Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014

Passeport Rénovation Énergétique
Résultats préliminaires du Groupe de Travail
de The Shift Project
Lundi 16 juin 2014
www.theshiftproject.org

Introduction
Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project

The Shift Project
Redesigning the Economy to Achieve Carbon Transition
The Shift Project base ses travaux sur les liens qui existent entre l’économie et
l’énergie et place les acteurs économiques au coeur d’une transition carbone réussie.
Pour favoriser l’émergence d’une économie décarbonée, le Shift a vocation à :
• se faire le porte-voix des acteurs institutionnels et des décideurs économiques
qui souhaitent cette transition carbone
• influencer les débats nationaux et européens par des propositions pragmatiques,
innovantes, chiffrées et économiquement réalistes
• être le lieu où se dessinent les propositions en faveur du climat les plus
ambitieuses et les plus porteuses car soutenues par un plus grand nombre
d’acteurs économiques
=> 13 projets projets ont été lancés depuis la création du Shift en 2010

Les cibles du Shift
Les travaux et les recommandations du Shift sont susceptibles d’être portés auprès
du monde politique avec l’appui des décideurs économiques, par le biais des
« corps intermédiaires » et par le biais des médias.

Les mécènes du Shift
The Shift Project est financé par les cotisations des entreprises adhérentes.

Historique du groupe de travail
Rénovation Thermique des Bâtiments
• Réflexion concertée d’industriels, d’énergéticiens et de bureaux d’études,
démarrée en Septembre 2012
• Production du premier rapport en juin 2013 présentant un plan d’action global
pour structurer la filière et le marché de la rénovation
 Auditions auprès de différents cabinets ministériels automne 2013
• Production de notes complémentaires présentées à Matignon et aux
parlementaires en février 2014
• Réflexion menée sur la modélisation du logement collectif et la création du
passeport rénovation énergétique
 Audition auprès des cabinets ministériels et parlementaires en cours
• Sortie du rapport définitif le 30 septembre 2014

Programme
17h15 : Présentation du Passeport Rénovation Énergétique
• Un an de travaux sur la rénovation thermique : quelques
enseignements clés ?
• Passeport Rénovation Énergétique Maison Individuelle (MI)
 Principes directeurs
 Bénéfices et modalités d’application
 Contenu et fonctionnement
• Passeport Rénovation Énergétique Logement Collectif en
Copropriété (LCC)
18h15 : Échanges avec l’assemblée
18h50 : Conclusion
19h : Cocktail

Intervenants
Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project
« Rénovation Énergétique des Bâtiments »
André Pouget, Directeur de Pouget Consultants

INTRODUCTION
Un an de travaux sur la rénovation thermique :
quelques enseignements clés ?
Groupe de travail TSP :
Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.

ENSEIGNEMENT N°1
Une baisse tendancielle de la consommation,
MAIS très loin des objectifs !
juin 1410www.theshiftproject.org
0
50
100
150
200
250
2010 2020 2030 2040 2050
TWhénergiefinale
Evolution de la consommation d'énergie de chauffage
selon le scénario (périmètre MI)
TSP Référence
Baisse de 30%
à 2050
Scénario TSP

ENSEIGNEMENT N°2
Une politique publique basée sur l’incitation
qui ne déclenche pas la décision du ménage !
1. Economies d’énergie
2. Entretien / valorisation
1. Entretien du logement
2. Valorisation patrimoniale
3. Baisse de coûts d’usage
Leviers de décision de travaux
Classe F et <F :
22% du parc
Soit 6, 1 millions
Classe C, D et E
73% du parc
Soit 20,3 millions
Facture énergétique
moyenne (chauffage+ECS) :
1350 € / an
Bouquet de travaux :
20 à 30 k€
Gisement d’économie
moyen :
500 € / an

ENSEIGNEMENT N°3
Economies d’énergie finale
(par rapport à 2010)
115 TWh
Part des ménages en restriction
(23% en 2010)
1%
Baisse émissions CO2
(par rapport à 2008)
25 Mt
-44% par rapport à 2008
Dépense moyenne/ménage en 2050 - 10 %
Nombre emplois créés et maintenus 30 000 sur 15 ans
Impact sur la balance commerciale 1 Md €/an en moyenne
Bénéfices évalués à 2050
Performance
énergétique : un
investissement pour
les ménages et la
Nation !

Passeport Rénovation Energétique
Principes directeurs

PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE
Quels objectifs ?
Dialogue
Ménages/acteurs
de la profession
Aide aux choix
des travaux
Outil d’accompagnement
Suivi
Consommations
Interventions
Transparence
Informations partagées
Et accessibles
Statistiques
Base de données
14www.theshiftproject.org juin 14

juin 1415www.theshiftprojec
t.org
Rénovation Globale ou par étapes?
OU
Rénovation globale Rénovation par étapes
et cohérente

30 à 50 ans
15 à 20 ans
Enveloppe
Systèmes
0 10 20 30 40 50 ans
Durée de vie indicative des ouvrages
Pour atteindre l’objectif en 2050, il faut embarquer les travaux de
performance énergétiques systématiquement et dès maintenant.
Lots Volume annuel (2010) Montant global (2010)
Réfections de toiture 540 000 3 045 M€
Réfections de façades 400 000 1 925 M€
Remplacements des ouvrants 1 395 000 6 425M€
Remplacement de systèmes de chauffage 1 210 000 4 595 M€
Source : ADEME, Open campagne 2011

Quand ?
Bouquet 2 travaux = environ 20 K€
Rénovation énergétique
Bouquet 3 travaux = environ 30 K€
Rénovation énergétique
 Une combinaison de travaux cohérents
sur le plan de l’ingénierie thermique
 Coordonnée avec les occasions de
remplacement
 Tenant compte des projets des ménages
 Reposant sur les dépenses inévitables
d’entretien et de valorisation du
logement
Embarquer l’isolation à chaque occasion de travaux !

Maison individuelle
Caractéristiques :
Surface au sol : 100 mètres carrés
Surface façades : 100 mètres carrés
Surface toiture : 100 mètres carrés
Surface vitrée : 14 mètres carrés
Classe DPE : E
Consommation : 270 kWh par mètre carré
Quote-part thermique
État initial Changement à
l’identique
Changement valeur cible
classe B compatible
Quote-part
thermique
Performance Coût (€) H.T. Performance Coût (€) € %
Façade R = 0 6000 R = 4,5 10080 4080 40
type Aucune ITE
Toiture R = 2,5 15000 R = 7,5 15867 867 5
type Déroulé combles perdus Déroulés C.P.
Plancher bas R = 0 0 R = 2,5 3700 3700 -
type Cave/garage Sous-face
Ouvrants Uw = 1,7 6300 Uw = 1,7 6300 0 0
type Double vitrage simple Dble vitrage
Chauffage kW = 23 3600 kW = 4 4000 400 10
type Gaz Gaz condensation
Ventilation Naturelle 0 Dble flux 4000 4000 -
Étanchéité N50 = 12 Vol/h 0 N50 = 1 Vol/h 1000 1000 -
TOTAL 30 900 44 947 14 047 31%

Maison Individuelle
Contenu et fonctionnement

Quand ?
Famille A
Famille B
Famille C Famille D
PARCOURS ENTRETIEN / VALORISATION
Devis Financement Travaux
globaux / étapes
Suivi
INITIALISATION
PASSEPORT
Mutation
Entretien*
Guichet unique
Banques
Guichet unique
* Hors situation d’urgence
Artisans
Artisans
PARCOURS MUTATION
Anticipation
INITIALISATION
PASSEPORT

Qui ?
Le passeport est rattaché au logement. En cas de mutation, le passeport est transféré
au nouveau propriétaire.
DIAGNOSTIQUEURS QUALIFIÉS P.R.E.
• Bureaux d’étude
• Diagnostiqueurs qualifiés (sur la base d’un
prérequis de connaissances techniques sur le
bâtiment et l’énergie après une formation
de 3 à 5 jours)
Qualifications :
 Processus du passeport rénovation et outils
 Principes d’ingénierie thermique
 Technique du bâtiment
 Aptitude au dialogue avec les ménages
PROFESSIONNELS
• Artisans / Groupement d’artisans
 Certification RGE
• Entreprises de rénovation
 Certification RGE
INSTANCE DE REGULATION
• Observatoire DPE...
LOGEMENT
MÉNAGES

‹#›
Coût et Financement
www.theshiftproject.org juin 14
Phases Niveau de prix
État des lieux, préconisations et initialisation du Passeport
- Correspondant à environ 4 heures d’intervention
Environ 400 euros TTC
Formalisation du Passeport : En fonction du format -
Dossier papier Gratuit
Application Web (application et hébergement des données)
Fonctionnalités possibles :
• Synthèse des caractéristiques techniques du logement
• Résultat DPE (si réalisé)
• Planning d’intervention
• « Carnet de santé » suivi des travaux …
A prévoir ou à intégrer dans des
offres commerciales de
fournisseurs
Financement :
 CEE, CIDD ou processus de remboursement total si réalisation d’une étape de
rénovation par artisan labélisé RGE (sous un délai inférieur à 24 mois)…

Comment ?
2 Modes de déploiement complémentaires
Offre de marché par la filière
 Démarche de valorisation du logement
 Promotion « marketing »
 Dans le cadre d’une mutation
Cadre réglementaire
 Nécessité d’une obligation progressive d’initialisation s’étendant à tout le parc avant 2030 :
 Échéancier d’obligation par étape en démarrant par les logements les plus
énergivores
 Dérogation d’obligation à prévoir pour certains types de logements (résidences
secondaires, patrimoine historique etc.)
 Réalisation d’un Passeport pour bénéficier de subsides
Déploiement
terrain
expérimental
(collectivités pilotes)
Fin 2014
Déploiement
Règlementaire
Progressivement à
2017
2030202820252014 2019
<F BCDEF
20222017

Format
 Numérique (Portail Web)
 Dossier papier
Quoi?
A associer à terme
 Diagnostic termites
 Diagnostic amiante
 Diagnostic plomb
 Diagnostic Risque…
 Descriptif (Bâti + Systèmes)
 Diagnostic (DPE+)
 Préconisations (Combinaisons)
 Echéancier (Planning Travaux)
 Conseils (Bonnes pratiques)

Matérialisation et format?
Etat des lieux
 Visite technique
 Dialogue avec le ménage
Préconisations
 Travaux
 Échéancier de rénovation
 Projection consommation
 Estimatif budgétaire
Réalisation et suivi
 Devis selon passeport
 Travaux
 Consommation
Calcul DPE

Comment massifier ?
 Calculs réglementaires pour un potentiel de 15 M de maisons
individuelles ?
 Comment définir une trajectoire cohérente de rénovation dans le
temps?

Paramètres
déterminants
 Type d’isolation :
ITE / ITI
 Type de ventilation :
Dble Flux / Hygro / Auto Réglable
 Étanchéité à l’air projeté :
standard (n50 =3v/h) / bonne (n50 =1v/h)
 Isolation des murs :
R  3,5, 4,5, 6, 7,5 m2K/W
 Isolation du plancher bas :
R  > 2,5/4,5/6,5 m2K/W
 Isolation en toiture :
R  > 7,5/10 m2K/W
 Performance ouvrants :
Uw  < 0,8/1,1/1,7
4400
simulations
dynamiques*
« Classe B Compatible »
 17 combinaisons toutes
énergies
 6 combinaisons « convecteur
électrique »
« Classe A Compatible »
 10 combinaisons toutes énergies
 3 combinaisons « convecteur
électrique »
Combinaisons de performances ?
* Calculs réalisés avec le système TRNSYS

Combinaisons de performances ?
C’est quoi?
 Combinaisons prédéfinies de performances thermiques sur les différents lots garantissant
l’atteinte au final d’un niveau minimal de performance cible (équivalent Classe B)
Objectif?
 Eviter les calculs de performance dans les maisons individuelles et le diffus en général
(démarche inadaptée et trop cher)
 Donner un cadre clair d’intervention pour les ménages et les professionnels
Exemple?
• Équivalent Classe B dans les 2 cas !
Isolation Étanchéité Murs Plancher Toiture Ouvrants Ventilation
Chaudière
Gaz
Chaudière
Fioul
Chaudière
Électrique
Chaudière
Bois
Poêle /
insert
Bois
Int/Ext
standard (3)
bonne (1) m2.K/W m2.K/W m2.K/W Uw(W/m2.K)
Condensation
ou Basse T°
Condensation
ou Basse T°
PAC
COP≥3,5 Classe 3 min
n≥ à 70%
CO≤ 0,3%
Int 3 6 4,5 10 0,8 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI
Ext 1 4,5 2,5 7,5 1,7 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI

Visite Technique Ressources disponibles Projets & validation
Contraintes FinancièresAlertes techniques
ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONS
Etapes de réalisation
• Relevé des
caractéristiques et
contraintes
techniques
• Année d’intervention
ou d’installation pour
chaque lot
(enveloppe, système)
3h
• Apport
• Subventions
nationales et
régionales
• Financement bancaire
0,25h
• Combinaisons
• Projets de travaux
• Calendrier
prévisionnel
• Autres projets et
souhaits
d’amélioration
• Infos. sur les
comportements
0,25h
Restitutiondesrésultats
etpréconisation
0,5h
Alertes techniques/financières
Bilan
‹#›www.theshiftproject.org juin 14
Les alertes générées permettent de souligner les points devant faire l’objet d’une
attention particulière : difficultés techniques, surcoûts…

‹#›
ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONS
Résultats de la démarche
Combinaisons de travaux optimales fixant une trajectoire
Proposition d’échéancier de travaux et de remplacement
Estimatif financier pour chaque lot et global
Projection de consommation / gain de performance
Conseils adaptés
Résultat DPE
www.theshiftproject.org juin 14
1
2
3
4
5
6

MISE EN SITUATION
Cas concret

Logements Collectifs en Copropriétés
APC, Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool,
Saint-Gobain.

Copropriétés

Préalables
 « Les bâtiments existants…existent et le plus souvent occupés! »
Solutions adaptées aux attentes des occupants, respect du patrimoine, projets
désirables, c’est possible!
 « Embarquer la performance*! » prescrire au moment opportun,
par bouquets de travaux compatibles à l’objectif de performance visé.
 Rénovation durable = qualité du bâti + équipements performants,
le bon sens (sauf urgences autres); priorité à la réduction des besoins et ensuite
définition d’équipements adaptés à ces nouveaux besoins
*cf. Guide ABC
Rénovation des copropriétés = enjeux environnemental et social =
pas un problème mais la solution pour relever le défi
en améliorant le « vivre ensemble » !

Parties collectives/Parties privatives
8
parties collectives
parties privatives d’intérêt collectif
parties privatives
88
A « collectif » B « privatif » C « panaché »

La vie en copropriété
Assemblées Générales
Audit Préparation Travaux
vers 2050…

Réflexion, préparation, actions …
Audit
Période
« préparation » Travaux
Présentation audit
→ naissance du
passeport
Délai variable
selon nécessité
1/ Parties collectives = copropriété
« si travaux, j’embarque…* »
2/ Parties privatives = copropriétaires
« si mutation, j’embarque…* »
*mise en conformité

« Ca existe déjà ! »
Carnet d’entretien :
décret 30 mai 2001
Passeport
 Audit énergétique :
décret janv. 2012 «50 lots »
 Loi Alur : art. 58
Fonds travaux :
 Loi Alur art. 58
Mise en conformité:
« RT globale » arrêté 13 juin 2008
(à réactualiser)
Éviter l’effet « mille (et une) feuilles »,
s’appuyer sur ce qui existe déjà,
en profiter pour améliorer, simplifier !

Exceptions « patrimoine architectural » :
Exceptions « patrimoine architectural » : Dérogations
CCH Art. R131-25 & RT globale art. 45 (extraits) (…) Les dispositions s'appliquent aux bâtiments
existants, à l'exception des catégories suivantes : (…), lorsque l'application des dispositions aurait
pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable (…).
PS: dito pour cas de bâtis anciens sensibles

Déploiement de la rénovation énergétique du parc
+ 50 lots
chauffage
collectif
+ 50 lots
chauffage individuel
PC < 1974
+ 30 lots
chauffage collectif ou individuel
PC < 1974
Tous autres bâtiments de logements collectifs
≥ 4
≥ 2cible
conso ≥ 1cible
≥ 4
≥ 2cible
conso ≥1cible
≥ 4
≥ 2cible
conso ≥1cible
2050
≥ 4
≥ 2cible
conso ≥1cible
* Scénario indicatif
*
*
*
*
*
*
*
*
« si travaux…
j’embarque ! »
« si mutation…
j’embarque ! »
Nota:
 Possible « d’embarquer » si travaux avant l’audit énergétique ou pendant la « préparation »
 Fonds de travaux utilisables pour parties collectives voire pour parties privatives

Bonnes AG et …
… et en route pour 2050 !

Passeport Rénovation Énergétique
The Shift Project
vous propose d’échanger !

Conclusion
Jean-Marc Jancovici,
Président de The Shift Project

Merci de votre présence !
Prochain rendez-vous:
mardi 30 septembre

Passeport Rénovation Thermique - 16 juin 2014

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Notes de l'éditeur