Tome 9 - Gestion interne

1. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
Gestion interne
de la collectivité
53
Vive la République numérique !

2. L’expert Thierry Gusse,
directeur général des Services
de Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône)
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Vive la République numérique !
au mandat et au titre dématérialisé pour
que le maire – ou l’adjointe aux finances qui
en a reçu délégation – y appose sa signature
électronique à l’aide d’une clé cryptée
(ce code a remplacé l’ancienne clé USB).
Ce dispositif en doublon s’est aussi révélé
indispensable vis-à-vis de la Chambre
régionale des comptes, à laquelle il n’était
pas possible de remettre des documents
à moitié dématérialisés. C’est pourquoi
le compte administratif 2010 a été rendu
début 2011 sous format papier.
“Bouc-Bel-Air a été
proposée, en 2007, comme
commune-pilote en matière
de dématérialisation. Depuis,
la municipalité a étendu ce
processus de dématérialisation
en développant des moyens
de paiement et d’inscription
en ligne à destination des
usagers. Avec une complète
réorganisation des services
à la clé.”
À partir de juin et jusqu’en décembre 2010,
la procédure en doublon a engendré
une surcharge de travail pour les services,
encore alourdie par le lancement de tests
avec les services spécialisés du ministère
des Finances, la plateforme de Metz
– la seule en PSV2 en France – et l’antenne
du pôle Dématérialisation de Marseille.
À Bouc-Bel-Air, il a fallu rendre compatible
le logiciel de comptabilité de la Ville avec
ce protocole. La base de données des
fournisseurs a aussi été modifiée : nous
n’utilisons plus, par exemple, de RIB mais
le SEPA. L’ensemble des 4 000 tiers ont
été revus un par un, les adresses ont été
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
E
n 2007, les services du
Trésor ont proposé à la
commune de Bouc-Bel-Air
de devenir collectivité-pilote
sur la dématérialisation
des procédures budgétaires
et comptables (PSV2),
en collaboration avec la trésorerie de
Gardanne, à la pointe sur le sujet. En tant
que directeur général des services, j’ai
commencé par consulter les agents des
services financier et informatique : sans
volontarisme de leur part, ce n’était pas
concevable ! Ils ont mesuré l’ampleur
du chantier, mais l’ont accepté comme une
marque de reconnaissance. Cet accord
conditionnait le feu vert du bureau des élus.
Dispositif informatique, organisation et
méthodes de travail de la mairie, tout était à
revoir : comme n’importe quelle collectivité,
Bouc-Bel-Air éditait des mandats, des
titres, des bordereaux, les imprimait, et les
faisait ensuite signer au maire, avant qu’une
navette ne les livre avec les pièces jointes à
la perception deux fois par semaine.
En juin 2010, l’expérimentation a commencé
en doublon. Dans un premier temps,
les agents ont continué à travailler selon
l’ancienne méthode (édition et impression
des bordereaux, mandats et titres), tout
en dématérialisant les pièces jointes : dès
qu’une entreprise transmet sa facture,
celle-ci est scannée, envoyée dans un
circuit de validation, à commencer par
les services municipaux opérationnels,
responsables de la commande.
Au retour, les services financiers font
le rapprochement entre les engagements
à l’édition des bons de commande et
la facturation. Puis ils prennent en charge
le flux vers les services du Trésor : les
pièces jointes scannées sont rattachées
La gestion Interne de la collectivité
sur parolesdelus.com
normalisées ainsi que les coordonnées
bancaires, les noms et les appellations.
Un vrai travail de titan qui a abouti,
au 1er janvier 2011, à la suppression des
documents papier. Aujourd’hui, après
deux exercices dématérialisés complets,
ça roule ! Plus personne ne remet en cause
ce dispositif, qui a induit de la transversalité
et responsabilise tout le monde, élus
compris. Mais chacun a dû faire l’effort
d’une vision globale du processus.
Depuis 2013, les bons de commande sont
aussi concernés, non sans une résistance
de la part de certains agents non habitués
à l’outil informatique : ils sont directement
saisis par les services, horodatés (facteur
de traçabilité) et validés électroniquement
par le chef de service, puis par l’élu (qui
dispose d’un délai de quarante-huit heures),
avant de transiter par les services financiers
pour vérification de la disponibilité des
crédits et imputation budgétaire. La validation
finale est, enfin, donnée par le directeur
général des services ou l’adjoint aux finances.
Ce dispositif, qui fait gagner beaucoup de
temps grâce à la visualisation de l’historique
et au suivi permanent des dépenses,
participe à la mise en place de l’Agenda 21
de la commune, labellisé en juin 2010 :
une diminution de la consommation de
papier a d’ailleurs été constatée du fait
de la suppression de l’édition de
4 000 mandats annuels et de leurs pièces
jointes.
Dans le prolongement de cette action,
Bouc-Bel-Air a pu proposer à ses
administrés, qui travaillent souvent à
l’extérieur du territoire, d’accéder à des
services dématérialisés (inscription à la
bibliothèque ; paiement des prestations
municipales, dont les garderies, la
restauration scolaire…). Nous constatons


Regards croisés :
smart city
Dématérialisation à la
Carene (Saint-Nazaire)
“Je ne sais pas si le numérique
rend la vie plus intelligente. Mais
en tout cas, en ce qui concerne la
gestion de la commune, c’est le cas.”
Daniel Bezard, maire de SaintDoulchard (Cher)
“Le SIG a d’abord été un outil de
stockage de données numériques
cartographiques, puis s’est transformé
en outil d’aide à la décision.”
Olivier Richard, 1er vice-président
de la Carene (Loire-Atlantique)
“Cela permet une maîtrise importante
des coûts puisqu’il s’agit d’une
répartition entre les collectivités et des
entreprises privées qui fournissent
un service essentiel à la population.”
Thierry Vinçon, maire de SaintAmand-Montrond (Cher)
“L’intérêt de l’outil est de fournir
des éléments statistiques, mais
aussi de renforcer la collaboration
entre les services.”
Olivier Orselin, chargé de mission
Habitat à la Carene (Loire-Atlantique)
que, depuis qu’ils disposent de ce service,
50 % des usagers paient par Internet et
certains règlent la cantine ou le centre aéré
de leur enfant… à 2 heures du matin.
> Pour en savoir plus
www.boucbelair.com
Retrouvez
une initiative de
Bouc-Bel-Air sur
parolesdelus.com
parolesdelus.com
Gestion interne de la collectivité
l’avis de l’expert
55

3. d’Annonay, député de l’Ardèche
56
À l’image de la montgolfière,
dont elle revendique la
paternité, la cité ardéchoise
n’a pas attendu les réformes
de modernisation de l’action
publique en cours : avec
ses différentes entités, elle
s’est déjà envolée vers
de nouvelles mutualisations
de moyens et mises en
commun de services pour,
à son échelle, optimiser
son intervention.
Vive la République numérique !
celle à laquelle il consacre la majeure
partie de son temps de travail. Cela
permet une plus grande lisibilité de
la carrière des agents et la garantie
de la chaîne hiérarchique. Aussi, le chef
de service appartient à la même entité
que les agents qu’il encadre. Plus de
700 agents sont ainsi managés. Avec
un ingrédient essentiel, la confiance entre
le maire de la ville-centre et le président
de la Communauté de communes.
Comment Annonay favorise-t-elle
le développement des usages du
numérique en son sein ?
Par la formation et la pratique de
nos agents. Nous avons mis l’accent
sur la nécessité de leur montée en
compétences. L’utilisation d’un standard
commun, de différents référentiels
graphiques selon l’entité concernée,
la numérisation du courrier ou la création
d’espaces “projets” sur l’intranet
sont autant d’exemples de pratiques.
En direction des usagers, nous avons
relancé le Point d’information jeunesse
en le couplant avec un Centre d’accès
aux usages numériques et aux multimédias.
Nous prévoyons l’installation de bornes
WiFi dans les espaces publics, sans pour
autant diminuer le niveau d’équipement
des établissements scolaires. Nous allons
aussi développer des services publics
sur Internet, notamment l’achat de tickets
de cantine. Nous ne sommes pas dans
une logique de contrainte ou révolutionnaire,
mais plutôt d’assimilation de l’usage.
Quels bénéfices les usages du
numérique vous apportent-ils pour
réformer votre mode de gouvernance ?
La rapidité et la réactivité s’imposent
comme les deux progrès permis par
le numérique. Cependant, cela a pour
corollaire la saturation et parfois un
risque de non-préparation. C’est
pourquoi je retiens plus volontiers l’idée
de la traçabilité. Les courriels restent,
les documents ne se perdent plus
et l’intranet permet l’accès permanent
aux informations.
> Pour en savoir plus
www.mairie-annonay.fr
www.cc-bassin-annonay.fr
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
L’élu Olivier Dussopt, maire
Paroles d’élus Quel bilan pouvez-vous
tirer de vos chantiers numériques
d’optimisation en matière de gestion
interne ?
Olivier Dussopt Nous avons en effet
beaucoup utilisé le numérique pour
accompagner l’optimisation de la gestion
interne. Lorsque l’on mutualise des services
répartis sur sept sites – correspondant
à la Ville, la Communauté de communes,
le CCAS et le CIAS, auxquels s’ajoutent
sept établissements d’accueil des
personnes âgées, gérés directement par
le CIAS, ainsi que les équipements
sportifs et scolaires –, il est indispensable
de s’appuyer sur le numérique. Installation
d’un standard unique avec appel en voix
sur IP, circulation et transfert des pièces
reçues après numérisation, liens entre
les sites Internet de chaque entité, etc.
La tâche est vaste et vient s’ajouter
aux chantiers communs de numérisation
des services comptables ou d’état civil.
Un intranet destiné aux agents et
aux élus des quatre entités a aussi été
développé, pour un meilleur partage
de l’information.
Où en êtes-vous des opérations
de mutualisation des services ?
Aujourd’hui, la Ville, la Communauté
de communes, le CCAS et le CIAS
sont regroupés en un seul et unique
organigramme. Aucun service
n’est doublonné, depuis les services
opérationnels jusqu’à la direction
générale. L’ensemble s’organise,
y compris financièrement, autour
d’une convention de mutualisation
régulièrement actualisée et qui prévoit
une clé de répartition financière.
Nous avons décidé que chaque service
aurait une seule entité employeuse,
Gestion interne de la collectivité
l’interview de l’élu
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Rapport.
Olivier Dussopt a été nommé
rapporteur du projet de loi sur la réforme de la
décentralisation et de la modernisation de l’action
publique, acte III de la décentralisation.
Rénovation urbaine.
Le cœur de ville d’Annonay a fait l’objet d’un
projet de requalification et de rénovation, dont
l’aménagement de la place des Cordeliers,
projet majeur et structurant inauguré en mai 2013.
Trouvaille.
Sur le site de la Ville, les
usagers ont accès à un service d’objets trouvés
virtuel.
Annonay
est membre de
l’Association des petites villes de France,
partenaire de Paroles d’élus.
parolesdelus.com

4. Saint-André-d’Embrun (Hautes-Alpes)
La table du conseil dans les nuages
Le conseil à l’écran
✓ Cloud
✓ Espace virtuel
✓ Durable
✓ Écran
✓ Décision
✓ Pédagogie
Julien Didry,
Marc Zanetto,
“Avec le cloud, les
élus disposent en
temps réel sur leur
ordinateur, tablette
ou smartphone
des éléments
nécessaires à la
prise de décisions.
Ils retrouvent ces
documents sur la
table connectée
au cloud lors des
séances.”
“La mairie a voulu
se doter d’un
outil innovant
d’information et
de prise de décision
à l’adresse des
administrés, du
personnel et des
élus. Ce projet
a attiré l’attention
des communes du
Pays Serre-Ponçon
Ubaye Durance
(SUD), qui souhaite
se procurer le même
matériel, preuve
s’il en est besoin
de l’opportunité de
cet investissement.”
maire de SaintAndré-d’Embrun
58
Connectés. Depuis mars 2012, les élus
de Bras-sur-Meuse disposent des documents
utiles à leurs missions sur un espace virtuel
(cloud = nuage) auquel ils ont accès depuis
leur ordinateur, tablette ou mobile. Plus aucun
document ne leur est envoyé sous forme
papier. Lors des séances du conseil municipal,
les élus ont la même visibilité qu’à domicile
grâce à une table connectée au cloud avec
des écrans incorporés. C’est de là que sont
projetés les délibérations pour approbation
ou des documents en direct pour discussion
(plans, rapports…).
■
Optimisation sur mesure. Au-delà d’une
drastique économie de papier, cette initiative
a optimisé le travail du secrétariat. L’analyse
des besoins a été effectuée en interne, en
s’appuyant sur l’expérience des élus, pour retenir
la solution la plus adaptée. La table a été réalisée
sur mesure par un artisan local en tenant compte
des caractéristiques des écrans informatiques,
les agents municipaux se chargeant du câblage.
Le coût de fonctionnement est nul (cloud gratuit).
La réalisation de la table a entraîné un surcoût
de 2 500 euros lié à l’informatique.
> j.didry@wanadoo.fr
■
Une authentique cybercité rurale, proche de Verdun et des champs de bataille de la Première Guerre
mondiale, dans la Meuse.
Vive la République numérique !
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
maire de Bras-surMeuse
■ Écran tactile. À Saint-André-d’Embrun,
le conseil municipal s’est doté d’un écran
tactile de 56 pouces pour faciliter ses débats
et ses arbitrages. L’affichage des données
cadastrales, des tableaux budgétaires et
autres rapports est piloté au doigt et à l’œil
par le maire. La grande taille de l’écran tactile,
adaptée à l’effectif du conseil, et la rapidité
d’affichage sont en phase avec les discussions.
Au rythme des prises de parole des conseillers
municipaux, les données et documents sont
affichés et partagés pour alimenter les points
de vue et accélérer les prises de décision.
Prototype. Opérationnel depuis février 2012,
le projet a été totalement pris en charge par
un prestataire, de son instruction à sa mise
en place. L’outil est encore en phase prototype.
Il a nécessité 16 000 euros d’investissement pour
deux écrans tactiles et le serveur qui motorise les
données, notamment celles du SIG (avec un an
d’assistance et de maintenance). L’écran tactile
est particulièrement adapté à la présentation
des informations cartographiques issues du SIG
(PLU, cadastre, survol 3D du territoire, réseaux
routiers et d’assainissement).
> mairie.standreembrun@orange.fr
■
Commune de 600 habitants, surplombant le lac de Serre-Ponçon, à 800 mètres d’altitude.
parolesdelus.com
Gestion interne de la collectivité
Bras-sur-Meuse (Meuse)
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5. Saint-Doulchard (Cher)
Gestion interne de la collectivité
Un éclairage public piloté à distance
✓ Pilote
✓ Télégestion
✓ Candélabre
Aymar de
Germay, président
60
“Cette
expérimentation
illustre la volonté
du SDE18 d’aller
de l’avant, d’innover,
en proposant
aux collectivités du
Cher des solutions
pour économiser
l’énergie et améliorer
les services
aux habitants.”
■ Pilotage. La Ville de Saint-Doulchard
expérimente actuellement le déploiement d’un
pilote de télégestion d’éclairage public. Grâce
à la technologie M2M d’Orange, implantée dans
les armoires, les services techniques doivent,
à terme, être en mesure de gérer l’intensité des
candélabres à distance. Au-delà, ce pilote est
prévu pour déterminer des axes d’optimisation
de la consommation et favorise la rationalisation
des opérations de maintenance. Saint-Doulchard
souhaite ainsi ouvrir des pistes de réflexion dans
le cadre de la “Ville numérique durable”.
■ Économie durable. Le SDE18 et Orange ont
souhaité déployer au premier semestre 2013,
avec une période d’observation de six mois, un
pilote de télégestion d’éclairage public sur
Saint-Doulchard, ville innovante soucieuse de
se développer en matière d’économie durable.
À terme, l’utilisateur principal sera le Syndicat
(qui a pris l’initiative en charge à 100 %) :
à distance, il pourra analyser les informations
(variation d’intensité, éclairage défectueux) qui
nécessitaient jusqu’à présent le déplacement
d’un technicien. Le SDE18 est l’opérateur de
la solution ; il commande les travaux, les finance
et pilote le suivi des analyses. Orange apporte
son savoir-faire en télécommunication M2M
et assiste l’équipementier dans la mise en place
de la solution.
> adegermay@sde18.com
Quatrième ville du Cher (9 100 habitants), à proximité de Bourges et à l’orée de la Sologne,
à la fois urbaine, rurale, industrielle et résidentielle. Elle est adhérente de la Communauté
d’agglomération de Bourges.
Vive la République numérique !
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du Syndicat
d’énergie du Cher,
maire de Marmagne,
vice-président
de Bourges Plus
61
parolesdelus.com

6. Biganos (Gironde)
Télérelève pour une eau durable
Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
✓ Télérelevé
✓ Machine to Machine
✓ Compteurs
Flotte de véhicules géolocalisés
Bruno Lafon,
62
“Le système de
télérelève est un
équipement discret
mais particulièrement
efficace et qui l’a
prouvé : alertés
d’une consommation
anormale d’eau
potable dans une
école maternelle,
nous avons lancé
une inspection
et réparé une fuite
immédiatement.
Avec un gain pour les
finances publiques.”
Biganos sur
parolesdelus.com
Vive la République numérique !
■ Consommation optimisée. Pour assurer
avec précision et rigueur le suivi de leurs
consommations d’eau, une vingtaine de
bâtiments municipaux de la commune de
Biganos ont été équipés d’une solution
innovante de télérelevé pour la gestion du service
de l’eau. Il s’agit d’un système de comptage
intelligent avec un suivi optimisé qui, en cas
de fuite, permet une intervention rapide et
assure une gestion durable de l’eau. Le service
public de l’eau potable de Biganos alimente
4 200 foyers pour un volume consommé de près
de 500 000 m3 par an.
■ Collecte et mutualisation. Grâce à l’installation
de modules radio posés sur les compteurs d’eau,
les données sont automatiquement collectées
par un réseau radio de télécommunications basse
fréquence exploité par la société m2ocity,
qui exerce une nouvelle activité d’opérateur
de télérelevé. Celle-ci opère sur un réseau
fixe de télérelevé, constitué d’une infrastructure
fixe de radiocommunication dédiée à des
applications “Machine to Machine”. L’objectif
est de mutualiser l’infrastructure fixe de
radiocommunication et le service de télérelevé
pour développer d’autres applications “Machine
to Machine”.
> jiparraguirre@villedebiganos.fr
Avec 9 500 habitants, l’une des huit communes adhérentes à la Communauté de communes du bassin
d’Arcachon nord (Coban), en bordure du bassin.
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
maire de Biganos,
président de
la Communauté du
bassin d’Arcachon
nord (Coban)
■ Contrôle et rationalisation. La solution
de géolocalisation de la flotte des véhicules
municipaux de Bouc-Bel-Air est la dernière
étape d’un projet initialisé fin 2011, qui s’inscrit
dans le cadre de l’Agenda 21, en vue d’un
usage contrôlé et rationnel des véhicules
par les agents : le parc, très vieillissant, était
non géré, énergivore et très coûteux.
La collectivité fut l’une des premières à mettre
en place un tel Agenda dans le département.
Grâce à cet équipement, l’empreinte carbone
et la consommation de carburant ont été
considérablement réduites.
■ Géolocalisation par boîtier. La Ville
a procédé à un appel d’offres portant sur
des boîtiers de géolocalisation, remporté
par Orange. Après un test sur trois véhicules,
la solution (10 euros par boîtier et par mois,
en fonctionnement) a été étendue à l’ensemble
de la flotte entre la fin 2012 et le début 2013.
Une étude interne a ensuite été menée afin
d’analyser la consommation de carburant et les
kilomètres parcourus. Cette mise en place de la
géolocalisation est passée en comité technique
paritaire et a fait l’objet d’un règlement
d’utilisation des véhicules, d’une information
auprès de chaque agent et d’une déclaration
auprès de la Cnil.
> karim.agaoua@boucbelair.com
> celine.coulonb@boucbelair.com
Située entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence, la ville compte plus de 13 500 habitants.
✓ Flotte
✓ Géolocalisation
✓ Optimisation
Karim Agaoua,
adjoint au maire de
Bouc-Bel-Air, délégué
à la vie citoyenne,
économique, et au
développement durable
“La gestion de la
flotte autour d’un
concept ‘gagnantgagnant’. Optimiser,
améliorer, économiser
et évoluer… pour
maintenir un service
public de qualité
dans un contexte
économique difficile.”
parolesdelus.com
63

7. Vif (Isère)
Moderniser l’accès aux marchés publics
Les LED éclairent la voie à suivre
✓ Dématérialisation
✓ Marchés publics
✓ TPE/PME
✓ LED
✓ Économies d’énergie
✓ Éclairage public
Jean Mourey,
Olivier AudibertTroin, président
maire de Vif,
conseiller
communautaire
de GrenobleAlpes-Métropole
64
“Dans un contexte
de crise économique
qui touche tout
aussi bien le secteur
marchand que les
collectivités, notre
Agglomération
souhaite que les
dépenses publiques
s’inscrivent dans un
cercle vertueux au
service des acteurs
économiques de son
territoire.”
■ Pacte économique. Début 2013, la
Communauté d’agglomération a convenu
avec les acteurs économiques locaux
d’un pacte pour l’accès des TPE/PME aux
marchés publics du territoire. Opérationnelle
depuis la fin mars, la plateforme emarches.
dracenie.com propose l’offre de marchés
publics de 17 collectivités ou administrations.
Parallèlement, les documents de consultation
sont simplifiés et les clauses financières
adaptées aux TPE/PME. La collectivité s’engage
par exemple à systématiser les avances de
trésorerie en faveur des TPE/PME.
Plateforme. À partir de 3 500 questionnaires
envoyés aux entreprises du territoire, la
collectivité a réalisé un diagnostic d’accessibilité
à la commande publique. Plébiscitée par 86 %
des participants, la plateforme de dématérialisation
a été développée avec la société Interbat
et un groupe de travail collaboratif associant les
services de la Communauté d’agglomération et
un panel d’entreprises. Le projet de 9 000 euros HT,
financé sur fonds propres, inclut également la
campagne de communication sur le pacte TPE/
PME en Dracénie.
> anthony.patheron@dracenie.com
■
Agglomération composée de 16 communes et de bientôt 100 000 habitants, située à mi-chemin
des quatre grandes métropoles régionales que sont Marseille, Nice, Toulon et Aix-en-Provence.
Vive la République numérique !
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
de la Communauté
d’agglomération
dracénoise, premier
adjoint au maire
de Draguignan et
député du Var
Éclairage intelligent. Développé en
partenariat avec ETDE (pôle Énergies et Services
de Bouygues Construction) et Philips Lighting,
le projet de la commune de Vif a porté sur le
déploiement sur 1500 mètres de “voie verte”
– piétonne et cyclable – d’une technologie
inédite en France en matière d’éclairage public.
Grâce à un système de détection de formes
installé sur les 67 lampadaires à LED basse
consommation qui jalonnent le tronçon,
ce système d’éclairage “intelligent” permettra
à la municipalité d’économiser 21000 kWh
par an, soit l’équivalent de 2 tonnes de CO2.
■
Autonomie. Après étude préalable, et compte
tenu de l’efficacité du même dispositif mis en
place à titre d’essai à Lyon, la commune de Vif
a donné son aval pour l’installation du dispositif
innovant proposé par ETDE et Philips Lighting.
Inauguré officiellement en mars 2012, ce
système d’éclairage public gère astucieusement
le niveau d’éclairement de façon autonome :
lorsqu’une forme est détectée sur le chemin,
un signal est envoyé aux deux mâts qui suivent
pour déclencher l’allumage. Résultat : le piéton
ou le cycliste est ainsi assuré d’avoir un champ
de vision d’environ 40 mètres.
> mairie@ville-vif.fr
■
Commune de 8 000 habitants située en Isère (à une quinzaine de kilomètres de Grenoble), rattachée
à la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole.
“Cette initiative
conjugue
performance
énergétique
et qualité du cadre
de vie des usagers
et des habitants.”
L’éclairage public sur
parolesdelus.com
parolesdelus.com
Gestion interne de la collectivité
Communauté d’agglomération dracénoise (Var)
65

8. Chassieu (Rhône)
Sivom Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac (Haute-Garonne)
Personnel
communal
à la page
Géolocalisation : un service
plus sûr et mieux suivi
✓ Géolocalisation
✓ Contact Everyone
✓ Réactivité
Alain Darlay,
66
“Il est essentiel
d’utiliser toutes les
possibilités du web
pour moderniser
notre administration
et offrir à nos
concitoyens le
meilleur service.”
✓ Netvibes
✓ Agents
✓ Veille documentaire
■ Veille 2.0. En décembre 2012, le service
Documentation de Chassieu a créé
le portail Netvibes de la commune.
Cet outil web 2.0 met automatiquement
en ligne une veille réglementaire.
Le portail se compose de 13 thématiques
correspondant aux différents services
ou directions. Chaque rubrique présente
des informations nationales, régionales
et locales de la presse généraliste
et professionnelle. Destiné à près de
300 agents de la collectivité, le portail
est également accessible au grand public
puisqu’il est diffusé en clair sur Internet.
■ Simplicité et autoalimentation.
Après une étude réalisée en interne pour
recenser les besoins du personnel, la
responsable du service Documentation,
aidée d’un stagiaire, a mis en place
un outil simple à mettre à jour et qui
s’autoalimente. Sous sa forme gratuite,
Netvibes permet en effet de créer
facilement un portail sur Internet et d’y
agréger du contenu provenant d’autres
pages. Les agents communaux ont été
informés par un courriel de présentation,
puis lors d’une réunion en juin 2013,
six mois après le lancement du portail.
> archives@mairie-chassieu.fr
Commune périurbaine de 9 800 habitants,
membre de la Communauté urbaine de Lyon.
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
maire de Chassieu
■ Géolocalisation et alerte SMS. Depuis
le début 2013, le Sivom peut géolocaliser
ses véhicules qui participent à la collecte et
au transport des ordures ménagères et des
produits issus du tri sélectif ou au portage
de repas pour les personnes âgées et les
cantines scolaires. L’outil de géolocalisation
équipe la flotte de dix véhicules légers
et 23 poids lourds. Le système d’alerte
par SMS Contact Everyone complète le
dispositif pour déclencher une intervention
ou une alerte auprès des agents ou pour
informer les élus en charge du pôle Déchets
dans les communes.
■ Navigation connectée. La collectivité
a mené une étude interne en 2011 et
mis en concurrence plusieurs prestataires
sur des outils de géolocalisation de la
flotte. Le choix s’est porté sur la solution
Fleet navigation connectée d’Orange.
Les véhicules sont équipés de terminaux
Garmin pour la solution GPS. Le dispositif,
incluant une formation à l’outil, s’élève
à près de 50 000 euros sur quarante-huit
mois, sous forme de location mensuelle.
L’abonnement par véhicule varie de 35
à 39 euros par mois pour une flotte de
33 véhicules et poids lourds.
> secretariat.direction@sivom-sgma.org
Syndicat intercommunal à vocations
multiples, regroupant 78 communes,
sur un territoire essentiellement rural
et montagneux (212 salariés, chiffre
d’affaires de 18,5 millions d’euros en 2010).
Jean-Louis
Puissegur,
président du Sivom,
maire de PointisInard, président
de l’Association
des maires de
Haute-Garonne
67
“Le Sivom cherche
sans cesse à
améliorer la qualité
des prestations
offertes à sa
population, en
majorité rurale.
Orange nous a
proposé un service
innovant pour être
au plus près de
nos habitants, tout
en pensant aux
impératifs d’une
saine gestion.
L’outil fourni est
ainsi très pertinent
et un complément
précieux pour notre
réactivité.”

9. Diagnostics d’accessibilité en ligne
Garder l’œil sur ses compteurs
✓ Handicap
✓ Diagnostic
✓ Open data
✓ Capteurs
✓ Télégestion
✓ Fluides
Thierry Vinçon,
Jean Rottner,
maire de SaintAmand-Montrond,
président de
la Communauté
de communes
Cœur de France
68
“Les élus doivent
s’emparer des
bénéfices apportés
par le numérique,
à la recherche
d’un service
public toujours
plus efficace.
À Mulhouse, le
développement
du numérique
place l’habitant
au cœur de la
stratégie. Le gain
en termes de
qualité de vie est
notre indicateur
de réussite et
de pertinence.”
Diagnostics ouverts au public. La Ville
de Mulhouse a développé un outil en ligne
pour réaliser des diagnostics d’accessibilité
de voirie urbaine et d’établissements recevant
du public (ERP), dont les rapports peuvent
être immédiatement visualisés en ligne ou via un
document téléchargeable. Cet outil est adapté à
la récupération du contenu de ces rapports dans
un format open data. Les diagnostics se font
automatiquement par rapport à quatre situations
de handicap : personnes à mobilité réduite,
déficientes visuelles, auditives ou cognitives.
Il est ouvert à toute structure publique ou privée
ainsi qu’aux usagers en situation de handicap.
■
Logiciels libres. Menée en interne, l’initiative
est partie des services Urbanisme et Voirie.
Elle a été adaptée par la direction informatique
pour que les diagnostics d’accessibilité
puissent s’effectuer en ligne et pour rendre
ces informations publiques (open data). Elle
a été développée à partir de logiciels libres
pour un coût de 25 000 euros (investissement
de la Ville avec une subvention de la Caisse
des dépôts de 11 250 euros, dans le cadre
de l’appel à projets Ville numérique).
> yannick.boehmann@mulhouse-alsace.fr
■
Située à proximité de l’Allemagne et de la Suisse, la plus grande ville du Haut-Rhin avec 112 000 habitants
(aire urbaine : près de 280 000 habitants, soit près de 40 % du Haut-Rhin).
Vive la République numérique !
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
maire de Mulhouse
■ Télérelève. Les débits d’eau des bâtiments les
plus consommateurs, des fontaines et arrosages
automatiques sont contrôlés en permanence
par ondes radio afin de détecter les fuites
et consommations anormales. Toute anomalie
est signalée par SMS aux services techniques
pour contrôle et intervention éventuelle. Cette
télérelève des compteurs d’eau et de fluides
environnementaux est un projet commun de
la Ville, de la Communauté de communes Cœur
de France et du Sivu. Chargée de la gestion
de l’eau pluviale, elle a pour objectif d’optimiser
la consommation d’eau et des fluides, et de
lutter contre les fuites.
■ Réseau ouvert. Lancée fin 2012 et
déployée courant 2013 sous la responsabilité
de l’opérateur de télérelève M2Ocity (filiale
des groupes Veolia et Orange), l’opération
s’appuie sur un réseau de télérelève ouvert
et interopérable composé de différents services :
relève sans dérangement, facturation au réel,
compte en ligne, alerte fuites, etc. Chacun des
partenaires du projet porte en autofinancement
(investissement et fonctionnement) une partie
de l’opération : la Ville (22 057 euros HT), la
Communauté de communes Cœur de France
(22 937 euros HT) et le Sivu (23 433 euros HT).
> cabinet.maire@ville-saint-amand.fr
“La Ville de SaintAmand-Montrond,
la Communauté de
communes Cœur
de France et le Sivu
ont lancé un projet
pilote de télégestion
de capteurs
communicants
multifluides.
Une démarche
innovante, à haute
valeur ajoutée,
et une première
en France pour une
ville de cette taille.”
Située en région Centre, la Communauté de communes Cœur de France regroupe 19 communes
(20 200 habitants). Elle est attachée à un développement de l’économie durable, comme en témoigne
cette initiative de télérelève de compteurs.
parolesdelus.com
Gestion interne de la collectivité
Saint-Amand-Montrond (Cher)
Mulhouse (Haut-Rhin)
69

10. Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Un cartable numérique pour les élus
Blog des agents communaux : à votre service
✓ Tablette
✓ Élus
✓ Dématérialisation
✓ Site Internet
✓ Personnel communal
✓ Blog
Franck Di
Benedetto,
Philippe Rouleau,
adjoint au maire
d’Herblay, délégué
aux finances, à la
communication et
aux TIC, conseiller
communautaire
de la Communauté
d’agglomération
du Parisis
70
“Nous poursuivons
notre action de
dématérialisation des
documents papier.
L’acquisition de
tablettes numériques
pour les élus du
conseil municipal
va dans ce sens.
Deux objectifs
sont ainsi atteints :
réduire le coût de
fonctionnement
et participer à la
préservation de notre
environnement. Avec
un effet inattendu :
le renforcement de
la démocratie.”
Vive la République numérique !
■ Dématérialisation. Depuis le début 2012,
les 35 conseillers municipaux d’Herblay sont
équipés d’une tablette iPad et de la solution
logicielle KBox. Ce cartable numérique de
l’élu réunit tous les documents des séances
municipales et communautaires, ainsi que
le magazine municipal. Les convocations,
rapports et délibérations du conseil et des
commissions sont désormais dématérialisés.
Avec une simple connexion 3G, les élus
peuvent consulter et annoter les documents
pendant les séances, mais aussi en situation
de mobilité.
Objectif 3G. La commune a choisi la tablette
iPad pour son ergonomie, avec la connexion 3G
d’Orange et la solution logicielle KBox de
la société Qualigraf. Le dispositif a été lancé
en mars 2012, après une formation des élus
et une transition de deux mois sur les deux
supports (papier et tablette). L’investissement
s’élève à 15 000 euros et le fonctionnement
à 10 000 euros par an, financés par la Ville
(retour sur investissement en dix-huit mois). Une
participation de 30 euros par conseiller, durant
la première année, a été adoptée à l’unanimité.
> p.rouleau@herblay.fr
■
Commune de 26 000 habitants dans l’agglomération de Parisis, située dans le Val-d’Oise, à la limite
des Yvelines.
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
premier adjoint
au maire de Digneles-Bains, délégué
aux finances,
au personnel et
à l’administration
générale
Gestion interne de la collectivité
Herblay (Val-d’Oise)
71
Blog enrichi. Depuis le 1er mars 2013, les
agents municipaux de la commune de Digneles-Bains ont leur blog : www.ensembleau
servicedetous.fr. Ils y consultent l’actualité des
services, des informations sur les ressources
humaines, les bons plans de l’amicale du
personnel ainsi que deux pages réservées aux
syndicats. Le blog s’enrichit des participations
de chacun. Un seul espace réunit donc toutes
les informations utiles au personnel, comme
l’adresse de la médecine du travail, mais aussi
l’exploit sportif d’un collègue, par exemple.
■
■ Communication. Lors de l’élaboration du
projet d’administration en 2012, une enquête a
révélé le besoin de communication entre agents.
La Ville a alors lancé la démarche “ensemble
au service de tous” et chargé le webmestre
de créer le blog des agents municipaux avec
le logiciel libre Wordpress. La mise en ligne n’a
donc nécessité que l’achat du nom de domaine
et le temps de travail investi par le webmestre.
Les agents, qui doivent s’approprier l’outil, ont
été informés par courriel ainsi que par un courrier
joint à leur bulletin de salaire.
> cyrille.devillele@dignelesbains.fr
“Le site Internet des
agents de la Ville
de Digne-les-Bains
est destiné à les
accompagner au
fil de l’actualité des
différents services
municipaux et à
donner un nouveau
souffle à la circulation
de l’information dans
la mairie.”
Préfecture de 17 000 habitants, membre de la Communauté de communes Asse Bléone Verdon
(17 communes et 24 626 habitants).
parolesdelus.com

11. Syndicat mixte intercommunal de vidéoprotection (Loir-et-Cher)
Risques majeurs : toujours prêts !
Liaison directe avec la gendarmerie
✓ Risque
✓ Inondations
✓ Sauvegarde
✓ Vidéoprotection
✓ Réseau Intra-Cité
✓ Fibre optique
Joël Graslin,
Charles Fabre,
maire de Sellessur-Cher, président
du Syndicat mixte
72
“L’intégration du
numérique dans
la gestion des
risques au sein
de l’organisation
municipale nous
permet d’être plus
efficaces et réactifs
en situation de
crise. Ces travaux
s’inscrivent dans une
approche globale
des risques et une
culture du risque
éprouvées par notre
investissement, mais
aussi par les crises
récurrentes que
nous devons gérer.”
■ Informer et mutualiser. Pour faire face aux
crues du Rhône et dans le cadre de son plan
communal de sauvegarde, Tarascon s’est dotée
d’outils innovants de gestion des risques avec,
au centre du dispositif, l’information de la
population et la mutualisation des connaissances.
Outre des technologies de prévision, d’information
et d’appels automatisés, la Ville a inauguré,
en mai 2012, un poste de commandement
communal de crise avec liaisons satellitaires. Le
dispositif doit mutualiser les informations de terrain
avec les autres acteurs locaux, en particulier
le SDIS13 et les services de l’État, afin d’optimiser
la réponse opérationnelle en cas de crise.
Centre de crise. Dès 1997, le territoire
a mis en place un serveur de prévision des
crues du Rhône, puis développé de multiples
outils numériques dédiés à la gestion des
risques, une plateforme web cartographique
dynamique, la remontée d’informations en
temps réel depuis des capteurs météorologiques,
de niveaux d’eau et vidéos. En mai 2012, le
poste de commandement communal de crise
est installé au centre de secours du SDIS.
L’ensemble des solutions résulte de quatorze
ans d’investissements communaux, issus d’un
budget annuel dédié.
> andre.montagnier@mairie-tarascon.fr
■
Commune de 13 000 habitants, confrontée aux risques majeurs d’inondations liées aux crues
du Rhône (1856, 1994 et 2003) ainsi qu’aux risques d’incendies et technologiques.
Vive la République numérique !
Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite.
maire de Tarascon,
vice-président
de la Communauté
d’agglomération
Arles Crau Camargue
Montagnette
■ Fibre optique. Depuis juillet 2013, le Syndicat
intercommunal de vidéoprotection de Selles-surCher transmet en direct les images des caméras
de ses 12 communes au centre opérationnel
de gendarmerie du Loir-et-Cher. Grâce à la fibre
optique, le réseau Intra-Cité sécurisé assure
des débits atteignant 100 Mo, vingt-quatre heures
sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Un mur
d’images installé au groupement de gendarmerie
de Blois permet de visionner les vidéos en temps
réel et, par exemple, de poursuivre des malfaiteurs
d’une commune à une autre à la suite d’un délit.
■ Réseau sécurisé. Après un audit sur la
faisabilité technique, réalisé par le coordinateur
sécurité de la préfecture, le Syndicat mixte
a été créé en 2011 à Selles-sur-Cher. En 2013,
Orange et le prestataire local Mac and Co ont
remporté l’appel d’offres pour l’aménagement
d’un réseau Intra-Cité sécurisé et le centre
de déport d’images au groupement de
gendarmerie. L’investissement de 314 113 euros
TTC est financé par l’État via le Fonds
interministériel de prévention de la délinquance,
le fonctionnement restant à la charge des
communes pour 1 650 euros par an chacune.
> dgs@mairie-sellessurcher.fr
“La sécurité publique,
préoccupation
de nos concitoyens
aujourd’hui, est
une politique qui
ne peut être efficace
qu’en partageant
nos moyens et nos
objectifs au profit
de l’intérêt général,
gage d’efficacité
et de rationalité.”
Syndicat regroupant 12 communes du Loir-et-Cher, ayant son siège à Selles-sur-Cher,
ville de 4 700 habitants située à 43 kilomètres de Blois.
parolesdelus.com
Gestion interne de la collectivité
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
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