Règlement cannes2013

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Règlement cannes2013

  1. 1. REGLEMENT JEU«Gagnez un voyage de star à Cannes !»ARTICLE 1 – ORGANISATIONLa société Blogmusik SAS (ci-après «la Société Organisatrice »), immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sous le numéroB 495 246 308, dont le siège social est situé au10-12 rue d’Athènes – 75009 Paris, organise du 26avril 2013 au 5 mai 2013, un Jeu dont laparticipation est entièrement gratuite et sans obligationdachat.Ce jeu intitulé «Gagnez un voyage destar à Cannes» (ci-après dénommé « le Jeu»), organisé en partenariat avec Orange, sera accessibleà toute personnephysiquemajeure abonnéeau service Deezer Premium ou au serviceDeezerPremium+à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.comARTICLE 2 – PARTICIPANTS2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au serviceDeezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine(Corseincluse).La participation nest soumise à aucune obligation dachat.2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernantles informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer.Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant.Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP(Internet Protocol) et mêmeadresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personnephysique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir dun compte de joueurouvert au bénéfice dune autre personne quelle-même.En cas de candidatures multiples, le participantsera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.En cas de volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée dun participant, notammentpar lacréation de fausses identités permettant de sinscrire plusieurs fois, le participant sera disqualifiéde manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient demodifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin den modifier les résultats.Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,programmesélaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrierélectronique, numéros declients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plusgénéralement par tous moyens nonconformes au respect de l’égalité des chances entre lesparticipants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés.2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble desemployés de La Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer auprésent Jeu.2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date etl’heure d’ouverturedu Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites departicipation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre,les date et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi.2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent articleserontautomatiquement disqualifiés.
  2. 2. ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com) dès le26avril2013jusqu’au 5 mai 2013.3.2En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonnéDeezer (Premium ouPremium+) et poster un titre en commentaire de l’article dédié au Jeu (pour cela, copier-coller l’URLdu titre se trouvant dans la barre du navigateur).3.3Le titre devra être choisi en lien avec la thématique du cinéma.Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent Règlement et deffectuer correctementla procédure dinscription indiquée ci-dessus, le Participant sera valablement inscrit au Jeu.ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS4.1 Pour désigner leGagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 6mai 2013 dans les locaux delaSociété Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sort détermineraégalement trois (3) Gagnants de réserve.4.2 La Société organisatrice avertira le Gagnant par email dans un délai de 24 heures à compter delaclôture du Jeu.4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable (ou si l’adresseemail communiqué lors de l’inscription serait invalide), le lot seraattribué au 1er gagnant de réserve, etainsi de suite.ARTICLE 5 –REMISE DU LOT5.1 Le (1) Gagnant tiré au sort recevra :- Un « pack VIP » comprenant pour le 23 mai 2013, un déjeuner sur la Plage Orange, l’accès à lamontée des marches du Festival de Cannes, une projection, un diner et une nuit en hôtel de luxe pourdeux personnes.- Le pack VIP est d’une valeur unitaire de 2.000 Euros TTC;Le choix du restaurant et de l’hôtel seront déterminés ultérieurement et les détails correspondantsseront fournis par la Société Organisatrice au Gagnant tiré au sort en prévision de sa venue le 23 mai2013.- Le lot ne comprend pas les éventuels fraisde transport (pour se rendre à Cannes), ni les dépensespersonnelles, qui restent à la charge du Gagnant et de la personne qui l’accompagne le cas échéant.5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront envoyées par courrier et/ou mail. Le Gagnant devra fournir à laSociété Organisatrice sonadresse postale.5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie dulot en espèces.5.4 Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout oupartie du lot par d’autresdotations de valeur équivalente.
  3. 3. ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATIONLa Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifierou dereporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesuredupossible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par toutmoyenapproprié.ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourraitêtre jointcourrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas deproblèmestechniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indicationd’une mauvaiseadresse électronique dans le formulaire d’inscription au serviceDeezer).7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires departicipationcomplétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaientpas pour uneraison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés aufournisseur d’accès)ou leur parvenaient illisibles.7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs oudétériorationsdes lots envoyés par les services postaux.7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, dequelquenature que ce soit.7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatricene saurait doncêtre tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusiond’un tiers dans lesystème du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant auxconséquences de laconnexion des participants au réseau via le site du Jeu7.6La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements duréseau Internet, dusnotamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bondéroulement du Jeu etl’information des participants.ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLESLes informations personnelles relatives auxparticipants pourront faire lobjet dun traitementinformatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice dorganiser le Jeu, denregistrerles candidatures, et de tirer au sort les Gagnants.Elles pourront être communiquées aux prestatairesde service et sous‐traitants pour lexécution de travaux effectués pour soncompte dans le cadre duprésent Jeu.Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposentd’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant àl’adresse suivante :BLOGMUSIKDirection Juridique10-12 rue d’Athènes75009 ParisARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
  4. 4. Conformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le sitedu Jeu, les objets représentés, les marques et dénominationscommerciales mentionnées, leséléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le sitedu Jeu, sont lapropriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,reproduits ou utilisés sanslautorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.ARTICLE 10 – NOM ET IMAGELes Gagnants autorisent La Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires oulicenciés, à citer leurnom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire oupromotionnelle liée au présentJeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lotremporté ou une contrepartiequelconque autre que le lot remporté.ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présentrèglement.Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site http://www.deezer.com ou sur simpledemande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle qu’indiquée à l’Article 3.1 duprésent Règlement (le cachet de la poste faisant foi), à la Société Organisatrice, dont l’adresse figureà l’article 8 du présent Règlement.Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.11.2Toutefois, La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estiméeutile pour l’applicationet l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.Toute infraction au présentrèglement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate duparticipant.ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION12.1Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de laLoi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son Règlement(en particulier sonapplication ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recoursamiable et gracieux auprèsde la Société Organisatrice.Dans lhypothèse où lune des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, celane sauraiten aucun cas affecter la validité du Règlement lui‐même et toutes ses autres clausesconserveraient leur forceet leur portée.12.2La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que desfraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu oude la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer lesdotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cesfraudes.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation oul’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignationduGagnant.
  5. 5. 12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmesde jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments deconnexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu(le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 duprésent Règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexiond’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au serviceDeezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concerné par le présent Article.L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que leJeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accèsinternet le cas échéant.Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphoniqueou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participantsmineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pourla période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé dIdentité Bancaire (ou RIP, ouRICE). Chaque envoi ne doit comprendre quune seule demande de remboursement, pour un seul etunique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement seraaccepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par laSociété Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande deremboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sontremboursés sur la base de 0,15 centimes deuro le feuillet, sur simple demande formulée dans lademande de remboursement des frais de connexion.Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception dela demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité desinformations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lorsde l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises encompte.Etant observé quen létat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs daccèsà Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressémentconvenuque tout accès au site seffectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notammentconnexionpar câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,dans la mesure où labonnement aux services du fournisseur daccès est dans ce cas contracté parlinternaute pour son usage de lInternet en général et que le fait pour le participant de se connecter ausite et departiciper au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.12.5 Le présent Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-DanielLACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rueMontmartre, 75002 PARIS.

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