Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014

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Le Groupe de Travail sur la Performance Énergétique des Bâtiments présente ses résultats préliminaires sur le Passeport Rénovation Énergétique.

De nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l'ensemble des acteurs de la filière sont anticipés. A la fois guide d'entretien et d'accompagnement personnalisé des futurs travaux, portail internet, support technique et dossier d'archivage, le passeport rénovation doit permettre la définition d'une trajectoire de travaux à réaliser pour chaque ménage.

Il faut engager une rupture dans la politique de rénovation thermique. Pour cela, The Shift Project propose de l'inscrire dans la vie naturelle du logement et de s'appuyer sur les interventions qui se produisent systématiquement chaque année.

Pour en savoir d'avantage et accéder au support de présentation ainsi qu'au PDF des propositions, rendez vous sur http://theshiftproject.org/fr.

Brice Mallié est le Chef de Projet de The Shift Project sur la performance énergétique des bâtiments. André Pouget, membre du Groupe de Travail, est le Directeur de Pouget Consultants. Jean-Marc Jancovici est le Président du think-tank.

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  • Mieux encadrer le dialogue technique entre les ménages et les professionnels sur la question de l’énergie dans l’habitat individuel

    Établir une trajectoire cohérente de rénovation globale ou par étape à terme visant a minima un niveau de performance énergétique « classe B compatible ».

    Suivre les événements naturels de la vie du logement

    Embarquer la performance énergétique à chaque réalisation de travaux

    Anticiper et planifier les interventions

    Donner de la visibilité (projection de gain de performance, budget et valorisation du patrimoine)
  • Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014

    1. 1. Passeport Rénovation Énergétique Résultats préliminaires du Groupe de Travail de The Shift Project Lundi 16 juin 2014 www.theshiftproject.org
    2. 2. Introduction Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project
    3. 3. The Shift Project Redesigning the Economy to Achieve Carbon Transition The Shift Project base ses travaux sur les liens qui existent entre l’économie et l’énergie et place les acteurs économiques au coeur d’une transition carbone réussie. Pour favoriser l’émergence d’une économie décarbonée, le Shift a vocation à : • se faire le porte-voix des acteurs institutionnels et des décideurs économiques qui souhaitent cette transition carbone • influencer les débats nationaux et européens par des propositions pragmatiques, innovantes, chiffrées et économiquement réalistes • être le lieu où se dessinent les propositions en faveur du climat les plus ambitieuses et les plus porteuses car soutenues par un plus grand nombre d’acteurs économiques => 13 projets projets ont été lancés depuis la création du Shift en 2010
    4. 4. Les cibles du Shift Les travaux et les recommandations du Shift sont susceptibles d’être portés auprès du monde politique avec l’appui des décideurs économiques, par le biais des « corps intermédiaires » et par le biais des médias.
    5. 5. Les mécènes du Shift The Shift Project est financé par les cotisations des entreprises adhérentes.
    6. 6. Historique du groupe de travail Rénovation Thermique des Bâtiments • Réflexion concertée d’industriels, d’énergéticiens et de bureaux d’études, démarrée en Septembre 2012 • Production du premier rapport en juin 2013 présentant un plan d’action global pour structurer la filière et le marché de la rénovation  Auditions auprès de différents cabinets ministériels automne 2013 • Production de notes complémentaires présentées à Matignon et aux parlementaires en février 2014 • Réflexion menée sur la modélisation du logement collectif et la création du passeport rénovation énergétique  Audition auprès des cabinets ministériels et parlementaires en cours • Sortie du rapport définitif le 30 septembre 2014
    7. 7. Programme 17h15 : Présentation du Passeport Rénovation Énergétique • Un an de travaux sur la rénovation thermique : quelques enseignements clés ? • Passeport Rénovation Énergétique Maison Individuelle (MI)  Principes directeurs  Bénéfices et modalités d’application  Contenu et fonctionnement • Passeport Rénovation Énergétique Logement Collectif en Copropriété (LCC) 18h15 : Échanges avec l’assemblée 18h50 : Conclusion 19h : Cocktail
    8. 8. Intervenants Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project « Rénovation Énergétique des Bâtiments » André Pouget, Directeur de Pouget Consultants
    9. 9. www.theshiftproject.org INTRODUCTION Un an de travaux sur la rénovation thermique : quelques enseignements clés ? Groupe de travail TSP : Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
    10. 10. ENSEIGNEMENT N°1 Une baisse tendancielle de la consommation, MAIS très loin des objectifs ! juin 1410www.theshiftproject.org 0 50 100 150 200 250 2010 2020 2030 2040 2050 TWhénergiefinale Evolution de la consommation d'énergie de chauffage selon le scénario (périmètre MI) TSP Référence Baisse de 30% à 2050 Scénario TSP
    11. 11. ENSEIGNEMENT N°2 Une politique publique basée sur l’incitation qui ne déclenche pas la décision du ménage ! juin 1411www.theshiftproject.org 1. Economies d’énergie 2. Entretien / valorisation 1. Entretien du logement 2. Valorisation patrimoniale 3. Baisse de coûts d’usage Leviers de décision de travaux Classe F et <F : 22% du parc Soit 6, 1 millions Classe C, D et E 73% du parc Soit 20,3 millions Facture énergétique moyenne (chauffage+ECS) : 1350 € / an Bouquet de travaux : 20 à 30 k€ Gisement d’économie moyen : 500 € / an
    12. 12. ENSEIGNEMENT N°3 juin 1412www.theshiftproject.org Economies d’énergie finale (par rapport à 2010) 115 TWh Part des ménages en restriction (23% en 2010) 1% Baisse émissions CO2 (par rapport à 2008) 25 Mt -44% par rapport à 2008 Dépense moyenne/ménage en 2050 - 10 % Nombre emplois créés et maintenus 30 000 sur 15 ans Impact sur la balance commerciale 1 Md €/an en moyenne Bénéfices évalués à 2050 Performance énergétique : un investissement pour les ménages et la Nation !
    13. 13. www.theshiftproject.org Passeport Rénovation Energétique Principes directeurs Groupe de travail TSP : Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
    14. 14. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quels objectifs ? Dialogue Ménages/acteurs de la profession Aide aux choix des travaux Outil d’accompagnement Suivi Consommations Interventions Transparence Informations partagées Et accessibles Statistiques Base de données 14www.theshiftproject.org juin 14
    15. 15. juin 1415www.theshiftprojec t.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Rénovation Globale ou par étapes? OU Rénovation globale Rénovation par étapes et cohérente
    16. 16. juin 1416www.theshiftproject.org 30 à 50 ans 15 à 20 ans Enveloppe Systèmes 0 10 20 30 40 50 ans PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Durée de vie indicative des ouvrages Pour atteindre l’objectif en 2050, il faut embarquer les travaux de performance énergétiques systématiquement et dès maintenant. Lots Volume annuel (2010) Montant global (2010) Réfections de toiture 540 000 3 045 M€ Réfections de façades 400 000 1 925 M€ Remplacements des ouvrants 1 395 000 6 425M€ Remplacement de systèmes de chauffage 1 210 000 4 595 M€ Source : ADEME, Open campagne 2011
    17. 17. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quand ? juin 1417www.theshiftproject.org Bouquet 2 travaux = environ 20 K€ Rénovation énergétique Bouquet 3 travaux = environ 30 K€ Rénovation énergétique  Une combinaison de travaux cohérents sur le plan de l’ingénierie thermique  Coordonnée avec les occasions de remplacement  Tenant compte des projets des ménages  Reposant sur les dépenses inévitables d’entretien et de valorisation du logement Embarquer l’isolation à chaque occasion de travaux !
    18. 18. Maison individuelle Caractéristiques : Surface au sol : 100 mètres carrés Surface façades : 100 mètres carrés Surface toiture : 100 mètres carrés Surface vitrée : 14 mètres carrés Classe DPE : E Consommation : 270 kWh par mètre carré juin 1418www.theshiftproject.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quote-part thermique État initial Changement à l’identique Changement valeur cible classe B compatible Quote-part thermique Performance Coût (€) H.T. Performance Coût (€) € % Façade R = 0 6000 R = 4,5 10080 4080 40 type Aucune ITE Toiture R = 2,5 15000 R = 7,5 15867 867 5 type Déroulé combles perdus Déroulés C.P. Plancher bas R = 0 0 R = 2,5 3700 3700 - type Cave/garage Sous-face Ouvrants Uw = 1,7 6300 Uw = 1,7 6300 0 0 type Double vitrage simple Dble vitrage Chauffage kW = 23 3600 kW = 4 4000 400 10 type Gaz Gaz condensation Ventilation Naturelle 0 Dble flux 4000 4000 - Étanchéité N50 = 12 Vol/h 0 N50 = 1 Vol/h 1000 1000 - TOTAL 30 900 44 947 14 047 31%
    19. 19. www.theshiftproject.org Passeport Rénovation Energétique Maison Individuelle Contenu et fonctionnement Groupe de travail TSP : Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
    20. 20. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quand ? Famille A Famille B Famille C Famille D PARCOURS ENTRETIEN / VALORISATION Devis Financement Travaux globaux / étapes Suivi INITIALISATION PASSEPORT Mutation Entretien* Guichet unique Banques Guichet unique * Hors situation d’urgence Artisans 20www.theshiftproject.org juin 14 Artisans PARCOURS MUTATION Anticipation INITIALISATION PASSEPORT
    21. 21. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Qui ? 21www.theshiftproject.org juin 14 Le passeport est rattaché au logement. En cas de mutation, le passeport est transféré au nouveau propriétaire. DIAGNOSTIQUEURS QUALIFIÉS P.R.E. • Bureaux d’étude • Diagnostiqueurs qualifiés (sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 3 à 5 jours) Qualifications :  Processus du passeport rénovation et outils  Principes d’ingénierie thermique  Technique du bâtiment  Aptitude au dialogue avec les ménages PROFESSIONNELS • Artisans / Groupement d’artisans  Certification RGE • Entreprises de rénovation  Certification RGE INSTANCE DE REGULATION • Observatoire DPE... LOGEMENT MÉNAGES
    22. 22. ‹#› PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Coût et Financement www.theshiftproject.org juin 14 Phases Niveau de prix État des lieux, préconisations et initialisation du Passeport - Correspondant à environ 4 heures d’intervention Environ 400 euros TTC Formalisation du Passeport : En fonction du format - Dossier papier Gratuit Application Web (application et hébergement des données) Fonctionnalités possibles : • Synthèse des caractéristiques techniques du logement • Résultat DPE (si réalisé) • Planning d’intervention • « Carnet de santé » suivi des travaux … A prévoir ou à intégrer dans des offres commerciales de fournisseurs Financement :  CEE, CIDD ou processus de remboursement total si réalisation d’une étape de rénovation par artisan labélisé RGE (sous un délai inférieur à 24 mois)…
    23. 23. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Comment ? 2 Modes de déploiement complémentaires 23www.theshiftproject.org juin 14 Offre de marché par la filière  Démarche de valorisation du logement  Promotion « marketing »  Dans le cadre d’une mutation Cadre réglementaire  Nécessité d’une obligation progressive d’initialisation s’étendant à tout le parc avant 2030 :  Échéancier d’obligation par étape en démarrant par les logements les plus énergivores  Dérogation d’obligation à prévoir pour certains types de logements (résidences secondaires, patrimoine historique etc.)  Réalisation d’un Passeport pour bénéficier de subsides Déploiement terrain expérimental (collectivités pilotes) Fin 2014 Déploiement Règlementaire Progressivement à 2017 2030202820252014 2019 <F BCDEF 20222017
    24. 24. Format  Numérique (Portail Web)  Dossier papier PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quoi? A associer à terme  Diagnostic termites  Diagnostic amiante  Diagnostic plomb  Diagnostic Risque…  Descriptif (Bâti + Systèmes)  Diagnostic (DPE+)  Préconisations (Combinaisons)  Echéancier (Planning Travaux)  Conseils (Bonnes pratiques) 24www.theshiftproject.org juin 14
    25. 25. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Matérialisation et format? 25www.theshiftproject.org juin 14 Etat des lieux  Visite technique  Dialogue avec le ménage Préconisations  Travaux  Échéancier de rénovation  Projection consommation  Estimatif budgétaire Réalisation et suivi  Devis selon passeport  Travaux  Consommation Calcul DPE
    26. 26. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Comment massifier ? juin 1426www.theshiftproject.org  Calculs réglementaires pour un potentiel de 15 M de maisons individuelles ?  Comment définir une trajectoire cohérente de rénovation dans le temps?
    27. 27. juin 1427www.theshiftproject.org Paramètres déterminants  Type d’isolation : ITE / ITI  Type de ventilation : Dble Flux / Hygro / Auto Réglable  Étanchéité à l’air projeté : standard (n50 =3v/h) / bonne (n50 =1v/h)  Isolation des murs : R  3,5, 4,5, 6, 7,5 m2K/W  Isolation du plancher bas : R  > 2,5/4,5/6,5 m2K/W  Isolation en toiture : R  > 7,5/10 m2K/W  Performance ouvrants : Uw  < 0,8/1,1/1,7 4400 simulations dynamiques* « Classe B Compatible »  17 combinaisons toutes énergies  6 combinaisons « convecteur électrique » « Classe A Compatible »  10 combinaisons toutes énergies  3 combinaisons « convecteur électrique » PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Combinaisons de performances ? * Calculs réalisés avec le système TRNSYS
    28. 28. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Combinaisons de performances ? 28www.theshiftproject.org juin 14 C’est quoi?  Combinaisons prédéfinies de performances thermiques sur les différents lots garantissant l’atteinte au final d’un niveau minimal de performance cible (équivalent Classe B) Objectif?  Eviter les calculs de performance dans les maisons individuelles et le diffus en général (démarche inadaptée et trop cher)  Donner un cadre clair d’intervention pour les ménages et les professionnels Exemple? • Équivalent Classe B dans les 2 cas ! Isolation Étanchéité Murs Plancher Toiture Ouvrants Ventilation Chaudière Gaz Chaudière Fioul Chaudière Électrique Chaudière Bois Poêle / insert Bois Int/Ext standard (3) bonne (1) m2.K/W m2.K/W m2.K/W Uw(W/m2.K) Condensation ou Basse T° Condensation ou Basse T° PAC COP≥3,5 Classe 3 min n≥ à 70% CO≤ 0,3% Int 3 6 4,5 10 0,8 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI Ext 1 4,5 2,5 7,5 1,7 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI
    29. 29. Visite Technique Ressources disponibles Projets & validation Contraintes FinancièresAlertes techniques ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONS Etapes de réalisation • Relevé des caractéristiques et contraintes techniques • Année d’intervention ou d’installation pour chaque lot (enveloppe, système) 3h • Apport • Subventions nationales et régionales • Financement bancaire 0,25h • Combinaisons • Projets de travaux • Calendrier prévisionnel • Autres projets et souhaits d’amélioration • Infos. sur les comportements 0,25h Restitutiondesrésultats etpréconisation 0,5h Alertes techniques/financières Bilan ‹#›www.theshiftproject.org juin 14 Les alertes générées permettent de souligner les points devant faire l’objet d’une attention particulière : difficultés techniques, surcoûts…
    30. 30. ‹#› ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONS Résultats de la démarche Combinaisons de travaux optimales fixant une trajectoire Proposition d’échéancier de travaux et de remplacement Estimatif financier pour chaque lot et global Projection de consommation / gain de performance Conseils adaptés Résultat DPE www.theshiftproject.org juin 14 1 2 3 4 5 6
    31. 31. 31www.theshiftproject.org juin 14 MISE EN SITUATION Cas concret
    32. 32. www.theshiftproject.org Passeport Rénovation Energétique Logements Collectifs en Copropriétés Groupe de travail TSP : APC, Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
    33. 33. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE 33www.theshiftproject.org juin 14 Copropriétés
    34. 34. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Préalables 34www.theshiftproject.org juin 14  « Les bâtiments existants…existent et le plus souvent occupés! » Solutions adaptées aux attentes des occupants, respect du patrimoine, projets désirables, c’est possible!  « Embarquer la performance*! » prescrire au moment opportun, par bouquets de travaux compatibles à l’objectif de performance visé.  Rénovation durable = qualité du bâti + équipements performants, le bon sens (sauf urgences autres); priorité à la réduction des besoins et ensuite définition d’équipements adaptés à ces nouveaux besoins *cf. Guide ABC Rénovation des copropriétés = enjeux environnemental et social = pas un problème mais la solution pour relever le défi en améliorant le « vivre ensemble » !
    35. 35. juin 1435www.theshiftproject.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Parties collectives/Parties privatives 8 parties collectives parties privatives d’intérêt collectif parties privatives 88 A « collectif » B « privatif » C « panaché »
    36. 36. juin 1436www.theshiftproject.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE La vie en copropriété Assemblées Générales Audit Préparation Travaux vers 2050…
    37. 37. juin 1437www.theshiftproject.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Réflexion, préparation, actions … Audit Période « préparation » Travaux Présentation audit → naissance du passeport Délai variable selon nécessité 1/ Parties collectives = copropriété « si travaux, j’embarque…* » 2/ Parties privatives = copropriétaires « si mutation, j’embarque…* » *mise en conformité
    38. 38. juin 1438www.theshiftproject.org PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE « Ca existe déjà ! » Audit Préparation Travaux Carnet d’entretien : décret 30 mai 2001 Passeport  Audit énergétique : décret janv. 2012 «50 lots »  Loi Alur : art. 58 Fonds travaux :  Loi Alur art. 58 Mise en conformité: « RT globale » arrêté 13 juin 2008 (à réactualiser) Éviter l’effet « mille (et une) feuilles », s’appuyer sur ce qui existe déjà, en profiter pour améliorer, simplifier !
    39. 39. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Exceptions « patrimoine architectural » : 39www.theshiftproject.org juin 14 Exceptions « patrimoine architectural » : Dérogations CCH Art. R131-25 & RT globale art. 45 (extraits) (…) Les dispositions s'appliquent aux bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes : (…), lorsque l'application des dispositions aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable (…). PS: dito pour cas de bâtis anciens sensibles
    40. 40. juin 1440www.theshiftproject.org Audit Préparation Travaux PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Déploiement de la rénovation énergétique du parc + 50 lots chauffage collectif + 50 lots chauffage individuel PC < 1974 + 30 lots chauffage collectif ou individuel PC < 1974 Tous autres bâtiments de logements collectifs ≥ 4 ≥ 2cible conso ≥ 1cible ≥ 4 ≥ 2cible conso ≥1cible ≥ 4 ≥ 2cible conso ≥1cible 2050 ≥ 4 ≥ 2cible conso ≥1cible * Scénario indicatif * * * * * * * * « si travaux… j’embarque ! » « si mutation… j’embarque ! » Nota:  Possible « d’embarquer » si travaux avant l’audit énergétique ou pendant la « préparation »  Fonds de travaux utilisables pour parties collectives voire pour parties privatives
    41. 41. PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE 41www.theshiftproject.org juin 14 Bonnes AG et … … et en route pour 2050 !
    42. 42. Passeport Rénovation Énergétique The Shift Project vous propose d’échanger ! www.theshiftproject.org
    43. 43. Conclusion Jean-Marc Jancovici, Président de The Shift Project
    44. 44. Merci de votre présence ! Prochain rendez-vous: mardi 30 septembre www.theshiftproject.org

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