Appels de fond, la grille des paiements

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Strictement encadrés par la loi, les appels de fonds sont difficiles à comprendre lorsqu'on choisi de faire construire son logement neuf.

A contrario d'un logement ancien ou un logement déjà achevé, où l’intégralité du paiement du bien s'effectue au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, le paiement de votre logement neuf en cours de construction s’effectuera, lui, selon un calendrier strict : en fonction de l’avancement des travaux. C'est ce qu'on appelle les appels de fonds.

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Appels de fond, la grille des paiements

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  2. 2. www.modulhabitat.com les appels de fonds kezako ???
  3. 3. bien ancien ou un logement achevé >> l’intégralité du paiement s’effectue à la signature www.modulhabitat.com
  4. 4. logement neuf en cours de construction >> appels de fonds, selon un calendrier strict www.modulhabitat.com
  5. 5. les appels de fonds sont envoyés par le constructeur, en fonction de l’avancement des travaux www.modulhabitat.com
  6. 6. pour libérer cette somme, il faut donner son accord a sa banque, accompagné de l’appel de fond www.modulhabitat.com
  7. 7. vérifiez que l’appel de fond corresponde au réel avancement des travaux www.modulhabitat.com
  8. 8. La grille de paiement obligatoire des appels de fonds www.modulhabitat.com
  9. 9. le calendrier des paiements figure sur l’attestation de livraison, obligation jointe au contrat de construction de maison neuve (ccmi) www.modulhabitat.com
  10. 10. 15% à l’ouverture du chantier www.modulhabitat.com
  11. 11. 25% à l’achèvement des fondations www.modulhabitat.com
  12. 12. 40% à l’achèvement des murs www.modulhabitat.com
  13. 13. 60% à la mise hors d’eau www.modulhabitat.com
  14. 14. 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air www.modulhabitat.com
  15. 15. 95% à l’achèvement des travaux www.modulhabitat.com
  16. 16. les 5% restants, a réception www.modulhabitat.com
  17. 17. www.modulhabitat.com modulhabitat retrouvez l’intégralité de cet article sur le blog de modulhabitat.com
  18. 18. www.modulhabitat.com modulhabitat https://www.facebook.com/Modulhabitat https://twitter.com/Modulhabitat https://plus.google.com/u/0/+ModulhabitatMeylan

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