense de           protection...
Slovénie                                                                                              Hongrie             ...
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La dépense de santé rapportée au PIB                   Rapportée au PIB, la dépense française de santé                  ap...
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La protection sociale en France

  1. 1. FINANCER LA PROTECTION SOCIALE (AGRÉGATS) Une étude de Parménide 1lundi 9 juillet 2012
  2. 2. Présentation générale La France est fière de son modèle social, et plus particulièrement de son modèle de protection sociale. Le document qui suit en présente les grands éléments, centrés sur leurs aspects financiers. La contrainte qui s’exerce aujourd’hui sur le financement de la protection sociale en rend le paradigme de plus en plus fragile. Structurellement, la protection sociale française est déficitaire, ce qui en compromet l’avenir. Les quelques planches qui suivent tentent de remettre cette contrainte financière dans son contexte, notamment historique. Sur le fond, la protection sociale est un sujet complexe en France, car protéiforme et sédimenté. Protéiforme, puisque la protection sociale couvre une multitude de risques sociaux. Sédimenté, car elle est née d’une série de «couches» historiques. Les pages suivent en donnent un aperçu qui ne vise pas à l’exhaustivité. 2lundi 9 juillet 2012
  3. 3. financiers perçus à titre individuel par les ménages et les prestations ressources des bénéficiaires. Sont aussi inclus dans le champ de la de services sociaux, dotations ou subventions versées globalement protection sociale les régimes non obligatoires de la mutualité et de à des établissements publics ou à des organismes en contrepartie la prévoyance et les régimes extra-légaux d’employeurs qui fournis- Définitions des services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les pres- sent une protection sociale en complément des autres régimes (prises tations des hôpitaux en particulier). en charge totales ou partielles des tickets modérateurs, dépasse- Sont retenus dans le champ de la protection sociale conformément ments et forfaits journaliers, compléments d’indemnités journalières, aux concepts de la comptabilité nationale et du système européen sur-complémentaires retraite, suppléments familiaux). Bien que SESPROS « l’ensemble des régimes publics et privés pour lesquels la n’étant pas issues de contrats collectifs, les prestations versées par couverture du risque ne se traduit pas, pour le bénéficiaire, par le ver- les mutuelles régies par le code de la mutualité à adhésion indivi- sement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente (âge, duelle entrent dans ce champ car leur tarification est considérée Par nature, la protection sociale ne se résume pas à la sécurité sociale. Il est admis que sa morbidité antérieure, antécédents familiaux…) », contrairement au cas des assurances classiques, qui sont donc exclues du champ. Les comme essentiellement indépendante des caractéristiques indivi- duelles des assurés. Enfin, les régimes d’intervention sociale des ventilation répond à la structure suivante: dépenses afférentes à ces risques laissées à la charge des ménages en sont également exclues. Institutions sans but lucratif au service des ménages fournissent à titre gratuit ou quasi gratuit des services aux personnes handicapées Conformément à cette définition, la protection sociale recouvre les ou en difficulté sociale, principalement sur la base de subventions et régimes obligatoires créés par la loi tel que le régime général de la de dons. Sécurité sociale. Mais le champ est bien plus large puisqu’il s’étend La Sécurité Sociale Sécurité Sociale Au sein des comptes de la protection sociale, les prestations sont Le «paritarisme» au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire en décomptées à l’ensemble des régimes d’assurances sociales (graphique ci-des- représente moins de proprement dite, représente environ 430 compris. Les évaluations détaillées des presta- droits constatés et sur l’ensemble du territoire national, départe- sous) incluant les autres régimes obligatoires de la Sécurité sociale, ments d’outre-mer les fonds spéciaux de financement de ces régimes (notamment le 60% de la dépense incluant l’ensemble des milliards €, soitpar risques sont fondées sur les données des régimes de Fonds de solidarité vieillesse), les régimes complémentaires de sala-tions 65% des dépenses, horsen mai 2009, le total desrégimes régimes étant soit de base, riés rendus obligatoires par extension des accords collectifs (AGIRC,protection sociale disponibles lors de l’élaboration des comptes natio- française de protection ARRCO, RAFP…), les régimes d’indemnisation du chômage et les naux, publiés prestations par sociale calé sur régimes directs d’employeurs pour lesquels les prestations sont direc- environ 350 milliards € prévoyance ces comptes. Cesàdonnées provisoires peuvent dès la Sécurité lors s’écar- tement versées par l’employeur, c’est-à-dire principalement les ver- ter de celles présentées la Commission des comptes de sements de prestations vieillesse de la part des employeurs publics. sociale de septembre 2010. Les prestations de protection sociale par types de régimes Régime général de sécurité sociale Régimes de sécurité 266,3 M€ Régimes de sécurité sociale (44,6 %) sociale entrant dans le Assurances sociales prévus par le Code Assurances sociales champ de la LFSS au sens des de la Sécurité au sens des 342,5 M€ Comptes nationaux sociale Comptes de la (57,3 %) Autres régimes obligatoires : 73,8 M€ (12,3 %) 434,1 M€ 408,4 M€ protection sociale (72,7 %) (68,3 %) 482,4 M€ Fonds concourant au financement des régimes ISBLSM: Comptes de la protection sociale (80,7 %) obligatoires de base : 2,4 M€ (0,4 %) institution sans 597,6 M€ (100 %) Régimes complémentaires de salariés : 65,9 M€ (11,0 %) but lucratif au Régime dindemnisation du chômage : 25,7 M€ (4,3 %) service des Régimes directs demployeurs publics : 48,2 M€ (8,1 %) ménages, Prestations extra-légales des régimes demployeurs publics et privés : 11,8 M€ (2,0 %) regroupant le Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance : 28,2 M€ (4,7 %) secteur associatif Régimes dintervention sociale des administrations publiques : 65,9 M€ (11,0 %) y compris l’église Régimes dintervention sociale des ISBLSM : 9,3 M€ (1,6 %) Source: DREES, comptes de la protection sociale 2009 8 ÉTUDES et RÉSULTATS G n° 755 - février 2011 Les Comptes de la protection sociale en 2009 3 Directrice de la publication : Anne-Marie BROCAS Les destinataires de cette publication sont informés de lexistence à la DREES dun traitement de données à caractère personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité de la directrice des publications, a pour objet la diffusion Rédactrice en chef technique : Elisabeth HINI des publications de la DREES. Les données utilisées sont lidentité, la profession, ladresse postale personnelle ou profes-lundi 9 juillet 2012 Secrétaires de rédaction : Catherine DEMAISON, Nadine GAUTIER, Sarah NETTER sionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés,
  4. 4. Comparaison internationale En 2008, la France consacrait près de 31% de son PIB à la protection sociale, alors que la moyenne UE à 27 pays était de 26,4%. L’Allemagne consacrait seulement 27,8% de son PIB à la protection sociale 4lundi 9 juillet 2012
  5. 5. Le besoin de financement Depuis 2008, les comptes de la sécurité sociale sont déficitaires. Le «trou» de la Sécurité Sociale a atteint près de 25 milliards en 2010. 5lundi 9 juillet 2012
  6. 6. La dette sociale cumulée en France La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a repris près de 140 milliards € de dette sociale en 2010 Source: CADES 6lundi 9 juillet 2012
  7. 7. Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5 Impôts et taxes affectés 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4 Contributions publiques 36 747 48 438 56 873 58 750 60 778 3,3 3,5 2,6 Les recettes de la protection sociale en France Produits financiers 2 943 2 193 3 672 3 639 2 949 -0,9 -19,0 3,3 Autres recettes 7 125 8 693 15 803 16 904 18 175 7,0 7,5 8,5 * Hors transferts, c’est-à-dire hors flux internes à la protection sociale, entre les différents régimes. Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. Les cotisations D1.2 Diversification des ressources de la protection sociale assises sur le travail en milions d’euros demeurent 700 prépondérantes dans Autres recettes le financement Contributions publiques global de la 600 Financement des exonérations de charges Impôts et taxes affectés protection sociale, sociales sur contributions publiques* même si leur part se 500 Cotisations effectives réduit fortement Montée en charge de la CSG Cotisations imputées depuis la création de 400 la CSG 300 * À partir de 2000, des recettes fiscales sont affectées aux régimes de Sécurité sociale pour compenser 200 les exonérations de cotisations par l’intermédiaire du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC) de 2000 à 2003 et de manière directe 100 à partir de 2006 ; en 2004 et 2005 les compensations d’exonérations font l’objet de transferts budgétaires. 0 Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 D1.3 Structure des ressources des différents régimes Source: DREES en % des ressources du régime sociale des ISBLSM Régimes d’indem- Total des régimes Total des régimes salariés et fonds) complémentaires de la mutualité et de la prévoyance pouvoirs publics des non-salariés Régimes directs Régime général Autres régimes particuliers de d’intervention d’employeurs d’employeurs d’assurances d’intervention extralégales) (prestations sociale des nisation du de salariés chômage Régimes Régimes (régimes Régimes Régimes Régimes Régimes sociales 7 Cotisations 55,8 40,5 80,2 16,1 28,7 98,8 52,9 0,0 79,0 0,0 0,0 47,6lundi 9 juillet 2012 effectives
  8. 8. Les recettes: une comparaison européenne La France est l’un des pays de l’Union Européenne qui recourt le moins aux contributions publiques et impôts pour financer sa protection sociale. Inversement, elle est l’un de ceux qui recourent le plus aux cotisations employeurs E1.3 Ressources de la protection sociale dans les pays de l’Union européenne en 2007 en % du total des ressources Danemark Irlande Luxembourg Portugal Pays-Bas Allemagne Grèce Royaume-Uni Autriche Finlande Europe 15 pays Suède Italie France Espagne Belgique Chypre Pologne Slovénie Europe 27 pays Bulgarie Roumanie Malte Hongrie Slovaquie Lettonie République tchèque Lituanie Estonie 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Cotisations employeurs Cotisations personnes protégées Autres recettes Contributions publiques, impôts et taxes affectés Sources • 8lundi 9 juillet 2012
  9. 9. Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5 Total des cotisations Les cotisations sociales Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. 228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6 D2.2 Évolution des cotisations sociales en milions d’euros 450 Cotisations imputées 400 Autres cotisations Montée en charge de la CSG Cotisations de travailleurs 350 indépendants 300 Contributions de salariés 250 Cotisations d’employeurs 200 150 100 Les cotisations 50 employeurs continuent d’occuper 0 une place essentielle 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 dans le financement de la protection sociale en France: Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. plus de la moitié des recettes D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié en % Allègements «35 heures» Exonérations Instauration de la CGS 9 de la Loi Tepa Cotisations effectives liées 6 à lemploi salariélundi 9 juillet 2012 Masse salariale brute
  10. 10. 0 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 La dynamique des cotisations Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié en % Allègements «35 heures» Exonérations Instauration de la CGS de la Loi Tepa Cotisations effectives liées 6 à lemploi salarié Masse salariale brute 4 2 Les cotisations sociales augmentent 0 plus vite que la 2001 masse salariale et 1991 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 pèsent donc -2 fortement sur le coût Montée en charge de la CSG du travail. La -4 décennie 2000 a été Masse salariale brute : marquée par une +0% en 2009 croissance forte des -6 cotisations salariales Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale. par rapport à la masse salariale Comptes de la protection sociale en 2009 • 137 10lundi 9 juillet 2012
  11. 11. Les cotisations employeurs En 2009, la France détenait le record européen des cotisations employeurs, juste après l’Estonie, avec 14% du PIB consacrés à la protection sociale. Ce taux est de 11% en Allemagne 11lundi 9 juillet 2012
  12. 12. Les cotisations des salariés Les assurés sociaux français financent à près de 7% du PIB la protection sociale dont ils bénéficient, soit un peu moins que la moyenne de la zone euro. Les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, imposent des taux plus élevés 12lundi 9 juillet 2012
  13. 13. autres administrations publiques qu’il est impossible de ventiler par catégorie d’impôts : elles ne se font pas automatiquement mais princi- palement par l’intermédiaire de certaines réserves et selon des clés de répartition fixées par l’Administration centrale. Les impôts et taxes Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. D3.2 Évolution des impôts et taxes affectés à la protection sociale en milions d’euros 140 Pour information, montant de CSG affecté à la Cades 120 FOREC* Impôts sur les produits, 100 la production et impôts de type TVA 80 Autres impôts sur les salaires, les revenus Montée en charge de la CSG et le patrimoine 60 CSG 40 20 Une grande partie du coût de la protection 0 sociale est aujourd’hui 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 couvert par les impôts et taxes, en particulier la *Fonds pour la réduction des cotisations sociales CSG Sources • DREES-Comptes de la protection sociale, DSS. 13lundi 9 juillet 2012
  14. 14. Impôts et taxes: une comparaison européenne La France, avec un apport en contributions publiques proche de 10% du PIB, est l’un des pays européens qui sollicitent le moins l’Etat dans le financement de sa protection sociale. Elle se situe au-dessous de la moyenne UE. 14lundi 9 juillet 2012
  15. 15. Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. Les dépenses: vue générale C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009 Logement 2,7 % Pauvreté-exclusion sociale 1,8 % Chômage 5,7 % Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 % Famille 7,7 % Maladie 28,3 % Maternité 1,3 % Survie 6,4 % Invalidité 5,1 % Accidents du travail 1,5 % Vieillesse 39,2 % Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. 15lundi 9 juillet 2012
  16. 16. Les dépenses en volume La retraite demeure le principal poste de dépense de protection sociale - son volume a plus que doublé en 20 ans, alors que leprestations de protection sociale par risques C1.1 Les PIB a augmenté de 90% environ montants en millions d’euros, évolutions en % 1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00 Santé (maladie, invalidité et accidents du 90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9 travail) Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9 Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7 Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6 Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7 Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4 Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6 Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. La dépense consacrée à la lutte contre l’exclusion a connu une très forte augmentation depuis 1990 C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009 Logement 2,7 % Pauvreté-exclusion sociale 1,8 % Chômage 5,7 % Insertion et réinsertion 16 professionnelle 0,4 %lundi 9 juillet 2012
  17. 17. Slovénie Hongrie Sources • Les dépenses: une comparaison européenne E1.2 Prestations de protection sociales dans les pays de l’Union européenne 0 5 10 15 20 25 30 par groupe de fonctions en 2007 en % du total des prestations Irlande Luxembourg Danemark Finlande Pays-Bas Suède Espagne Allemagne La France est Royaume-Uni France très proche, en Belgique structure de Europe 15 pays dépense, de la Autriche Portugal moyenne Grèce européenne Italie Estonie Slovaquie Hongrie République tchèque Europe 27 pays Chypre Slovénie Lettonie Lituanie Roumanie Bulgarie Malte Pologne 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Vieillesse, survie Maladie, soins de santé Invalidité Sources • Famille, enfants Chômage Logement, exclusion sociale • 151 17lundi 9 juillet 2012
  18. 18. age growth rate in real health e per capita, 1998-2008 La dépense de santéGDP comparaison européenne and - per capita, 2008 4.1.3. Total health expenditure per capita 8.8 Health expenditure per capita (EUR PPPs) 8.5 5 000 7.8 7.4 4 500 6.1 NOR 5.4 5.3 4 000 CHE 4.9 LUX 2 4.8 3 500 AUT NLD 4.7 DEU La dépense de santé 4.6 FRA IRL DNK1 moyenne en France 4.6 3 000 BEL ISL est proche de celle de 4.4 SWE GBR ESP l’Allemagne, pour un 4.3 2 500 FIN 4.1 GRC1 PIB/hab moindre. Elle ITA EU 4.1 se situe toutefois au- 3.9 2 000 SVN PRT2 dessus de la moyenne 3.9 CZE 3.4 européenne 1 500 SVK CYP 2.7 LTU HUN 2.4 EST 1 000 LVA 1 2.4 POL 2.3 BGR1 ROU 1.9 500 TUR1 1.8 0.8 0 2 4 6 8 10 5 000 25 000 45 000 Annual average growth (%) GDP per capita (EUR PPPs) iture (excluding investment). 1. 2007. 2. 2006. 2010; Eurostat Statistics Database. Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337338 !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337357 18 E lundi 9 juillet 2012 2010 © OECD 2010 105
  19. 19. La dépense de santé rapportée au PIB Rapportée au PIB, la dépense française de santé apparaît toutefois comme la plus élevée d’Euope, avec 11,2 points de la richesse totale. L’Allemagne se situe à 10,5 points, et l’UE à 8,3. 4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP 4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008 Public Private % GDP 14 11.2 12 10.6 10.5 10.5 10.2 9.9 9.7 9.7 10 9.4 9.1 9.1 9.0 9.1 8.7 8.7 8.5 8.4 8.3 8.3 7.8 8 7.3 7.3 7.2 7.1 7.0 7.0 6.6 6.1 6.0 5.7 5.5 6 4 2 0 D e g a l um 1 s1 Re 6 ) 2 Sw 7) (2 e Gr k ( 2 6 ) Fi y Au ) (2 ) er y n d EU Re i a L u Bul g Hun ic bo a (2 r y Cz g (2 7) L a Po c (2 d L i 07 ) Tu Es ia C y y (2 ia (2 ) Ge r ia Ic n d nd Ro 0 7 ) ia Po B e any No m 7 7 us 07 a i nd anc th It al ai e an an t v lan bl bl ak ven n n an nd do xe ar g a 00 00 ee 0 0 ur 0 0 ar 0 0 rw ed la st r k to Sp ua ec 0 0 0 0 0 rm pu pu el nl i m i t e Ir e la ng r tu lg Fr nm ( 2 ov Slo th Ki ce ia i e h d pr la Ne er Un it z Sl m Sw 1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments). 2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population. Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts. !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376 4.2.2. Annual average growth in real 4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP, per capita expenditure on health and GDP, 19 1998-2008 1998-2008 Selected EU countrieslundi 9 juillet 2012 Annual average growth in health expenditure per capita (%) France Germany Italy
  20. 20. tv xe arDe g ak h t a d ur k ee pr Ne tu ec nm i te r La L u Bul g ov Tu bo Cy Gr or Cz Un Sl m La dépense de santé depuis 10 ans en Europeexpenditures are current expenditures (excluding investments).e is for the insured population rather than resident population.ata 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts. !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376nual average growth in real 4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP,xpenditure on health and GDP, 1998-2008 1998-2008 Selected EU countrieshealth expenditure per capita (%) France Germany Italy SVK United Kingdom EU TUR1 % GDP IRL 12 EST3 Le différentiel entre la GRC France et l’Allemagne POL 1 LUX2 s’est inversé depuis SVN 10 GBR EU CZE 2003, et tend à FIN s’accroître depuis SWE HUN2005. Par rapport aux SL grandes économies de l’Union, la France est 8 le pays qui consacre la plus grande part de sa richesse nationale à la santé 6 3 4 5 6 7 8 9 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Annual average growth in GDP per capita (%)8-2006. 3. 1999-2007. ata 2010; Eurostat Statistics Database; WHO Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHOunts. National Health Accounts.#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395 !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414 20 lundi 9 juillet 2012

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